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Les économistes au pouvoir

L’économiste au prétoire

Thierry Fossier
p. 227-236

Résumés

Ce texte étudie les possibilités et les difficultés de dialogue entre juges et économistes : le juge et l’économiste n’assignent pas les mêmes finalités au fonctionnement de la collectivité, leur méthodologie diffère aussi très notablement, ainsi que leur ambition intellectuelle. Il faut également admettre que la science économique est traversée de doutes, en tout cas de débats, alors que le juge doit tendre à la certitude, au moins à la sécurité. Enfin, ils raisonnent dans des cadres territoriaux différents.

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Texte intégral

1La crise bancaire puis financière et sociale qui a frappé les marchés à partir de l’automne 2008 a mis en exergue la responsabilité des « sachants », à côté de celle, plus traditionnelle, des « décideurs ». Les détenteurs de la science économique ont été accusés de n’avoir pas su éclairer les acteurs, politiques et administratifs, voire judiciaires. Je ne crois pas que cette recherche de nouveaux boucs émissaires soit un seul instant crédible, mais il est certain que « nous ne recommencerons plus », c’est-à-dire que, pour ce qui touche aux décisions de régulation économique – qu’elles soient de nature administrative ou bien judiciaire, ou tour à tour l’une et l’autre comme le veut le système français – nous n’ignorerons plus, et déjà nous n’ignorons plus, la pensée économique, la littérature économique, l’expertise économique. Je pourrais m’arrêter là et avoir répondu, avec optimisme, à la question posée par cette journée d’étude. Mais il faut quand même que j’explique pourquoi nous avons du mal à faire cet effort imposé par l’expérience et par l’histoire, puis comment nous procédons.

2Au préalable, je dois quelques explications sur ce que sont l’origine et la nature de la justice économique, dont les médias parlent très peu. L’intervention d’un juge régulateur de mécanismes économiques est issue de la montée d’un ordre public économique, autrement dit d’un besoin réel ou supposé de l’État d’intervenir dans les relations entre opérateurs de marché. On observera au passage que la nécessité d’un ordre public social est évidente depuis longtemps, car les partenaires de la relation de travail sont fondamentalement inégaux ; cette considération est bien moins certaine entre deux commerçants, entre deux industriels, de sorte que notre ordre public économique s’est imposé assez lentement, et demeure une ligne de faille entre les droits français ou communautaire et d’autres, notamment anglo-saxons. Autrement dit, la croyance dans l’autorégulation entre opérateurs n’a pas ou n’a plus cours en France et plus globalement en Europe continentale (Brousseau, 2003, p. 64). L’ordre public économique s’est trouvé renforcé par les mouvements successifs de dénationalisation et de mondialisation (Frison-Roche et Payet, 2006, § 59 et suivantes) : l’idéologie libérale qui imprègne ou accompagne ces deux mécanismes à grande échelle a suscité une forte réaction du législateur français, qui n’a jamais été un adepte sincère, en tout cas inconditionnel, de cette idéologie. Dans ce contexte non dénué de contradictions, la France et d’autres pays, à l’instar d’ailleurs des organes de l’Union européenne, se sont dotés d’un système de régulation chargé de mettre en œuvre principalement cet ordre public économique.

3Comme il se doit lorsqu’un mécanisme institutionnel se greffe sur de fortes tensions intellectuelles ou matérielles, le dispositif mis en place est un séquençage d’interventions d’origines différentes, supposé aboutir à un résultat cohérent : des cultures professionnelles diverses peuvent ainsi s’exprimer, les opérateurs soumis à la régulation peuvent espérer être entendus et compris à tel ou tel moment du processus institutionnel, et naturellement le droit et les sciences humaines (ici, l’économie) jouent tour à tour leur partition. La justice économique est l’un des maillons d’une telle chaîne intellectuelle et opérationnelle. En France (mais le modèle n’est pas universel), le tribunal intervient tantôt d’emblée, lorsque deux entreprises se heurtent frontalement et mènent l’une contre l’autre un procès de structure classique, tantôt en recours d’une décision d’une autorité qui fut autrefois le ministère de l’Économie et qui est maintenant une des autorités indépendantes de régulation : Autorité de la concurrence, Autorité des marchés financiers, autorités sectorielles nées de la fin des grands monopoles d’État (chemins de fer, télécommunications, énergie, internet, jeux en ligne).

