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Comment la sociologie peut déplier le droit

How sociology can unfold the law
Arnaud Esquerre
p. 23-38

Résumés

L’article défend la thèse selon laquelle, si la sociologie étudie le droit, elle doit étudier à la fois ses conditions de production, le texte juridique lui-même, et les pratiques, à la différence de théories qui défendent une autonomie du droit ou qui se limitent à l’organisation des professionnels. Une telle position engage le sociologue à être critique et à réaliser des enquêtes sur des problèmes dont le droit n’est jamais qu’un aspect. La démonstration est faite à partir de plusieurs cas : la lutte contre les « sectes » en France, le rapport aux corps morts, et la propriété intellectuelle.

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Texte intégral

1À quelles conditions peut-on dire quelque chose de la société à partir du droit ? Aucune, répondrait sans doute un défenseur d’une théorie internaliste du droit. Dans cette perspective, le droit serait doté d’une autonomie propre, précédant tout énonciateur, et dans le même temps, il serait mêlé à tout, saisissant l’entière société comme une totalité (Latour, 2002, 2012). Il n’y aurait pas à s’interroger entre la règle et la pratique, car aucune distance n’existerait entre le corpus de règles juridiques et la société. Karl Marx soutenait, lui, qu’un tel écart existait pourtant et qu’il était produit par les plus forts et à leur profit (Marx, 1982). Décidé à effacer cet écart et à réduire à néant l’analyse de Marx, Bruno Latour s’est livré à un exercice d’ethnologie bornée au Conseil d’État, la plus haute cour administrative française. Alors que nombre de juristes défendent leur position internaliste à partir du contenu du droit, Latour a semblé réaliser ce tour de force de retrouver celle-là à partir de descriptions de pratiques. Ce faisant, il a sélectionné l’enceinte probablement la plus à même de valider son hypothèse, en occultant cependant la moitié de l’activité du Conseil d’État, celle de donner un avis sur les projets de loi du gouvernement. Or, dans un système français où, à la différence de celui des États-Unis plaçant les juges en position centrale, la loi a une importance déterminante (Garcia Villegas, 2009), ignorer le processus législatif c’est éviter ce qui pourrait conduire à s’interroger sur la manière dont il se décide, et donc sur les parties qui pèsent pour l’orienter dans un sens plutôt qu’un autre. En outre, à la lumière notamment de l’expérience d’une sociologue en tant que juge au Conseil constitutionnel, qui fait état, avec clarté, des liens et des pressions du pouvoir exécutif sur les juges (Schnapper, 2010), reconnaissant qu’elle avait elle-même sous-estimé dans un premier temps le « rôle joué par les relations que les conseillers, le secrétaire général et a fortiori le président ne cessent d’entretenir avec leurs pairs dans les autres lieux de la politique et de la haute administration » (Schnapper, 2011, p. 299), on ne peut manquer de s’interroger sur la cécité de Latour concernant les liens étroits entre le gouvernement et les membres du Conseil d’État, dont nombre de conseillers dans les cabinets ministériels sont issus. Dès lors, la défense d’une position internaliste à partir d’une description des pratiques, « partiale mais aussi partielle », comme le souligne Liora Israël (2012), prend l’eau de toute part et apparaît difficile à maintenir.

2La critique que portait Hans Kelsen à la sociologie du droit, ciblant notamment Marx, touchait cependant un autre point que celui visé par Latour. Comparant le droit à la religion, Kelsen affirmait que, de la même manière que la sociologie de la religion ne pourrait remplacer la théologie dogmatique, la sociologie du droit ne pourrait se substituer à une théorie du droit normative (1999, p. 114). Certes, reconnaissait-il, la sociologie du droit se demande de quelle façon des facteurs économiques ou religieux influencent l’action des législateurs et des juges, et pourquoi les humains accordent ou non leur conduite à l’ordre juridique (ibid., p. 111). Mais, d’après lui, le contenu du droit échappe aux sociologues. En se limitant à décrire un comportement créant le droit et un comportement l’observant ou le violant, la sociologie du droit « ne décrit pas le droit » (Kelsen, 1996, p. 406). Cette critique de Kelsen est peut-être davantage valable encore à propos des travaux de sociologie du droit qui se sont développés depuis qu’elle a été formulée qu’à l’encontre de Marx. Car ce dernier, s’il évoque le processus législatif conduisant au vote par la diète de la loi relative aux vols de bois, ne manque pas de discuter avant tout son contenu, pour le contester. En revanche, les descriptions relatives par exemple à la manière dont sont votées des lois à l’Assemblée nationale (Abelès, 2000), dont des jurés prennent une décision (Garfinkel, 2007), ou à l’inégalité des connaissances juridiques des personnes pour mobiliser le droit (Israël, 2009), tout comme les travaux de Latour décrivant le fonctionnement du Conseil d’État et celui de Schnapper celui du Conseil constitutionnel, ne portent pas, ou peu, sur le contenu du droit.

