Navigation – Plan du site
  • ENS Éditions
  • ENS de Lyon
L’Italie des biens communs

Les communs urbains. L’invention du commun

Urban commons. The invention of the commons
Daniela Festa
p. 233-256

Résumés

Cet article explore, dans une perspective de law & geography, les pratiques de commoning qui, à partir de 2011, se sont développées et diffusées dans le contexte des politiques néolibérales des dernières décennies en Italie. À travers l’analyse des pratiques d’occupation de lieux culturels et de certains processus menés en réseau par plusieurs groupes militants, l’article se propose de mettre en évidence la nouveauté du mouvement des biens communs en Italie, et en particulier la relation entre l’usage de l’espace et la réappropriation de l’outil. Ces expériences des communs urbains, en produisant des relations aux lieux inclusifs et relationnels, ont contribué à alimenter une remise en cause du paradigme propriétaire. Ils ont stimulé, à plusieurs échelles, l’invention de dispositifs juridiques ou de formes d’institutions sociales capables de prendre en compte, parfois de façon contradictoire, la demande d’implication directe et de décision collective qui émerge en l’Italie à partir de l’accélération de la crise économique et politique.

Haut de page

Texte intégral

  • 1 L’auteur souhaite remercier Claude Raffestin pour ses relectures et ses précieuses recommandations (...)
  • 2 Cette approche a pour origine le tournant spatial (Soja, 1989) qui a investi toutes les disciplines (...)

1La reprise du débat sur les communs (commons) est intimement liée au processus de développement du capital dans sa phase néolibérale actuelle1. En retournant à la logique du laissez-faire, le néolibéralisme ne se contente pas d’un recul de l’État par rapport aux acteurs économiques mais tend plutôt à étendre et diffuser les valeurs du marché à la politique sociale et à toutes les institutions (Brown, 2003). L’État et le marché ne sont plus considérés comme des sphères séparées et données mais plutôt comme des cadres construits, essentiellement voués à la création de profit. Sur le plan anthropologique, la rationalité néolibérale (Dardot et Laval, 2010) intervient en exacerbant la logique de la compétitivité, en renforçant l’idée de l’individu entrepreneur et responsable de lui-même, et en minimisant le rôle de la solidarité. En s’appuyant sur une approche inspirée par le courant dit law & geography2, nous essaierons ici d’analyser les changements actuels des politiques et des pratiques urbaines qui s’articulent autour des communs, et qui sont liées à un mouvement global de réappropriation de l’espace public qui passe par des pratiques spatiales et juridiques inédites.

2La ville et les dynamiques de gouvernance urbaine sont rapidement devenues un laboratoire pour le néolibéralisme (Brenner et Theodore, 2002). Déjà au sein du système fordiste, la suburbanisation aux États-Unis avait produit une chaîne de besoins incarnée par le nouvel archétype de l’habitant motorisé des suburbs. À la suite de l’abandon de l’appareil d’État keynésiano-fordiste et de la chute du modèle social du travailleur, d’autres sujets émergent de façon plus nette, parallèlement à l’extraordinaire capacité de l’urbain à réabsorber les excédents de production du capitalisme (Harvey, 2011). Aujourd’hui, l’utilisation des espaces urbains d’une manière sélectivement exclusive a produit de nouveaux styles de vie toujours plus sophistiqués. La gentrification, par exemple, en mettant l’accent sur des imaginaires différenciés (des cités fleuries aux centres historiques caractérisés par un environnement créatif, écologique, familial, raffiné, etc.), produit diverses identités urbaines.

  • 3 Loi no 410 du 23 novembre 2001.

3Les dynamiques globales se sont inscrites dans la ville avec une double matrice, financière et immobilière, et ont produit des formes très variées de marchandisation de l’espace urbain. Celles-ci ne découlent pas d’un processus désincarné mais prennent corps à travers des instruments précis et différenciés. En Italie, ce processus commence de façon explicite, en 2011, avec la vente des actifs (patrimoine industriel et système bancaire) et se poursuit par la privatisation des services locaux au moyen de la transformation des entreprises d’État et des entreprises municipalisées en sociétés de capitaux vendues en totalité ou en partie à des acteurs privés. En ce qui concerne les biens publics, nous assistons à l’effritement de la cohérence entre les instruments du domaine public et les objectifs de protection de l’intérêt général par une série de réformes autorisant, dès 2000, la sortie progressive du domaine public de nombreux biens et le début de leur liquidation : le régime de la propriété publique n’est pas à lui seul en mesure de garantir ces biens (Lucarelli, 2014). Les premières interventions3 prévoyaient la possibilité pour l’État de procéder à la titrisation par le biais de la constitution de sociétés intermédiaires. En 2002, la loi financière approuve ainsi la création de la Patrimonio dello Stato SpA (dissoute en 2011) et autorise l’aliénation des biens publics de l’État, y compris ceux qui faisaient partie du patrimoine culturel, cette possibilité étant peu après étendue au patrimoine des collectivités locales (Settis, 2002). L’expérimentation et l’affinement des instruments de liquidation se produisent souvent à l’échelle urbaine avant d’être ensuite étendus au plan national. C’est à Florence qu’a lieu l’une des premières opérations de liquidation du patrimoine culturel. À la fin de 2013, la dette accumulée par la ville dépasse les limites du pacte de stabilité imposé par le gouvernement et seule l’intervention de la Cassa Depositi e Prestiti (CDP – Caisse des dépôts et des prêts) permet d’éviter à Florence le défaut de paiement en faisant l’acquisition du Théâtre communal historique. La CDP acquiert dès lors un rôle central dans les opérations financières des organismes publics.

  • 4 Loi no 179/92 ; loi no 493/93 ; décret ministériel du 8 octobre 1998.

4Cette situation s’accompagne de diverses transformations des fonctions de planification. Au cours de ces années, les villes se sont avérées incapables de résister à une expansion urbaine incontrôlée et de rester indépendantes à l’égard du lobby des grands intérêts immobiliers. Les plans d’aménagement général (Piano regolatore generale – PRG) ont perdu leur capacité à orienter le développement urbain vers l’intérêt général. En 1992, le ministère des Travaux publics commence à avoir recours à des programmes de requalification et à des formes de planification « par contrat »4, qui autorisent les administrations à concéder automatiquement des modifications de l’utilisation prévue dans les plans d’urbanisme. À ces nouvelles pratiques administratives est venu s’ajouter le Piano casa (Plan logement) de 2009, qui prévoyait l’augmentation des cubatures par dérogation aux plans d’aménagement du territoire, et le recours à l’« exceptionnalité » pour les « grands événements » (Olympiades, expositions internationales, etc.) et pour les « grands travaux », avec pour corollaire la suspension des procédures démocratiques normales, telles que le contrôle des adjudications et les appels d’offres publics. La planification contractée et les instruments de dérégulation deviennent l’expédient technique qui transfigure le modèle de développement urbain : à travers des mécanismes complexes de négociation avec les entreprises privées, on en vient à configurer des droits de construction difficilement susceptibles de réorientation par les futurs administrateurs.

5Nous trouvons également ce type de logique dans l’espace public, par exemple, à Rome, à partir de la privatisation d’une partie de la Villa Borghese (l’historique Casina Valadier devient un restaurant en 2004) et jusqu’au projet de conversion de la Galleria Colonna (aujourd’hui galerie Alberto Sordi) qui, de passage, a été transformée en galerie commerçante moderne du centre-ville historique (Berdini, 2008). L’espace est ainsi rendu inaccessible dans l’objectif de renflouer les caisses de la commune. C’est sur cette toile de fond que la règle de l’équilibre budgétaire introduite quelques années auparavant provoque un glissement fondamental du rôle des administrations locales, amenées à fonctionner de plus en plus comme des institutions privées (Ciervo, 2015).

6L’introduction de politiques de développement local, les programmes communautaires visant à atténuer l’exclusion sociale, les formes de coordination des secteurs administratifs ont intégré des critères sociaux, environnementaux et politiques et les ont redéfinis comme des leviers de la concurrence économique entre les villes et comme une possibilité d’attirer des investissements publics et privés. C’est la même œuvre collective (Lefebvre, 1968) de tissage de la ville qui est progressivement mise en valeur. Nous constatons, à toutes les échelles, une homogénéisation généralisée entre le secteur public et le secteur privé, la propriété publique s’orientant et s’organisant désormais selon le modèle absolu et exclusif de la propriété privée (Mattei, 2011 ; Marella éd., 2012). Enfin, les politiques d’austérité liées à la crise de 2007-2008 ont déclenché une nouvelle vague de privatisations qui, en affectant l’accès aux biens et services, ont relégué dans la marginalité des pans toujours plus importants de la population urbaine, posant clairement le problème des communs urbains (urban commons).