  • 1  Voir l’article de David Spector dans ce même volume, « L’économiste appelé à la barre : la régulat (...)

4Dans une approche non plus organisationnelle ou procédurale, mais de droit substantiel, la justice économique paraît recouvrir la plupart des hypothèses de l’ordre public économique : la protection des inventions (propriété industrielle), la pérennité des fonds de commerce (propriété commerciale), la protection de la clientèle bancaire, les clauses les plus décisives des contrats passés entre commerçants ou industriels (vente, transport, services, fabrication, sociétés), la déconfiture des entreprises, etc. On observera – David Spector le dit parfaitement1 – que dans tous ces domaines, les économistes sont intervenus dans la confection même des textes, donc en amont de la justice économique. Mais c’est à un aspect, le plus éminent et le plus sensible, de l’ordre public économique et de la régulation que nous nous intéresserons ici en priorité (et même exclusivement, en seconde partie des développements) : les grands marchés, autrement dit la Bourse et les marchés qui concernent les opérateurs de taille nationale ou internationale et relèvent à ce titre du processus en deux temps que je décrivais plus haut (autorité indépendante, puis justice judiciaire).

Les obstacles

5Il n’est pas fondamental de résoudre l’énigme de la foi que place le juge dans la science économique. Qu’il y voie une légitimité quasi politique complémentaire de la sienne, une précaution intellectuelle primordiale ou, de manière moins flatteuse, une assurance contre le reproche de légèreté, peu importe pour notre sujet : il est de fait que le juge de l’économique va rechercher une expertise.

6On a pourtant décrit les difficultés que le juge va rencontrer (Sibony, 2008) et je ne vais faire que compléter, à l’aide de l’expérience, un tableau d’apparence assez sombre. J’énoncerai ici cinq points.

71. Le juge et l’économiste n’assignent pas les mêmes finalités au fonctionnement de la collectivité. En simplifiant, la science économique prétend savoir ce qu’est l’intérêt général mais l’assimile volontiers à l’efficience des mécanismes matériels, à l’objectif de production et de circulation des richesses, au bien-être du consommateur et, au passage s’il se peut, à celui du salarié, du porteur de capitaux ou du chef de l’entreprise. L’ordre public économique, dont le juge est ni plus ni moins le vecteur, est à la fois plus large, car il procède d’un choix de société, voire d’une idéologie politique et économique déterminée, et plus restreint, car il protège une ou quelques catégories d’acteurs du marché, mais jamais toutes. Il y aurait une recherche à faire sur « le bien et le mal » en économie et en droit économique. Je citerais pour mémoire l’exemple fameux de l’économie maffieuse, qui n’est pas facilement contestable par l’économiste puisqu’elle satisfait la totalité de ses acteurs, alors qu’elle ne saurait naturellement retenir l’adhésion de l’État, donc du juge. De manière moins anecdotique, j’évoquerais la question épineuse de ce que le droit de la concurrence dénomme « l’insensibilité au prix » : le consommateur a droit à des comportements irrationnels et peut ne pas se détourner des prix prohibitifs (téléphonie) ou peut même les rechercher (produits de luxe) ; cette situation, pas si marginale, ne déroute pas l’économiste, qui peut l’intégrer sans difficultés majeures dans ses analyses et montrer que cela est neutre ou même bénéfique pour l’économie domestique ou nationale, alors qu’elle hérisse ou doit hérisser le régulateur et son juge, pour qui toute la production et la distribution doivent tendre vers le prix bas, postulé comme le seul qui protège le consommateur final, c’est-à-dire les ménages. Un dernier exemple de ces optiques divergentes peut être pris dans le sort des victimes d’un processus contraire à l’ordre public économique : un manquement (traduisons brutalement par « tricherie ») boursier suscite des dommages parmi les épargnants dont les instruments financiers sont dévalorisés, une entente secrète entre grands opérateurs se fait aux dépens des acheteurs finaux, etc. ; l’État, le régulateur, le juge cherchent à indemniser ces préjudices, disposent parfois (pas toujours, d’ailleurs) des instruments juridiques et procéduraux pour le faire, mais les économistes sont en peine de fournir des chiffres, en tout cas en demeurant à un niveau raisonnable de complexité économétrique (Lucas de Leyssac, 2006, p. 135). Je pourrais continuer cette confrontation des valeurs défendues par les uns et par les autres – par exemple en revenant sur la notion de « comportement anticoncurrentiel per se », qui peut hérisser un économiste comme Philippe Simonnot (2008) – mais il faut être raisonnable et garder le cap du propos.