3La difficulté à laquelle la sociologie du droit est confrontée est qu’elle choisit souvent une enceinte particulière pour l’étudier (un parlement, un cabinet d’avocat, une cour de justice, etc.), mais ce qu’elle saisit n’est jamais que le fonctionnement d’un groupe, c’est-à-dire les trajectoires sociales de ses membres, sa manière d’être organisé. Travailler sur l’ensemble du champ juridique, afin de faire jaillir les concurrences internes et l’instauration d’un monopole des professionnels sur la production et la commercialisation des services juridiques (Bourdieu, 1986), ne permet pas davantage de lever cette difficulté.

4Pour pouvoir répondre à la critique de Kelsen, et faire en sorte que la sociologie s’attaque aussi au contenu du droit, la condition est de renverser la manière de l’appréhender. Il ne faut donc pas partir d’une enceinte ou d’un groupe, mais de ce que dit le droit. Cependant, l’erreur serait de s’y limiter : il faut le repérer en le déployant avant et pendant le processus législatif, puis dans la manière dont, à leur tour, les juges s’en saisissent ou non, et enfin dans sa diffusion dans les relations sociales, c’est-à-dire dans la pratique qu’il vise et les contestations qu’il provoque éventuellement et qui peuvent conduire à ce qu’il soit modifié. Pour développer cette proposition et ses conséquences, je m’appuierai sur deux enquêtes réalisées pendant plusieurs années et déjà publiées, l’une sur la question de savoir comment lutter juridiquement contre les groupes qualifiés de « sectes » (Esquerre, 2009), l’autre sur la façon dont sont traités juridiquement les restes humains, tant les cadavres, leurs cendres que les autres formes de dépouilles mortelles (Esquerre, 2011), ainsi que sur une enquête en cours concernant la propriété intellectuelle, qui porte, notamment, d’une part sur le téléchargement illégal d’œuvres protégées (Esquerre, 2012), et d’autre part sur l’extension de l’Indication géographique protégée (IGP) – non encore publiée. On pourra reprocher à ces cas de paraître arbitraires (pourquoi ceux-là plutôt que d’autres ?) ; ils sont toutefois reliés entre eux par un projet de recherche plus général à l’intérieur duquel ils s’insèrent, projet portant sur les transformations de l’État contemporain, non pas en partant de la sécurité, de la guerre, de l’économie, de la justice ou de l’éducation, mais articulé à partir de trois interrogations expliquant la distribution des terrains (manipulation mentale, restes humains, propriété intellectuelle) : quel est aujourd’hui le rapport de l’État au psychisme, au corps, et à la propriété ?

L’écart entre la règle et la pratique

5Penser avec le droit depuis la sociologie, c’est se déplacer sur le terrain même du droit, c’est-à-dire de son contenu, et non pas seulement de l’organisation de sa production ou de sa « fabrication ». La difficulté soulevée par cette proposition est qu’elle conduit à s’interroger sur ce qui distingue dès lors le travail d’un sociologue de celui d’un « professionnel du droit » – j’entends par cette expression les juristes, les juges, les membres des administrations et les parlementaires, qui participent, de près ou de loin, à la composition du droit. Pour cerner cette difficulté, on peut raisonner à l’inverse et se demander comment un professionnel du droit peut s’exprimer sur la société depuis le droit, sans recourir à la sociologie. On peut trouver une incarnation de cette position en la personne de Marcela Iacub, en tant que juriste, dans au moins trois de ses ouvrages, le premier consacré à la filiation (2004), le deuxième au partage entre l’espace privé et l’espace public (2008), le troisième à la liberté d’expression aux États-Unis (2010). Alors qu’elle se revendique de Kelsen, et s’inspire de Yan Thomas, s’inscrivant donc dans une position internaliste, Iacub dessine l’évolution du droit, en s’attachant principalement à la jurisprudence plutôt qu’à la loi et au règlement, pendant de longues périodes, un à deux siècles au moins. Cette méthode est proche d’une démarche généalogique telle qu’elle a été déployée par Michel Foucault (1969), mais elle s’en distingue en ce qu’elle se limite aux textes juridiques là où Foucault brasse toutes sortes de discours. Or, depuis la structure évolutive de ces textes juridiques qu’elle met au jour, Iacub s’autorise à émettre une analyse de la société dans son ensemble, sans prêter attention aux travaux sociologiques. Cette attitude est d’une extrême fragilité, et probablement d’une certaine fausseté, dans la mesure où il est impossible à partir de cas, choisis de surcroît en général pour leur caractère extraordinaire, de dessiner l’état et l’évolution d’une société dans son ensemble. Un cas limite, comme l’a relevé Thomas (2011, p. 207-237), permet de tracer la frontière de la norme générale, en ce qu’il est « une exception déclarée comme constante ». Mais d’une norme juridique générale, on ne peut pas déduire la diffusion d’une pratique et l’organisation la plus fréquente des relations sociales. C’est pourquoi il existe souvent des malentendus entre des sociologues et nombre de juristes qui depuis le droit s’autorisent à dire quelque chose sur la société, mais ne font rien d’autre que de rappeler la norme existante ou celle qu’ils appellent de leurs vœux.

