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Décider en corps. Identité, réalité et mode d’être des corps délibérants

Incorporated decision-making: the social ontology of deliberating bodies
Philippe Urfalino
p. 39-64

Résumés

Ce texte plaide pour une conception réaliste, non nominaliste, des corps délibérants. Ils ne sont pas réductibles à la collection changeante des individus qui les composent. Les corps délibérants sont des entités collectives réelles, dans la mesure où l’on peut en préciser les critères d’identité. Ceux-ci comprennent notamment la délimitation d’une intériorité et d’une extériorité reliées par des fonctions ou des fins. À ce titre, les entités collectives considérées sont des systèmes adaptatifs. Ces derniers sont de trois types : les systèmes techniques, les organismes et les organisations humaines. La spécificité des organisations humaines tient à la nature des relations entre parties, qui est normative, et aux modalités de détermination de leurs fins. Les corps délibérants sont des organisations d’un type particulier dont les caractéristiques propres sont précisées. Le mode d’être de ces entités collectives est adverbial. Cela veut dire que l’existence d’un corps délibérant est subordonnée à une activité spécifique de ses membres et à la manière par laquelle ils se rapportent à ses fins instituées, et néanmoins changeantes.

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Texte intégral

On n’a pas encore épluché les êtres moraux, autant qu’ils le méritaient. Bien loin de là, plusieurs écrivains n’y ont pas pensé : d’autres n’ont fait qu’effleurer une si riche matière, et à voir le peu de soin avec lequel ils la traitent, on dirait qu’ils regardent les êtres moraux comme des chimères, ou comme des fictions.
Pufendorf, Le droit de la nature et des gens

  • 1 La conception selon laquelle les entités collectives sont fictives est généralement associée, en sc (...)

1Il n’est pas rare que nous puissions lire ou entendre des expressions telles que : « L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi » ou « L’Académie française n’a retenu aucun des candidats en lice pour le fauteuil vacant ». Ces expressions ne suscitent aucune difficulté de compréhension. Pourtant, pour le sens commun savant, les termes dits collectifs, tels que « l’Assemblée » ou « l’Académie », ne désignent pas une entité unique réellement existante, mais sont des termes commodes pour renvoyer à une multiplicité d’individus : des députés ou des académiciens. Cet écart entre le langage et la réalité est réputé être également à l’œuvre pour d’autres entités collectives : l’État, la nation, une entreprise, une administration, l’Église, etc. Le statut de ces entités collectives – ne sont-elles que des fictions, des manières de parler, ou bien sont-elles réelles ? – a fait l’objet de réflexions et de controverses depuis plusieurs siècles, et ce dans de nombreux domaines du savoir, tels que le droit, la théologie, la philosophie, l’économie, les sciences sociales et politiques. Dans sa formulation la plus simple, le débat récurrent oppose ceux qui estiment que l’existence propre de ces entités doit être reconnue et ceux qui estiment que les termes collectifs ne sont que des commodités de langage1.

2Le sentiment d’évidence dont bénéficie l’idée que ces entités n’ont une existence que fictive ou langagière a au moins deux ressorts. Le premier est la tendance à identifier une entité collective à la collection des individus qui la composent. Cette identification ne va pas de soi et est en fait erronée, parce que les composants d’une entité, bien que conditions de son existence, ne fournissent pas nécessairement les critères de son identité. Nous l’admettons volontiers pour des objets matériels : ainsi nous rejetons l’identification d’un vase aux morceaux qui le constituent (Wiggins, 2001, p. 34), d’une maison aux matériaux avec lesquels elle est construite ; nous admettons alors aisément que c’est la forme ou la structure qui confère à l’un et à l’autre leur identité.

3Le second ressort est l’idée qu’il faudrait prêter les attributs d’un agent humain à une entité composite pour qu’elle puisse avoir le statut d’un agent collectif. Une forte affirmation de Raymond Boudon en offre une belle illustration :

Seuls les individus humains peuvent être le siège de croyances, de désirs, d’intentions […]. C’est seulement métaphoriquement que l’État, un parti politique ou une Église sont le siège d’actions, de désirs, d’attitudes, de comportements, de croyances, etc. Le parti socialiste ne pense pas. Seuls pensent X, Y ou Z, membres du parti à tel ou tel niveau de responsabilité. Le parti est le contexte dans lequel ses membres émettent telle ou telle action, décision, etc. Si le parti socialiste ne pense pas, il est capable de décisions ; mais c’est parce qu’il est muni de règles permettant de transformer les opinions individuelles de ses membres en décisions collectives émises en leur nom. (Boudon, 2003, p. 19-20)

4Cette affirmation suscite d’abord l’approbation. Comment prêter à une entité collective les capacités les plus sophistiquées des agents humains ? Il faut également noter que des arguments de ce type ont à juste titre mis à mal la tendance à prêter le statut d’un acteur rationnel à des groupes nominaux, comme les classes sociales ou les groupes d’intérêt (Olson, 1978), c’est-à-dire à des regroupements, opérés de l’extérieur, d’individus ayant des propriétés communes (situation sociale, intérêt, caractéristiques physiques visibles). Mais les entités évoquées par Boudon, l’État, une organisation politique, une institution religieuse, ne correspondent justement pas à des groupes nominaux. Il faut en effet distinguer les entités collectives des groupes nominaux. Notons seulement une différence fondamentale entre les deux. Les groupes nominaux ont pour principe la présence d’une caractéristique commune à tous leurs membres ; rien de tel pour les entités collectives, qui supposent plutôt une différenciation interne. Ces distinctions faites, notons que Boudon suppose que seuls les humains – et sans doute les animaux dotés d’une activité mentale suffisante – peuvent avoir le statut d’agent intentionnel. Mais il n’est pas nécessaire de faire l’hypothèse exorbitante d’une activité mentale propre aux entités collectives pour leur prêter des actions intentionnelles.

  • 2 Dans l’expression « corps délibérants », usuelle pour toutes les assemblées ou commissions prenant (...)

5Le propos de ce texte concerne principalement les corps délibérants, soit les groupes organisés en vue de prendre des décisions2. Mais, dans la mesure où les corps délibérants sont une espèce du genre des entités collectives, les observations et arguments de ce texte vaudront tantôt pour l’ensemble ou une partie des entités collectives, tantôt pour les seuls corps délibérants.

6La visée de cet article est de montrer que les corps délibérants sont des entités réelles, c’est-à-dire des entités non réductibles à la collection des individus humains qui les composent. Une première partie teste la robustesse de la conception nominaliste des assemblées politiques proposée par Bentham ; la suivante propose des critères d’identité pour les corps délibérants ; la troisième partie montre qu’ils sont des organisations d’un type particulier ; la quatrième partie est consacrée aux conditions requises pour qu’une entité collective puisse avoir le statut d’un agent collectif ; la cinquième partie établit le mode d’être de cet agent collectif ; enfin, la dernière partie souligne le caractère constitutif des fins du corps délibérant.

Le modèle de la pétition

  • 3 Political Tactics, écrit en 1789-1790 pour conseiller les constituants français, n’a pas été achevé (...)

7L’ouvrage de Bentham sur les assemblées politiques, Political Tactics (1999 [1791]), a tous les titres pour vérifier la robustesse d’une conception individualiste des corps délibérants. En premier lieu, c’est un livre pionnier, profond et toujours pertinent sur les conditions du bon fonctionnement d’une assemblée politique (Elster, 2013 ; Urfalino, 2013) ; ensuite, Bentham y développe une conception cohérente et rigoureuse du corps politique conçu comme une collection d’individus ; enfin, il y mobilise déjà une théorie sophistiquée des fictions3.

8La réflexion de Bentham sur le statut ontologique des assemblées politiques comprend deux considérations dont il perçoit la possible contradiction. D’un côté, il estime qu’une assemblée, en tant que totalité collective, est une entité fictive, seuls les individus qu’elle rassemble en un agrégat étant réels. D’un autre côté, il souhaite rendre compte de sa continuité temporelle, identité diachronique qu’il est difficile de ne pas prêter à un tel corps politique. La conciliation de ces deux points de vue conditionne la réussite de son entreprise.

