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L’Italie des biens communs

Biens communs, beni comuni

Introduction
Introduction. Common goods, beni comuni
Pierre Charbonnier et Daniela Festa
p. 187-194

Texte intégral

1Est-il encore nécessaire de traduire, et plus encore d’introduire, les textes qui accompagnent le mouvement des biens communs ? N’y a-t-il pas derrière cette expression une tradition théorique désormais bien connue, qui fait partie intégrante des innovations de la pensée critique actuelle ? L’idée selon laquelle la propriété privée serait l’unique condition sous laquelle les choses, les ressources, l’information entrent dans la vie sociale et économique est en effet déjà largement remise en question, et des paradigmes alternatifs existent.

  • 1 Ce dossier prolonge la publication du texte de Paolo Napoli, « Indisponibilité, service public, us (...)

2Le pari de ce dossier consiste à montrer que, précisément, l’opération critique à l’œuvre dans le mouvement des biens communs reste à la fois mal connue et inaboutie, en raison de certaines difficultés théoriques et de malentendus historiques. S’il y a lieu de passer par une tradition étrangère pour concevoir cette locution devenue passe-partout, ce n’est pourtant pas parce qu’elle devrait être reconduite à une origine lointaine dans laquelle sa signification serait enfermée, mais parce qu’au cours de ses voyages, la pensée du commun s’est fixée dans un espace politique et théorique original, qui a contribué à l’enrichir. Or cet espace est l’Italie, et plus précisément l’Italie au tournant du xxie siècle, où la volonté de reprendre en main une trajectoire historique déjà largement déterminée par la soumission de l’État au credo libéral s’est exprimée d’une façon sans doute plus claire que nulle part ailleurs. Dès lors que l’on entend les biens communs comme beni comuni, une résonance singulière apparaît, que l’on voudrait faire entendre dans les textes réunis dans ce dossier1.

3L’apparente familiarité que l’on a à l’égard des communs tient pourtant en partie à un usage élargi de ce terme, sur lequel se fixent des idéaux qui dépassent la question de l’évolution des régimes de propriété. Le débat public s’en saisit parfois au prix d’une généralisation de sa signification, et peut-être, comme certains le craignent, d’une dissolution de celle-ci. Il faut donc tenter de prendre nos repères dans cet univers, pour mieux saisir en quoi le moment italien est essentiel.

4Le commun, ou les biens communs, forme d’abord une catégorie de l’entendement et de la pratique juridique que l’on peut faire remonter aussi loin que le droit lui-même, et en réalité aussi loin que les pratiques sociales qui attendent d’être formalisées, normées, par un code. D’une certaine manière, dès que des personnes réclament des prérogatives sur des choses, et que la part du groupe et celle de l’individu entrent en rivalité, le problème est posé – comme en témoigne l’exemple grec (Macé, 2014). Aussi les catégories du public et du privé, et même de la personne et de la chose, qui constituent sans doute les repères essentiels de la pensée juridique, sont-elles directement interrogées par le commun. Cette affinité entre les fondements du droit et la question de ce qui doit revenir au commun s’atteste dans l’histoire longue de la pensée juridique, puisque depuis Gratien, au xiie siècle, jusqu’aux théoriciens du droit naturel, la relation de propriété se pense comme une sortie du commun primitif, du commun pensé comme régime d’appartenance élémentaire et indifférencié.