Communs et communs urbains

7Pour la majeure partie des définitions provenant de la littérature internationale, trois éléments principaux sont au cœur du concept de commun : les ressources communes entendues comme objets, espaces matériels et immatériels, indépendamment de leur appartenance publique ou privée ; l’activité de commoning (les pratiques de mise en commun) ; et les communautés (appelées commoners) impliquées dans la création et la reproduction des biens communs, dont l’existence s’inscrit dans un rapport de réciprocité directe (Benkler, 2003 ; De Angelis, 2007 ; Marella, 2012 ; Exner et Kratzwald, 2012 ; Helfrich et Haas, 2009 ; Dellenbaugh et al. éd., 2015). David Harvey (2012) parle plus largement de rapports sociaux malléables et instables liés à un environnement physique et historique déjà existant ou à créer (Dellenbaugh et al. éd., 2015). De même, nous retrouvons dans toutes ces définitions une relation entre sujets et entre sujets et environnement, qui peut tout aussi bien s’appliquer aux espaces, aux services et aux biens urbains. La ville peut d’ailleurs faciliter aussi bien que freiner la mise en commun : d’un côté, la diversité et la densité créent un champ fertile pour mobiliser les personnes et tester de nouvelles stratégies sociales. D’un autre côté, l’anonymat, l’indifférence et l’individualisme propres aux styles de vie urbains peuvent fonctionner comme des obstacles non négligeables à de tels processus de commoning (Borch et Kornberger éd., 2015).

  • 5 Selon la définition économique, le bien rival est un bien ou un service dont l’utilisation par un i (...)

8Il convient toutefois de s’interroger sur les spécificités des communs urbains pour comprendre ce qu’ils partagent avec la catégorie plus générale des communs, et ce qui au contraire leur est propre. Contrairement à la théorie économique de l’accès aux ressources dites rivales5, appliquée aux communs aussi bien par Garrett Hardin (1968) que par Elinor Ostrom (1990), les communs urbains se caractérisent par une absence de rivalité, et un accroissement de la valeur (en termes tant économiques que sociaux) produite par l’intensité de l’utilisation du bien (Borch et Kornberger éd., 2015).

9Elinor Ostrom elle-même a souligné avec Charlotte Hess (2008) la pluralité des communs, qui ne sauraient tous s’inscrire dans le schéma de la rivalité inhérent aux ressources en commun (common-pool resources), lorsqu’elle a analysé le caractère non rival mais multiplicateur de l’utilisation de la connaissance et du réseau. L’une des caractéristiques propres des communs urbains, affirme Harvey (2012), est qu’ils présentent les mêmes contradictions que les autres communs mais d’une manière « hyperconcentrée ». Cela tient à la centralité de la ville dans les dynamiques d’accumulation et de dépossession propres au néolibéralisme, mais aussi à leur densité intrinsèque qui multiplie les interactions, la production de valeur et les relations de conflit et de coalition entre les sujets. Les communs urbains font en effet partie des caractéristiques propres à la ville historiquement repérables par la densité et la diversité (Jacobs, 1961 ; Howard, 1965 ; Soja, 2000 ; Huron, 2015 ; Borch et Kornberger éd., 2015).

10Mais comment la diversité et la densité propres à la ville contribuent-elles à configurer une spécificité des communs urbains ? Comment le thème des communs urbains a-t-il relancé la question de la production territoriale en tant que processus diffus et pluriel d’appropriation non propriétaire ? En définitive, qu’est-ce qui fait ressource commune dans la ville ? Comment la pratique et le débat menés sur les communs urbains ont-ils servi à se défaire de certaines évidences en se demandant qui fait partie de la communauté et comment les pratiques de gouvernement reflètent cette spécificité ?

11La question urbaine permet d’emblée d’évacuer le retour nostalgique à un commun pré-moderne idéalisé qui joue le rôle de mythe fondateur des communs. Revisiter des formes d’appartenance échappant à l’injonction propriétaire peut aider à comprendre la longue persistance de relations collectives non individualistes et non exclusives avec l’environnement ; mais dans le contexte urbain contemporain, ce type d’expériences historiques s’avère difficilement applicable. L’analyse de ces expériences semble plus utile pour composer une cartographie destinée à retracer les formes solidaristes d’appartenance.

12Agir dans le cadre de l’observatoire urbain nous aide à déjouer l’idéalisation au moins de deux points de vue. La ville dévoile l’ambiguïté des communs, qui ne sont pas une réalité donnée comme telle avant d’être éventuellement détournée. Le commun est produit chaque jour dans la ville (Harvey, 2012), par exemple par ceux qui s’y engagent quotidiennement à maintenir les caractères culturels, ethniques et sociaux de leur quartier et qui se voient souvent doublement dépossédés par des dynamiques spéculatives qui font gonfler les prix immobiliers du fait de la typicité ainsi produite et expulsent les habitants qui en ont été les artisans. En outre, le commun n’est pas uniquement produit par la coopération diffuse partant de la base, ni seulement par une impulsion solidariste et émancipatrice. Dans une logique biopolitique et pas seulement prédatrice, c’est souvent le néolibéralisme lui-même qui produit du commun (Dardot et Laval, 2014). Ainsi, en Grande-Bretagne, les Business Improvement Districts structurent l’espace public comme un centre commercial à ciel ouvert, intègrent des exigences diffuses en matière de conditions de vie et de services, et préparent l’utilisation réifiée de l’espace à l’aide d’un système de vidéosurveillance et de règles imposées unilatéralement, soustraites au contrôle démocratique, et imposées au nom de la sécurité publique (Minton, 2009).

13Bien que les tensions propres aux logiques néolibérales ne puissent se réduire aux communs, la demande de transformation que ceux-ci reflètent ne peut être passée sous silence. Ainsi, dans les années 1970 et 1980, la question des communs apparaissait liée à la rareté des ressources, à la croissance démographique, à la pauvreté grandissante, et elle participait de l’idée d’un progrès linéaire soutenu par des politiques correctives menées par les États. À partir des années 1990, la réflexion et les pratiques critiques et écologiques ont au contraire mis en question l’idéal de l’homo œconomicus qui avait comme objectif explicite la légitimation de la privatisation comme solution à la rareté des ressources (Dellenbaugh et al. éd., 2015). Cela a correspondu à la dénonciation des mécanismes d’enclosure et de dépossession des communs, matériels et immatériels, à l’intérieur de la microphysique du capitalisme urbain et cognitif (Harvey, 2005 ; Hardt et Negri, 2009). En ce sens, nous pouvons définir les communs comme les vecteurs d’un discours radicalement contre-hégémonique, précisément parce qu’ils dévoilent la mécanique de ces dynamiques d’expropriation, le rôle crucial joué par le topos État-propriété, et produisent une autre matrice : celle de la solidarité et de la coopération, dans les formes de vie, le travail, la reproduction.

L’usage de l’espace

14En Italie, le mouvement d’occupation des lieux culturels qui prend naissance au printemps 2011 – à la suite de l’extraordinaire mobilisation pour le référendum sur le service hydrique intégré – revendique un « droit à la ville » (Lefebvre, 1968) permettant de produire un espace public accessible. On pense à la campagne « Teatro Valle Bene Comune » pour une gestion de type collectif, ouverte à la participation directe des citoyens, d’un des plus importants théâtres italiens, ou à l’expérience du Nuovo Cinema Palazzo dans le quartier de San Lorenzo à Rome avec la réappropriation d’un cinéma privé pour s’opposer à sa transformation en casino, et à tant d’autres encore qui se sont produites à partir de 2011 (Macao à Milan, Teatro Coppola de Catane, Teatro Garibaldi de Palerme, Asile Filangieri de Naples, Colorificio et Teatro Rossi Aperto à Pise et, plus récemment, La Cavallerizza à Turin). Bon nombre de ces formes de résistance urbaine naissent pour s’opposer à la confiscation de ressources communes : cinémas, théâtres, sites entiers de vie et de production, abandonnés ou réutilisés à titre spéculatif, deviennent des lieux de résilience. Ils mettent en avant l’utilisation de l’espace urbain, physique et symbolique, comme forme d’accès aux ressources communes et à la reproduction d’une collectivité politique interrogeant d’une part les régimes de gouvernance locale, et d’autre part l’articulation entre droits de citoyenneté et de citadinité (Lévy et Lussault éd., 2003 ; Gervais-Lambony, 2001). La revendication de ces espaces comme biens communs fait émerger un nouveau rapport entre les personnes et les biens, pour l’essentiel confié depuis un certain temps déjà à la logique du marché. L’accent n’est plus mis sur le sujet propriétaire mais sur la fonction qu’un bien doit remplir dans la société (Rodotà, 2012).