9Dans les deux sections qu’il consacre au corps politique, Bentham souligne l’inconvénient du caractère figuratif de ce terme, source d’idées fausses et extravagantes, tantôt empruntées à la mécanique tantôt à la physiologie (le corps politique est une machine ou un organisme). De manière générale, les expressions figuratives égarent, mais sont inévitables : utiles pour abréger le discours, elles sont nécessaires pour l’expression des idées intellectuelles exigeant l’appel à des images sensibles. Mais il est possible, selon Bentham, d’en contrôler les effets négatifs, d’une part en évitant d’en faire les prémisses directes d’une inférence, d’autre part en traduisant une phrase qui contient une telle expression dans un langage plus simple qui n’en contient pas (1999, p. 23-24).

10Bentham applique ce dernier procédé, qu’il nommera plus tard « paraphrase », au corps politique que constitue une assemblée comme la Chambre des communes. Il explique que la formule « telle a été la décision de l’assemblée » n’est pas conforme à la réalité. Elle induit l’idée d’une identité diachronique de l’assemblée, alors qu’en fait, « avec une assemblée dont la composition numérique varie continuellement, la seule identité qui existe est l’effet légal de ses décisions » (ibid., p. 23). L’expression la plus conforme à la réalité serait donc : une collection d’individus a pris telle décision. Mais il y a de bonnes chances pour que, au gré des absences et des présences, deux décisions successives ne soient pas issues de la même collection de parlementaires. Ne prêtant une existence qu’aux individus qui la composent, Bentham estime que l’assemblée est une collection ; mais, rigoureux, il admet qu’une telle collection ne peut être le support de la continuité temporelle de l’assemblée. En effet, si l’on définit un agrégat par le seul fait du rassemblement des éléments qui le composent, en ne prêtant l’existence qu’à eux seuls, alors l’agrégat n’est plus le même dès qu’un élément lui est ôté ou ajouté. L’identité du corps politique doit donc être cherchée ailleurs que dans les listes des participants aux décisions. C’est l’acte même ou plus exactement l’acte déclaratif vers lequel concourent les parlementaires qui constitue selon lui l’identité du corps politique :

Ce qui constitue un corps politique, c’est le concours de nombreux membres dans le même acte. Il est donc clair que l’acte d’une assemblée ne peut être qu’un acte déclaratif – un acte annonçant une opinion ou une volonté.
Chaque acte d’une assemblée doit commencer par être celui d’un seul individu. Mais chaque acte déclaratif, […] commençant par être celui d’un individu, peut finir par être celui du corps. « Cela, dit Titius, est ce qui me vient à l’esprit. » « C’est précisément ce qui est venu au mien », peut également dire Sempronius. C’est donc le pouvoir de s’accorder sur le même acte intellectuel qui constitue le principe d’unité d’un corps. (ibid., p. 21)

  • 4 Sur l’importance des pétitions au xviiie siècle en Grande-Bretagne et leur concurrence avec le Parl (...)

11Ainsi l’identité du corps politique ne tient-elle pas à sa composition, changeante, mais au fait que ses membres accomplissent le même acte intellectuel. Bentham en trouve une illustration empirique avec la pétition, pratique dont il mentionne le caractère commun dans l’Angleterre de son époque4. Il considère en effet que la constitution d’un corps politique n’exige pas nécessairement le rassemblement de ses membres en un même lieu, comme dans le cas d’une assemblée. Il se trouve que la métaphysique du corps politique que propose Bentham est parfaitement adaptée à la pétition, mais pas à l’assemblée politique, l’objet principal de sa réflexion.

12Voyons d’abord ce qui distingue la pétition de toute autre pratique politique d’expression d’une opinion ou d’une revendication. Une pétition est la diffusion publique d’un texte associé à la liste des noms de ceux qui soutiennent publiquement les vues qui y sont exprimées. La publicité de la liste des signataires permet d’apprécier par leur nombre et leurs qualités l’ampleur de l’importance de cette opinion dans une population donnée. Voyons ensuite ce qui distingue une pétition d’une autre. Il n’est pas rare qu’une pétition soit diffusée initialement avec une première liste de signataires et qu’elle fasse quelques jours plus tard l’objet d’une nouvelle publicité avec un nombre supérieur de signataires. On aura donc affaire successivement à deux listes différentes de noms, les premiers signataires figurant dans les deux. On estimera pourtant qu’il s’agit de la même pétition, bien que la liste des signataires ait changé dans le laps de temps. En revanche, si les mêmes personnes signent deux textes différents, on considérera qu’elles ont participé à deux pétitions différentes. L’existence d’une pétition suppose à la fois un texte énonçant quelque revendication ou prise de position publique et des signataires, mais ce qui permet de distinguer une pétition d’une autre, c’est son texte. Ainsi, conformément à la conception benthamienne du corps politique, la pétition associe une collection d’individus, changeante par nature, et un texte qui détermine son identité. Le lien entre la collection et le texte est la convergence des signataires : chacun soutient publiquement la même opinion.

13En va-t-il de même avec un corps délibérant ? La question ne semble pas se poser pour Bentham. Pétition et assemblée sont pour lui deux espèces du même genre, celui des corps politiques. Ceux-ci ne diffèrent entre eux que par leur caractère permanent ou temporaire, par le nombre fixe ou indéterminé de leurs membres ou encore par l’attribution ou non à ces derniers de droits ou de privilèges dont les autres citoyens sont dépourvus (ibid.).

14Pourtant, la description minutieuse et ingénieuse que propose Bentham des exigences que doit respecter une assemblée pour remplir correctement sa fonction contredit sa conception du corps politique. Tout le propos de son ouvrage est d’envisager de manière exhaustive les nuisances susceptibles d’empêcher le bon fonctionnement de l’assemblée et de proposer les règles qui les évitent ou les corrigent. Bentham revendique le caractère négatif de son objectif, soit préserver un ordre en luttant contre les sources multiples de désordre. Il s’agit de faciliter « pour tous les coopérateurs l’exercice de leur intelligence et le plein usage de leur liberté » :

C’est par ces moyens qu’ils accompliront tout ce qui est en leur pouvoir, au lieu de s’embarrasser les uns les autres par leur nombre, qu’ils s’apporteront mutuelle assistance, qu’ils seront capables d’agir sans confusion et avanceront selon une progression régulière vers un objet déterminé. (ibid., p. 20)

15Dans cette présentation de son fonctionnement idéal, le corps délibérant est vu sous le seul angle de la pluralité de membres qui le composent. Le bon ordonnancement des activités doit garantir la qualité du travail de chaque parlementaire. Il en va autrement quand Bentham envisage, par contraste, les effets négatifs d’une mauvaise organisation des travaux de l’assemblée :

Chaque cause de désordre est une source de profit pour une influence indue et prépare, à long terme, la venue de la tyrannie ou de l’anarchie. […] Alors, [l’assemblée] n’est plus à proprement parler un corps politique : toutes ses délibérations seront préparées en secret par un petit nombre d’individus, qui deviendront d’autant plus dangereux que, parlant au nom de l’assemblée, ils n’auront aucune responsabilité à craindre. (Ibid.)

16On comprend cette fois que le bon fonctionnement de l’assemblée suppose aussi que ses décisions soient celles du corps entier et non d’une faction. Intervient ici l’idée d’une intégrité de l’assemblée à préserver, qui ne cadre ni avec la définition de l’assemblée comme collection ni avec la détermination de son identité par la similarité des actes déclaratifs de chacun de ses membres.

17Observons d’abord que l’absence d’une partie des membres, aussi fréquente qu’irrégulière, ainsi que leurs désaccords, mettent à mal l’assimilation de l’identité du corps politique à l’identité de l’acte intellectuel de chacun de ses membres. Bentham estime que les absences et la tolérance des absences sont source de nombreux maux (corruption, négligence, tolérance de l’incompétence, inaction, risques de surprises, perte de crédit de l’assemblée), aussi propose-t-il des mesures pour les décourager (ibid., p. 57-62), parmi lesquelles l’exigence d’un quorum pour qu’une décision puisse être prise. Par ailleurs, il reprend l’argument classique selon lequel l’unanimité des opinions se rencontre trop rarement pour être exigée ; en conséquence, l’obtention d’une majorité simple des suffrages est la seule règle raisonnable pour déterminer la décision. Bentham semble considérer que le quorum et la règle majoritaire ne sont que des procédures commodes, des artifices utilisés par défaut ; mais tous deux affectent pourtant ce qui était censé assurer l’identité du corps politique, à savoir la similarité de l’acte déclaratif des différents membres. Si Titius n’a pas la même opinion que Sempronius, que devient l’identité du corps politique ? Et qu’en est-il si Titius est absent quand Sempronius est présent et inversement ?