5Mais si, du côté des concepts, notre histoire a vu un effacement progressif du commun devant la propriété exclusive et l’« individualisme possessif », pour reprendre les termes classiques de Crawford B. Macpherson (1971), l’histoire des pratiques donne un aperçu différent. En effet, la multiplicité des régimes de tenure du sol, la variété des formes de possession et d’usage, y compris à l’âge moderne, permettent de comprendre que propriété individuelle et collective, exclusion et inclusion, s’entremêlent en permanence (Grossi, 1977). Cette complexité des usages, qui renvoie aux « communaux » des systèmes agraires anciens, est celle qui informe encore aujourd’hui le mouvement social qui se réclame du commun, puisqu’il s’agit toujours pour lui de mettre en avant la richesse intrinsèque des pratiques contre le caractère formel et réducteur des qualifications juridiques en place, fatalement plus pauvres et moins évolutives que les pratiques elles-mêmes. La matière dont discutent les textes qui suivent est ainsi le pouvoir instituant des formes concrètes de l’action collective, qui introduit une tension à l’intérieur du droit, c’est-à-dire de la production des catégories juridiques. La pensée des communs est donc une critique interne du droit, puisqu’il ne s’agit pas de se placer à l’extérieur de son langage, ni même de sa tradition. Comme l’écrit Paolo Napoli dans l’article déjà mentionné : « Ce serait pécher par présomption que de ne pas davantage valoriser la forme-droit dans la création et la sauvegarde de ce nœud vital entre commun et biens communs » (2014, p. 232).

  • 2 Le « Festival dei Beni comuni », qui rassemble théoriciens, acteurs sociaux et institutionnels, a (...)

6Or c’est précisément ce qui constitue l’opération centrale des beni comuni, du mouvement pour les communs tel qu’il s’est développé en Italie. C’est là que l’articulation entre un mouvement social, des formes institutionnelles, et des opérations conceptuelles et normatives est devenue manifeste. Un constat s’est en effet imposé dans une Italie saisie par les préoccupations écologiques, les évolutions des technologies de l’information, la naissance de nouvelles formes de mobilisation politique, mais aussi par les normes de gouvernance européennes : le droit, en tant qu’ensemble de normes constituées, n’est plus en mesure de rendre compte des changements sociaux ni de refléter les pratiques émergentes. L’épuisement progressif du paradigme propriétaire, qui a longtemps encadré le rapport aux choses en dépit de ses ambiguïtés, mais aussi l’obsolescence du conflit binaire entre État et individu, entre droit public et droit privé, font ainsi l’objet d’élaborations théoriques, institutionnelles et sociales particulièrement vivaces dans l’Italie actuelle (Marella éd., 2012). L’apparition de foyers de contestation liés notamment au destin des lieux culturels (comme le Teatro Valle à Rome, abondamment discuté dans les articles du dossier), l’instauration d’une commission ministérielle sur les régimes des biens (présidée par Stefano Rodotà), et la publication d’un grand nombre de traités, d’essais, de manifestes, qui, au-delà de leurs différences de registre théorique, ont travaillé sous différents angles une question devenue incontournable. Le caractère de fait social incontournable que prend la question du commun en Italie se traduit par exemple dans la tenue d’un festival2, et bien sûr par l’événement politique qu’a été le référendum sur l’eau de 2011.

  • 3 Cette tradition italienne d’histoire du droit passe d’ailleurs de façon notable par la France, via (...)