6Cette impasse n’est cependant pas circonscrite aux juristes mais se retrouve dans l’exercice d’une sociologie qui, à l’inverse de celle se focalisant sur les pratiques, se centre sur les textes de droit analysés non pas suivant des raisonnements juridiques, mais selon des méthodes sociologiques. C’est ainsi qu’un sociologue peut prendre comme corpus différents textes juridiques, principalement les lois, plutôt que la jurisprudence, relatifs à la famille (Commaille, 1994). Cet exercice peut être poussé jusqu’au repérage des unités sémantiques du vocabulaire de la famille dans le Code civil, le Code pénal, le Code de la famille et autres codes (Arnaud, 1998). Mais si l’analyse de ces textes n’est pas appuyée par la manière dont ils ont été produits précisément, c’est-à-dire non pas seulement par les politiques mais par les mouvements dans la société qui les ont fait advenir, ni par ce à quoi ils renvoient en pratique, alors l’exercice est plus limité encore que celui auquel se livrent les professionnels du droit, en ce qu’analysant le contenu du droit, ces sociologues n’en viennent pourtant pas à le discuter, c’est-à-dire à en proposer une autre rédaction ou une autre interprétation destinée à modifier la jurisprudence.

7L’écart entre les textes juridiques et les faits auxquels ils sont supposés se rapporter est particulièrement apparent dans le cas d’une modification d’une norme juridique qui, s’appliquant potentiellement à une société dans son ensemble, ne correspond en pratique qu’à une minorité. Si l’on reprend la distinction entre efficacité et validité de Kelsen, relevant que « lorsqu’une norme juridique demeure dépourvue d’efficacité d’une façon durable, elle n’est plus considérée comme valable » (1999, p. 18), cette distinction joue à peine : la norme est valide, elle est efficace, mais cette efficacité ne s’exerce que très faiblement. Ce point peut être illustré par l’introduction de la possibilité d’incinérer les corps humains. Si l’on se limite, pour décrire le rapport entretenu vis-à-vis du devenir des corps morts par la société française, à l’examen de la législation funéraire, on en déduira qu’un changement majeur se produit à la fin du xixe siècle (loi du 18 novembre 1877 et décret du 27 avril 1889), lorsque la législation et la réglementation conjuguées autorisent la crémation en France, alors qu’elle était jusque-là interdite – cette interdiction juridique ayant par ailleurs fait l’objet de débats auparavant quant à l’interprétation du décret impérial du 23 prairial an XII (12 juin 1804) fixant la législation funéraire. Mais si on observe l’évolution des pratiques, il apparaît que la crémation reste extrêmement marginale pendant quasi un siècle, et que le changement majeur se produit à partir de la fin des années 1970, la crémation passant alors de 1 % des obsèques en 1979 à environ 33 % en 2012. Juridiquement, le changement se produit à la fin du xixe siècle ; sociologiquement, il ne survient qu’à la fin du xxe siècle.

8Toutefois, l’enquête sociologique peut aussi mesurer combien une norme juridique peut ne pas être suivie, c’est-à-dire qu’elle est en partie inefficace, sans pour autant non plus être considérée comme invalide. C’est le cas de la mise en œuvre de la réforme de la législation funéraire du 19 décembre 2008, qui vise principalement à encadrer le devenir des cendres. Désormais, si les cendres d’un défunt sont remises à des proches qui les emportent hors de l’enceinte d’un cimetière, ils sont tenus, juridiquement, de les disperser en un unique endroit public, et d’enregistrer celui-ci à la commune de naissance du mort. Or il n’existe aucun dispositif de contrôle permettant de s’assurer d’une telle conduite, si bien qu’en pratique certains le font, d’autres non. Un autre cas est celui de la législation visant à lutter contre le téléchargement illégal d’œuvres cinématographiques protégées par le droit d’auteur. Depuis le début des années 2000, c’est-à-dire depuis un peu plus d’une décennie, durée significative à l’échelle d’un art âgé d’à peine plus d’un siècle, les responsables des pouvoirs publics en charge de la culture et de la communication et les professionnels du cinéma ont inlassablement désigné comme prioritaire la lutte contre le « piratage ». Tirant le constat d’une incapacité récurrente à l’endiguer, leurs discours promettent chaque fois d’y remédier par de nouvelles mesures juridiques, en mettant en avant par ailleurs le développement d’une offre « légale ». Or, ni la loi relative au Droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) en 2006, ni la suivante, en 2008, dite « Création et Internet », aboutissant à la création d’une Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), n’ont modifié en profondeur les pratiques de téléchargement illégal d’œuvres protégées (Esquerre, 2012).