18Dans les deux cas, la solution consiste à admettre qu’une proportion des membres de l’assemblée ait le droit d’agir (le quorum) et de déterminer la décision (la majorité des présents) au nom de l’ensemble : « Mieux vaut ne pas avoir de décision plutôt qu’en avoir une qui n’est pas unie à une certaine proportion des suffrages du corps entier (whole body) » (ibid., p. 23). Ainsi voit-on que dans le même temps où il transige avec le principe de l’identité de l’assemblée qu’il avait posé, Bentham introduit une polarité entre la totalité du corps et certaines de ses parties. Pour éviter qu’une faction décide illégitimement au nom de l’assemblée considérée comme un tout, il faut définir des proportions, des seuils, établissant quelles parties peuvent faire la même chose que la faction, mais de manière explicite et légitime. Notons que cette articulation entre totalité et parties est étrangère à la notion de collection. En effet, une liste énumérant les éléments de la collection ne suppose pas la distinction et l’articulation entre un tout et des parties. La seule relation que les éléments ont entre eux est leur commune appartenance à cette liste.

19Parfaitement adaptée à la pétition, la métaphysique des corps politiques élaborée par Bentham échoue à saisir la nature d’un corps délibérant. Cet échec tient à ce qu’il a défini l’assemblée à partir de ses composants. Il faut donc saisir d’une autre manière la réalité d’une assemblée. Pour cela, il faut se rappeler que le premier corollaire de l’existence d’une entité est son identité (Quine, 2008, p. 35).

L’identité fonctionnelle d’un corps délibérant

20Dans Les embarras de l’identité (2013), Vincent Descombes montre qu’une partie des confusions fréquemment associées à l’usage du concept d’identité résulte d’un piège sophistique. Il souligne que la meilleure et la plus ancienne illustration de ce piège est à chercher dans les poèmes comiques d’Épicharme. Particulièrement éclairant est celui où un débiteur explique à son créancier qu’il ne lui doit rien parce qu’il n’est plus le même homme que celui à qui il avait prêté de l’argent, la composition de son corps ayant été entre-temps modifiée. Furieux, le créancier fait rosser le débiteur, puis oppose aux protestations de ce dernier le même argument : il n’est déjà plus celui qui a commandité les coups reçus par le débiteur, la composition de son corps ayant également évolué depuis (Épicharme, 1988, p. 197).

21La saisie nominaliste des entités collectives – et des corps délibérants en particulier – a été victime d’un sophisme semblable à celui mis en évidence par Épicharme. De la même façon que l’individu qui a contracté une dette n’est pas un ensemble de molécules, mais un être humain ayant une biographie et un état civil, dont l’identité dans le temps ne dépend pas de l’ensemble, constamment changeant, des molécules composant son corps, l’assemblée politique qui a pris une décision n’est pas une collection de membres, mais une institution dont la nature et l’identité sont à rapporter d’une part à l’histoire et à la structure politique d’une société, d’autre part à son organisation interne.

22La portée de ces observations pour saisir la nature d’une assemblée politique nous apparaîtra plus nettement si nous nous tournons maintenant vers l’avant-dernière pièce de Corneille, Tite et Bérénice. Tite, empereur de Rome, a renoncé à celle qu’il aime, Bérénice, reine des Juifs, pour un mariage avec Domitie, issue d’une grande famille romaine. Le mariage avec cette Romaine lui paraît préférable pour consolider son trône et assurer la stabilité politique de Rome. Le retour imprévu de Bérénice à Rome ébranle la détermination de l’empereur à sacrifier son amour à la raison d’État. Il apparaît bientôt que le sénat pourrait avoir à se prononcer sur la pertinence d’un éventuel mariage de l’empereur avec une étrangère, reine d’un autre peuple. Dès lors, les quatre principaux personnages, Tite, Bérénice, Domitie et Domitian, frère de l’empereur et amoureux de Domitie, attendent du sénat une décision devant apporter la dernière touche à une situation qui exige d’eux des choix difficiles. Domitie, qui perçoit la mise en péril d’un mariage dont elle attend la gloire, compte mobiliser ses alliés au sein du sénat pour obtenir une décision favorable à son dessein. De son côté, Tite doute que son éventuel projet de mariage avec Bérénice puisse être contrarié. Lors d’un ultime dialogue, Domitie entend ébranler la confiance de Tite par une mise en garde, qui voile à peine la menace :

Ce grand corps tous les ans change d’âme et de cœurs,
C’est le même sénat, et d’autres sénateurs.
[…]
Vous êtes son amour, craignez d’être sa haine
Après l’indignité d’épouser une Reine. (Corneille, 1963, acte V, scène ii)

  • 5 « Nous sommes habitués à dire que fleuves et sources sont les mêmes, malgré l’écoulement continuel (...)

23On voit ici que l’usage d’un langage figuré peut suivre un découpage conceptuel pertinent. Avec ses membres (les cœurs), son orientation politique (l’âme) peut changer, voire s’inverser, mais le sénat (le corps) reste le même. Il semble aller de soi pour Corneille que l’identité du sénat romain n’est pas affectée par le changement de ses membres. De fait, elle ne dépend pas de ces derniers. Plus exactement, il est de la nature du sénat que ses membres et sa politique puissent changer, comme il est de la nature du fleuve, selon Aristote, que les eaux qu’il charrie soient constamment différentes5. Le sénat comme le fleuve restent les mêmes malgré le changement de leurs composants. Mais quel est, pour une assemblée politique, l’équivalent du lit du fleuve et de sa trajectoire ?

24La réponse est suggérée par la comédie héroïque de Corneille. Le sénat romain y est vu de l’extérieur : les protagonistes cherchent à prévoir si l’institution osera contrarier la volonté de l’empereur. L’identité du sénat est alors indexée sur sa fonction politique, c’est-à-dire sur son rôle dans un système politique, sa place dans une répartition des compétences et des pouvoirs. Les variations susceptibles de faire que le sénat à un moment t2 ne soit plus le même que le sénat à t1 ne sont pas celles qui affectent sa composition, mais sont plutôt celles qui affectent ses fonctions au sein d’un ensemble plus large d’institutions. Si l’on songe au sénat romain réel, celui qu’ont étudié les historiens, il est licite d’affirmer que celui qui était à l’œuvre à l’époque de la République avait disparu à l’époque de l’Empire, quand il n’a plus eu la capacité de s’opposer.

25Ainsi la fonction d’un corps délibérant dans son environnement permet-elle de rendre compte de sa permanence dans le temps, malgré les variations de sa composition. Pourtant, cette fonction ne suffit pas pour le caractériser pleinement. Par exemple, la formation des lois pourrait être le fait d’un seul individu ou d’une instance que nous aurions du mal à assimiler à un parlement. Le point de vue extérieur n’est donc pas suffisant. Il faut saisir aussi l’assemblée de l’intérieur. Or, que voit-on à l’intérieur d’une telle assemblée ? Admettons avec Bentham qu’un corps délibérant n’est ni un organisme ni une machine. Mais il est peut-être tout simplement une organisation.

Une organisation très spéciale

26Peut-on dire que les corps délibérants sont des organisations ? Au premier abord, la réponse est négative, tant une assemblée ressemble à un simple rassemblement, à une collection. La simplicité de la structure de base des corps délibérants est attestée par l’analyse comparative. En introduction d’un ouvrage sur des assemblées aussi différentes que le Parlement britannique, les conseils municipaux en Angleterre et au Ghana, et divers conseils ou comités dans quatre autres pays africains, l’anthropologue Audrey Richards a proposé un ensemble de trois traits pour distinguer les corps délibérants de tout autre rassemblement ou institution : 1) il s’agit d’un rassemblement d’individus dont le statut de membre est accordé par des règles spécifiques ; 2) ce rassemblement se tient généralement dans un lieu propre, qu’il s’agisse d’un édifice ou autour d’un arbre particulier ; 3) une série de conventions régit le comportement des membres, leur place, l’ordre des prises de parole, la manière de parler, etc. (Richards, 1971). Cette liste de trois traits est cependant insuffisante, car elle néglige une caractéristique essentielle pour saisir la nature d’un rassemblement ou d’une institution : la définition des activités entreprises. Or, les assemblées politiques délibèrent et prennent des décisions. Il est vrai que nombre d’institutions et d’organisations sont le siège de délibérations et de prises de décision, sans être pour autant assimilables à des corps délibérants.