82. La méthodologie de l’économiste et celle du juge diffèrent aussi très notablement, jusqu’à n’être pas conciliables. Si la science économique procède principalement de manière inductive, le juge est déductif. Il part d’une règle établie (par la loi, par la jurisprudence, en tout cas par la raison), opère ensuite un tri parmi les faits réputés établis qui lui sont soumis (recherche des « faits pertinents ») et en déduit la solution de droit d’où il tirera finalement les ordres qu’il donne. La rigueur et l’exactitude de cette démarche, d’apparence fermée mais en réalité foisonnante, sont l’objet d’un recours particulier et terminal, le contrôle de cassation, qui consiste à « juger le jugement », comme j’aurai à le redire, mais pas à « juger l’affaire ».

93. Ce sont aussi les ambitions intellectuelles de l’économiste qui le séparent du juge. Au-delà de la sécurité mentale qu’offre le syllogisme judiciaire, le juge doit faire œuvre de pédagogie, car il agit en démocratie, « au nom du peuple », et doit éviter les postures de clerc. La motivation de sa décision, loin d’être une démonstration de sa science du droit, s’adresse au lecteur moyen, même si cette « moyenne » peut s’élever lorsque change le panel des lecteurs potentiels. Dès lors, si le juge s’appuie sur un appareil de science économique, de son cru ou expertal, il doit donner une dimension incontestable, ou peu contestable, à ses affirmations, qui seront détaillées mais simples… Je n’épilogue pas sur la difficulté de l’exercice de vulgarisation, c’est l’affaire de l’École de la magistrature. En revanche, j’insiste sur le hiatus qui s’installe inévitablement entre ce juge et l’expert de sciences humaines, en l’occurrence l’économiste, qui n’a aucune raison ni aucune envie d’abdiquer l’exactitude de son vocabulaire, le perfectionnement des notions, l’actualité de ses références.

104. Dans le même ordre d’idées, il faut bien admettre que la science économique est traversée de doutes, en tout cas de débats. Cette discipline ne déteste pas les jardins anglais ou italiens plutôt que les allées rectilignes, elle propose volontiers des modèles théoriques stylisés, autant de facteurs qui font sa richesse mais installent le questionnement des béotiens sur sa fiabilité peut-être, sur son efficacité certainement. L’usager de la justice économique n’a que faire de ces débats ou de cet impressionnisme assumé. Il aimerait probablement que la solution qu’apportera le juge soit ancrée solidement dans un terreau de certitudes et soit insensible aux variations dans le temps (« Aurais-je été jugé identiquement voici un an ou dix ans, le serais-je dans un an, dix ans ? ») et dans l’espace (« Qu’aurait dit le juge de Lyon que n’a pas su dire le juge de Paris ? »). Le juge doit tendre à la certitude, au moins à la sécurité : le principe de légalité, qui lui interdit absolument de se référer à l’équité si une règle existe (et il en existe presque toujours), la répartition rigoureuse de la charge des preuves par les codes et par la jurisprudence, les principes généraux de droit et de procédure (la présomption d’innocence au pénal, la contradiction dans le contentieux privé, etc.), les notions de droit substantiel (la société plutôt que l’entreprise, la chaîne de contrats plutôt que le marché, l’indifférence au profit ou au pouvoir économique, voir Decocq, 2010, § 19) sont établis à cet usage. Cet article de taille trop modeste n’est pas le lieu de le redémontrer (Legal, 2003).

11La Cour de cassation veille impitoyablement à ces articulations. Je n’affirmerais pas que la justice économique soit un modèle de fermeté en ce domaine, comme peut l’être la justice des contrats privés ou de la propriété privée, par exemple : bien des tribunaux de commerce, les autorités de régulation aussi, et leur juge de recours que je suis, ne sont pas à l’abri des digressions, des considérations doctrinales, des doutes avoués. Sans doute s’agit-il d’échos aux tensions qui caractérisent, entre toutes les sciences humaines, la science économique. Des échos inévitables, mais fort malvenus et en principe combattus, ce qui éloigne le juge économique de son expert économiste.