9Il ne s’agit pas de considérer que le droit n’est jamais efficace, bien au contraire, mais de s’interroger, grâce à la sociologie, sur un écart : pourquoi dans certains cas, le droit est-il efficace, pourquoi dans d’autres, ne l’est-il pas ? Cette distinction prend en partie son sens si l’on suit la distinction sociale entre ceux qui s’appliquent à suivre les règles, et les « responsables », qui s’en dispensent tout en maintenant l’apparence de le faire, parce qu’ils sont en position de les produire (Boltanski, 2009). Cette distinction ne recouvre cependant pas tous les cas où les règles juridiques ne sont pas suivies, puisque dans les deux exemples précédents, ceux qui se dispensent de suivre les lois ne sont pas particulièrement en position sociale de dominants, et peuvent même, au contraire, dans le cas du téléchargement illégal, considérer leur attitude comme un acte de « résistance » et à tout le moins comme la possibilité d’accéder gratuitement à des œuvres qui seraient, sinon, réservées à ceux qui ont l’argent pour les acheter. Il faut souligner ici que l’efficacité du droit n’est pas directement corrélée à la lourdeur des peines prévues. En outre, les normes juridiques peuvent être dotées d’une grande efficacité dès lors que la politique d’un gouvernement décide d’en faire une priorité, et s’appliquer avec une grande violence, comme cela a pu se produire en France, et au-delà en Europe, dans les cas de lois discriminatoires aux xxe et xxie siècles.

10Cependant, la sociologie permet encore de faire apparaître un autre agencement du droit et des faits. Il peut arriver, en effet, qu’un texte de loi ou un décret résulte d’une mobilisation de groupes et d’actions politiques des pouvoirs exécutif et législatif afin de cibler un problème social précis, mais qu’une fois promulgué et entré en vigueur, ce texte soit appliqué par les juges non pas aux cas relevant de ce problème mais à d’autres qui n’avaient pas même été envisagés lors de la composition du droit. Deux cas serviront à illustrer cette trajectoire d’un texte, qui ne s’apprécie qu’en suivant le parcours des mots dans le temps. Dans le premier cas, la législation funéraire a été réformée en 2008, en visant principalement le problème de la crémation, et l’article 16-1 du Code civil a été modifié, indiquant désormais que « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort » et que les restes des personnes décédées doivent être traités avec « respect, dignité et décence ». Or, à peine voté et promulgué, cet article du Code civil servait pour interdire une exposition de pièces anatomiques à Paris, Our Body, d’abord aux juges du tribunal de grande instance de Paris (21 avril 2009) puis, en dernière instance, à ceux de la Cour de cassation (16 septembre 2010), qui a considéré que « l’exposition de cadavres à des fins commerciales méconnaît cette exigence » de respect, dignité et décence (Esquerre, 2011, p. 176-179). Dans le deuxième cas, une proposition de loi, tendant à renforcer la prévention et la répression à l’encontre des groupements à caractère sectaire, a fini par introduire en 2001, dans l’article 313-4 du Code pénal, relatif à l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse, la notion de « sujétion psychologique », l’intention du législateur étant de faire condamner les « gourous » qui « manipuleraient mentalement » les membres de groupes qualifiés de « sectes » (Esquerre, 2009, p. 151-193). Or cette disposition spécifique a été utilisée par les juges dans les cas où une personne âgée donnait ses biens à quelqu’un qui l’avait « abusée » (voir par exemple la décision des juges de la Cour de cassation, chambre criminelle, 21 février 2006).

La composition du droit

11Le droit joue un rôle déterminant dans les processus de stabilisation de la « réalité », entendue, comme le propose Luc Boltanski, au sens d’une construction de la réalité par différence avec le « monde », qui est ce qui vient, car il lui appartient de « dire ce qu’il en est de ce qui est » (Boltanski, 2012, p. 322). La question qui se pose alors est celle de savoir comment se transforme cette réalité, c’est-à-dire comment et par qui est modifié l’énoncé disant ce qu’il en est de ce qui est. Car quand bien même le rôle du droit serait de stabiliser, il est lui-même pris dans une instabilité. On ne peut manquer de s’étonner, notamment, à la suite des observations précédentes, à propos de deux aspects : pourquoi imposer des normes juridiques qui visent à modifier des pratiques alors que celles-ci ne menacent manifestement pas l’ordre public ? Et pourquoi établir des normes juridiques dont l’efficacité n’est pas garantie ?