27Essayons donc de caractériser la structure de base spécifique des assemblées par contraste avec la division fonctionnelle et l’ordre hiérarchique des organisations qui nous sont familières. Dans ces dernières, la segmentation est imposée par la multiplicité des activités, tandis que la hiérarchie assure l’articulation de ces activités par la subordination des objectifs secondaires aux objectifs premiers : plus un rang est élevé, plus il est censé intégrer les différentes fonctions à l’œuvre dans l’organisation. Dans un corps délibérant, il n’y a que deux activités principales et chaque membre est censé les accomplir : 1) délibérer, soit réfléchir, proposer, parler et écouter ; 2) décider, soit trancher en faveur d’une option, par quelque forme d’expression. Aussi, un premier type de division du travail parfois observable au sein d’une assemblée consiste à distribuer inégalement ces deux activités : un comité issu de l’assemblée se charge de la formulation des options et de leur discussion approfondie ; l’assemblée plénière discute plus rapidement et tranche en faveur d’une des options proposées par le comité.

28Ce qui distingue donc un corps délibérant des organisations qui nous sont familières, c’est, d’une part, la concentration de l’activité sur seulement deux actes fortement articulés et, d’autre part, le fait que tous les membres actifs ont la même tâche et contribuent par leurs délibérations et décision individuelles à la décision collective.

29En conséquence, l’intégration qu’une assemblée doit effectuer est moins celle des fonctions que celle des contributions individuelles à la décision collective. Au sein d’une assemblée, la subordination des parties au tout ne s’exerce pas par le biais d’une relation d’autorité entre personnes de rangs différents, mais par la prédominance de la décision collective sur les opinions individuelles dont elle est issue : cette décision vaut comme celle du tout (l’assemblée considérée comme totalité) et s’impose à tous (à la pluralité des membres).

  • 6 Ces règles ne visent pas seulement l’évitement de la violence (Baudot et Rozenberg, 2010), mais aus (...)

30Il est d’ailleurs remarquable que cette intégration des contributions individuelles à la décision collective appelle la deuxième et dernière forme de division du travail observable dans les corps délibérants : celle qui distingue ceux qui assurent des fonctions de préparation et de coordination (un président de séance, parfois un bureau voire un secrétariat permanent) et ceux qui n’apportent que leur contribution individuelle. Cette intégration spécifique appelle également des réglementations ou règles de procédure qui diffèrent fortement de celles qui sont à l’œuvre dans les organisations plus classiques comme le montrent les règles de procédure proposées par Bentham6.

  • 7 L’émergence des partis politiques a fréquemment abouti à l’imposition de la discipline de vote au s (...)

31Ainsi, pour répondre à la question posée plus haut, il est possible de dire qu’un corps délibérant est une organisation, parce que l’on y observe la coordination réglée et stabilisée des activités et la subordination des parties au tout. Mais nous tendons à n’y voir qu’un rassemblement et non une organisation, parce que cette forme de coordination ne présente pas la complexité que nous associons habituellement au concept d’organisation, complexité qui se manifeste le plus souvent par un emboîtement hiérarchique de structures (Simon, 1962)7.

32Il est donc possible de déterminer quelle sorte d’entité est un corps délibérant. Deux critères nous permettent de l’identifier : d’une part, un type d’organisation interne assurant, à partir de l’expression d’une pluralité d’individus habilités, la détermination d’une décision valant pour tous ; et, d’autre part, une fonction ou des buts vis-à-vis d’un environnement – par exemple, pour une assemblée politique, une fonction dans un ensemble plus vaste d’institutions. Voyons maintenant si cette entité mérite le statut d’agent.

Un système adaptatif

  • 8 À l’époque où Simon a écrit ce texte, l’attribution du statut de système adaptatif à une espèce ani (...)

33Nous avons caractérisé les corps délibérants par trois traits : une organisation interne, un environnement externe et une fonction ménageant l’articulation entre les deux. Un intérieur, un extérieur, une fonction, ce sont là les trois éléments de ce que Herbert Simon (1974) a appelé un système adaptatif. Ce terme qualifie des êtres très différents, naturels ou issus de l’ingéniosité humaine, des systèmes techniques aussi bien que des systèmes biologiques ou encore des organisations humaines. Ainsi, parmi les exemples cités par Simon, on compte une fourmi, un avion, un oiseau, différents types d’horloges, une entreprise, l’espèce des ours blancs, un ordinateur, un moteur. Ils ont en commun de pouvoir être caractérisés en termes de fonctions, de buts ou d’adaptation (ibid., p. 20)8. Leur description devant tout aussi bien rendre compte de leur composition interne que de leur manière de s’ajuster à leur environnement pour accomplir leur fonction : rentrer à la fourmilière, voler, donner la bonne heure, obtenir les résultats économiques attendus, survivre, calculer ou raisonner, se mettre en marche.

34L’analyse de Simon met au jour deux traits constitutifs de ces systèmes. D’abord, il y a une interface entre un environnement interne et un environnement externe. Un système exige la possibilité de délimiter une intériorité et une extériorité. Ensuite, l’environnement interne du système doit être appréhendé comme une totalité, dont l’organisation des parties (la complémentarité et les relations causales qu’elles entretiennent) est ordonnée en vue d’atteindre des buts d’adaptation et d’intervention à l’égard de l’environnement externe.

35Simon mentionne ensuite deux caractéristiques générales propres aux savoirs, qui sont nécessaires à la connaissance de ces systèmes. En premier lieu, il souligne combien cette interface exige une approche spécifique qui ne peut se réduire à la connaissance des composants internes du système. L’étude de l’interface relève d’une description et d’une explication fonctionnelles qui diffèrent des savoirs mobilisés pour comprendre les mécanismes internes du système. Par exemple, des sciences naturelles différentes permettront d’analyser la production de la rotation d’une hélice d’avion et le battement d’ailes d’un oiseau ; en revanche, une théorie du vol empruntera d’autres savoirs pertinents aussi bien pour le vol d’un avion que pour celui d’un oiseau (ibid., p. 21-22).

36En second lieu, il souligne que l’explication du comportement du système exige davantage la connaissance de ses buts et de son environnement externe que celle de son environnement interne :

Si nous connaissons une entreprise qui veut être exclusivement un système visant à maximiser son profit, nous pouvons souvent prédire la façon dont changera son comportement si nous changeons son environnement ; comment par exemple elle modifiera ses prix si une taxation intervient sur les produits qu’elle vend. Nous pouvons faire cette prédiction […] sans disposer d’hypothèses détaillées sur le mécanisme d’adaptation, sur l’appareil de décision qui constitue l’environnement interne de cette entreprise. (ibid., p. 23)

  • 9 Plus encore, Simon affirme que la complexité de l’action d’un système est le reflet de la complexit (...)

37Ainsi l’action de l’entreprise (variation des prix de ses produits) peut être comprise à partir de la connaissance de la fin poursuivie et des variations de son environnement pertinent. Il n’est pas nécessaire de savoir si la décision a été prise par un individu unique à un certain niveau de la chaîne hiérarchique ou par un comité, car dans tous les cas, ce que l’individu ou le comité auront dû prendre en compte dans leur raisonnement, ce sont les mêmes caractéristiques de l’environnement externe9. Cette possibilité de faire abstraction de la différenciation interne du système pour en saisir l’action et sa rationalité montre l’unité du système. De l’intérieur, il est une totalité composée de parties ; de l’extérieur, il est une entité unique faisant face à son milieu externe.

  • 10 Cela nous permet de voir combien l’analogie organiciste appliquée aux États ou aux corporations, no (...)