125. Je terminerai ce sommaire un peu désespérant de nos différences, en évoquant deux écueils d’ordre mental plutôt qu’intellectuel, et qui affectent le juge mais pas nécessairement l’expert. Le premier est le cadre territorial dans lequel évolue le juge économique : si l’on excepte le juge des juridictions européennes, le cadre est national, ce qui n’a à peu près aucun sens en économie hors des besoins des statistiques. Le second tient à la neutralité du juge dans sa conception de l’économie et dans sa conception du bien collectif ; si le législateur a clairement fait ses choix (par exemple, le choix d’une économie sociale de marché), le juge est aussi un citoyen, un consommateur, éventuellement un (très modeste) capitaliste, et sans que la démonstration en soit jamais possible, il peut être influencé par ses expériences économiques propres, ou par des consensus populaires plus ou moins ravageurs : le rejet de l’autorégulation, déjà mentionné, la foi en Keynes plutôt qu’en Adam Smith ou en Walras, la méfiance envers les monopoles ou envers la fortune, quelques analyses superficielles des vrais risques économiques (Landier et Thesmar, 2008 ; Simonnot, 2008).

13On pourrait déduire de ce qui précède que l’économiste n’a pas le pouvoir et que le juge ne sait pas mettre en œuvre toute la finesse des sciences humaines : le paralytique et l’aveugle… Mais enfin, il n’est pas nécessaire d’espérer pour entreprendre et le juge de l’économie œuvre bel et bien avec l’économiste.

Les moyens

14L’intrusion du raisonnement économique dans le raisonnement judiciaire concerne principalement l’économie politique (par exemple, l’intérêt du consommateur ou les mouvements de marchandises ou de capitaux) et l’étude économique sectorielle (par exemple, le secteur bancaire rhônalpin, les modes de production du médicament générique, le service informatique aux particuliers), mais moins souvent l’économétrie (calculs de prix, de coûts, de profits, de préjudice), la statistique, ou le prévisionnisme, par essence étranger à la stricte résolution d’un cas de figure hic et nunc à laquelle le juge est tenu de se cantonner.

15L’aide la plus évidente que l’économiste apporte au régulateur et au juge de l’économie est relative à la qualification des faits (Sibony, 2008). L’opération de qualification, dont j’ai dit un mot rapide précédemment, consiste à vérifier que les éléments matériels qui ont été rapportés au juge, à tout le moins ceux que le juge a considérés comme pertinents, ont été préalablement envisagés par la norme, qu’elle soit législative, jurisprudentielle ou coutumière. Cette démarche intellectuelle est naturellement décisive, au sens propre de l’adjectif. Dans le cas des cartels ou trusts, si le juge ne parvient pas à démontrer que des réunions secrètes de directeurs commerciaux ont bien eu lieu, qu’elles ont consisté à fixer des prix uniformes aux dépens des consommateurs, que ces prix ont perdu leur rapport nécessaire avec les coûts de production, et que les entreprises concurrentes n’avaient pas les moyens de pratiquer de même, ce juge n’aura pas qualifié l’« entente illicite » au sens du Code de commerce et du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et son œuvre de salubrité économique s’arrêtera. Si, ayant quand même pu faire toute cette démonstration, le juge se convainc que l’entente a néanmoins des effets bénéfiques pour le progrès industriel ou la recherche scientifique, il pourra supprimer la sanction qui pèse normalement sur les entreprises coupables. Dans les hypothèses, aussi néfastes a priori que les cartels, monopoles ou oligopoles, si le juge ne parvient pas à décrire un marché bien déterminé, c’est-à-dire un territoire cohérent sur lequel circulent des biens ou des services relativement interchangeables, ou n’y distingue pas un opérateur ou un groupe d’opérateurs qui soient en position dominante ou qui prétendent le devenir à travers une demande d’autorisation de concentration, ou encore n’aperçoit pas que ces opérateurs en position dominante tendent à en abuser en éliminant peu à peu les opérateurs de plus petite taille présents sur le marché ou candidats à l’entrée, ou en surfacturant les infrastructures qu’ils mettent à disposition d’autrui, ou encore en surbaissant les prix pour tuer les concurrents plus faibles, ce juge n’aura pas qualifié l’« abus de position dominante » au sens des textes que j’ai déjà mentionnés. Qui n’aperçoit que chacune des notions, des plus anodines aux plus compliquées, que je viens d’aligner appellent une vérification pour laquelle l’économiste est des mieux placés : prix uniformes, préjudice des consommateurs, rapport entre prix et coûts de production, stratégies possibles des entreprises concurrentes, potentialités de progrès, découpage cohérent d’un marché (géographique et matériel), mesure de la domination, durée de vie d’un opérateur dominé, caractère essentiel d’une infrastructure, coût réel et durée d’amortissement d’une infrastructure préexistante, niveau normal d’un prix ne sont pas des notions contenues par les codes et enseignées aux juges, lesquels doivent pourtant bien les identifier et les approfondir au cas par cas.