12Cette instabilité du droit est à situer dans un double mouvement. D’une part, elle est à comprendre par rapport à la mobilisation d’agents sociaux visant à le modifier, selon des logiques beaucoup étudiées en science politique. D’autre part, elle est à insérer dans le cadre plus précis de ceux qui, à l’intérieur de l’État, sont en position de modifier effectivement ce que dit le droit. Or ce cadre est, lui aussi, en transformation. Comme le souligne Saskia Sassen (2009), s’appuyant principalement sur des études de juristes américains, le pouvoir exécutif s’est considérablement et constamment renforcé au détriment du pouvoir législatif, aux États-Unis depuis les années 1980, ce renforcement s’étant amorcé dès le début de la Cinquième République en 1958 en France mais s’étant, là aussi, accentué, notamment dans les années 2000. Toutefois, ce renforcement du pouvoir exécutif est dû, du moins en ce qui concerne le cas français, à la complexification accrue du droit. En effet, les parlementaires sont dépourvus, dans leur grande majorité, de formation juridique, et les services de l’administration de l’Assemblée nationale comme du Sénat qui, en pratique, gèrent davantage que les parlementaires tant les questions de procédure que la rédaction des textes législatifs, ne disposent pas de moyens propres pour évaluer ce sur quoi ils travaillent. Tous, parlementaires comme administrateurs du Parlement, sont en dernier recours dépendants des administrations de l’État qui sont les seules dotées des compétences et des moyens d’apprécier pleinement les modifications juridiques à engager (Esquerre, 2009, p. 151-193), prises en outre dans l’étau du droit communautaire européen et, dans une moindre mesure, dans l’écheveau d’accords internationaux. Cette complexification explique par ailleurs le délestage, relevé aussi par Sassen, d’une partie des attributions de l’État par le droit vers la régulation, notamment privée.

13Le pouvoir législatif peut, certes, décider de réaliser des missions et de consulter des experts. Comme le relève aussi Sassen (2009) à propos du Parlement américain, ces missions cantonnent souvent le Parlement dans un rôle de contrôle d’exécution du droit, davantage qu’elles ne le placent en position d’initier des modifications du droit, même si les conclusions de rapport appellent en général à ces dernières.

14Cependant le recours à des experts, que ce soit sous la forme de rapports confiés par le gouvernement et destinés à préparer une modification du droit, ou dans le cadre d’auditions par les parlementaires, lors de missions ou en vue d’un projet ou d’une proposition de loi, pose non pas seulement la question de l’évaluation des pratiques visées par le droit mais celle de la justification de la modification envisagée. Il faut souligner ici non pas tant le rôle des sociologues que celui des professionnels du psychisme – psychiatres, psychologues, psychanalystes (Esquerre, 2009).

15Une évolution saisissante de la modification du droit par voie législative, au moins depuis les années 1990, a été l’importance croissante prise par les justifications psychologiques, c’est-à-dire mettant en avant des conduites permettant de développer de supposés « bons » états intérieurs. Ici la politique et le savoir sur le psychisme peuvent s’imbriquer l’une avec l’autre contre la sociologie. C’est notamment ce qui s’est produit dans le cas de la modification de la législation funéraire en 2008. Depuis 1976, un décret autorisait les proches d’un défunt à emporter les cendres de ce dernier avec eux et à en disposer comme ils le souhaitaient. Dans un contexte où la crémation s’est fortement développée en France, suivant un mouvement partagé par la plupart des pays européens, en particulier du Nord, la question s’est posée au début des années 2000 de savoir ce que devenaient les cendres remises à des proches. Or le choix qui a été fait par les parlementaires, à l’issue d’une proposition de loi soutenue tant par les partis de droite que par ceux de gauche, a été d’empêcher que les cendres de défunts soient mobiles, ou divisées, ou dispersées, entièrement ou partiellement, dans un espace privé, ou vouées à d’autres destinées encore. La réforme de la législation funéraire de 2008 exige en effet que les cendres d’un humain soient « enracinées » dans le territoire et sur sa partie publique, sans qu’elles aient été divisées : il faut qu’elles soient dispersées entièrement dans un jardin du souvenir, ou dans un espace public, ou encore que l’urne qui les contient repose dans un cimetière. Cette mesure a été justifiée principalement au nom d’un argument psychologique, selon lequel il faudrait, pour faire un « bon travail de deuil », se recueillir devant le corps d’un mort ou à défaut devant l’endroit où son corps a disparu. Mais cette justification psychologique, qui n’a jamais été démontrée, est une formulation qui d’une part rejoint et sert l’opposition de l’Église catholique à la crémation, d’autre part s’articule avec l’idée d’une communauté nationale unissant les morts, les vivants et les humains à venir par le territoire, que j’ai nommée « communauté morte-vivante » (Esquerre, 2011), et qui réactive le schème de « l’enracinement » dans le sol. Le fait que des cendres soient divisées, qu’elles circulent, et qu’elles soient présentes dans un espace privé n’a jamais constitué un trouble à l’ordre public, ni non plus une menace pour la santé, ni physique ni mentale. La Suisse où le taux de crémation s’élève à près de 90 % a gardé un dispositif juridique laissant la liberté du devenir des cendres aux proches, comme dans la France des années 1976 à 2008, et, pour autant qu’on sache, les Suisses ne sont pas confrontés de manière massive à une incapacité à réaliser un « bon travail de deuil ». Même quand les morts sont enterrés, la question de leur emplacement exact n’est guère si importante. On peut rapporter ici le cas du cimetière de Saint-Germain à Savièse, village près de Sion, dans le Valais, région catholique où l’inhumation reste plus importante qu’ailleurs (visite réalisée en 2013). Confrontée à la question du devenir de leur cimetière, placé dans le centre, près de l’église, la communauté villageoise a décidé de réaménager l’espace funéraire en laissant en terre les cadavres enterrés mais en déplaçant les stèles funéraires afin d’organiser l’espace de manière plus esthétique et fonctionnelle. Depuis le réaménagement, les stèles, retaillées et redimensionnées de manière uniforme, sont disposées indépendamment du corps auquel elles se réfèrent. Se recueillir sur une stèle dédiée à un défunt ne signifie donc nullement se recueillir au-dessus du cadavre de ce défunt qui peut être entreposé à quelques mètres de là. Ce dispositif fonctionne d’ailleurs comme un monument aux morts : dans ce dernier il n’y a aucun corps, le nom propre du mort suffit. C’est dire combien la modification de la législation funéraire de 2008 relève d’un cadre discursif plus large renouvelant, sous couvert de motif psychologique, une idée nationaliste liée au territoire et à l’union des vivants et des morts, idée qui n’a cessé de se diffuser depuis lors (Boltanski et Esquerre, 2014). Le texte de droit n’est ni l’enregistrement de pratiques déjà là qui s’imposeraient aux professionnels du droit, ni non plus la transcription d’une idéologie tapie dans l’ombre de celui-là.