38Grâce à Simon, nous sommes en mesure de faire la part des propriétés communes aux différents systèmes et de leurs propriétés distinctes. Ils ont en commun la polarité entre un intérieur et un extérieur ainsi que leur orientation téléologique. Néanmoins, mis à part ces deux points communs, les organismes, les systèmes mécaniques et les organisations humaines sont différents. La nature des rapports entre parties, la diversité de leurs fins et la manière dont elles sont déterminées les distinguent fortement. Ainsi les rapports internes aux organismes sont biologiques ou physiologiques, ceux propres aux machines et automates sont mécaniques, électriques ou électroniques, quant aux rapports entre les parties d’une organisation humaine, dont les plus élémentaires sont les individus humains, ce sont des rapports institués et normatifs. Les buts des organismes sont ordonnés en fonction de l’objectif général de survie ; ceux des machines sont fixés par les hommes qui les ont conçues ou par ceux qui les utilisent. Les fins d’une organisation sont fixées par les hommes eux-mêmes, soit à l’extérieur quand ces fins sont prescrites par une autre instance, soit de l’intérieur quand elles sont établies ou infléchies à l’initiative des membres de cette organisation. Les organisations sont – au moins potentiellement – beaucoup plus autonomes que les machines et les organismes, car il arrive qu’elles puissent d’elles-mêmes se donner, modifier ou diversifier l’éventail de leurs fins10.

39Bref, à l’instar des autres organisations, les corps délibérants sont des systèmes adaptatifs et à ce titre méritent le statut d’agent.

  • 11 Je reprends ici deux arguments que Descombes (1995) utilise pour contester la pertinence d’une phil (...)
  • 12 Je mobilise ici, sans pouvoir l’expliciter complètement, la conception non mentaliste de l’intentio (...)

40Pour terminer sur ce point, essayons de comprendre pourquoi il est courant de réserver le statut d’agent aux seuls individus. Deux idées semblent déterminantes : on conçoit habituellement que l’action intentionnelle suppose une activité mentale qui a nécessairement pour siège le cerveau d’un individu ; et que, en dernier ressort, l’action suppose un mouvement du corps. L’action intentionnelle exigerait donc un cerveau et un corps dont sont dépourvues les entités collectives – cette idée est clairement à l’œuvre dans l’ontologie individualiste explicitée par Boudon (2003, p. 19). Il est néanmoins possible d’aller au-delà de ces deux présupposés en prenant en compte le rôle des abstentions et de la coopération dans les actions11. Reprenons l’exemple de la fixation du prix des produits d’une entreprise évoqué par Simon. Imaginons que, soumise à l’exigence d’anticiper les effets d’une nouvelle taxe sur ses produits, l’entreprise prévoie que ses concurrents vont augmenter leurs prix et qu’elle en profite pour tenter d’attirer de nouveaux clients en ne changeant pas le prix de ses produits. Ici l’action de l’entreprise est une abstention. Comment est-ce possible ? Descombes note que le rayon d’action d’un agent ne peut être circonscrit a priori, et notamment pas à une enveloppe corporelle. De manière générale, une action intentionnelle suppose la coordination, conçue pour atteindre quelque fin, entre les mouvements internes de l’agent et les mouvements de son milieu externe. Dans le cas envisagé, les mouvements anticipés de l’environnement externe – accroissement des prix décidé par les compagnies concurrentes, attirance des consommateurs pour des produits moins chers – suffisent à faire en sorte que l’abstention de l’entreprise – elle ne change pas ses prix – puisse produire le résultat souhaité, l’augmentation des ventes. Voyons maintenant comment cette abstention / action a été arrêtée par l’entreprise. Reprenons les deux cas de figure que j’ai mentionnés précédemment, où c’est un comité ou un employé qui, au sein de l’entreprise, fixe les prix de ses produits. Selon la conception mentaliste de l’intention, c’est l’activité mentale d’une personne, l’employé fixant les prix, ou celle des membres du comité, qui a fait de la fixation des prix une activité intentionnelle. Accordons à cette vue que le raisonnement pratique qui a pour conclusion l’acte consistant à ne pas changer les prix est le fruit de l’activité mentale de raisonneurs individuels. Pour autant, cela ne nous empêche pas de considérer que la non-augmentation des prix est une action intentionnelle de l’entreprise. Notons d’abord que la réalisation de ce raisonnement pratique est portée par une structure coopérative : des services se tiennent informés des évolutions des taxes et de la propension des entreprises concurrentes à augmenter leurs prix ; le comité ou l’employé chargé de déterminer les prix agit pour le tout de l’entreprise. Notons également que ce raisonnement pratique a pour fin, non celle des individus qui raisonnent, mais celle de l’entreprise. Dès lors que l’acte de ne pas augmenter les prix est le produit d’une coopération entre plusieurs parties de l’organisation et a une rationalité (rapportée à sa fin, à savoir augmenter ses profits en augmentant ses ventes), l’action de l’entreprise peut être dite intentionnelle. Ce qui veut dire qu’il existe une description de cette action, parmi toutes les descriptions possibles, qui met en évidence les raisons de cette action au regard des fins de son agent, l’entreprise12.

Le mode d’être adverbial des collectifs

41Simon a donc précisé les conditions générales permettant d’attribuer le statut d’agent à des êtres très différents, qu’ils soient naturels ou produits par l’homme. Grâce à lui, on saisit comment il est possible de donner le statut d’agent à une organisation. Néanmoins, nous avons du mal à considérer qu’une entreprise, une association, ou une assemblée puissent être un agent de la même manière que peut l’être une personne humaine. Il paraît difficile de mettre exactement sur le même niveau de réalité un individu humain et une entité collective supposant le concours de plusieurs de ces individus. Georg Simmel a proposé une formulation éclairante de cet embarras :

L’essence de la constitution d’une société […] est celle-ci : à partir d’unités closes sur elles-mêmes – comme les personnes humaines le sont plus ou moins – il se constitue une unité nouvelle. On ne peut fabriquer un tableau à partir de plusieurs tableaux ; un arbre ne naît pas de plusieurs arbres ; une totalité autonome ne se développe pas à partir de plusieurs totalités, mais de parties non autonomes. Seule la société fait de la totalité centrée sur elle-même simplement un membre d’une totalité qui le dépasse. (Simmel, 1999, p. 210)

42Simmel pointe ici deux difficultés :
– une entité collective ne peut pas être de la même nature que celle des individus qui la composent ;
– si l’on prête à cette entité collective le statut d’une totalité autonome, les individus qui la composent en sont nécessairement des parties non autonomes.

43De plus, il laisse entendre que c’est la réalité sociale qui, de fait, résout ces difficultés. Mais ces difficultés concernent plutôt nos capacités à rendre intelligibles des phénomènes sociaux et c’est à nous d’en trouver les solutions conceptuelles. Simmel ne propose pas une solution, mais qualifie correctement les problèmes. Il y a un problème ontologique : quel est le mode d’être d’une entité collective, puisqu’il n’est pas celui des individus qui la composent ? Et il y a un problème moral ou normatif : prêter existence à cette entité nous oblige-t-il à admettre que les hommes qu’elle rassemble perdent toute autonomie ? S’ils en sont des parties, cela implique-t-il qu’ils en sont des parties asservies ?

  • 13 Du même coup, le nominalisme a la vertu de proposer un ressort critique : la parcimonie dans l’attr (...)

44On voit ainsi l’intérêt de la solution nominaliste. Elle résout la question du mode d’être des entités collectives. En leur prêtant le statut de fiction, elle évite l’erreur de conférer le même mode d’être aux individus humains et aux entités collectives. Dans le même mouvement, elle règle aussi la question morale. La soumission à des injonctions faites au nom d’une entité collective est une possibilité, c’est un effet des interactions des humains entre eux, mais elle n’est pas inscrite dans la nature des réalités sociales. Elle peut correspondre au respect d’engagements mutuels ou elle peut être l’effet d’une mystification ou d’une aliénation, l’entité collective est alors un mirage suscité ou maintenu par ceux qui en tirent bénéfice13.

  • 14 La réponse à la question normative ou morale sera donnée à la toute fin de cet article.

45Compte tenu des atouts du nominalisme, une défense efficace de la thèse de la réalité des entités collectives exige d’abord une réponse claire à la première question : quel est le mode d’être de ces entités collectives ? La réponse à cette question devrait valoir au moins pour toutes les organisations et notamment les corps délibérants14.

