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La justice agraire opposée a la loi et monopole agraire, ou plan d’amélioration du sort des hommes.

Agrarian justice opposed to agrarian law and to agrarian monopoly being a plan for meliorating the condition of man…
Thomas Paine
Traduction de Yannick Bosc
p. 191-210

Résumés

Dans ce bref opuscule paru en 1797, Thomas Paine expose à la fois une réflexion philosophique sur la propriété de la terre et ses conséquences, et un plan tout à fait concret pour compenser les inégalités qu’elle provoque dans les sociétés modernes. Dans le contexte de la Révolution française, l’auteur montre que le système de propriété tend à creuser l’écart entre les bénéficiaires de la rente foncière et la masse de la population exclue de ces droits et de ces richesses. L’exigence égalitaire qui anime ce républicain et les principes philosophiques issus de la théorie du droit naturel qu’il se donne imposent donc de corriger ces inégalités pour que la visée de civilisation ne soit pas entravée. Un système d’allocation monétaire, prélevée sur l’héritage des biens fonciers, est ainsi proposé pour contrecarrer les inégalités propres aux sociétés agraires modernes fondées sur la propriété exclusive.

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Texte intégral

Thomas Paine, qui ne maîtrise pas le français, a écrit La justice agraire en anglais ; le texte a ensuite été traduit. Il existe deux traductions françaises contemporaines l’une de l’autre, toutes deux datées de 1797 (an V).

La première, la plus connue, est conservée à la BNF et disponible sur Gallica. Elle est intitulée A la législature et au Directoire, ou la Justice agraire opposée à la loi et aux privilèges agraires, éditée « chez la citoyenne Ragouleau ». Elle est précédée d’un avertissement : « Le départ précipité de Thomas Payne ne lui a pas permis de faire traduire, sous ses yeux, cet ouvrage auquel il attachoit le plus grand prix. Il a chargé un ami de prendre ce soin ; c’est au lecteur à juger si le plan que renferme cet ouvrage, est digne de la publicité qu’on lui donne. » Elle ne comporte pas la préface dans laquelle Paine interpelle Watson, l’évêque anglican de Llandaff avec lequel il polémique. Paine n’a pas pu la valider car il est alors au Havre dans l’espoir de trouver un embarquement pour les États-Unis. Il apprend qu’un croiseur anglais sillonne la Manche afin de l’arrêter – il est alors toujours condamné en Angleterre – et retourne à Paris. C’est probablement à ce moment que la seconde traduction est élaborée, plus conforme à la version anglaise, sans doute supervisée par Paine – l’avertissement n’y figure plus – et plus complète. C’est celle-ci que nous publions ici et qui est accessible à la Bibliothèque historique de la ville de Paris. Elle a été imprimée sous un titre qui diffère de la première : La justice agraire opposée a la loi et monopole agraire, ou plan d’amélioration du sort des hommes, chez un marchand de nouveautés, an V. Elle comprend la préface à Watson également présente dans le texte destiné à l’Angleterre dont elle reprend le titre : Agrarian justice opposed to agrarian law and to agrarian monopoly being a plan for meliorating the condition of man… Il existe deux éditions connues de cette version anglaise, l’une publiée à Paris par W. Adlard, l’autre à Londres pour « T. Williams, No 8 Little Turnstile, Holborn ». Elles ne contiennent pas l’adresse au Directoire et il manque des paragraphes dans la préface à Watson lorsqu’on la compare à l’édition française, ceux dans lesquels Paine se montre le plus virulent.

Nous avons volontairement conservé l’orthographe d’origine du texte ainsi que les quelques anglicismes, de sorte à matérialiser l’historicité de la source. Les crochets indiquent le foliotage original.

Les coordinateurs du numéro et moi-même tenons à remercier Anne de Reyniès pour le travail précieux qu’elle a réalisé en vue de l’établissement et de la mise en page de ce texte. Tracés n’ayant pas pour habitude d’éditer des sources historiques, sa contribution a été essentielle à ce travail.

Yannick Bosc

*

1La justice agraire opposée a la loi et monopole agraire, ou plan d’amélioration du sort des hommes.

2Fondé sur l’établissement d’un fonds national dans chaque pays, destiné à payer à chaque individu, arrivant à la vingt-unième année, la somme de 15 liv. sterling, pour le mettre en état de s’établir ; et, en outre, dix liv. sterling par année, à toute personne actuellement âgée de 50 ans, et à toutes celles qui, à l’avenir, arriveront à cet âge, pour les mettre à l’abri de la misère dans leurs vieux jours, et leur procurer une existence honnête jusqu’à la fin de leur carrière ;

3Par Thomas Paine, Auteur du Sens commun, des Droits de l’Homme, et du Siècle de la Raison, etc.

***

4A Paris,

5chez les marchands de nouveautés.

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6An V de la République. [3]

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Préface.

***

7Ce petit ouvrage a été composé pendant l’hyver de 1795 et 96 ; comme je ne savais pas si je devais le publier durant la guerre actuelle, ou si je devais attendre le retour de la paix, je l’ai laissé tel qu’il était lorsque je l’achevai, sans y faire aucune addition ni aucun changement.

  • 1 Note de Yannick Bosc : ici il faut lire « Llandaff » et non « Laudaff ».

8Ce qui m’a déterminé à le publier maintenant, est un sermon prêché par Watson, évêque de Laudaff1. Quelques-uns de mes lecteurs se rappelleront que cet évêque a écrit un livre intitulé apologie de la bible, en réponse à la seconde partie de mon ouvrage connu sous le nom siècle de la raison, je me suis procuré une copie de ce livre, et son auteur peut compter que je ne manquerai pas de lui répondre.

9A la fin du livre de l’évêque Watson se trouve la liste de ses ouvrages, au nombre desquels est le sermon dont je parle : il a pour titre ces mots : Sagesse et bonté de Dieu, en faisant des riches et des pauvres ; avec un appendix, contenant des réflexions sur l’état actuel de la France et de l’Angleterre.

10L’abominable fausseté contenue dans le titre de ce sermon m’a déterminé à publier ma justice agraire ; c’est une fausseté de dire que Dieu fait des riches et des pauvres, il fait seulement des mâles et des femelles, et il leur donne la terre en héritage. Nous avons entendu autrefois publier la doctrine blasphématrice du droit divin des rois, ou des rois par le droit divin ; mais jamais nous n’avons entendu parler de riches par le droit divin, ni des pauvres par le droit divin. Cet évêque a le mérite d’être le premier sycophante qui ait propagé cette fausse et détestable absurdité.