7Peut-on considérer que ce mouvement existe en réalité ailleurs, sous la forme qui vient d’être décrite ? Pas exactement, et jamais de façon aussi explicite, aussi centrale politiquement. En France, pour prendre le contrepoint qui nous est le plus naturel, on assiste évidemment à une profonde transformation des mouvements sociaux, pour lesquels la réaffirmation du caractère public des biens et des espaces est importante – que l’on pense aux ZAD de Sivens et de Notre-Dame-des-Landes, ou, plus proche encore, au mouvement « Nuit debout ». Que ces mouvements utilisent ou non le syntagme « biens communs » est naturellement accessoire, mais une chose est claire : l’ancrage local de ces manifestations n’a pas véritablement enclenché une réflexion générale sur le sens de l’appropriation, et elles se formulent encore largement dans les termes des questions sociales classiques, que sont l’environnement ou la justice économique. Mais surtout, ce qui reste en France encore marginal est la tradition de pensée juridique critique. Deux des auteurs que nous publions ici sont en effet juristes, Maria Rosaria Marella et Stefano Rodotà, la troisième, Daniela Festa, est géographe et juriste. Or ce qu’on lit d’eux n’est pas si éloigné de ce qu’en France et surtout en Allemagne on appellerait « théorie critique », c’est-à-dire une opération intellectuelle et politique visant à dégager les structures de domination historico-sociales du présent et leurs mécanismes. Mais alors que les intellectuels français oublient trop souvent que le droit peut nourrir une pratique critique, dans la mesure où il se fixe pour objectif de traduire des pratiques sociales et d’accompagner les mouvements d’émancipation (Calafat et al., 2014), il semble que l’espace intellectuel italien soit à l’aise avec cette idée. Cela tient à de nombreuses raisons historiques, parmi lesquelles l’existence d’une solide tradition de philologie et d’histoire du droit dans le monde universitaire. La conscience historique italienne est semble-t-il marquée par Rome, par les généalogies longues qui décentrent la pensée des seuls repères modernes3. Cela prend ici la forme d’une réflexivité des institutions juridiques elles-mêmes – via certains de leurs membres les plus éminents, comme Stefano Rodotà –, qui est à la fois voisine et distincte d’un projet comme celui de Giorgio Agamben. Du côté de la France, l’ouvrage de Pierre Dardot et Christian Laval Commun. Essai sur la révolution au xxie siècle (2014) a joué un rôle important en faisant accéder cette question à une plus grande visibilité, et en projetant indirectement la lumière sur d’autres travaux, en cours ou déjà publiés, qui relèvent de la réflexivité juridique (Saint Victor et Parance, 2014 ; Coriat éd., 2015). Nous sommes donc sans doute à l’aube d’un déplacement, d’une adaptation, de ces questions dans l’espace intellectuel français – dont Pierre Dardot discute ici certaines implications.

8Les spécificités de la pensée politique italienne sont d’ailleurs plus largement reconnues, au point que certains ont pu parler d’une Italian theory (Contarini et Luglio éd., 2015 ; Gentili, 2012) qui rassemblerait Toni Negri, Roberto Esposito, Sandro Mezzadra, Federico Luisetti et d’autres. Même si celle-ci est aussi douteuse dans son unité que sa consœur et devancière la French theory, il faut reconnaître que, depuis Gramsci et l’opéraïsme, la question politique et la relation entre théorie et praxis ont pris des traits singuliers de l’autre côté des Alpes. Le conflit social n’est plus conçu, selon ces auteurs, seulement comme une dynamique d’opposition, de séparation et de fragmentation, mais aussi comme une force génératrice du commun. Certains, comme Negri, établissent un lien explicite entre la critique radicale et le mouvement des communs (Hardt et Negri, 2012), en y voyant même son horizon pratique principal, d’autres contributions tissent avec celle-ci des liens plus indirects comme celles d’Ugo Mattei (2012), ou y sont étrangères, comme celle par exemple d’Alberto Lucarelli (2011) ou, dans un style théorique plus distant, le biorégionalisme d’Alberto Magnaghi (2014). Ce dernier, qui a déjà fait l’objet d’une étude dans Tracés (Garçon et Navarro, 2012), représente d’ailleurs lui aussi un univers théorique mal connu en France : celui de la géographie et de l’urbanisme critiques. La società dei territorialisti rassemble en effet un collectif de chercheurs et de praticiens engagés dans la constitution d’une approche multidisciplinaire et holistique de recherche-action, ancrée dans l’étude des formes collectives de l’habitat et des échanges écologiques entre nature et société.