46Une première observation peut indiquer le chemin à emprunter pour trouver cette réponse. L’affirmation nominaliste selon laquelle seuls les individus existent (Bentham, 1999 ; Boudon, 2003 ; List et Spiekermann, 2013) présuppose qu’il n’y a qu’un seul mode d’être possible, celui des substances ou des objets, c’est-à-dire des êtres qui existent par eux-mêmes. Comme de toute évidence, les entités collectives n’existent pas par elles-mêmes, mais supposent d’autres êtres, ils en concluent qu’elles n’existent pas. Mais l’ontologie de ces auteurs est moniste, elle suppose qu’il n’y a pour les êtres qu’une seule manière d’exister.

  • 15 Sur la diversité des modes d’être et sur la distinction entre substance et accident, je m’appuie pr (...)

47La tradition philosophique a pourtant considéré, à côté des substances, d’autres modes d’être et le plus souvent celui des accidents, soit les êtres qui, à l’instar des couleurs, n’existent pas par eux-mêmes, mais à titre d’attributs d’autres êtres. Au premier abord, conférer le statut d’accident aux entités collectives paraît étrange, surtout si l’on a en tête l’exemple des couleurs. Mais c’est du côté d’autres types d’accidents qu’il faut chercher, du côté des actions et des manières d’agir15. Suivant cette voie, je propose une réponse à la question du mode d’existence des entités collectives en combinant les apports de trois réflexions complémentaires : la théorie des êtres moraux de Pufendorf, la logique de la description holiste proposée par Descombes et enfin la sociologie de la décision collective.

  • 16 Cette formulation se trouve dans le premier chapitre du premier livre de son Droit de la nature et (...)
  • 17 Chapitre 16, « Des personnes, des auteurs et des êtres personnifiés ».

48Pufendorf a proposé une première formulation de la spécificité de ce mode d’être avec la notion de « personne morale composée »16. Il est remarquable que cette formulation ait été conçue en opposition explicite à la théorie des personnes fictives que Hobbes a proposée dans son Léviathan (1971 [1651])17. Ce dernier oppose personne naturelle et personne fictive ou artificielle. À l’inverse, Pufendorf pose les personnes morales simples et composées sur le même niveau de réalité, celui des êtres moraux institués par les hommes qui, ensemble, sont distingués des êtres physiques. Ainsi l’Église, les conciles, le sénat, les armées et diverses communautés sont, selon Pufendorf, des personnes morales au même titre que les citoyens, les magistrats, les officiers, les soldats. Il conçoit les personnes morales comme une espèce dans le genre des êtres moraux. Ces derniers, précise Pufendorf, ne sont pas des substances, comme le sont les individus physiques de l’espèce humaine. Voici la définition des êtres moraux qu’il propose :

Ce sont certains modes, que les êtres intelligents attachent aux choses naturelles ou aux mouvements physiques, en vue de diriger et de tempérer la liberté des actions volontaires de l’homme, et pour mettre quelque ordre, quelque convenance, et quelque beauté, dans la vie humaine. (Pufendorf, 1706, l. I, chap. 1, § III)

  • 18 Je remercie Luc Foisneau de m’avoir proposé de cette définition des personnes morales une traductio (...)

49Ces modes sont liés à l’action des hommes et aux relations entre eux et sont associés à des droits ou des obligations. Parmi ces états moraux, Pufendorf évoque différents états de paix et de guerre ainsi que des états liés au temps, la jeunesse, la vieillesse, les âges de la vie en tant qu’ils sont associés à des droits et des responsabilités (ibid., § VIII-X). Quelle est la spécificité des personnes morales, simples ou composées, parmi l’ensemble des êtres moraux ? Pufendorf précise que ce sont des êtres moraux « que l’on peut concevoir par analogie comme des substances »18 (ibid., § XII). Les personnes morales, simples ou composées, ont donc un mode d’être particulier. Ce ne sont pas des substances, mais des modes que l’on considère comme des substances. Pufendorf n’explicite pas davantage cette définition. Retenons néanmoins que sa conception des personnes morales s’apparente à ce que nous appellerions aujourd’hui des rôles ou des statuts sociaux, ce sont des manières de se comporter et ces manières définissent un personnage ou un caractère. Les êtres humains sont des êtres physiques ; mais en agissant d’une certaine manière, en tant que mère, époux, officier, magistrat, ils deviennent aussi des personnes morales. Les rôles qu’ils endossent sont assortis de fins, de devoirs et d’actions spécifiques. Mais qu’en est-il pour les personnes morales composées ? En quoi les manières d’agir d’une pluralité d’individus pourraient-elles faire surgir une personne morale composée ?

  • 19 Je reprends dans tout ce paragraphe une partie de son étude de la logique de la description holiste (...)

50Pour le comprendre, il est utile de se tourner maintenant vers l’analyse proposée par Descombes19. Considérons la proposition suivante : « Les sénateurs, réunis en corps, ont approuvé le mariage de l’empereur Tite avec la reine de Palestine. » C’est bien une pluralité d’individus pourvus du statut de sénateur qui a voté. Mais les sénateurs ont voté d’une certaine manière, « en corps ». Cette manière confère au résultat agrégé des votes individuels le statut d’une décision du sénat considéré comme une entité, soit des sénateurs en tant qu’ils constituent une totalité. Au sein de la phrase, le groupe de mots « réunis en corps » ou « en corps » a la fonction d’un adverbe. Le plus souvent, la fonction adverbiale donne une indication sur les modalités du verbe, soit ici sur l’action de prendre une décision. Par exemple, la décision peut être prise rapidement ou lentement, solennellement ou de manière routinière, dans un certain climat, etc. Mais ici le groupe adverbial « en corps » donne plutôt une indication sur la manière dont le sujet (« les sénateurs ») se rapporte à l’action correspondant au verbe. Par exemple, si je dis « tel sénateur vote rarement », l’adverbe « rarement » ne se réfère pas à la manière de voter de ce sénateur, mais indique le rapport temporel sporadique du sénateur à l’acte de voter. De la même façon, affirmer que les sénateurs ont voté « en corps » signifie que les sénateurs se sont rapportés à l’acte de voter selon une certaine manière qu’il nous reste à qualifier. On pourrait dire ainsi que le collectif est adverbial. On retrouve, formulée de manière plus précise, l’idée de Pufendorf : le sénat, en tant qu’entité collective, n’est pas une substance, et ce sont les individus ayant le statut de sénateur qui votent, mais une certaine manière de voter – « en corps » – confère à leur rassemblement le statut d’une entité, agent de leur décision collective.

51Pour saisir la portée de cette analyse, considérons maintenant une situation de choix collectif, imaginée, mais plausible. Soit la réunion annuelle du conseil d’administration d’un club de lecture. Les administrateurs sont amenés à voter pour déterminer différents éléments de la politique annuelle du club. La réunion se prolonge au-delà de l’heure du déjeuner et ils sont donc également amenés à déterminer, pour des raisons pratiques, à quel traiteur-livreur ils vont s’adresser pour commander un repas rapide. Selon les goûts des uns et des autres, ils ont des préférences différentes ; aussi utilisent-ils un vote pour choisir collectivement le traiteur (par exemple : cuisine thaïe, pizzas, sushis, etc.). Dans les deux cas, il s’agit de déterminer collectivement une option. Mais selon qu’il concerne le choix d’une politique ou celui d’un traiteur, le vote des administrateurs a une signification différente et ils sont engagés dans des activités et des situations radicalement distinctes. Voici la liste des traits qui les distinguent :

  • 20 L’idéal pour chacun – le traiteur collectivement choisi est celui qu’il préfère en premier rang – n (...)

1. Partager ou décider. Les deux choix collectifs, consistant à sélectionner collectivement un traiteur ou une politique, sont en fait de nature différente. Dans un cas, il s’agit d’une activité de partage : le bien à partager est la proximité entre le traiteur préféré par chacun et celui qui sera effectivement choisi20. Dans l’autre cas, il s’agit de déterminer une ligne d’action, de conclure la délibération sur ce qu’il est bon de faire pour le club de lecture, il s’agit donc d’une décision. Ces deux types d’activités confèrent des statuts différents aux votants. Dans le premier cas, les administrateurs votent en tant que mangeurs ayant droit à une distribution équitable des chances de voir leur goût satisfait ; dans le second cas, ils votent en tant que contributeurs à une décision du club.

2. Collection et entité collective. La liste des administrateurs présents à la réunion varie d’une année à l’autre. Cette variation n’affecte pas de la même manière les deux choix collectifs considérés. C’est une collection de mangeurs à chaque fois différente qui détermine le traiteur collectivement désigné. C’est la même collection changeante qui vote pour déterminer la politique suivie, mais c’est toujours au même club que cette décision de politique sera attribuée.