11Au lieu de prêcher des sermons importuns pour fomenter l’insolence d’une partie de la société, et pour réduire l’autre à l’esclavage, comme le font en général les prêtres de tous les pays et de toutes les sectes, et particulièrement ceux qui sont attachés à ce qu’on appelle des églises établies, il vaudrait beaucoup mieux qu’ils employassent leur temps à rendre moins misérable la condition des hommes. La religion pratique consiste à faire le bien, et la seule manière de servir dieu, c’est de travailler au bonheur de ses créatures ; toute prédication qui n’a pas cet objet pour but, est une absurdité et une hypocrisie. [4]

***

A la législature et au directoire exécutif de la république française.

12Le plan proposé dans cet ouvrage n’est particulièrement destiné à aucun pays : le principe sur lequel il est fondé, est général ; mais comme l’étude des droits de l’homme est encore nouvelle dans le monde, et qu’elle a besoin d’être protégée contre les fourberies des prêtres, et l’insolence d’une longue oppression ; c’est avec raison que je mets cet ouvrage sous la sauve-garde du respect et de la considération qui vous sont dus.

13Quand on rappelle la nuit profonde dans laquelle la France et toute l’Europe ont long-temps gémi sous la tyrannie des gouvernemens et des prêtres, on est affligé, mais on n’est pas surpris de voir le premier rayon de lumière s’échapper avec tant de peine du sein des ténèbres, et les chasser si lentement. L’œil accoutumé à une longue obscurité, reste quelque temps ébloui de l’éclat du jour. C’est l’usage qui fait ensuite discerner les objets ; le même phénomène arrive dans le passage d’un état où l’on a resté long-temps à un état contraire.

14Comme nous ne pouvons nous délivrer tout-à-coup de toutes nos erreurs ; de même nous ne pouvons acquérir tout-à-coup une idée exacte de nos droits. La France a la gloire d’avoir ajouté au mot de liberté celui d’égalité. Ce mot renferme un principe tout entier pour chaque chose à laquelle on l’applique ; mais trop souvent il a été mal interprété ou mal appliqué, et plus souvent il a été profané.

15Liberté et propriété sont deux mots qui expriment tout ce que nous possédons ; ce ne sont pas de simples abstractions. La propriété est de deux espèces : la première, c’est la propriété naturelle, ou celle qui est l’ouvrage du créateur, comme la terre, l’air et l’eau. La seconde c’est la propriété artificielle ou acquise, c’est-à-dire celle qui est l’ouvrage de l’homme. Dans celle-ci il ne peut y avoir d’égalité, parce que, pour y participer également, il faudrait que chaque homme produisît également ; ce qui n’arrive jamais : si même cela arrivait, chaque homme, en gardant ce qui lui appartient aurait le même sort que s’il eût partagé également avec les autres. L’égalité de la propriété naturelle est le sujet de cet ouvrage. Toute personne née au monde est née propriétaire légitime d’une certaine espèce de propriété, ou de son équivalent.

16Le droit de voter dans le choix des personnes auxquelles doit être confiée la confection des loix pour le gouvernement de la société, est lié naturellement au mot liberté, c’est-à-dire, [5] à l’égalité des droits personnels ; mais quand il serait vrai que ce droit fût une dépendance de la propriété, ce qui n’est pas, il n’en serait pas moins un droit commun à tous, et égal pour tous ; parce que chaque individu en naissant, porte avec lui, comme nous venons de le dire, un droit légitime à une certaine espèce de propriété.

17J’ai toujours considéré la constitution actuelle de la république française, comme le systême de gouvernement le mieux organisé qui ait encore paru ; et je ne puis imaginer comment on pourrait en concevoir un meilleur ; mais mes anciens collègues me pardonneront j’espère, si je dis qu’il y a une erreur dans les principes. L’égalité du droit de suffrage ne s’y trouve point. Ce droit a été attaché à une chose dont il ne doit pas dépendre ; on l’a assujetti à une certaine quotité d’une certaine espèce de taxe, qu’on appelle contribution directe. La sainteté de ce droit a été profanée, et on a éteint l’enthousiasme qu’il est capable de produire ; en le mettant ainsi dans la balance avec une babiole, il n’est pas susceptible d’équivalent, et rien ne peut lui servir de base que lui-même ; il n’est pas de nature à se développer et à fleurir jamais tant qu’il restera enté sur ce sauvageon exotique.

18Deux conspirations se sont succédées depuis l’établissement de la constitution ; celle de Babœuf et celle de quelques personnes, à peine connues qui se donnent elles-mêmes le titre méprisable de royalistes. La conspiration de Babœuf a pris naissance, et s’est appuyée sur cette violation de principes consacrés par la constitution. Les conspirateurs ont mis en œuvre les mécontens que cette violation avait produit ; au lieu de chercher à y remédier par des moyens constitutionnels, et à imaginer quelque chose d’avantageux pour la société, ils ont travaillé à tout plonger dans la confusion, à organiser un directoire secret de leur création particulière (ce qui est exactement l’inverse de l’élection et de la représentation), et leur aveuglement a été tel qu’ils ont cru que la société, que tant d’intérêts particuliers invitent à la surveillance, se livrerait aveuglement à l’administration de cette autorité crée dans le secret et dans l’intimité du parti.

19La conspiration des royalistes (cette extravagante entreprise de quelques individus qui ont cru pouvoir tout faire avec rien) a suivi, dans l’espace de peu de mois, celle de Babœuf. Elle comptait sur les mécontens de toute espèce ; elle devait prendre ses instrumens dans la même classe que la précédente. Mais les chefs se sont conduits comme s’ils avaient pensé que la société ne devait avoir d’autre soin que celui de travailler pour des [6] courtisans voluptueux, des hommes en place, ou des pensionnaires, sous le nom méprisable de royauté. Ce petit ouvrage leur apprendra que la société a une tâche d’une espèce toute différente à remplir, celle de travailler pour elle-même.

20Nous savons tous, ou nous devons savoir, que pendant tout le tems qu’une révolution dure encore, on ne doit pas espérer de jouir des avantages qui doivent la suivre ; mais que Babœuf et ses partisans examinent l’état de la France depuis l’établissement de la constitution, qu’ils le comparent avec le fatal gouvernement révolutionnaire de la terreur, et ils trouveront, en un si petit intervalle de tems, la différence la plus étonnante, celle qui se trouve entre la famine et l’abondance, entre le désespoir et la perspective assurée d’une prospérité croissante.

21Pour ce qui est du vice que j’ai remarqué dans les principes de la constitution ; je ne puis pas douter qu’il ne soit corrigé par les moyens constitutionnels. Cette correction est indispensable ; tant qu’il subsistera, il fournira un aliment à l’espoir des conspirateurs ; et c’est d’ailleurs un sujet de regret, qu’une constitution si sagement organisée, soit entachée d’un vice aussi frappant dans ses principes. Ce vice donne lieu à une autre espèce de danger dont on s’apercevra dans la suite : des candidats intrigans, chercheront des personnes que le paiement de leur contribution directe pourrait gêner, ils leur fourniront de l’argent pour les acquitter, et achèteront par ce moyen leur suffrage. Laissez nous garder avec soin, dans toute son intégrité, le droit sacré d’égalité dans les suffrages. Ce droit est la meilleure de toutes les garanties que vous puissiez donner. [7]

***

La justice agraire opposée a la loi et monopole agraire, ou plan d’amélioration du sort des hommes

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22La conservation des avantages attachés à ce qu’on appelle l’état de civilisation, doit être, avec la guérison des maux qu’il a produits, un des premiers objets de toute législation qui tend à se réformer.