16La modification de la loi et du règlement est la plus à même de répondre aux intérêts ou aux attentes d’une majorité contre une minorité, et le recours à l’introduction d’un critère psychique semble lever aisément toute difficulté d’un point de vue politique, mais plus difficilement d’un point de vue juridique. C’est ainsi que pour lutter contre les groupes qualifiés de « sectes », les parlementaires ont souhaité, au tout début des années 2000, introduire dans le droit un délit de « manipulation mentale », reprenant une revendication des associations de défense de victimes. Or cette notion de « manipulation mentale », constituée en délit, aurait été d’une portée si générale, et son application si difficilement délimitable par les juges, que le gouvernement a souhaité infléchir, de manière indirecte, l’introduction d’une telle notion en la transformant en « sujétion psychologique » à l’intérieur d’un article déjà existant du Code pénal, l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse.

17Cependant la loi et le règlement peuvent être mis au service du gouvernement afin de résoudre ce qui, du point de vue de ce dernier, et donc des intérêts qu’il fait siens, constitue un problème politique et économique. Un des facteurs clés constitutifs des mouvements de patrimonialisation, et de croisement de l’identité collective et du capitalisme, ce que John et Jean Comaroff (2009) appellent l’ethno-entreprise ou « ethnicity, Inc. », est la propriété intellectuelle. Cette dernière s’applique notamment aux noms et aux formes qui sont au cœur de la patrimonialisation. Or, à Laguiole, village de 1 300 habitants dans l’Aubrac, sont fabriqués et vendus des couteaux du même nom, sans que ni ce dernier ni la forme du couteau n’aient été protégés jusqu’aux années 1990. La situation a alors changé pendant cette décennie, mais les habitants du village n’en furent pas les initiateurs, ni les bénéficiaires, car d’une part un entrepreneur a déposé le nom Laguiole comme marque pour un grand nombre de classes de produits auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle, d’autre part les juges ont considéré (en 1999) qu’appliqué à un couteau, le nom Laguiole était générique. Les habitants de Laguiole se sont tournés vers la solution juridique de niveau législatif pour tenter de défendre ce qu’ils considèrent comme un intérêt collectif public, et qui est aussi, dans les faits, le cumul d’intérêts particuliers privés visant directement à s’assurer le monopole de l’accumulation du capital résultant de l’exploitation du nom Laguiole. Cette défense s’est traduite par la volonté de créer un dispositif d’Indication géographique protégé (IGP) pour les produits industriels et artisanaux non alimentaires. Attentif à ce problème local, le gouvernement a décidé de le dénouer d’une manière générale dans un projet de loi relatif à la consommation présenté en 2013 et voté en 2014 (articles 23 et 24). Par le biais des protections juridiques garantissant la propriété intellectuelle, telles que l’IGP appliquée aux produits manufacturés, l’État – et la Communauté européenne ainsi que les institutions internationales en tant qu’elles consolident les politiques des États en la matière – favorise le capitalisme local via le contrôle des noms propres et des formes.