3. Pertinence ou non du rapport entre parties et tout. Le rapport interne entre le club comme entité collective et ses membres est régi de manière normative par la relation entre parties et tout. Le conseil d’administration, partie du club, décide pour la totalité de ses membres, les administrateurs présents décident pour la totalité du conseil d’administration. La dimension normative de ce rapport est attestée par l’établissement d’un seuil quantitatif – le quorum – en deçà duquel les membres présents sont estimés insuffisamment nombreux pour engager le club. En revanche, le rapport parties/tout n’a pas de sens pour la collection des mangeurs : aucun quorum n’est requis pour que les administrateurs présents puissent choisir le traiteur. Le choix de ce dernier n’est destiné qu’à chacun d’eux ; la collection des administrateurs présents ne forme alors la partie d’aucune totalité.

4. Intérieur et extérieur. La détermination du traiteur à qui sera commandé le repas concerne les seuls administrateurs présents. En revanche, la détermination de la politique du club mobilise un rapport entre l’intérieur et l’extérieur du club. Il s’agit de faire en sorte que ses actions et son organisation interne soient adaptées à, et orientées en fonction de, son environnement extérieur : conserver et accroître le nombre des adhérents, concurrencer un autre club, attirer des subventions, etc.

5. Prépondérance ou non de fins collectives. Ce rapport entre un intérieur et un extérieur pointe les fins prêtées au club de lecture, fins qui sont censées orienter ses décisions. En revanche, aucune fin du club n’a à intervenir dans la formation de la préférence des administrateurs en faveur d’un traiteur plutôt que d’une autre.

52La leçon que nous pouvons tirer de ces distinctions est la suivante : les traits constitutifs de l’entité collective, son identité diachronique, la pertinence du rapport tout/partie, et la différenciation entre son intérieur et son extérieur, ne sont pas toujours présents quand tous ou la plupart des administrateurs sont réunis et sélectionnent collectivement une option parmi d’autres. Ces traits sont présents ou absents selon l’activité qui rassemble les administrateurs, décider une action à entreprendre ou partager un bien, et selon la prépondérance ou non des fins de l’entité collective dans la détermination du choix collectif par les votants.

53Ainsi l’existence d’une entité collective est-elle suspendue à la nature de l’activité coopérative de ses membres et plus curieusement encore aux fins que ces derniers poursuivent. Nous retrouvons ainsi, à partir de situations de choix collectif, un aspect des personnes morales de Pufendorf, ces modes conçus « par analogie comme des substances » qui sont des états moraux « où l’on est mis en conséquence de quelque acte humain » (1706, l. I, chap. 1, § VII). Plus nettement encore, nous retrouvons l’idée du mode d’être adverbial des entités collectives. Rappelons l’analyse de la description holiste proposée par Descombes : l’entité collective apparaît comme une manière qu’a le sujet (les membres du corps) de se rapporter au verbe d’activité. Il y a donc une double dépendance ontologique de l’entité collective : au verbe, c’est-à-dire à l’activité ; à l’adverbe, c’est-à-dire à la manière qu’ont les agents individuels de se rapporter à cette activité.

54Cette manière, on l’a vu avec l’exemple paradigmatique du club de lecture, concerne les fins qu’ont à l’esprit les membres du corps délibérant au moment où ils contribuent à la décision collective.

L’office des fins

55Un corps délibérant a toujours quelques fonctions fixées par ses membres ou assignées de l’extérieur. Ces fonctions ou ces fins ne lui sont pas simplement ajoutées, elles lui sont constitutives : elles motivent et justifient son existence. Ces fonctions et les affaires en discussion laissent apparaître une variété de fins à poursuivre qui, pour qu’une décision soit prise, exigent d’être hiérarchisées. Aussi les membres du corps sont-ils susceptibles d’avoir des conceptions différentes des fins de l’institution ou de la manière de les accomplir, en général ou à propos d’une question précise. Les convictions, les intérêts, les influences subies distribuent au sein de l’assemblée les priorités des uns et des autres. Bien qu’exigeant un minimum de convergence sur leur orientation générale, le caractère recteur des fins n’exclut pas un certain jeu dans leur formulation précise et sur leurs conséquences pratiques.

  • 21 Pufendorf fait de la sécession ou division l’une des causes de la disparition d’un État, avec l’abs (...)

56Néanmoins ce jeu et cette indétermination ont des limites. Plus exactement, le respect de ces limites conditionne l’existence et l’identité même du corps délibérant. Reprenons le cas du club de lecture pour nous en convaincre. Imaginons qu’à partir d’un certain moment de l’histoire du club, un groupe d’administrateurs assez nombreux pour imposer leurs décisions fasse en sorte que les politiques d’acquisition des livres et de recrutements des nouveaux lecteurs soient au service d’une cause spécifique (que celle-ci soit morale, religieuse ou idéologique, peu importe). Jusque-là, le club n’avait d’autre fin que de faciliter l’accès au livre d’un public peu différencié et la politique d’acquisition respectait la variété de ses goûts. Si la nouvelle orientation persiste, le club de lecture a de bonnes chances de changer de nature. Ces locaux pourront rester les mêmes, comme ses statuts, son nom, l’en-tête du papier à lettres. Pour autant les fins prévalant dans les délibérations d’une majorité de ces administrateurs, et orientant de fait les décisions prises, ne seront plus celles qui étaient censées prévaloir lors de l’établissement de ce club et de la première partie de son histoire. D’ailleurs, il est probable qu’une partie des administrateurs minoritaires condamnent la déviation introduite par ce qui leur apparaît être une « faction ». Il est possible qu’ils tentent de chasser cette faction ou, faute d’y parvenir, fassent sécession et entreprennent la création d’un nouveau club fidèle à l’esprit de l’ancien21. De la même manière, des instances susceptibles de financer le club ou des usagers anciens ou potentiels considéreront que le club n’est plus le même et que, en conséquence, il n’est plus digne de leur aide ou n’est plus approprié à leur besoin ; dans le même temps, d’autres instances et d’autres usagers vont éventuellement porter un intérêt inédit à ce club dont les fins ont changé.

57Cet exemple met au jour deux types de manifestations de l’entité collective. Il y a d’abord ce que l’on pourrait appeler sa forme objectivée : des statuts, des crédits, des locaux. Elle correspond aux sédiments de son histoire et, en matière d’action ou de décision de l’entité, cette forme objectivée renvoie aux fins établies de l’entité. Celles que les nouveaux membres reçoivent en legs. Il y a ensuite ce que l’on pourrait appeler la forme « active » de l’entité collective. Elle est suspendue aux fins que les membres décideurs d’une entité poursuivent réellement. Si parmi ces fins prévalent celles qui ont été établies comme les fins propres à l’entité, celle-ci persiste dans l’être. En revanche, si d’autres fins sont de fait poursuivies, alors l’entité se corrompt ou fait place à une autre entité. Tout comme il y a une normativité du vivant, liée à sa téléologie propre (Canguilhem, 1966), il y a une normativité des entités collectives et des corps délibérants, indétectable si l’on ne prend pas en compte les fins qui leur sont constitutives.

  • 22 Derek Parfit (1984, § 79) associe l’identité diachronique d’un club à la réunion régulière de ses m (...)

58On pourra m’objecter que je fais trop de cas des fins et de leur présence dans l’esprit des participants à la décision collective ; et que, en revanche, je néglige le rôle des règles, rituels et agendas qui font en sorte que tel rassemblement se terminant par un vote, en un lieu spécifique et en un moment précis, puisse aboutir à ce qui est reconnu comme une décision. Il est vrai que ces conventions sont indispensables, elles permettent la coordination des protagonistes et l’ordre temporel qu’elles établissent prévient le désordre et les manipulations que les rassemblements spontanés connaissent fréquemment. Mais il ne faut pas confondre les instruments et ce qu’ils servent. Imagine-t-on que, parce qu’il aurait été fait en suivant le même protocole que celui des décisions du club de lecture, le choix du traiteur lors d’une réunion du conseil d’administration puisse avoir le statut d’une décision officielle du club et figurer sur le procès-verbal à approuver lors de la réunion suivante ? Ce que règles et rituels rendent possible et solennisent, pour en rappeler la grandeur, c’est bien l’office des fins22.