23C’est une question sujette à de grands débats, que de savoir si cet état qu’on appelle avec orgueil, et peut-être par erreur, état civilisé, a plus contribué à avancer qu’à faire rétrograder le bonheur général des hommes. D’une part, le spectateur est frappé de l’éclat des dehors les plus éblouissans ; de l’autre, il est nâvré du spectacle de la plus profonde misère : l’un et l’autre sont l’ouvrage de la civilisation. Les plus hauts degrés de l’abondance et du dénûment se trouvent réunis dans les pays qu’on appelle civilisés.

24Pour bien comprendre ce que devait être l’état social, il faut auparavant se former une idée de l’état naturel primitif des hommes, de cet état, dont on trouve encore l’image parmi les Indiens d’Amérique septentrionale. On n’y rencontre nulle part le spectacle de cette pauvreté et de cette misère extrême, qui frappe nos regards dans toutes les villes et dans tous les carrefours de l’Europe. La pauvreté est donc l’ouvrage de l’état social ; elle n’existe pas dans l’état de nature. Il est vrai que, dans l’état de nature, l’homme ne jouit pas des avantages et des secours de l’agriculture, des arts, des sciences et des manufactures.

25Si la vie d’un Indien peut être regardée comme un jour de fête continuelle, en comparaison de la misérable existence d’un pauvre de nos contrées, elle paraît aussi bien peu digne d’envie [8] lorsqu’on la met en parallèle avec les douceurs et les agrémens dont jouit un homme riche. La civilisation, ou ce qu’on appelle ainsi, a donc produit le double effet, de rendre une partie de la société plus opulente, et une autre partie plus indigente qu’elles ne l’auraient été dans l’état de nature.

26Il est toujours possible de passer de l’état de nature à l’état civilisé ; mais le retour de l’état civilisé à l’état de nature est impossible. C’est que l’homme dans cet état, subsistant du produit de sa chasse, a besoin d’une étendue de terrein dix fois plus considérable que celle qui lui serait nécessaire si la culture fournissait à sa subsistance. Lorsqu’un pays a vu multiplier ses habitans, par l’effet des progrès successifs de la culture, des arts et des sciences, il est indispensable de conserver les choses dans cet état. Sans cela, il faudrait réduire les neuf dixièmes de la population à manquer de nourriture. La seule chose dont il faut s’occuper maintenant, consiste donc, à chercher le remède des maux, et à la conservation des avantages qui sont nés du passage de l’état de nature à ce qu’on appelle l’état civilisé.

27Cela posé, le premier principe de la civilisation doit avoir été, et doit être encore, que la condition des individus qui naissent après l’établissement de cet état, ne soit pas plus malheureuse qu’elle ne l’aurait été s’ils étaient nés avant cette époque. Mais l’expérience prouve que la condition d’un million d’individus dans chaque pays de l’Europe, est beaucoup plus misérable que s’ils fussent nés avant l’établissement de la civilisation, ou parmi les indiens qui vivent aujourd’hui dans l’Amérique septentrionale. Je ferai voir comment cela est arrivé.

28C’est une vérité incontestable que la terre, avant d’être cultivée, était, et aurait toujours été la propriété commune de l’espèce humaine. Si cet état primitif n’eût pas changé ; dans cet ordre de choses tout homme serait né avec un titre de propriété : il eût été, toute sa vie, propriétaire associé du sol et de toutes ses productions naturelles, soit animales, soit végétales.

29Mais la terre, dans son état primitif, ne peut nourrir qu’un petit nombre d’habitans, en comparaison de ceux qu’elle peut alimenter lorsqu’elle est cultivée ; et comme il est impossible de séparer les améliorations que produit la culture, du fonds de terre auquel on l’applique ; c’est cette étroite connexité qui a donné naissance à l’idée de la propriété territoriale. Il est cependant vrai que c’est seulement la valeur des améliorations faites à la terre, et non pas la terre elle-même, qui forme la matière de la propriété individuelle d’où il suit que chaque propriétaire d’un terrein cultivé, doit à la société une rente foncière ; [9] par ce mot, j’exprime l’idée d’une rente due pour la terre. C’est sur cette rente foncière que j’établirai les fonds dont il est question dans mon plan.

30Il résulte également des traditions de l’histoire et des considérations réfléchies sur la nature des choses, que l’idée de la propriété territoriale est née avec la culture du sol, et qu’avant cette époque il n’y avait rien au monde qui ressemblât à cette propriété : elle ne pouvait exister dans le premier état des hommes, celui de chasseurs. Elle n’existait pas davantage dans l’état qui succéda au premier, et qui fit passer les hommes à l’état de pasteurs. Ni Abraham, ni Isaac, ni Jacob, ni Job ne furent jamais propriétaires de terres, autant que nous pouvons en juger par le témoignage de la bible, sur la foi duquel on peut se reposer dans les choses d’ailleurs probables. Leur propriété consistait, et était toujours évaluée en troupeaux, qu’ils faisaient suivre avec eux de contrée en contrée. Les fréquentes contestations qui s’élevaient dans ce tems-là relativement à l’usage de l’eau dans le climat aride de l’Arabie, où le peuple était établi, montrent qu’il n’y avait point parmi eux de propriété territoriale. Il n’était point reçu dans leurs usages que la terre pût être louée comme une propriété.

31Il n’y eut donc dans l’origine rien de semblable à la propriété territoriale. L’homme n’a point créé la terre ; il a, il est vrai, un droit naturel à sa possession, mais il n’a pas le droit de disposer, même du moindre lopin, comme de sa propriété durable et perpétuelle. Jamais le créateur n’a ouvert un bureau de privilèges d’où ait pu sortir le premier titre de cette espèce. D’où est donc venue l’idée de la propriété territoriale ? Je réponds, comme je l’ai déjà fait ; c’est que lorsque la culture s’est introduite, l’idée de la propriété est née en même tems, de l’impossibilité de séparer les améliorations faites à la terre, du fonds même sur lequel les travaux qui les ont produits ont été mis en œuvre. La valeur des améliorations a si fort surpassé celle du sol primitif qu’elle l’a entièrement absorbée ; jusqu’à ce qu’enfin, le droit commun de tous, s’est trouvé confondu dans le droit particulier du cultivateur. Mais ces deux espèces de droit n’en sont pas moins très-distinctes ; et elles le seront toujours tant que la terre existera.