15Ces espaces occupés sont ouverts ou intérieurs, publics ou privés, mais ils sont généralement perçus comme des espaces d’accès public ou dotés d’une fonction collective. Des « processus de territorialisation » (Festa, 2012) se mettent alors en œuvre, à la suite de l’occupation de ces lieux. Nous savons en effet que ces processus reposent sur le contrôle matériel, symbolique et organisationnel de l’espace (Turco, 2010). La première occupation de la longue série italienne, celle de l’ex-Cinema Palazzo, peut illustrer ces trois aspects. Après l’occupation, et à l’issue d’une brève consultation, la salle principale de l’édifice est rebaptisée Sala Vittorio Arrigoni, du nom d’un journaliste et activiste tout juste disparu. Les pratiques d’organisation de l’espace revêtent un rôle central, sur le plan matériel et symbolique, car elles produisent des relations non hiérarchiques, non fondées sur l’individualisme (Ogien et Laugier, 2014). La réappropriation des lieux se poursuit au moyen d’actions créatives, d’ateliers, happenings, expositions, activités avec les enfants et les personnes âgées, plantations d’arbres et de plantes diverses, qui tous favorisent la jouissance du lieu. Celui-ci devient alors très fréquenté, grâce à une programmation artistique et culturelle dense et de qualité. En outre, le réseau des citoyens dénonce la corruption autour de la possible ouverture d’un casino, et l’incohérence des nouvelles concessions pour ce type d’activité par rapport au tissu historique de la place. La contre-expertise citoyenne catalyse un temps l’attention des médias et du débat politique citoyen. Tout cela transforme rapidement le sens de cet espace qui, de fait, n’est plus un espace privé mais un lieu de rencontre, de création et de participation.

16Ces expériences s’organisent en fonction du rythme de l’occupation, de la réappropriation et de la restitution (Giardini, 2012 ; Festa, 2015) du lieu-bien à une large collectivité impliquant de nombreuses personnes tant pour la jouissance que pour la production des pratiques, en sortant d’une logique identitaire. Un autre élément récurrent est la capacité à produire des expériences et un discours sur celles-ci en appelant citoyens, intellectuels, politiciens et artistes à prendre la parole. L’espace est utilisé comme une arme de protestation (Tabusi, 2013) mais est aussitôt redessiné par la réappropriation et la restitution permanentes, au-delà de la subjectivité des occupants. Ce qui émerge, c’est l’idée que ces espaces ne sont pas seulement des lieux de représentation, mais également des lieux productifs de discours, de territoire, de subjectivité, de valeurs, qui utilisent le droit comme un moment incontournable du passage entre instituant et institué (Balibar, 2012).

Communs et espace public

17Comme le démontre Don Mitchell (1995, 2003), les mouvements urbains requièrent toujours un espace de représentation, où contester l’ordre du jour du discours public en faisant surgir des thèmes critiques (Calhoun éd., 1992). En ce sens, nous pouvons dire que les espaces urbains sont des espaces publics : des espaces politiques de débat et de production de discours, qui remettent au centre les priorités exclues par les rhétoriques de l’austérité. Le droit d’avoir des droits est avant tout le droit d’accéder à l’espace public en termes pratiques et symboliques.

18L’espace produit par les pratiques de commoning déjà évoquées apparaît comme un espace hybride, une nouvelle forme d’espace (Castells, 2012) fait d’« espace de lieux et d’espace de flux » sur le web et sur divers réseaux sociaux qui multiplient le message, les relations, et appellent à la participation directe. Cette mobilisation a su récupérer un large répertoire de l’agir urbain (jardins partagés, guerilla gardening, dérives urbaines, réappropriations éphémères de lieux, happenings urbains, critical mass, flash mob), et substituer aux logiques de propriété et d’autorisation des pratiques engagées dans le rapport au lieu.

19De cette façon, ces expériences se sont émancipées d’une étiquette d’illégalité déviante ou marginale, pour s’affirmer comme des pratiques critiques mais légitimes. L’occupation de lieux abandonnés par le public ou le privé ou la critique d’une utilisation contraire à leur fonction sociale (article 42 de la Constitution italienne) soulève la question des limites de la propriété, de l’abandon et de la distorsion des vocations initiales de ces lieux. Le renversement de l’hendiadys légal/légitime a mis au centre la question de la légitimité des pratiques conflictuelles en tant que moteur des processus de redistribution et d’extension des droits. S’il ne s’agit pas de revendiquer les espaces publics au nom d’une équation déterministe entre ceux-ci et une sphère publique plus démocratique, la réappropriation des espaces de rencontre, de débat et de production immatérielle a porté une critique verticale des modalités de démocratie urbaine.

20Prenons l’exemple du Cinema Palazzo. La contre-expertise citoyenne a fait émerger l’irrégularité du changement de l’utilisation prévue pour l’immeuble. Le Plan d’aménagement général de la ville de Rome classe la place en question parmi les « tissus d’expansion de la ville historique », ce qui exclut pour les édifices limitrophes une utilisation à des fins commerciales. L’enquête réalisée fait, en outre, apparaître dans la procédure administrative une série de lacunes emblématiques de la négligence et du clientélisme qui caractérisent les services techniques municipaux.

  • 6 Tribunal de Rome, VII Chambre civile, 8 février 2012.

21Même le tribunal civil de Rome note6 la spécificité de l’événement, compte tenu de la dimension collective de celui-ci et de la fonction du bien. Quand la société locataire tente une action en réintégration contre les « coauteurs de la spoliation », le juge souligne le caractère « non patrimonial ni égoïste » de l’occupation, qui vise à rendre ce cinéma privé « à sa vocation culturelle d’origine » en contestant sa conversion illégitime en casino. Ici, le tribunal de Rome sauve l’occupation en rejetant l’action en justice de la société promotrice du projet de casino, invoquant un défaut de légitimité. L’occupation, conduite par une « multitude de personnes », rend difficilement identifiables les singularités. Ceux qui prennent la parole pour soutenir l’occupation donnent « une adhésion idéologique » sans intérêts égoïstes, donc n’entrant pas dans le cadre de la complicité morale. Le juge – tout en soulignant la supériorité du titre de propriété – refuse l’action en indemnisation à l’encontre de personnes qui ne retirent aucun avantage mais « soutiennent » une occupation « manifeste » pour faire respecter la fonction originelle du lieu (Agabitini, 2012 ; Festa, 2015). L’espace urbain continue de constituer une arène centrale où l’on peut contester et relancer le débat public à propos de l’identité des commoners et de ce qui fait partie du commun (Borch et Kornberger éd., 2015).

L’usage du droit

22Au cours de ces dernières années, la dimension juridique a été mise en avant comme un domaine à remanier en profondeur, bien au-delà du cercle restreint des juristes. Des sujets traditionnellement étrangers au discours et à la pratique du droit ont mis au centre de leur réflexion des thématiques comme l’usage, la jurisprudence, l’institution.

23Le débat renouvelle la question juridique, en se focalisant sur le caractère potentiellement redistributif du droit, et sur son rôle décisif dans le passage à l’institution (Balibar, 2012). Il s’agit d’une utilisation critique et pragmatique du droit. Un droit perçu comme champ de tension et de conflit entre des façons opposées de concevoir la distribution des pouvoirs et le vivre ensemble. Une utilisation contre-hégémonique visant à la dissémination de « précédents » et à la création des conditions générales de prolifération des commons (L.U.M., Nuovo Cinema Palazzo, 2015).

24Au centre de la critique se retrouvent le paradigme de la souveraineté-propriété et l’étroite connexion qui a fait de l’une la condition du développement de l’autre, au cours de la constitution de l’État bourgeois post-révolutionnaire. Dans la phase néolibérale actuelle, le public n’est plus le lieu de la médiation sociale, tandis que la propriété s’impose encore comme unique levier du développement économique et social.

  • 7 Article 43 de la Constitution italienne : « Dans des buts d’utilité générale, la loi peut réserver (...)