Ce qu’un sociologue peut dire du droit

18Je me suis interrogé au commencement sur les limites de la manière dont un professionnel du droit peut livrer une analyse de la société depuis le droit sans recourir à la sociologie. Il est temps d’en tirer les conséquences pour un sociologue. Si un sociologue décide de venir sur le terrain du droit, de son contenu même, il ne peut y venir seulement avec le bagage de la sociologie, analysant l’organisation des professionnels et de ceux qui n’en sont pas, ou se limitant à une analyse de textes sans les déployer socialement, mais il doit aussi prendre en compte le bagage du droit. Mais alors – question déjà formulée à laquelle nous devons maintenant revenir – quelle est la différence entre un sociologue et un juriste ? Ensuite, cela ne fait-il pas sortir le sociologue d’une « neutralité » à laquelle il serait tenu ?

19Si un sociologue est conduit à discuter, et donc à interpréter, défendre, contester, ou proposer de modifier le contenu d’un texte de droit, il se place alors sur le terrain sur lequel règne le professionnel du droit, qui, en principe, tente de s’en réserver le monopole. Or, procéder ainsi, nous dit Kelsen, c’est comme si un sociologue de la religion se substituait à un théologien pour discuter ou élaborer le dogme de cette religion. Cette comparaison, pour frappante qu’elle soit, mérite cependant d’être examinée de plus près. Elle est, d’une manière générale, l’affirmation d’une impuissance de la sociologie sur le monde, et de sa réduction à la description d’une organisation qu’elle laisserait inchangée. C’est-à-dire qu’elle assigne à la sociologie la place d’une discipline conservatrice, appelée à reconduire le monde tel qu’il est organisé par les autres. En outre, pour que la comparaison tienne, il faudrait que la religion et le droit aient une même fonction sociale. Mais ce n’est pas le cas. Car, pour qui est né dans un État, on peut y vivre selon différentes religions ou sans religion, mais on ne peut pas vivre sans échapper à un même droit qui est supposé s’appliquer à tous. On pourrait objecter alors que la différence serait celle d’un niveau de compétence et qu’il faudrait maîtriser pleinement le droit lui-même pour en discuter, si bien qu’en réalité le sociologue se doublerait d’un juriste. Et, en effet, discuter du contenu du droit nécessite pour un sociologue un minimum de connaissance des textes juridiques. Mais dans la mesure où ces textes sont toujours appelés à se connecter à des pratiques, qui, mieux qu’un sociologue, peut avoir quelque chose à en dire, non pas seulement en tant qu’expert dont le discours sera maintenu dans une position subalterne ou traduit en langage juridique, mais bien au même plan que ceux qui composent et font appliquer le droit ?

20Dès lors, dans sa restitution et la manière de travailler le droit, le sociologue diffère du juriste non pas en cherchant à nouer des fils entre un texte en cours d’écriture ou d’interprétation (une loi, un décret, un jugement) et ceux qui l’ont précédé, mais entre ce texte et l’ensemble des faits sociaux auxquels il se réfère. D’une part, c’est la raison pour laquelle les textes juridiques, tout en étant situés dans des contextes particuliers, ne sont pas sociologiquement isolables, comme si les jugements ne pouvaient relever que de la jurisprudence ou de l’histoire du droit, et comme si les étudiant, le sociologue se muait en professionnel du droit, alors que la place d’où celui-ci s’exprime reste socialement la même. Ces textes juridiques sont des énoncés, au sens où l’entendait Foucault (1969), que la sociologie peut investir ici comme ailleurs. D’autre part, la mise au jour de contradictions, de régularités et irrégularités des comportements (Melot et Pélisse, 2008), de différences de points de vue et d’asymétries des situations sociales est primordiale en ce qu’elle permet de déployer le droit, mais elle en restreint aussi considérablement la portée dans l’enquête. Dans cette perspective, il n’est pas question, par exemple, de partir d’un problème juridique pour consacrer la totalité du propos à une glose flottante sur des textes juridiques, en faisant référence à des travaux sociologiques de seconde main pour renvoyer aux pratiques (comme pouvait le faire un Jean Carbonnier), ce qu’après tout nombre de professionnels du droit sont en mesure de faire et font mieux que des sociologues, mais de réaliser une enquête sociologique à partir de pratiques, desquelles émergeront ensuite, et de manière circonscrite, des problèmes juridiques. En bref, si l’on veut étudier les divorces, il ne s’agit pas de proposer une analyse empirique de décisions judicaires (Cardia-Vonèche et Bastard, 1986), c’est-à-dire de descendre du droit pour arriver aux mouvements de séparations de personnes mariées, mais de partir de ces dernières pour ensuite arriver au droit, ce qui a pour conséquence de consacrer l’essentiel de l’enquête à des aspects qui pourraient ne sembler pas directement juridiques et qui pourtant sont traversés ou sous-tendus par le droit.