32C’est seulement en remontant à l’origine des choses que nous pouvons nous en former de justes idées ; et c’est par le secours de ces idées que nous découvrons la limite qui sépare la justice de l’iniquité, et que chacun apprend à connaître ses droits. J’ai intitulé ce traité la justice agraire, pour le distinguer de la loi agraire. Rien ne peut être plus injuste que la [10] loi agraire, dans un pays amélioré par la culture ; en effet, quoique tout homme, soit par son seul titre d’habitant de la terre, associé à sa propriété, dans son état naturel et primitif, il ne s’en suit pas qu’il soit aussi propriétaire associé de la terre lorsqu’elle a été cultivée. La valeur additionnelle, due à la culture, est devenue la propriété de ceux qui l’ont produite, ou qui l’ont reçue d’eux en héritage, ou qui l’ont achetée. Elle a eu, dès l’origine, un propriétaire légitime : ainsi, tandis que je défends les droits, et que je partage avec intérêt la triste situation de tous ceux qui, par l’introduction du systême de la propriété territoriale, ont été dépouillés de leur héritage naturel ; je défends également la cause du possesseur légitime, pour ce qui lui appartient réellement.

33La culture est de toutes les inventions de l’esprit humain, la plus féconde en résultats utiles pour l’amélioration des dons de la nature : elle a décuplé la valeur primitive de la terre ; mais le monopole territorial qui a commencé en même tems de s’introduire a causé les plus grands maux. Il a dépouillé de leur héritage naturel plus de la moitié des habitans, dans chaque pays, sans leur assurer, comme il était indispensable de le faire, une indemnité pour cette perte. Il est devenu la source d’une espèce de pauvreté et de misère, jusqu’alors inconnue, et qui n’eût jamais existé.

34En défendant les intérêts de cette classe de malheureux ainsi dépouillés, c’est un droit que je réclame pour eux, et non pas un acte de charité que je sollicite. Mais ce droit est tel, qu’il ne peut plus être encouru à l’avenir, comme il l’a été d’abord. Le ciel a fait luire l’aurore d’une révolution dans le systême du gouvernement ; que cette révolution se fasse par la justice ; sachons la fortifier de son appui, si nous voulons que nos principes soient accueillis et se propagent au milieu des bénédictions.

35Ayant ainsi exposé en peu de mots l’objet dont il est question, je vais présenter le plan que j’ai annoncé : il consiste à

36« Créer un fonds national pour payer, à tout individu arrivant à la vingt-unième année, la somme de 15 liv. sterling, à titre d’indemnité, pour la perte de son héritage naturel, occasionnée par le systême de la propriété territoriale » ; et en outre :

37« La somme de dix liv. par année, jusqu’à leur mort, à toutes les personnes actuellement âgées de 40 ans, et à toutes celles qui, à l’avenir, parviendront à cet âge. » [11]

***

Moyens d’exécution pour la création du fonds national.

38J’ai déjà établi en principe, que la terre, dans son état primitif, était et aurait toujours été, sans la culture, la propriété commune de l’espèce humaine ; que dans cet état, tout homme serait né propriétaire, et que c’est l’introduction du systême de la propriété territoriale qui, par son étroite liaison avec la culture, et ce qu’on appelle l’état civilisé, a absorbé la propriété de tous ceux qu’il a dépouillés, sans leur assurer, comme cela devait être, une indemnité pour cette perte.

39Cette faute ne doit cependant pas être rejetée sur les possesseurs actuels ; aucune plainte n’est dirigée, ni ne doit l’être, contr’eux à cet égard, à moins qu’ils ne consentent à devenir complices du crime, en s’opposant à la justice, qui doit le réparer. Tout le mal est dans le systême, qui s’est imperceptiblement étendu sur tout l’univers, à la faveur du droit du plus fort, et des lois agraires des conquérans : mais il peut être insensiblement porté remède à ces désordres, par la succession des tems, sans porter la moindre atteinte à la propriété des possesseurs actuels ; cela n’empêchera pas que le fonds national ne puisse avoir une influence sensible, et être mis en pleine activité dès la première année de son établissement, ou bientôt après, ainsi que je le ferai voir.

40Je propose de payer les sommes déterminées ci-dessus à tout individu riche ou pauvre ; c’est le parti le plus convenable et le plus propre à prévenir des distinctions odieuses : d’ailleurs, il est conforme à l’exacte justice, puisqu’il s’agit d’un équivalent pour l’héritage naturel qui appartient de droit à tout homme, indépendamment de la propriété qu’il peut avoir produite ou reçue des premiers producteurs. Les personnes qui ne voudront pas recevoir leur contingent, pourront le laisser dans la masse commune.

41En regardant comme un principe convenu et incontestable, que nul ne doit, dans l’état appelé civilisé, avoir un genre d’existence pire que celui qui eût été son partage dans l’état de nature, et que, par une légitime conséquence, la société aurait dû et doit encore s’occuper d’atteindre ce but ; il ne reste plus qu’à reprendre sur la propriété une portion équivalente au prix de l’héritage naturel qu’elle a absorbé.

42On peut proposer plusieurs moyens de remplir cet objet ; [12] mais celui qui me paraîtrait préférable, serait une perception exigible au moment où la mort d’un individu fait passer sa propriété dans les mains d’un autre. Le moment de cette mutation est le plus favorable qu’on puisse choisir ; il donne l’avantage de ne troubler la possession d’aucun propriétaire actuel ; et la perception proposée ne court pas le risque d’être confondue avec les taxes ou les emprunts du gouvernement. Cette perception serait telle, que le testateur n’aurait rien à donner, ni l’héritier rien à payer ; seulement il verrait cesser, dans sa personne, l’effet de ce funeste monopole de l’héritage naturel des autres hommes, qui ne fut jamais fondé en droit, dont la destruction doit faire plaisir à tout homme équitable, et ne peut certainement contrarier un homme généreux.

43L’état de ma santé ne me permet pas de faire des recherches suffisantes dans la théorie des probabilités de la vie humaine, pour donner à mes calculs le degré de certitude dont ils sont susceptibles. Ce que je dirai à ce sujet sera plutôt le résultat de l’observation et de la réflexion, que celui d’une doctrine rigoureuse. Je crois cependant qu’on le trouvera fondé, et assez d’accord avec les faits.

44Je regarde d’abord comme fixée à 21 ans l’époque de la maturité. Toute la propriété réelle et personnelle d’une nation se trouve dans les mains d’individus au-dessus de cet âge. Il est donc nécessaire de connaître, comme une donnée de mes calculs, le terme moyen de la durée de la vie au-delà de la 21e. année. Je suppose ce terme moyen réglé à 30 ans. Si l’on voit plusieurs personnes prolonger leur carrière au-delà de ce terme jusqu’à la quarantième, la cinquantième, ou même la soixantième année, on en voit aussi beaucoup d’autres mourir avant la trentième, et toutes les années qui remplissent l’intervalle, sont marquées par la mort de plusieurs individus.