25On intervient donc à l’intérieur de l’espace juridique, on prend la parole à partir de la Constitution, non seulement pour se mettre sous sa protection mais aussi dans l’intention de revenir sur ses problématiques encore non résolues : nous pensons aux thèmes de la « fonction sociale » (article 42 de la Constitution) de la propriété, de l’attribution de services essentiels à des communautés de travailleurs et d’usagers (article 43)7, et de l’application du concept d’abus de droit au propriétaire ayant abandonné le bien. On se saisit, en les relisant d’une manière hétérodoxe, d’expériences ancrées dans le passé ou nées dans le cadre de conceptions juridiques éloignées de celle des communs (c’est le cas des fondations, des formes sociétaires). On donne un sens nouveau à la notion d’usage, qui, tout en étant opposée à la logique propriétaire, demeure une option interne au champ des relations juridiques. On observe les expériences des communs numériques, des stratégies juridiques mises en chantier par des communautés diffuses.

26Le droit est conçu comme un ensemble de règles immergées dans le système de relations et, tactiquement, comme un terrain sur lequel des progrès sociaux peuvent être réalisés. C’est un dispositif immanent aux pratiques sociales que les mouvements ont engagé au niveau global en menant une véritable lutte pour le droit (Jhering, 1972). Libéré du nivellement causé par le binôme État-loi, le droit apparaît comme une multiplicité de dispositifs ambigus, non homogènes, qui acquièrent leur signification en fonction de l’activité politique qui les mobilise. On défendra alors une utilisation du droit qui n’a pas une visée systémique, mais qui se situe dans l’oscillation entre constitué et constituant (Teatro Valle Occupato, 2012). Ce mouvement par lequel les luttes, s’attaquant à de nouveaux espaces du droit, manifestent l’ambition de créer des formes d’émancipation collective (Balibar, 2012) des subjectivités concrètes qui les animent.

La Constituante des biens communs

27La Constituante des biens communs (CBC) reprend de manière extra-institutionnelle les importants travaux de la commission Rodotà dans l’idée de poursuivre la reconnaissance de biens communs au moyen d’une production juridique à partir du bas. L’intention est de concevoir des instruments qui ne dérivent pas des mécanismes de la démocratie représentative, mais qui sont issus des pratiques elles-mêmes, avec la contribution de juristes experts. Ces nouvelles réflexions naissent à la suite de l’absence de discussion du projet de loi présenté au Sénat, du champ ouvert par la victoire du non au référendum sur la privatisation de l’eau, et de l’écho international du mouvement d’occupation italien, dont le Teatro Valle Bene Comune est le cœur symbolique.

  • 8 Il est fait référence, par exemple, au réalisme juridique nord-américain et à la réflexion critique (...)
  • 9 Des assemblées recueillant une large participation se déroulent à Rome, L’Aquila – ville historique (...)

28Ce processus législatif collectif, lancé en 2013, s’est donné pour objectif de transformer les bases textuelles de la propriété (Marella, 2013a) et considère le droit d’un point de vue pragmatique et contre-hégémonique. Il s’agit d’une approche empruntée aux courants réalistes et critiques de la pensée juridique8. L’expérience, à travers la méthode de l’assemblée itinérante9, s’est constituée comme un espace de convergence des luttes et a capturé une myriade de mouvements de revendications territoriales, de productions immatérielles, et de remises en cause des modalités de la prise de décision.

  • 10 L’expression est de Ducan Kennedy (2006a) qui reprend la notion de bricolage de Claude Lévi-Strauss (...)

29La capacité de travailler en continuité à l’élaboration d’un texte a connu de nombreuses limites. Ce processus a néanmoins présenté plusieurs points d’intérêt. Les objectifs consistent à obtenir non seulement une proposition législative applicable à l’échelle nationale, mais aussi des normes destinées à protéger les expériences locales de commoning qui se trouvent en situation d’illégalité. La Constituante reprend les travaux de la commission Rodotà pour en relancer les résultats, et pour soutenir un schéma général en mesure de protéger et de faire proliférer les communs. Elle souhaite relier les différentes luttes (sociales, territoriales, culturelles) et produire des pratiques juridiques instituantes. La CBC envisage en parallèle un « bricolage juridique »10 visant à mettre le dispositif juridique, habituellement élaboré à l’ombre de pouvoirs forts, au service des pratiques sociales.

30L’activité de la commission Rodotà a été centrale dans la définition des communs comme « biens qui expriment une utilité fonctionnelle pour l’exercice des droits fondamentaux et le libre développement de la personne ». Il faut noter que l’utilisation du terme « biens communs », propre au contexte italien, a été largement critiquée. Rappelons brièvement que l’adoption de ce terme répond à des caractéristiques linguistiques spécifiques (comuni renvoie en italien aux municipalités) et à des circonstances particulières (notamment l’intention de reformuler le titre du Code civil sur les biens) qui ont conduit à l’émergence du concept en Italie. Certes, cette matrice lexicale a partiellement influencé les contours du débat, et a accru le risque d’objectivation des communs et de confusion entre le processus social et la chose. D’ailleurs, la réappropriation des communs urbains a contribué à mettre l’accent sur l’activité qui les sous-tend plutôt que sur le bien sous-jacent lui-même. Dans la langue italienne, l’utilisation des termes « biens communs » et « communs » est devenue, dans les faits, quasi interchangeable, dès lors que les processus de commoning ont fait exploser la question des biens communs en mettant en avant les luttes et les pratiques de mise en commun. Ce chevauchement, bien que problématique, recèle néanmoins un élément fertile. Ce décalage constant entre les biens communs et les communs maintient ouverte une tension entre ce qui est déjà investi et régi de façon commune (commons) à travers un ensemble de règles partagées et les ressources (biens communs), qui sont toujours à la merci de l’État ou du marché, mais que l’on prétend communes.

31Ces biens communs, selon cette définition, doivent donc être soustraits à l’appropriation du marché et demeurer accessibles. L’enjeu essentiel, rappelle Stefano Rodotà, n’est plus celui de la propriété du bien, mais celui de sa gestion, qui doit garantir l’accès au bien et prévoir la participation des sujets concernés aux choix fondamentaux qui les affectent. Indisponibles pour le marché, les biens communs représentent un instrument essentiel des droits de citoyenneté, qui appartiennent à tous. Une distinction importante s’opère de cette façon entre l’appropriation du bien et l’accès à sa jouissance, ce dernier se voyant attribuer la primauté (Rodotà, 2013). Cette logique inversée entre biens et utilité empêche toute réification du commun et a ouvert un espace non seulement pour la reformulation du projet de loi issu de ces travaux mais aussi pour des élaborations ultérieures.

  • 11 Technique d’élaboration empruntée à la common law, qui élabore des tests normatifs en partant essen (...)
  • 12 Cassation, chambre 1, 14 février 2011, no 3665. Ce jugement a récemment (2014) été infirmé par la C (...)

32La CBC reprend l’articulation de la commission Rodotà en procédant, à l’aide de la méthode du restatement11, à quelques modifications ponctuelles qui seront consignées à titre d’amendements au texte du projet de loi, toujours en attente de discussion. Avant tout, l’élaboration et la rédaction collectives produisent une taxinomie plus clairement ouverte, destinée à donner une plus grande liberté d’interprétation. Une définition de type pluraliste est adoptée, qui définit comme « communs les biens qui, indépendamment de leur titre de propriété, s’avèrent adaptés, de par leur nature ou finalité intrinsèque, à la poursuite et à la satisfaction des intérêts de la collectivité et des droits fondamentaux de la personne, tant à titre individuel que dans le cadre des formations sociales auxquelles elle participe. Les biens communs sont en outre tous les biens matériels et immatériels qui se basent sur une participation collective en termes de production, d’accès, de gestion, de contrôle et de protection des biens eux-mêmes ». La Constituante souligne, par rapport à la formulation de la commission Rodotà (qui axait les biens communs sur la réalisation des droits fondamentaux de la personne humaine), la connexion entre biens communs et intérêts de la collectivité, en faisant référence « à l’individu et aux formations sociales auxquelles il participe ». Le renvoi porte ici sur l’arrêt de 2011 des chambres réunies de la Cour de cassation italienne12, qui détermine ainsi les sujets se rapportant au bien commun en introduisant par la voie judiciaire les conclusions de la commission Rodotà.

33La référence au patrimoine culturel, qui participe d’une vision conservatrice, est ici intégrée à la conception de l’espace « public » entendu comme essentiel à ce qui se fait en commun. Dans ce cadre, la Constituante propose de qualifier de bien commun « le patrimoine culturel artistique et scientifique, et le patrimoine de la production de l’immatériel ». Cette expression tient compte des transformations de la production, qui s’oriente vers des formes toujours plus dématérialisées. Elle inclut dans sa définition des lieux, théâtres, cinémas, bibliothèques et même universités, ainsi que tout lieu de production de connaissance et de communication, comme des patrimoines non susceptibles d’appropriation, mais mis à la disposition de la collectivité, et devant être protégés, transmis aux générations futures et ouverts à la participation. Les deux amendements permettent de répondre à une des questions posées au début de ma réflexion : les lieux de rencontre et de production créative et cognitive représentent, dans ce contexte, des ressources communes pour une ville contemporaine à ré-imaginer.

