mai 2008 | 14 Consentir : domination, consentement et déni
Consentir sous tutelle. La place du consentement chez les majeurs placés sous mesures de protection
p. 103-127
Ce document sera publié en texte intégral le 01 mai 2009.
Résumé
La tutelle et la curatelle sont des mesures destinées à protéger les biens des personnes vulnérables. En général imposées par le juge, ces mesures ne dépendent pas du consentement de leurs destinataires. Or, le droit tutélaire tend à faire aujourd’hui une place importante au consentement pour deux raisons principales : son recueil garantit en effet la dignité de la personne « incapable » ; le consentement obtenu est par ailleurs un indicateur positif dans les trajectoires d’autonomisation des personnes. En s’appuyant sur deux études de cas, traitées sur un mode ethnographique, les auteurs dégagent différentes facettes du consentement, dont une part inaccessible : le consentement « intime » ou « incertain », qu’ils analysent comme une marge de liberté à préserver chez ceux dont les capacités à consentir ont été juridiquement disqualifiées.
Auteurs
Pierre A. Vidal-Naquet
Chercheur associé à Mondes et dynamiques des sociétés, CNRS, Université de Saint-Étienne.
Benoît Eyraud
Doctorant au Centre d’étude des mouvements sociaux, CNRS, EHESS.