45Prenant donc trente ans pour terme moyen de la vie au-delà de la 21e. année, ce nombre présentera, sans variation, la période durant laquelle toute la propriété et tout le capital d’une nation, ou leur équivalent, doit parcourir le cercle entier de sa révolution, en passant à des nouveaux possesseurs, par la mort des possesseurs actuels. En effet, quoique dans quelques cas particuliers certaines parties du capital de la nation restent dans les mains du même individu, pendant 40, 50 ou 60 ans, il en est d’autres qui, dans l’espace de 30 ans, changent deux ou trois fois de maître ; ce qui justifie le terme moyen que nous choisissons ; car l’effet est toujours le même, soit que le capital entier de la nation achève sa révolution en 30 ans, ou que [13] dans le même tems, la moitié seulement de ce capital achève deux révolutions.

46Je circonscris donc dans le terme de 30 années la durée de la période, pendant laquelle le capital de la nation ou son équivalent doit achever sa révolution, c’est-à-dire, passer à de nouveaux propriétaires, par le décès des propriétaires actuels. La trentième partie de ce capital passera chaque année dans de nouvelles mains ; elle fera sa révolution particulière. Il ne s’agit donc que d’en connaître la valeur, et de déterminer la quotité qu’il en faudra retrancher pour former le montant annuel du fonds dont j’ai proposé ci-dessus la destination et l’emploi.

47En parcourant le discours du ministre anglais Pitt, pour l’exposition de ce qu’on appelle en Angleterre le Budget, ou le plan de finance pour l’année 1796, j’y trouve une évaluation du capital de la nation anglaise. Comme cette évaluation se trouve sous ma main, je m’en servirai dans ce travail comme d’une donnée. Les calculs faits sur le capital connu d’un pays, combiné avec supputation, peuvent servir d’unité de mesure pour un autre pays quelconque, en observant les proportions respectives de son capital et de sa population.

48Je suis très-porté d’ailleurs à profiter de l’évaluation présentée par M. Pitt, pour montrer à ce ministre malveillant, d’après ses propres calculs, à combien d’emplois plus utiles l’argent de l’Angleterre aurait pu être appliqué, s’il n’avait pas mieux aimé le prodiguer pour suivre l’extravagant dessein de rétablir sur le trône la famille des Bourbons. Qu’y a-t-il de commun, j’en atteste le ciel, entre les rois de cette famille et le peuple anglais ? Ne vaudrait-il pas mieux que ce pauvre peuple eût du pain ?

49M. Pitt assure que le capital réel et personnel de l’Angleterre est de 1300 millions sterling, ce qui forme, à-peu-près, la quatrième partie du capital de la France, y compris la Belgique. Les états de la dernière récolte, dans les deux pays, prouvent que le sol de la France est plus productif que celui de l’Angleterre, et qu’il pourrait plus facilement fournir à la subsistance de 24 ou de 25 millions d’habitans, que celui de l’Angleterre ne pouvait le faire pour sept millions ou sept millions et demi.

50La huitième partie de ce capital de 1300 millions est 43,333,333 l. ; c’est-là ce qui doit, en Angleterre, passer tous les ans à de nouveaux propriétaires par la mort des possesseurs actuels. En France, il suffira de prendre une somme quadruple pour connaître la valeur de la propriété qui doit éprouver un semblable mouvement. On trouvera cent soixante-treize millions [14] sterling pour terme correspondant ; c’est de cette somme de 43,333,333 l., faisant annuellement sa révolution en Angleterre, qu’il faut soustraire la valeur de l’héritage naturel qui se trouve confondu dans la masse des propriétés, et peut-être, en bonne justice, ne doit-on pas la porter au-dessous, ni au-dessus du dixième de cette masse totale.

51Il arrive toujours que, dans ce mouvement annuel de la propriété, une partie passe, en suivant la ligne directe des successions, aux enfans des propriétaires, et une autre partie aux collatéraux ; cette division se fait communément dans le rapport de trois à un ; c’est-à-dire, que, dans le cas dont il s’agit ici, trente millions environ, sont destinés aux héritiers de la ligne directe, et le reste équivalant à 13,333,333 l., passe aux parens plus éloignés, et en partie aux étrangers.

52Si on fait attention que l’homme dans tous les momens de sa vie, reste attaché par de nombreux liens à la société ; mais que ces liens deviennent plus forts à mesure que ceux du sang qui l’attachent à sa famille, s’affaiblissent en se prolongeant à de plus grandes distances ; il sera très-conséquent de conclure, que dans l’état civilisé, la société doit, lorsqu’il n’y a point d’héritiers direct, avoir dans la succession, quelque chose de plus que le sixième qui lui est dû. En supposant que ce surcroit, varie dans le rapport de 5 à 12, suivant le degré de proximité, plus ou moins éloigné des héritiers ; et en regardant, en outre, comme acquis au patrimoine de la société, tous les héritages qui peuvent se trouver abandonnés, nous pouvons porter à dix pour cent le montant additionnel du produit des 43,333,333 liv. qui nous servent de base.

53Maintenant que nous connaissons la valeur annuelle du fonds que nous proposons, examinons quel est le rapport convenable de la population qui doit participer à l’emploi que nous lui destinons.

54La population de l’Angleterre, n’excède pas sept millions et demi. Les personnes âgées de cinquante ans, doivent être à-peu-près au nombre de quatre cent mille : on peut s’arrêter à ce nombre, si on observe que plusieurs individus ne profiteront pas du droit qu’ils auront sur la vente annuelle de dix liv. sterling. [15] Je ne pense pas, en effet, que ceux qui jouissent d’un revenu net de deux ou trois cents liv., se soucient beaucoup de leur contingent. Mais comme on voit souvent des personnes riches tomber tout-à-coup dans la misère, et que ces exemples ne sont pas rares, même parmi celles qui ont passé cinquante ans ; elles conserveront toujours le droit de percevoir les arrérages qui leur seront dûs. Il faudra donc prendre sur les 5,666,666 l., montant annuel du fonds proposé, quatre millions pour que les quatre cent mille individus, âgés de 50 ans, reçoivent chacun 10 liv. par an.