34La CBC introduit, enfin, une action en justice dite « populaire » pour les sujets individuels ou collectifs. L’action populaire est actuellement prévue en Italie pour un petit nombre de questions (essentiellement en matière d’élections locales). Déjà prévue pour la réparation du préjudice environnemental, l’action des associations de protection de l’environnement prenait alors la forme d’une subrogation aux collectivités locales inertes (article 4, l. 265/99). Le nouveau Code de l’environnement (article 311, c.a., 2006) a constitué une régression en attribuant à titre exclusif à l’État la légitimité en termes de réparation du préjudice environnemental. La CBC, donc, en reprenant cet outil, étend au maximum la légitimité à agir, tant pour dépasser l’inertie de l’État que pour distribuer les pouvoirs et les possibilités d’action en fonction du rôle direct des citoyens dans la protection et le gouvernement des communs.

35Nous ignorons si le contexte politico-institutionnel saura accueillir ces propositions qui jusqu’ici n’ont pas été entendues ou si les logiques conservatrices l’emporteront, mais les mots auront été prononcés et le champ du commun aura été porté au-delà d’une nomenclature essentialiste des biens.

Pratiques instituantes du commun

36En s’attaquant à un instrument clairement néolibéral, les expérimentations relatives à la création d’une fondation pour le Teatro Valle Occupato ont fait un usage irrévérencieux et tactique du droit pour adapter ses formes et garantir une gestion directe et participative. La tentative a consisté à fonder une institution en mesure de donner forme aux pratiques fluides (Giardini, 2012 ; Belingardi et al., 2014) d’occupation reconnues comme un avant-poste de l’expérimentation sur les communs, et qui a conféré au Teatro Valle le rôle de lieu-symbole des biens communs au niveau international. Le statut de la fondation a été élaboré au cours d’un processus qui a duré environ deux ans, caractérisé par des rencontres publiques ouvertes à la participation via le web. Son modèle est celui atypique de la fondation « dite de participation », auquel sont apportées de nombreuses modifications. L’organe central est une assemblée (la Commune) composée de membres effectivement actifs dans la programmation artistique et dans le gouvernement du théâtre ; un organe exécutif tournant de douze membres appelé Conseil remplit les fonctions de coordination et d’exécution ; une assemblée générale réunie une fois par an rassemble tous les membres sympathisants qui collaborent de manière occasionnelle ou par une contribution économique. La méthode décisionnelle, où prévaut le principe une personne égale une voix, est celle du consensus et, de manière seulement marginale, celle de la majorité.

37Bien qu’ayant été validé par un acte notarié, le processus n’a pas obtenu la reconnaissance institutionnelle de la part du préfet. Il avait été prévu que le théâtre soit le siège de la fondation, dans le but de mettre en crise, une nouvelle fois, la logique propriétaire. L’absence de tout titre formellement reconnaissable pour l’établissement de ce siège a fait obstacle à la décision finale. Le projet de création de la fondation a été suspendu quand les occupants ont décidé, sous de fortes pressions et à la suite de promesses de la part de la Ville d’une expérimentation imminente de gestion participative, après un long procès public, d’abandonner le théâtre. Deux ans plus tard, le Teatro Valle demeure fermé et les projets promis ne se sont toujours pas réalisés.

38À Naples, l’une des expériences les plus longues et les plus vivaces du mouvement des biens communs italien opte, au contraire, pour une reprise de l’établissement d’un usage civique (uso civico) qui, conjointement à une relecture de l’article 43 de la Constitution (Micciarelli, 2014), semblait ouvrir une voie pour réguler l’administration de l’Ex Asilo Filangieri, un immeuble classé et presque abandonné. Dernièrement, une délibération de la ville de Naples reconnaît effectivement l’Ex Asilo comme bien commun géré par une communauté ouverte et lui assigne un rôle que nous pourrions définir comme administrateur collectif, garant tant de la vocation que de la reproduction du bien lui-même.

39Une délibération de la ville de Naples de 2012 caractérise ce lieu, dans le cadre d’une valorisation de « la production artistique, l’étude, la recherche et l’élaboration critique et culturelle », comme bien commun en application de l’article 3 de la Constitution13. La communauté de référence est la communauté informelle des « travailleurs de l’immatériel ». La délibération n’a retenu qu’en partie les orientations politiques de l’expérience mais prévoyait qu’un « cahier des charges élaboré d’une manière copartagée et participative » établirait les règles d’utilisation de l’espace (Colasurdo, 2016). L’usage de l’immeuble était donc concédé à titre totalement gratuit, sans aucune redevance. La prise en charge des frais d’utilisation, de conciergerie et de gardiennage est garantie par la municipalité. Une assemblée est alors convoquée publiquement par l’Asilo pour discuter les règles d’utilisation de l’espace dans le cadre d’une réunion ouverte à quiconque serait intéressé par le nouveau modèle de gestion à titre d’expérimentation Après trois ans d’expérimentation d’écriture collective, la Déclaration d’usage civique et collectif de l’Asilo a été enregistrée par un acte administratif de la ville de Naples14.

  • 15 Naples est la première ville italienne à avoir remunicipalisé son service hydrique grâce à la const (...)

40À l’évidence, l’expérience napolitaine a tiré le plus grand profit du climat de soutien aux communs dans lequel le maire De Magistris a gouverné, non sans difficulté et sans à-coups15. L’hypothèse juridique mobilisée n’aurait pas pu trouver son application tant que la loi fasciste (loi no 1776 de 1927), qui réglemente (il vaudrait mieux dire : qui liquide) toujours les « usages civiques », en fait un numerus clausus normalisé et ancré dans le passé. Il s’agit donc d’un usage du droit absolument affranchi et tactique permettant de faire émerger avant tout un modèle d’usage et de gouvernement. Celui-ci module un « faisceau de droits » correspondant aux divers rapports d’appartenance avec le lieu (le règlement distingue les habitants, les hôtes, les bénéficiaires). L’orientation reste ferme en termes d’accessibilité, d’usage collectif et d’une forme participative de gouvernement afin que les communs urbains ne se replient pas sur une communauté définie ni ne s’articulent sur une dynamique dichotomique entre ceux qui gouvernent et ceux qui en bénéficient. Ces expériences de territorialité active semblent produire, à petite échelle, des institutions enracinées dans le rapport concret de réciprocité engagé avec le lieu et avec les autres.

Espaces de citoyenneté

41Grâce à l’approche interdisciplinaire de law & geography, nous avons démontré comment la propriété (qu’elle soit publique ou privée) détermine notre relation aux choses, ainsi que nos relations sociales, politiques, territoriales. Les relations de propriété permettent alors d’analyser les transformations actuelles de l’espace urbain, qui se caractérise par la densité et l’hétérogénéité de la population.

42La relation propriétaire reste dans le discours public dominant un paradigme fondamental pour décrire les relations entre les sujets et la terre (et toutes ses transformations). Du fait de son caractère exclusif, la propriété tend à produire des groupes marginalisés, des « constitutive outsiders » (Mitchell, 2008), et devient instrument des politiques urbaines d’exclusion et de contrôle, qui renforcent les intérêts des groupes les plus forts. Cependant, une fois spatialisée, la propriété doit adapter ses règles rigides fondées sur le titre juridique aux pratiques spatiales qui constituent le territoire (Kirwan et al., 2016). Si les politiques urbaines néolibérales ont très souvent opté pour l’extension de la propriété comme emblème de l’ordre et de la stabilité, et pour un renforcement du rôle des institutions, elles reconnaissent aujourd’hui de plus en plus les pratiques de prise en charge directe par les citoyens. Ces pratiques collectives, en créant des liens et une relation affective au lieu, produisent de nouvelles représentations de la propriété, qui ne relèvent ni de la sphère publique ni du privé.

43La propriété, du fait des relations qu’elle établit avec une chose et de sa charge émotionnelle et culturelle, échappe en fait sans cesse à la logique d’abstraction du capital (Nivarra, 2013). Les relations aux lieux, en raison du caractère social et culturel de la production territoriale, présentent cette caractéristique de façon encore plus accentuée et échappent constamment aux dynamiques de nivellement du capital.