*

59Dans l’extrait que j’ai cité au début de cet article, Boudon mentionne le Parti socialiste comme un exemple d’entité collective admise dans le langage courant, mais dont le sociologue doit faire abstraction. Et il affirme que ce Parti socialiste est le contexte dans lequel ses membres, les socialistes, agissent ou prennent des décisions. Cette formulation est fautive : une entité collective n’est pas une simple scène pour les activités de ses membres. Et nous sommes maintenant en mesure de dire pourquoi. L’assimilation de l’entité à un contexte ne permet pas de faire une distinction entre les choix collectifs pour lesquels le parti ne ménage que les circonstances ou l’occasion et les décisions qui engagent le fait qu’il est justement un parti politique et celui-là en particulier, par exemple, le choix d’une doctrine, du thème d’une campagne ou de ses responsables. Nous l’avons vu avec l’exemple du club de lecture : le club n’est que le contexte du choix collectif de ses membres quand ceux-ci sélectionnent un traiteur pour le déjeuner ; il en va autrement quand ils déterminent sa politique. Mais l’entité collective n’est pas non plus un être substantiel. Sinon toutes les activités des individus qui le composent seraient en même temps les activités de cette entité. Nous tomberions dans la même indistinction. Le choix d’un traiteur compterait parmi les activités du club de lecture, au même titre que la détermination de sa politique. Pour reprendre l’expression de Simmel, les individus ne seraient plus jamais des totalités centrées sur elles-mêmes, mais des parties complètement asservies d’une totalité plus vaste. Plus qu’un contexte, moins qu’un être substantiel, une entité collective se maintient si, à propos des activités qui les rassemblent en son nom, et seulement à propos de ces activités, les individus qui la composent se considèrent comme les parties d’un tout et agissent en conséquence. Plus spécifiquement, pour qu’un corps délibérant persiste dans l’être, il faut que les fins qui constituent son identité soient « en service actif » à titre de prémisses dans les délibérations de ses membres.

60Cette dernière observation fournit la réponse au problème moral posé plus haut. Prêter le statut d’entité collective réelle à un corps délibérant n’implique nullement l’asservissement des individus qui le composent. Pour les deux raisons que je viens d’évoquer : d’une part, c’est au regard de certaines activités seulement que les individus sont susceptibles de se considérer comme les parties d’un tout ; d’autre part, le fait de savoir si les fins de l’entité méritent ou non de prévaloir dans leur délibération reste à la discrétion des individus.

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Notes

1 La conception selon laquelle les entités collectives sont fictives est généralement associée, en sciences sociales, à l’individualisme méthodologique et, en philosophie, au nominalisme. Mais on peut dénombrer plusieurs nominalismes depuis le Moyen Âge et plusieurs individualismes méthodologiques depuis le début du xxe siècle, auxquels s’opposent plusieurs réalismes ou holismes, voir Michon (2000). On s’en tiendra ici au type de nominalisme ou d’individualisme à l’œuvre chez les auteurs cités.

2 Dans l’expression « corps délibérants », usuelle pour toutes les assemblées ou commissions prenant des décisions, il n’est pas fait référence spécifiquement à la délibération, au sens de débat ou de réflexion collective : « délibérants » renvoie ici à un usage du terme « délibération » qui se confond avec celui de « décision ».

3 Political Tactics, écrit en 1789-1790 pour conseiller les constituants français, n’a pas été achevé et n’a été publié en anglais qu’en 1999. Bentham rédige sa théorie des fictions beaucoup plus tardivement, à partir de 1813, mais il en avait les concepts dès 1770 (Cléro et Laval, 1997).

4 Sur l’importance des pétitions au xviiie siècle en Grande-Bretagne et leur concurrence avec le Parlement pour représenter la population, voir Knights (2009).

5 « Nous sommes habitués à dire que fleuves et sources sont les mêmes, malgré l’écoulement continuel des eaux qui viennent et s’en vont » (Aristote, 1962, l. III, 1276 a6).

6 Ces règles ne visent pas seulement l’évitement de la violence (Baudot et Rozenberg, 2010), mais aussi une économie de l’attention et de la motivation pour limiter les nuisances affectant l’efficacité du travail de chaque parlementaire (Elster, 2013 ; Urfalino, 2013).

7 L’émergence des partis politiques a fréquemment abouti à l’imposition de la discipline de vote au sein des parlements. Elle a, ce faisant, introduit une sorte d’emboîtement hiérarchique au sein de l’assemblée, les membres de chaque groupe parlementaire votant comme un seul homme en suivant les consignes du parti.

8 À l’époque où Simon a écrit ce texte, l’attribution du statut de système adaptatif à une espèce animale – celle des ours blancs – était osée, notamment d’un point de vue darwinien. Depuis, on a pu accorder ce statut à un seul type d’espèces, celle dite monophylétique (Gayon, 2008).

9 Plus encore, Simon affirme que la complexité de l’action d’un système est le reflet de la complexité de son environnement externe et non de son environnement interne (1974, p. 40‑41).

10 Cela nous permet de voir combien l’analogie organiciste appliquée aux États ou aux corporations, notamment par le grand historien allemand Otto Gierke, était à la fois tentante, compte tenu de leur unité et de leur rationalité, et fautive, parce que les rapports entre tout et parties comme la fixation des fins distinguent nettement organismes et organisations (Baume, 2002).

11 Je reprends ici deux arguments que Descombes (1995) utilise pour contester la pertinence d’une philosophie nominaliste de l’action (spécialement p. 162-171).

12 Je mobilise ici, sans pouvoir l’expliciter complètement, la conception non mentaliste de l’intention proposée par Elizabeth Anscombe (2002).

13 Du même coup, le nominalisme a la vertu de proposer un ressort critique : la parcimonie dans l’attribution de la réalité aux entités évite les mirages qui égarent et qui parfois sont aliénants.

14 La réponse à la question normative ou morale sera donnée à la toute fin de cet article.

15 Sur la diversité des modes d’être et sur la distinction entre substance et accident, je m’appuie principalement sur Descombes (2000) et Wiggins (1991).

16 Cette formulation se trouve dans le premier chapitre du premier livre de son Droit de la nature et des gens (1672), « De l’origine des êtres moraux, et de leurs différentes sortes en général ». Sauf exception, je cite la traduction française du latin publiée par Jean de Barbeyrac en 1706.

17 Chapitre 16, « Des personnes, des auteurs et des êtres personnifiés ».

18 Je remercie Luc Foisneau de m’avoir proposé de cette définition des personnes morales une traduction du latin plus fidèle que celle de Barbeyrac.

19 Je reprends dans tout ce paragraphe une partie de son étude de la logique de la description holiste (Descombes, 1996, p. 162).

20 L’idéal pour chacun – le traiteur collectivement choisi est celui qu’il préfère en premier rang – ne sera réalisé que pour certains ; pour d’autres, le traiteur choisi sera celui qu’ils ne préfèrent qu’en second rang ; enfin pour certains, le traiteur choisi sera celui qu’ils classent en dernier. Le choix collectif distribue ainsi un bien ou un mal. Le problème posé par ce type de situation est celui du partage équitable (fair division) de ce bien ou de ce mal. Sur ce problème voir Brams et Taylor (1996) et Moessinger (1998) ; sur la distinction entre partage équitable et décision collective, voir Urfalino (2012).

21 Pufendorf fait de la sécession ou division l’une des causes de la disparition d’un État, avec l’absorption par un autre État et la disparition brutale de tous ses membres (1706, l. VIII, chap. 12, § V).

22 Derek Parfit (1984, § 79) associe l’identité diachronique d’un club à la réunion régulière de ses membres et au respect de ses règles. Ces critères me paraissent insuffisants. Il faut distinguer règles et fins, et privilégier ces dernières.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Philippe Urfalino, « Décider en corps. Identité, réalité et mode d’être des corps délibérants », Tracés. Revue de Sciences humaines [En ligne], 29 | 2015, mis en ligne le 01 janvier 2017, consulté le 16 août 2017. URL : http://traces.revues.org/6294 ; DOI : 10.4000/traces.6294

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Auteur

Philippe Urfalino

Directeur d’études à l’EHESS

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Droits d’auteur

© ENS Éditions

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