55Voyons à présent quel est le nombre des individus qui, tous les ans, parviennent à leur vingt-unième année. Si tous ceux qui meurent étaient âgés de plus de 21 ans, le nombre des individus qui, chaque année, arrivent à cet âge, devrait être égal au nombre de ceux qui meurent, en supposant la population stationnaire : mais la plus grande partie meurt au-dessous de cet âge ; et par conséquent, le nombre de ceux qui y parviennent, tous les ans, ne doit pas atteindre à la moitié du nombre de ceux qui meurent. Le nombre de morts, pris sur une population de sept millions et demi, est à-peu-pres de 220,000 tous les ans. Le nombre de ceux qui arrivent à leur vingt-unième année sera donc, à-peu-près, de 100,000. Il ne faut pas croire que tous voudront recevoir les 15 livres sterling. Les mêmes raisons que j’ai rapportées plus haut, pour les individus de 50 ans, trouveront ici leur application et produiront le même effet ; mais tous y auront droit et pourront les réclamer. En bornant au dixième le montant de ceux qui renonceront à jouir de leur droit, on aura le résultat suivant :

56Il y a dans chaque pays un certain nombre d’aveugles et de boiteux, entièrement incapables de gagner leur vie. Mais comme il arrive ordinairement que, dans la classe des aveugles, le plus grand nombre se trouve au-dessus de l’âge de 50 ans, ils doivent être comptés dans la distribution destinée aux individus de cet âge. Les 316,666 liv. qui restent seront donc employées à [16] donner aux boiteux et aux aveugles qui n’ont pas atteint 50 ans, un secours annuel de 10 liv. ster.

57Après avoir présenté tous les calculs nécessaires pour l’exécution de mon plan, et tous les détails propres à le faire connaître, je vais, avant de finir, faire quelques observations.

58Ce n’est pas un acte de charité que je sollicite, mais un droit que je réclame, et je m’adresse, non pas à la bienfaisance, mais à la justice.

59L’état actuel de ce qu’on appelle la civilisation est aussi horrible qu’injuste. Il est précisément le contraire de ce qu’il doit être, et une révolution nécessaire doit le changer. Le contraste perpétuel de l’abondance et de la misère présente, à tous les regards, le spectacle odieux de corps vivans et de cadavres attachés ensemble et pressés les uns sur les autres.

60Quoique je sois aussi détaché que qui que ce soit au monde de l’amour des richesses, je suis cependant l’ami des riches, parce qu’ils ont le moyen de faire le bien. Je ne m’occupe pas de savoir comment plusieurs ont acquis leur opulence ; je veux seulement que personne n’ait à souffrir aucun préjudice, par l’effet de leurs acquisitions. Est-il possible de jouir du bonheur que semble promettre une grande fortune tant, que la misère se présentera sous de formes si hideuses et si variées, sur les pas de l’homme opulent ? Le tableau déchirant du besoin et du dénûment, et les sensations amères qu’il fait naître, sensations qu’on peut bien repousser, mais non pas éteindre, ne sont-elles pas un plus grand obstacle au bonheur des riches, qui ne peut jamais l’être la modique contribution de dix pour cent que je demande à leurs propriétés ?

61Celui qui refuserait d’acheter à ce prix l’exemption de ces pénibles affections, n’aurait, en vérité, pas la moindre charité pour lui-même.

62Il y a dans chaque pays de pompeux établissements de bienfaisance fondés par des particuliers. Ces secours, qu’un simple particulier peut donner, sont cependant bien faibles quand on considère l’épouvantable étendue de la misère qui les réclame. Par ces actes d’humanité un citoyen peut se mettre d’accord avec sa conscience, mais non pas avec son cœur. Donnâ-t-il tout ce qu’il possède, que serait, pour le soulagement des malheureux, cette généreuse expropriation ? Il n’y a qu’un moyen : c’est d’organiser l’état social sur des principes sains, qui puissent donner un mouvement régulier à tous les ressorts, et soulever le fardeau de la misère à une distance dont il ne puisse jamais retomber sur nous.

63Le plan que je propose atteindra ce but ; il soulagera sur-le-champ [17] trois classes considérables de malheureux ; il en déchargera la société, les aveugles, les boiteux et les vieillards indigens : il fournira à la génération naissante le moyen d’empêcher la reproduction de ces classes malheureuses ; et cela, sans déranger l’exécution d’aucune mesure nationale. Pour s’en convaincre, il suffit d’observer que l’effet de mon plan sera, sous tous les rapports, exactement le même que si chaque individu, agissant d’après l’impulsion de sa propre volonté, disposait lui-même de sa propriété, en suivant le mode que je propose.

64Mais, comme je l’ai déjà dit, c’est sur la justice et non pas sur la charité que mon plan est fondé. Le principe de la charité n’est pas un mobile assez universellement actif ; il en faut nécessairement un autre ; et la justice, qui me sert de base, ne doit pas être abandonnée à l’arbitraire des citoyens, en laissant à leur choix de faire ou de ne pas faire ce qu’elle prescrit. En considérant donc le plan sous le rapport de la justice, son exécution doit être l’ouvrage de la société entière, et porter l’empreinte de vrais principes de la révolution et de la volonté nationale.

65Fondé sur ce principe, mon plan ne peut être que très utile à la révolution, en développant cette énergie que donne toujours le sentiment intime du bien qu’on a fait et des devoirs qu’on a remplis. Il contribuera aussi à multiplier les ressources nationales ; car la propriété, comme la végétation, s’accroît et s’étend par des boutures. Lorsque deux jeunes personnes s’établissent, c’est pour elles une différence bien grande d’avoir, à leur disposition, 15 liv. sterling chacune pour commencer à se faire un sort, ou de n’avoir absolument rien. Avec ce secours ils pourront acheter une vache et des instruments de culture pour quelques acres de terre, et au-lieu de devenir d’insupportables fardeaux pour la société, ce qui ne manque jamais d’arriver lorsque les enfants se multiplient dans le ménage au-delà des moyens de subsistance des parens ; ils pourront être un jour d’utiles et honnêtes citoyens. Les biens nationaux se vendront mieux si les secours pécuniaires sont distribués de manière à pouvoir fournir à leur culture de petites portions.

66C’est un usage établi dans les pays, si mal-à-propos appelés civilisés, de faire quelques fonds pour le soulagement de ceux qui tombent dans la misère ; mais c’est seulement lorsqu’ils y sont tombés que ces secours leur sont fournis. Cet usage ne peut, en vérité, être regardé ni comme l’ouvrage de la bienfaisance, ni comme celui d’une bonne administration. Ne vaudrait-il pas mieux, même sous le simple rapport de l’économie, chercher le moyen de prévenir la pauvreté ? Or, y a-t-il de moyen plus sûr pour cela que de donner, à tout individu [18] arrivant à la 21e. année, une somme modique pour commencer son établissement ?

67Le grand nombre des pauvres qui surchargent chaque pays, y est devenu une race héréditaire, à qui il est presqu’impossible de sortir de cet état sans l’aide d’autrui. On doit aussi observer que ce nombre va toujours croissant dans tous les pays du monde civilisé. Il y a bien plus d’individus qui tombent chaque année dans la misère, qu’il n’y en a qui s’en retirent.