  • 16 Voir par exemple « L’Agenda 2030 pour le développement durable » lancé par l’ONU en septembre 2015.

44Bien qu’elle soit au cœur de l’agenda néolibéral, la propriété apparaît donc comme un ensemble de relations plus diversifiées, politiquement et empiriquement, qu’on ne le suppose en général, et peut être revisitée de façon radicale. Le passage progressif de la notion de droits à celle d’accès, repris dans les documents des organisations supranationales16, en est un exemple frappant. Même si cette évolution ne traduit pas parfaitement la revendication des communs, elle peut être considérée comme une première étape dans la déconstruction de la compacité du droit de propriété. On peut également penser aux revendications des classes sociales marginalisées pour l’accès à la ville, et notamment aux territoires qu’elles habitent de manière informelle, lorsqu’elles sont menacées d’expulsion. De nombreuses ambiguïtés demeurent aussi, puisque certains programmes gouvernementaux utilisent les communs pour justifier un renforcement de leur contrôle, et défendent la propriété publique contre certaines formes d’usages collectifs. Autrement dit, la propriété devient une catégorie protéiforme lorsqu’on la pense dans l’espace, puisque les relations spatiales entre personnes en contexte néolibéral peuvent s’avérer plus instables qu’il n’y paraît (Blomley, 2004).

45Les communs urbains prennent corps à partir des pratiques de commoning que nous avons essayé de décrire, et non par la simple reconnaissance juridique d’un bien en tant que commun, même si celle-ci est nécessaire et souhaitable. Les communs urbains ne reflètent pas un ensemble de pratiques spatiales défensives, mais des dynamiques ouvertes, menées au nom de la restitution plutôt que de la simple réappropriation. Le commun est complexe et relationnel, il est produit et reproduit à travers des relations qui émergent de rencontres entre des subjectivités (Chatterton, 2010). Cela a été très évident en Italie, ainsi qu’en Espagne ou en Grèce, où des rencontres ont eu lieu entre des communautés organisées autour d’une ressource donnée et les mouvements sociaux porteurs d’une vision alternative et militante de la ville.

46Les communs ne sont donc pas seulement une réponse à l’accumulation capitaliste. Le commun est riche de moments productifs qui créent de nouveaux vocabulaires, des rencontres inédites entre des pratiques sociales et spatiales, de nouvelles relations, de nouveaux répertoires de résistance (ibid.). Dès lors, le commun n’est pas une entité statique : il est plus un verbe qu’un nom (Linebaugh, 2008).

47Les communs urbains permettent ainsi de saisir la valeur propre des liens sociaux, qui tient à la proximité et à la densité urbaine, au profit de la collectivité, alors que cette valeur est généralement incorporée dans la valeur d’échange des biens immobiliers (sous la forme d’une externalité positive) au profit du seul propriétaire (Howard, 1965 ; Borch et Kornberger éd., 2015). On assiste donc à une réaffirmation de la puissance de production sociale et territoriale de la valeur, qui résiste aux mécanismes d’accumulation liés à la propriété. Cela nous conduit réciproquement à concevoir la propriété individuelle et exclusive comme une possible « externalité négative » (Raffestin, 1992) dans l’évolution des écosystèmes humains. Le droit de propriété dans sa forme libérale est en effet un frein majeur dans les processus co-évolutifs (Magnaghi éd., 2012) de production du territoire. Dans un contexte de crise aiguë et complexe, comme celle que nous vivons, cette contradiction entre propriété et production sociale émerge en particulier dans le milieu urbain.

48La façon dont nous pensons la propriété et la sphère publique modèle cependant les types de politiques qui sont mis en place pour régir l’espace. Ces représentations nous permettent de mettre en lumière l’entremêlement d’activités capitalistes et non capitalistes au sein de l’économie contemporaine, ces dernières ayant été jusqu’à présent rendues invisibles par le discours dominant (Gibson-Graham, 1996). Les expériences analysées ici doivent leur intérêt à la capacité qu’elles ont à revendiquer des formes d’appartenance différentes des propositions néolibérales, mais aussi à faire ressortir l’élément de « commun » déjà présent dans les politiques. La valeur performative de ces pratiques s’est déployée à la fois en termes de relations socio-spatiales concrètement mises en place, et sous la forme d’une critique juridique visant à produire des contre-récits.

49Les expériences comme celle de l’Asilo Filangieri de Naples ou celle, embryonnaire, de la Fondation Teatro Valle expriment bien l’utilisation de la rhétorique de la fonction sociale pour faire éclater le paradigme de la propriété. La fonction sociale intervient comme un principe de limitation de la propriété, dont les prérogatives classiques apparaissent très faibles par contraste avec les pratiques de vie qui naissent dans ces lieux où la plénitude, l’absolutisme et l’exclusivité sont refusés d’emblée par le chevauchement d’une pluralité de situations.

50La vertu critique de la fonction sociale se déplace désormais du droit de propriété vers l’utilisation des ressources (Rodotà, 2013). Il convient de noter qu’en Italie, ce dépassement est lié à un débat sur la fonction sociale qui s’enracine dans l’article 42 de la Constitution. Puis, à travers une réflexion sur la pluralité des formes des propriétés (Pugliatti, 1954), la doctrine la plus progressiste en est venue à l’idée d’une fonction sociale comme limite interne du droit (Rodotà, 1960). La fonction sociale est un concept permettant de transférer le conflit social au sein du droit de propriété, et donc d’adapter ce dernier en fonction du sentiment social changeant (Marella, 2013b). Les communs ont utilisé et spatialisé ce mécanisme jusqu’à faire exploser le concept de propriété. Et bien qu’ils ne puissent pas affecter l’ensemble des relations entre les individus et les biens, les communs ont été les catalyseurs du débat. En droit privé comme en droit public, la discussion porte désormais moins sur la fonction de la propriété que sur la fonction concrète des biens, des services, du patrimoine, du domaine public (Lucarelli, 2015).

51Il est possible d’établir un lien parfaitement cohérent entre l’idée de bien commun comme mesure de protection des droits fondamentaux, dans le sillage de la commission Rodotà, et sa reprise par le mouvement des communs urbains. La référence aux droits fondamentaux, stratégique dans la phase actuelle de la globalisation juridique (Kennedy, 2006b), ne vise en effet pas à renvoyer les communs à une communauté humaine indéterminée et désincarnée, d’échelle globale. Il ne s’agit pas d’universaliser la communauté de référence mais d’universaliser la connexion entre communs et libre développement de la personne, en renversant l’évidence selon laquelle ce développement serait étroitement déterminé par la propriété. La notion de droits fondamentaux, qui est plutôt tournée vers l’individu, s’articule via les communs à la satisfaction des besoins collectifs. Eux-mêmes concevables comme des droits fondamentaux, ils trouvent dans la ville un espace privilégié : liberté de pensée, d’expression, de réunion, droit à la culture, droit au logement.

52Au cœur des communs urbains se retrouvent en effet des communautés hétérogènes, aux limites ouvertes et fluides, difficilement comparables à des communautés traditionnelles (Grossi, 2015), mais capables de produire des coalitions autour d’un processus de mise en commun (Blomley, 2001). En cohérence avec les études critiques sur le territoire, les communs urbains sont des patrimoines, des accumulations qui nous sont transmises et des processus auxquels nous participons de façon directe et productive. Nous sommes en même temps les acteurs et les garants des communs. La relation avec les lieux est circulaire et réciproque : un lieu est défini à travers les sujets qui se le réapproprient, le prennent en charge à travers des pratiques différenciées et vice versa. Les subjectivités, souvent informelles, ne précèdent pas les communs, mais sont configurées par les pratiques de mise en commun. Nous retrouvons en filigrane des institutions (formelles ou informelles) où l’on constate des finalités générales et des bénéficiaires tiers par rapport aux parties qui s’accordent pour leur création. La question des communs ne porte pas alors seulement sur la nécessaire réarticulation de la propriété mais interroge, désormais, le domaine des contrats et des obligations entre sujets pour la réalisation de certains intérêts communs. Nous y retrouvons une idée de « sujets perméables » : des communautés situées mais larges et non prédéterminées, des institutions sociales dynamiques à vocation expansive vers la citoyenneté (Napoli, 2014) plutôt que régressive vers la communauté de terre ou de sang.

53La notion d’usage collectif revêt alors une importance cardinale, elle est susceptible d’avoir des effets juridiques majeurs, et cela notamment parce qu’elle permet de défendre des formes de gouvernement qui font de l’institution des communs une priorité. Celles-ci visent à garder l’usage collectif à l’abri de la logique de compétitivité et d’accumulation pour l’orienter vers le développement de la personne dans sa dimension sociale.