9Le paysage des communs, on le voit, est donc complexe, et se nourrit de différentes traditions intellectuelles et pratiques. Ce qui lui donne son unité n’est donc pas tellement l’origine des ressources théoriques mobilisées, la discipline d’origine de ses penseurs, ou encore le type d’objet qu’il définit, mais plutôt l’objectif pratique qu’il se donne et sa présence prégnante dans l’espace public. Le débat italien a su faire de cet éclectisme un point fort, notamment à travers la capacité des expériences de terrain à impliquer systématiquement théoriciens, représentants des mouvements sociaux, politiciens, et à les faire dialoguer au moment où la vague d’occupation des places semblait ouvrir des espaces démocratiques inédits. Quant à l’objectif, si on doit le caractériser, il consiste en une réactivation de la propriété sociale – ou pour le dire de façon plus radicale, de la dimension sociale qui conditionne toute forme de propriété, qu’elle soit individuelle, étatique, ou collective et « diffuse », comme on dit parfois. Au fond, il s’agit de réinvestir une ambiguïté fondamentale du droit moderne, qui identifiait de façon extrêmement étroite liberté et droit de propriété, État de droit et protection des biens appropriés (Kelley et Smith, 1984). En effet, si d’un côté ces identifications successives ont consacré la propriété individuelle exclusive comme un paradigme politique apparemment incontesté, le fait même d’attacher l’ordre juridique non pas aux simples relations entre personnes, mais aux relations que les personnes entretiennent via des choses, laissait la porte ouverte à des déplacements internes massifs (Xifaras, 2004). En effet, dès lors que l’on reconnaît la dimension collective, et même sociale, du rapport à certaines choses, alors la mission du droit consiste à reconnaître et à protéger ce caractère collectif contre des formes d’appropriation exclusive. C’est le cas, de façon exemplaire, des biens qui conditionnent l’« exercice des droits fondamentaux » et le « libre développement de la personne », pour reprendre les termes de la commission Rodotà : ceux-ci, comme l’eau ou l’air, mais aussi d’autres plus débattus, comme l’espace urbain ou l’éducation, exigent un mode de gestion collaboratif, qui fait droit à la valeur sociale irréductible des relations qui les produisent et qui se déploient autour d’eux.

10L’espace du commun ne correspond donc pas à la négation pure et simple de la propriété, au retour à l’usage libre et indifférencié des choses que dépeint le mythe fondateur. Comme l’avait montré Elinor Ostrom (2010) à travers le concept de « faisceaux de droits », le commun s’institue. Ce bundle of rights, en partie dérivé des intuitions de l’économie institutionnelle de John Commons (1893) et des travaux de Wesley Hohfeld (1913), appréhende les communs comme des formes d’organisation, parfois complexes, des rapports aux choses, qui différencient et hiérarchisent les droits de chacun. Et c’est d’ailleurs en cela qu’il constitue une réponse solide à l’argument libéral de la propriété souveraine : le bien de tous ne s’obtient pas toujours à partir de la composition simple des intérêts individuels via leur mise en concurrence, et le commun n’est pas une expérience antérieure à la condition politique. La rhétorique du « retour » au commun est donc parfois trompeuse : certes c’est dans le passé que l’on trouve de très nombreux exemples de gestion collective des biens, mais les évolutions techniques, écologiques, urbaines rendent nécessaire une construction véritablement actuelle des modes d’organisation et de distribution des droits. Le fait que de nombreuses ressources soient devenues rares, que certains espaces soient plus fragiles, rend d’autant plus nécessaire la mise en commun de leur usage et de leur administration, puisque notre vulnérabilité et celle des choses sont indissociables.

11L’une des questions qui traversent l’ensemble des textes réunis ici est donc de savoir si le commun doit être le symbole des révolutions à venir, comme un miroir inversé des révolutions modernes menées au nom de la propriété. Il est évident que ce qui s’y joue est fondamental : l’apparition d’une dimension institutionnelle tierce, au-delà de l’État comme de l’individu, l’invention d’un mode de gestion adapté aux choses fragiles et essentielles, la refondation des catégories juridiques et politiques modernes, mais aussi bien sûr l’émergence de mouvements sociaux en décalage avec les formes traditionnelles de politisation.

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Bibliographie

Calafat Guillaume, Fossier Arnaud et Thévenin Pierre, 2014, « Droit et sciences sociales : les espaces d’un rapprochement », Tracés, no 27, p. 7-19.