68Quoique dans un plan, fondé sur la justice et sur l’humanité, l’intérêt ne dût pas entrer comme base de calcul, il est néanmoins avantageux, pour tout établissement, de montrer que, sous le rapport même de l’intérêt, il est encore utile ; car le succès de toute entreprise, présentée à l’examen du public, doit finalement dépendre du nombre de ceux qui sont intéressés à son exécution, autant que de la justice de ses principes.

69Le plan que je présente sera utile à tout le monde, et ne fera de tort à personne : il confondra, par une solidarité réciproque et commune, l’intérêt de la république avec celui des citoyens. Il sera un grand acte de justice nationale à l’égard de la classe nombreuse des pauvres que le systême de la propriété territoriale a dépouillés de leur héritage naturel. Il produira, pour les individus qui ne laissent en mourant qu’une fortune médiocre, l’effet d’une tontine où leurs enfans trouveront des lots plus avantageux que le prix de la modique contribution qu’auront fourni leurs pères. Il donnera enfin aux possesseurs de grandes masses de richesses un degré de sûreté qu’il n’est plus au pouvoir des gouvernements décrépits de l’Europe de leur assurer, dans l’état de faiblesse et de délabrement où ils sont tombés.

70Je ne puis supposer qu’il y ait dans aucun pays de l’Europe plus d’une famille sur dix qui, à la mort de son chef, se trouve investie d’une propriété au-dessus de 500 livres sterling : eussent-elles toutes un héritage de cette valeur, mon plan leur serait encore utile. En effet, une propriété de 500 liv. versera dans le fonds que je propose une somme de 50 livres ; et n’y eût-il dans la famille que deux enfans au-dessus de 21 ans, ils recevront chacun 15 l. au moment où ils atteindront l’âge prescrit, et ils auront, en outre, acquis le droit de recevoir dix livres chacun, par an, lorsqu’ils seront âgés de 50 ans.

71C’est sur les grandes accumulations des propriétés que s’alimentera le fonds de l’établissement : je sais que les possesseurs de ces immenses propriétés ne manqueront pas, en Angleterre, de s’écrier contre ce plan, quoique, sans doute, ils doivent y trouver l’avantage d’une protection plus assurée pour les neuf dixièmes qui leur resteront ; mais sans entrer dans aucune [19] recherche des moyens par lesquels ils en ont fait l’acquisition, je les invite à se rappeler qu’ils ont été les avocats de la guerre actuelle, et que pour soutenir le despotisme de l’Autriche et les prétentions des Bourbons contre la liberté de la France, M. Pitt a déjà imposé, sur le peuple anglais, plus de taxes nouvelles et de contributions plus fortes, que tout l’équivalent des sommes que je propose dans mon plan.

  • 2 Note de Yannick Bosc : il faut lire « personnelle » et non « foncière », c’est une erreur.

72J’ai établi les calculs présentés dans cet ouvrage sur ce qu’on appelle la propriété personnelle, ainsi que sur la propriété foncière. Le motif qui m’a déterminé relativement à la propriété foncière est tel que je l’ai déjà exposé ; celui qui m’a fait comprendre la propriété foncière2 dans mes calculs est également juste, quoique fondé sur un principe différent. La terre est, comme je l’ai déjà dit, pour l’espèce humaine une dotation commune et libre qu’elle tient du créateur. La propriété personnelle est l’ouvrage de la société ; et il serait aussi impossible à un individu d’acquérir une propriété personnelle, sans le secours de la société, que de devenir le créateur primitif de la terre. Isolez un individu loin de la société, et mettez-le en possession d’une île ou d’un continent, jamais il n’acquérera de propriété personnelle, il ne pourra point s’enrichir. Telle est, dans tous les cas, l’étroite liaison des moyens et de la fin, que là où les premiers n’existent pas, l’autre ne peut avoir lieu. Toute accumulation de propriété personnelle, au-delà du produit du travail individuel, ne peut donc être le fruit que des secours de la société ; et celui qui en est possesseur doit, d’après tous les principes de justice, de gratitude et de sociabilité, payer à la société une partie de cette accumulation, qu’elle lui a donné le moyen de réaliser. Voilà l’aspect le plus général sous lequel cet objet puisse être présenté ; peut-être vaut-il mieux ne l’envisager que de cette manière ; car si nous entrions dans un examen plus particulier, il serait trop facile de montrer que l’accumulation de la propriété personnelle, n’est communément que le résultat de la médiocrité des salaires payés au travail qui en est la source, et que la même cause qui accable dans ses vieux jours le malheureux ouvrier sous le poids de la misère, fait regorger dans l’abondance celui qui achète son travail. Il est peut-être impossible de mettre, dans une exacte proportion, le prix du travail avec les bénéfices qu’il procure, et peut-être aussi, dira-t-on, pour légitimer l’injustice, que les ouvriers lors même qu’ils recevraient un surcroît de salaires, n’en vivraient pas pour cela mieux, et n’en seraient pas plus à leur aise dans leurs vieux jours. Si cela devait être, ce serait un motif de plus pour remettre, sous la garde de la société, le fonds commun qui leur [20] est destiné ; car l’incapacité qu’on leur suppose d’en faire un bon usage, ne peut être une raison plausible pour un tiers de s’en emparer à leur préjudice.

73L’état actuel de la civilisation en Europe est aussi injuste dans ses principes, qu’odieux dans ses conséquences : on en est généralement convaincu, et c’est ce sentiment intime qui fait craindre les progrès des lumières, et qui fait trembler les possesseurs des propriétés à la seule idée d’une révolution ; cependant c’est le hasard seul et non pas les principes d’une révolution qui en arrêtent le cours : ce qui rend indispensablement nécessaire, pour le maintien de la propriété autant que pour l’intérêt de la justice et de l’humanité, l’établissement d’un systême qui puisse en même temps mettre une partie de la société à l’abri de la misère, et préserver l’autre de l’expoliation.

74Cette crainte superstitieuse et ce respect servile, qui naguères environnaient l’opulence, s’évanouissent sensiblement dans tous les pays, et abandonnent les propriétaires au tourbillon des événemens. Lorsque la richesse et l’éclat, au lieu de fasciner les yeux de la multitude, ne lui inspirent qu’un dégoût repoussant ; lorsqu’au lieu d’exciter l’admiration, ils sont regardés comme une insulte faite à la misère ; lorsque les dehors éblouissans de l’opulence, ne servent qu’à faire mettre en question la légitimité de son origine, le sort de la propriété devient très-incertain ; et ce n’est plus que dans un systême d’exacte justice que les propriétaires peuvent trouver leur sûreté.