54Nous sommes davantage dans la mer des institutions qu’en terre de propriété.

Haut de page

Bibliographie

Agabitini Chiara, 2012, « Tutela possessoria e beni comuni : il caso del cinema Palazzo », La nuova giurisprudenza civile commentata, vol. 28, p. 850-858.

Balibar Étienne, 2012 [2011], Cittadinanza, Turin, Bollati Boringhieri.

Belingardi Chiara, Caleo Ilenia, Giardini Federica et Pinto Isabella, 2014, « Spatial struggles : Teatro Valle Occupato and the (right to the) city » [en ligne], openDemocracy [URL : https://www.opendemocracy.net/can-europe-make-it/chiara-belingardi-ilenia-caleo-federica-giardini-isabella-pinto/spatial-struggles], consulté le 6 mai 2016.

Benkler Yochai, 2003, « The political economy of commons » [en ligne], Upgrade, vol. 4, no 3, [URL : http://www.benkler.org/Upgrade-Novatica%20Commons.pdf], consulté le 6 mai 2016.

Berdini Paolo, 2008, La città in vendita, Rome, Donzelli.

Blank Yshai et Rosen-Zvi Issi, 2010, « The spatial turn in legal theory », HAGAR, Studies in Culture, Polity and Identities, vol. 10, no 1, p. 39-62.

Blomley Nicolas, 1994, Law, Space, and the Geographies of Power, New York - Londres, The Guilford Press.

— 2001, « Landscapes of property », The Legal Geographies Reader : Law, Power and Space, N. Blomley, D. Delaney et R. Ford éd., Oxford, Blackwell, p. 118-128.

— 2004, « Un-real estate : Proprietary space and public gardening », Antipode, vol. 36, no 4, p. 614-641.

Blomley Nicolas, Delaney David et Ford Richard éd., 2001, The Legal Geographies Reader, Oxford, Blackwell.

Borch Christian et Kornberger Martin éd., 2015, Urban Commons : Rethinking the City, Londres, Routledge.

Braverman Irus, Blomley Nicolas, Delaney David et Kedar Alexandre éd., 2014, The Expanding Spaces of Law : A Timely Legal Geography, Stanford, Stanford University Press.

Brenner Neil et Theodore Nick, 2002, « Cities and the geographies of “actually existing neoliberalism” », Antipode, vol. 34, no 3, p. 349-379.

Brown Wendy, 2003, « Neoliberalism and the end of liberal democracy » [en ligne], Theory and Event, vol. 7, no 1, [URL : https://muse.jhu.edu/article/48659], consulté le 27 mars 2016.

Calhoun Craig éd., 1992, Habermas and the Public Sphere. Studies in Contemporary German Social Thought, Cambridge, MIT Press.

Castells Manuel, 2012, Networks of Outrage and Hope : Social Movements in the Internet Age, Cambridge, Polity Press.

Chatterton Paul, 2010, « Seeking the urban common. Furthering the debate on spatial justice », City, vol. 14, no 6, p. 625-628.

Ciervo Margherita, 2015, « I beni comuni e la loro gestione attraverso SpA in house. Il caso dell’Acquedotto pugliese SpA », séminaire « Beni comuni e forma giuridica : una relazione da esplorare », organisé par M. Ciervo (Université de Bari) et D. Festa (CENJ-IMM, EHESS) dans le cadre du colloque « Commons/Comune », Società di Studi Geografici, Università La Sapienza, Rome, 11 décembre 2015.

Colasurdo Chiara, 2016, « A Napoli una delibera per l’autogoverno » [en ligne], DinamoPress, [URL : http://www.dinamopress.it/news/conflitto-sociale-e-lotte-territoriali-quando-il-comune-incontra-i-beni-comuni], consulté le 16 avril 2016.

Dardot Pierre et Laval Christian, 2010, La nouvelle raison du monde. Essai sur la société néolibérale, Paris, La Découverte.

— 2014, Commun. Essai sur la révolution au xxie siècle, Paris, La Découverte.

De Angelis Massimo, 2007, The Beginning of History, Londres, Pluto.

Dellenbaugh Mary, Schwegmann Martin, Kip Markus, Muller Katharina A., Bieniok Majken éd., 2015, Urban Commons : Moving Beyond State and Market, Bâle, Birkhauser.

Exner Andreas et Kratzwald Brigitte, 2012, Solidarische Ökonomie & Commons, Vienne, Mandelbaum Verlag.

Festa Daniela, 2012, « Dalla rete di cittadini attivi all’occupazione dell’Ex-Cinema Palazzo : verso uno spazio pubblico », Atti della Biennale dello Spazio Pubblico, Urbanistica Informazioni, Rome, INU Edizioni, p. 239-240.

— 2015, « La creatività del comune », Fare spazio. Pratiche del comune e diritto alla città, C. Bernardi et al. éd., Milan, Mimesis, p. 81-97.

Gervais-Lambony Philippe, 2001, « La citadinité, ou comment un mot peut en cacher d’autres », Vocabulaire de la ville. Notions et références, E. Dorier-Apprill éd., Paris, Éditions du temps, p. 92-108.

Giardini Federica, 2012, « Fare comune, rigenerare cultura », Teatro Valle Occupato. La rivolta culturale dei beni comuni, F. Giardini et al. éd., Rome, DeriveApprodi.

Gibson-Graham J. K. [Gibson Katherine et Graham Julie], 1996, The End of Capitalism (as We Knew it) : A Feminist Critique of Political Economy, Cambridge, Blackwell.

Grossi Paolo, 2015, « Le proprietà collettive ieri, oggi e domani », Fare Spazio. Pratiche del comune e diritto alla città, C. Bernardi et al. éd., Milan, Mimesis, p. 37‑50.

Hardin Garret, 1968, « The tragedy of the commons », Science, vol. 162, no 3859, p. 1243-1248.

Hardt Michel et Negri Antonio, 2009, Commonwealth, Cambridge, The Belknap Press of Harvard University Press.

Harvey David, 2005, A Brief History of Neoliberalism, Oxford, Oxford University Press.

— 2011, Le capitalisme contre le droit à la ville, Paris, Amsterdam.

— 2012, Rebel Cities : From the Right to the City to the Urban Revolution, Londres, Verso.

Helfrich Silke et Haas Jörg, 2009, « The commons : a new narrative for our times » [en ligne], Heinrich Boell Foundation, [URL : https://us.boell.org/sites/default/files/downloads/CommonsBook_Helfrich_-_Haas-neu.pdf], consulté le 6 mai 2016.

Hess Charlotte, 2008, « Mapping the new commons » [en ligne], The Twelfth Biennial Conference of the International Association for the Study of the Commons, Cheltenham, 14-18 juillet, Social Sciences Research Network, [URL : http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1356835], consulté le 27 mars 2016.

Howard Ebenezer, 1965 [1902], Garden Cities of To-Morrow, Cambridge, The MIT Press.

Huron Amanda, 2015, « Working with strangers in saturated space : Reclaiming and maintaining the urban commons », Antipode, vol. 47, no 4, p. 963-979.

Jacobs Jane, 1961, The Death and Life of Great American Cities, New York, Random House.

Jhering Rudolf von, 1972 [1877], Lo scopo del diritto, Turin, Einaudi.

Kennedy Duncan, 2006a, The Rise and Fall of Classical Legal Thought, Washington DC, Beard Books.

— 2006b, « Three globalizations of law and legal thought 1850-2000 », The New Law and Economic Development. A Critical Appraisal, D. M. Trubek et A. Santos éd., New York, Cambridge University Press, p. 19-73.

Kirwan Samuel, Dawney Leila et Brigstocke Julian, 2016, Space, Power and the Commons, Londres, Routledge.

Lefebvre Henry, 1968, Le droit à la ville, Paris, Anthropos.

Lévy Jacques et Lussault Michel éd., 2003, Dictionnaire de la géographie et de l’espace des sociétés, Paris, Belin.

Linebaugh Peter, 2008, The Magna Carta Manifesto : Liberties and Commons for All, Berkeley, University of California Press.

Lucarelli Alberto, 2014, « Beni comuni. Contributo per una teoria giuridica » [en ligne], Costituzionalismo.it, no 3, [URL : http://www.costituzionalismo.it/articoli/492/], consulté le 6 mai 2016.

— 2015, « Du public au commun », séminaire « Un statut juridique pour les biens communs », organisé par F. Orsi (Université Aix-Marseille) et F. Sultan (Vecam), Maison des sciences de l’homme, Paris, 19 mai 2015.