Commons John, 1893, The Distribution of Wealth, New York, Macmillan.

Contarini Silvia et Luglio Davide éd., 2015, L’Italian Theory existe-t-elle ?, [Paris], Éditions Mimesis.

Coriat Benjamin éd., 2015, Le retour des communs. La crise de l’idéologie propriétaire, Paris, Les liens qui libèrent.

Dardot Pierre et Laval Christian, 2014, Commun. Essai sur la révolution au xxie siècle, Paris, La Découverte.

Garçon Lucile et Navarro Aurore, 2012, « La société des territorialistes ou la géographie italienne en mouvement », Tracés, no 22, p. 139-151.

Gentili Dario, 2012, Italian Theory. Dall’operaismo alla biopolitica, Bologne, Il Mulino.

Grossi Paolo, 1977, Un altro modo di possedere : l’emersione di forme alternative di proprietà alla coscienza giuridica postunitaria, Milan, Giuffrè.

Hardt Michael et Negri Antonio, 2012, Commonwealth, Paris, Gallimard.

Hohfeld Wesley, 1913, « Some fundamental legal conceptions as applied in legal reasoning », Yale Law Journal, no 23, p. 16-59.

Kelley Donald R. et Smith Bonnie G., 1984, « What was property ? Legal dimensions of the social question in France (1789-1848) », Proceedings of the American Philosophical Society, vol. 128, no 3, p. 200-230.

Lucarelli Alberto, 2011, Beni comuni : dalla teoria all’azione politica, Viareggio, Dissensi.

Macé Arnaud, 2014, « Deux formes du commun en Grèce ancienne », Annales. Histoire, Sciences sociales, vol. 69, no 3, p. 659-688.

Macpherson Crawford B., 1971, La théorie politique de l’individualisme possessif : de Hobbes à Locke, trad. M. Fuchs, Paris, Gallimard.

Magnaghi Alberto, 2014, La biorégion urbaine, Paris, Éditions Etérotopia.

Marella Maria Rosaria éd., 2012, Oltre il pubblico e il privato. Per un diritto dei beni comuni, Vérone, Ombre Corte.

Mattei Ugo, 2012, Beni comuni : un manifesto, Bari, Laterza.

Napoli Paolo, 2014, « Indisponibilité, service public, usage. Trois concepts fondamentaux pour le “commun” et les “biens communs” », Tracés, no 27, p. 211‑233.

Ostrom Elinor, 2010, Gouvernance des biens communs, Bruxelles, De Boeck.

Saint Victor Jacques de et Parance Béatrice, 2014, Repenser les biens communs, Paris, CNRS Éditions.

Thomas Yan, 2011, Les opérations du droit, Paris, EHESS-Gallimard-Seuil.

Xifaras Mikhaïl, 2004, La propriété : étude de philosophie du droit, Paris, Presses universitaires de France.

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Notes

1 Ce dossier prolonge la publication du texte de Paolo Napoli, « Indisponibilité, service public, usage. Trois concepts fondamentaux pour le “commun” et les “biens communs” », paru dans le numéro 27 de Tracés, « Penser avec le droit », et précédé d’une présentation éclairante par Michele Spanò.

2 Le « Festival dei Beni comuni », qui rassemble théoriciens, acteurs sociaux et institutionnels, a connu sa première édition dans la ville de Chieri, près de Turin, en juillet 2015.

3 Cette tradition italienne d’histoire du droit passe d’ailleurs de façon notable par la France, via Yan Thomas (2011).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Pierre Charbonnier et Daniela Festa, « Biens communs, beni comuni », Tracés. Revue de Sciences humaines [En ligne], #16 | 2016, mis en ligne le 01 janvier 2017, consulté le 28 février 2017. URL : http://traces.revues.org/6622

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Auteurs

Pierre Charbonnier

philosophe, chercheur au CNRS (LIER-EHESS)

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Daniela Festa

géographe et juriste, postdoctorante au CENJ (EHESS) et doctorante à l'Université de Pérouse

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