75Pour écarter tous les dangers, il faut d’abord éteindre tous les fermens de haine ; et on ne peut y parvenir, qu’en faisant de la propriété, une source de bonheur national, ouverte à tous les individus. Aussi-tôt que les richesses d’un citoyen, à mesure qu’elles deviendront plus considérables, commenceront à fournir à la masse commune un contingent croissant à proportion ; lorsqu’on verra que l’accroissement de cette masse dépend de celui des richesses particulières ; lorsqu’un individu ne pourra augmenter sa fortune sans augmenter en proportion le fonds national et commun ; c’est alors que le germe de toutes les divisions sera étouffé, et que la propriété sera imperturbablement établie sur la base de l’intérêt national, et sous la protection de l’utilité publique.

76Je n’ai point de propriété en France sur laquelle puisse porter la contribution que je propose ; ce que j’ai, et c’est peu de chose, est situé dans les Etats-Unis de l’Amérique ; mais je payerai cent livres sterling pour le fonds national de France aussi-tôt qu’il sera établi, et je donnerai la même somme en Angleterre, si cet établissement s’y réalise.

  • 3 Expression dont s’est servi un évêque anglais (M. Horsely) au parlement d’Angleterre.

77Les révolutions, dans l’état de la civilisation, sont les compagnes [21] nécessaires des révolutions opérées dans le systême du gouvernement. Si un pays fait une révolution, quel qu’en soit le résultat, avantageux ou funeste, l’état de sa civilisation en éprouvera des effets analogues. Le gouvernement despotique se soutient par la civilisation la plus méprisable ; l’avilissement de l’homme, et la misère du peuple, sont le but et le ressort de sa politique. Un semblable gouvernement ne considère l’homme que comme un animal, privé de l’exercice des facultés intellectuelles, et qui n’a jamais à s’occuper des lois que pour leur obéir3. Il ne se maintient que par son application continuelle à énerver le courage du peuple, à l’excéder sous le poids de la misère, sans jamais être arrêté par la crainte de ces explosions terribles de la fureur et de la vengeance, que provoquent le désespoir.

78C’est par une révolution dans l’état de la civilisation que la révolution française recevra son complément. Déjà le gouvernement représentatif est regardé comme le vrai systême de gouvernement ; cette opinion se répand dans l’univers ; et bientôt on sentira par-tout combien elle est fondée en raison. Son évidence est si frappante que ceux même qui la combattent ne peuvent lui résister. Mais lorsqu’un systême régulier de civilisation, établi sur ce systême de gouvernement, aura été organisé, de manière que tout individu, né dans la république, deviendra l’héritier effectif de quelques moyens d’existence, à son entrée dans le monde, et sera assuré de se soustraire au joug de la misère et du dénûment qui, dans les autres gouvernemens, écrase la malheureuse vieillesse, alors la révolution française aura des avocats et des alliés dans le cœur de toutes les nations.

79Une armée de principes pénétrera dans les lieux restés inaccessibles à une armée de soldats ; elle triomphera là où l’art des politiques n’a fait qu’échouer. Ce n’est ni le Rhin, ni le canal britannique, ni l’Océan qui pourront arrêter ses progrès : elle s’avancera jusqu’aux bornes de l’horison du monde, et en fera la conquête.

***

Moyens d’exécution

80Article premier. Chaque canton nommera, dans ses assemblées primaires, trois commissaires qui prendront connaissance et tiendront registre de tout ce qui arrivera dans le canton relativement à l’objet de l’établissement, et conformément aux dispositions que la loi aura réglées pour l’exécution du plan.

81II. La loi déterminera le mode à suivre pour constater la propriété, à la mort des propriétaires. [22]

82III. Aussi-tôt que la propriété d’un citoyen décédé sera constatée, le principal héritier, ou le plus âgé des co-héritiers, ou, en cas de minorité, celui que le testateur aura chargé de l’exécution de sa volonté, fournira, aux commissaires du canton, une obligation de payer le dixième de ladite propriété dans le terme d’une année, en quatre paiements égaux : il lui sera loisible de dévancer le terme de ce paiement. La moitié de la propriété sera hypothéquée pour la sûreté de l’obligation, jusqu’à ce qu’elle soit entièrement acquittée.

83IV. Toutes les obligations seront enregistrées au bureau des commissaires ; l’original sera déposé dans une banque nationale à Paris, qui publiera, à l’échéance de chaque quartier, le montant des obligations qui auront été déposées, ainsi que la valeur de celles qui auront été acquittées, en tout ou en partie, depuis l’expiration du quartier précédent.

84V. La banque nationale émettra des billets hypothéqués sur les obligations qui auront été déposées : ces billets serviront au paiement des pensions pour les vieillards, et des compensations à accorder aux jeunes gens qui atteignent leur 21e. année. Il est raisonnable et généreux de supposer que les personnes qui ne sont pas dans le besoin suspendront l’exercice de leur droit au fonds commun, jusqu’au moment où il aura acquis un plus grand degré de stabilité ; ce qui ne peut manquer d’avoir lieu dans cette supposition : je propose d’ouvrir, dans chaque canton, un registre où seront inscrits honorablement les noms de ceux qui suspendront l’exercice de leur droit, au moins jusqu’à la fin de la guerre.

85VI. Attendu que les héritiers sont tenus d’acquitter leurs obligations en quatre paiements égaux, il y aura toujours, dès l’expiration du premier quartier, du numéraire à la banque pour échanger les billets qu’elle aura émis.

86VII. Comme ces billets seront hypothéqués sur des propriétés quatre fois plus considérables que leur valeur nominale, et qu’ils pourront être à tout instant échangés pour du numéraire, ils acquéreront une valeur permanente pour toute la république. Ils pourront, en conséquence, servir au paiement des contributions et des emprunts publics.

87VIII. Tous les paiemens seront faits en numéraire par les héritiers, pendant la première année. Dans la suite ils auront le choix de payer en numéraire ou en billets de banque. Les paiemens en numéraire resteront en dépôt à la banque pour être changés contre une égale valeur en billets, et les paiemens en billets suivront à l’extinction d’une somme équivalente dans le passif de la banque. De cette manière les premières opérations de l’établissement serviront à développer les moyens de le conduire jusqu’à son entière exécution. FIN.

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Notes

1 Note de Yannick Bosc : ici il faut lire « Llandaff » et non « Laudaff ».

2 Note de Yannick Bosc : il faut lire « personnelle » et non « foncière », c’est une erreur.

3 Expression dont s’est servi un évêque anglais (M. Horsely) au parlement d’Angleterre.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Thomas Paine, « La justice agraire opposée a la loi et monopole agraire, ou plan d’amélioration du sort des hommes. », Tracés. Revue de Sciences humaines [En ligne], 33 | 2017, mis en ligne le 19 septembre 2017, consulté le 19 novembre 2017. URL : http://traces.revues.org/7053 ; DOI : 10.4000/traces.7053

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Auteur

Thomas Paine

Auteur du Sens commun, des Droits de l’Homme, et du Siècle de la Raison, etc.

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Droits d’auteur

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