L.U.M., Nuovo Cinema Palazzo, 2015, « L’uso del diritto », Fare Spazio. Pratiche del comune e diritto alla città, C. Bernardi et al. éd., Milan, Mimesis, p. 21-36.

Magnaghi Alberto éd., 2012, Il territorio bene comune, Florence, Firenze University Press.

Marella Maria Rosaria, 2012, « Beni comuni. Oltre l'opposizione natura/cultura », Lettera Internazionale, no 103, p. 9-14.

— 2013a, « Pratiche del comune. Per una nuova idea di cittadinanza », Lettera internazionale, vol. 116, p. 40-44.

— 2013b, « La funzione sociale oltre la proprietà », Rivista critica del diritto, vol. 4, p. 551-568.

Marella Maria Rosaria éd., 2012, Oltre il pubblicoe il privato. Per un diritto dei beni comuni, Vérone, Ombre Corte.

Mattei Ugo, 2011, Beni comuni, un manifesto, Rome-Bari, Laterza.

Micciarelli Giuseppe, 2014, « I beni comuni al banco di prova del diritto », Jura Gentium, vol. 1, p. 123-142.

Minton Anna, 2009, Ground Control : Fear and Happiness in the Twenty-First Century City, Londres, Penguin.

Mitchell Don, 1995, « The end of public space ? People’s park, definitions of the public, and democracy », Annals of the Association of American Geographers, vol. 85, no 1, p. 108-133.

— 2003, The Right to the City : Social Justice and the Fight for Public Space, New York, Guildford Press.

Mitchell Jonathan, 2008, « What public presence ? Access, commons and property rights », Social & Legal Studies, vol. 17, p. 351-367.

Napoli Paolo, 2014, « Indisponibilité, service public, usage. Trois concepts fondamentaux pour le “commun” et les “biens communs” », Tracés, no 27, p. 211‑233.

Nivarra Luca, 2013, « La funzione sociale della proprietà : dalla strategia alla tattica », Rivista critica del diritto, vol. 4, p. 503-530.

Ogien Albert et Laugier Sandra, 2014, Le principe démocratie. Enquête sur les nouvelles formes du politique, Paris, La Découverte.

Ostrom Elinor, 1990, Governing the Commons : The Evolution of Institutions for Collective Action, Cambridge, Cambridge University Press.

Pugliatti Salvatore, 1954, « La proprietà e le proprietà », La proprietà nel nuovo diritto, S. Pugliatti éd., Milan, Giuffrè, p. 144-309.

Raffestin Claude, 1992, « Propriété, espace et territoire », La négociation : son rôle, sa place dans l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement, J. Ruegg, N. Mettan, L. Vodoz éd., Lausanne, Presses polytechniques et universitaires romandes, p. 155-163.

Rodotà Stefano, 1960, « Note critiche in tema di proprietà », Rivista trimestrale diritto e procedura civile, p. 1252-1341.

— 2012, Il diritto di avere diritti, Rome-Bari, Laterza.

— 2013, Il terribile diritto, Studi sulla proprietà privata e i beni comuni, Bologne, Il Mulino.

— 2016, « Vers les biens communs. Souveraineté et propriété au xxie siècle », Tracés, hors-série, p. 211-232..

Settis Salvatore, 2002, Italia S.p.A. L’assalto al patrimonio culturale, Turin, Einaudi.

Soja Edward W., 1989, Postmodern Geographies, Londres -New York, Verso.

— 2000, Postmetropolis : Critical Studies of Cities and Regions, Oxford, Basil Blackwell.

Tabusi Massimiliano, 2013, « Lo spazio è (o può divenire) un’ “arma” sociale ? Riflessioni sul movimento Occupy », ESO Travaux et documents, vol. 35, p. 73-82. 

Teatro Valle Occupato, 2012, Teatro Valle Occupato. La rivolta culturale dei beni comuni, F. Giardini et al. éd., Rome, DeriveApprodi.

Turco Angelo, 2010, Configurazioni della territorialità, Milan, Franco Angeli.

Haut de page

Notes

1 L’auteur souhaite remercier Claude Raffestin pour ses relectures et ses précieuses recommandations lors de l’écriture de ce texte.

2 Cette approche a pour origine le tournant spatial (Soja, 1989) qui a investi toutes les disciplines humaines et sociales à partir des années 1970 et, plus récemment, la pensée juridique (Blank et Rosen-Zvi, 2010) sous les influences des courants américains du réalisme juridique et des critical legal studies. En critiquant le formalisme juridique, ces deux courants ont su revisiter le rôle politique du juriste et promouvoir la rencontre entre la legal theory et d’autres approches critiques. Plus récemment, le géographe canadien Nicolas Blomley publie le texte fondateur d’un projet de recherche interdisciplinaire appelé Critical legal geography (Blomley, 1994) et développe, avec d’autres chercheurs, un ensemble d’études portant sur la propriété, les relations à la terre et aux territoires, et les configurations spatiales des politiques néolibérales (Mitchell, 2003 ; Blomley et al. éd., 2001 ; Braverman et al. éd., 2014).

3 Loi no 410 du 23 novembre 2001.

4 Loi no 179/92 ; loi no 493/93 ; décret ministériel du 8 octobre 1998.

5 Selon la définition économique, le bien rival est un bien ou un service dont l’utilisation par un individu est coûteuse ou empêche la consommation par d’autres individus. En revanche, le bien non rival est celui qui peut être consommé par plusieurs personnes simultanément, sans entraîner de perte directe du bien.

6 Tribunal de Rome, VII Chambre civile, 8 février 2012.

7 Article 43 de la Constitution italienne : « Dans des buts d’utilité générale, la loi peut réserver originairement ou transférer, par l’expropriation et sous réserve d’indemnisation, à l’État, à des établissements publics ou à des communautés de travailleurs ou d’usagers, des entreprises ou des catégories d’entreprises déterminées qui concernent des services publics essentiels ou des sources d’énergie ou des situations de monopole et qui ont un caractère d’intérêt général prééminent. »

8 Il est fait référence, par exemple, au réalisme juridique nord-américain et à la réflexion critique développée dans le cadre des critical legal studies.

9 Des assemblées recueillant une large participation se déroulent à Rome, L’Aquila – ville historique récemment dévastée par un tremblement de terre, qui est au centre de dynamiques fortement spéculatives –, Padoue, Naples.

10 L’expression est de Ducan Kennedy (2006a) qui reprend la notion de bricolage de Claude Lévi-Strauss et la réinterprète d’un point de vue juridique critique.

11 Technique d’élaboration empruntée à la common law, qui élabore des tests normatifs en partant essentiellement d’arrêts de la jurisprudence ou de la coordination d’autres actes.

12 Cassation, chambre 1, 14 février 2011, no 3665. Ce jugement a récemment (2014) été infirmé par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation de l’article 1, protocole 1, de la Convention relative à la déclaration de domanialité de la part de l’État italien, qui n’aurait pas procédé à un équilibrage équitable entre les intérêts en jeu, grevant ainsi la requérante de charges excessives. L’arrêt, qui ne renverse pas l’argumentation de la Cour de cassation, confirme, toutefois, la distance entre la conception « sociale » de la propriété aux termes de l’article 42, alinéa 2, de la Constitution et celle, libérale, de la CEDH.

13 En mai 2012, par la délibération no 400, la commune de Naples reconnaissait la finalité de l’occupation qui s’engageait à « garantir une forme démocratique de gestion du bien en cohérence avec une lecture constitutionnellement orientée de l’article 43, afin de favoriser la formation d’une pratique constitutive de l’“usage civique du bien”, en garantissant sa “rentabilité”et son “accessibilité” ».

14 Pour une analyse détaillée de l’expérience : [URL : http://www.exasilofilangieri.it/si-puo-fare/].

15 Naples est la première ville italienne à avoir remunicipalisé son service hydrique grâce à la constitution d’une entreprise spéciale publique sous le nom de ABC Napoli.

16 Voir par exemple « L’Agenda 2030 pour le développement durable » lancé par l’ONU en septembre 2015.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Daniela Festa, « Les communs urbains. L’invention du commun », Tracés. Revue de Sciences humaines [En ligne], #16 | 2016, mis en ligne le 01 janvier 2017, consulté le 20 novembre 2017. URL : http://traces.revues.org/6636 ; DOI : 10.4000/traces.6636

Haut de page

Auteur

Daniela Festa

géographe et juriste, postdoctorante au CENJ (EHESS) et doctorante à l'Université de Pérouse

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

© ENS Éditions

Haut de page