21Discuter du droit, le critiquer et, incidemment ou explicitement, proposer d’en changer, c’est amener le sociologue à sortir de la légendaire « neutralité » à laquelle il devrait être tenu, tant dans sa forme classique, comme celle de l’individualisme, que dans celle néoclassique qu’incarne le courant s’affirmant « pragmatique ». Ce dernier, en revendiquant un principe de « symétrie » entre les acteurs et le sociologue, tous étant placés sur un même plan, élude la question du pouvoir et des inégalités, et par cet évitement produit une position immanquablement favorable à ceux qui d’entre les agents sont en position de force. Comme le relève Boltanski à propos de cette démarche, il est « pratiquement impossible pour un chercheur dont plusieurs ascendants ont disparu dans les camps nazis de trouver les ressources intellectuelles et morales lui permettant d’étudier les affaires qui se sont constituées autour du négationnisme, en endossant, ne serait-ce que par une décision de méthode, la posture consistant à traiter de façon symétrique les différentes versions en conflit », c’est-à-dire « en faisant comme si la question de l’existence des chambres à gaz était incertaine » (2012, p. 342). Contrairement à ce que les tenants de la sociologie pragmatique estiment, présentant dans une position caricaturale l’idée selon laquelle la sociologie critique ne produirait pas une critique différente des agents qu’elle étudie et n’apporterait pas de valeur ajoutée à leur travail critique, si une coïncidence peut avoir lieu entre la critique d’un sociologue et celle d’agents qu’il a étudiés, c’est qu’il s’agit d’une position de résistance contre une autre qui est désignable comme arbitraire, injuste, inégalitaire ou discriminante. C’est pourquoi si le sociologue discute du droit, il ne peut être que critique, position faiblement représentée en France (Garcia Villegas et Lejeune, 2011), opérant d’ailleurs un retour non pas à Bourdieu (1986) mais à Marx (1982), parce que le premier ne critiquait que l’organisation d’un champ tandis que le second s’aventurait sur le terrain même du droit.

22Le sociologue devrait partager cette intervention sur le terrain du droit avec l’historien, à cette différence que si l’enjeu principal pour le sociologue est, concernant la composition législative et réglementaire, davantage celui de la pratique, celui de l’historien est celui de la preuve. C’est ainsi que, dans Le juge et l’historien (1997), Carlo Ginzburg, en tant qu’historien, discute, pour le contester, le procès ayant abouti à la condamnation en 1990 d’Adriano Sofri et conclut qu’il doit être rouvert. Mais, comme l’historien, le sociologue peut aussi s’aventurer sur le terrain de la preuve dans un procès, si ses méthodes d’analyse permettent d’établir « la réalité des faits », comme le propose William Labov. Ce dernier rapporte notamment comment, dans un procès où un homme était accusé d’avoir réalisé des alertes à la bombe anonymes par téléphone, il a apporté la preuve, par la sociolinguistique, que ce ne pouvait être le cas, l’accent de l’enregistrement des appels étant marqué clairement par un dialecte de Boston, tandis que l’accusé avait un accent de New York (Labov, 1989). Comme le souligne Labov, c’est la mise à l’épreuve par les faits d’une théorie qui détermine sa valeur, à l’opposé de l’idée selon laquelle les faits n’auraient de valeur que dans la mesure où ils conforteraient une théorie dont la valeur ne s’apprécierait que par rapport à d’autres théories. Toutefois, si elles sont proches, les positions de Ginzburg et de Labov diffèrent néanmoins sur un point important : alors que Labov envisage son intervention comme un expert invité sur le terrain du droit (celle-ci pouvant être ou non couronnée de succès), Ginzburg s’y invite tout seul, endossant en l’occurrence la figure de l’intellectuel dénonciateur exigeant réparation lors d’une affaire (Boltanski et al., 2007, p. 434).

23Décrire l’organisation du droit, c’est-à-dire qui le fait, comment et dans quelle mesure il correspond à des faits, est un apport utile de la sociologie dès lors que celle-ci ne tombe pas dans l’auto-aveuglement d’une autonomie du droit, réduisant les gestes qui conduisent à celui-ci à un simple mode d’énonciation ou d’existence. Ne pas se limiter à l’analyse de cette organisation en s’aventurant aussi sur le terrain du contenu du droit et en le dépliant au sein d’enquêtes dont il n’est qu’une facette par ses professionnels et ses discours mais qu’en même temps il traverse de part en part, c’est proposer l’idée que la sociologie peut transformer la société y compris par le droit, c’est-à-dire en modifiant non pas seulement son organisation mais les normes juridiques et les jugements rendus.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Arnaud Esquerre, « Comment la sociologie peut déplier le droit », Tracés. Revue de Sciences humaines [En ligne], 27 | 2014, mis en ligne le 01 janvier 2017, consulté le 27 mars 2017. URL : http://traces.revues.org/6041 ; DOI : 10.4000/traces.6041

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Auteur

Arnaud Esquerre

Chercheur au CNRS, membre du Laboratoire d’ethnologie et de sociologie comparative (LESC, CNRS - Université Paris Ouest)

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