16Lorsque le régulateur ou le juge s’oriente vers le prononcé d’une sanction, il importe encore qu’il évalue à quel niveau cette sanction peut s’avérer dissuasive. Certes, l’objectif dit de « non-réitération » n’est pas le seul qui soit pris en compte par le juge, mais il l’est le plus souvent aux côtés d’autres (la satisfaction de l’opinion, l’exemplarité, la rémunération de la collectivité lésée, etc.). Or, ce calcul d’un niveau de dissuasion est fondamentalement économique : il se réfère aux comptes de l’entreprise fautive, à ses perspectives de développement, à l’évolution du marché depuis que la faute a été commise. Emmanuel Combe (2005, § 51 et suivantes) le compare ainsi, non sans hardiesse ou approximation, au bénéfice du crime organisé. La loi prescrit encore que la sanction doit être proportionnée au « dommage à l’économie » qu’a pu occasionner le comportement illicite : qui d’autre que l’économiste peut éclairer le juge sur ce « dommage », dont la dimension collective, parfois à peine mesurable, échappe à l’approche individualisée qui est familière aux magistrats ?

17Cela posé, il faut encore donner des explications méthodologiques sur la manière dont le régulateur ou le juge va interroger l’économiste et sur la manière dont ensuite il va intégrer l’apport de l’économiste dans la décision.

18Sur le premier point, dont on pardonnera la dimension assez triviale ou informative, les normes légales et règlementaires d’organisation et de procédure sont prégnantes. Les autorités de régulation sont toutes dotées de leur propre service économique, parfois de très haut niveau (c’est le cas de l’Autorité des marchés financiers par exemple) et très étoffé (en particulier pour l’Autorité de la concurrence). Le juge de contrôle, en l’occurrence votre serviteur puisque l’organisme que j’anime a l’exclusivité nationale du contrôle des autorités, n’a aucun service économique propre. Ce n’est certes pas l’envie d’en créer un qui manque, mais naturellement les financements ; des juges d’instruction les ont obtenus voici plusieurs années, notre tour viendra peut-être. Dans cette attente, notre ressource est celle de l’expertise judiciaire. Mais elle est assez formaliste, lourde et lente, et je dois dire que pratiquement, nous réutilisons les travaux des services économiques de l’autorité dont la décision nous est déférée pour réexamen. Des alternatives à la stricte application de la loi et du règlement existent cependant. D’abord, les cabinets d’avocats qui interviennent, tant devant les autorités de régulation que devant nous, sont d’énormes machines, dotées en interne de services économiques, de dimension le plus souvent internationale, qui peuvent faire appel à des cabinets d’expertise privés, dont les explications et conclusions nous sont fournies. Ensuite, la Cour de cassation a inauguré dans divers domaines (l’éthique médicale par exemple) – et rien n’empêcherait les autorités ou nous-mêmes de faire de même – la pratique de l’amicus curiae qui prend la forme d’un exposé à la barre fait par un « sachant » neutre.

19Mais – et c’est là le second aspect de la question – que faire du matériau ainsi réuni, sinon se féliciter de l’enrichissement du débat grâce aux sciences humaines ? Le régulateur, et plus encore le juge de l’économique, est confronté à un dilemme d’apparence technique. Il doit s’approprier la littérature économique dont il a été destinataire. Il doit en résoudre les contradictions les plus manifestes, j’entends les contradictions du discours même. La méthode généralement suivie consiste à tenir pour acquis, sinon directement décisifs, les éléments de convergence entre les différentes expertises, et pour discutable, donc inopérant, ce qui ne retient pas l’unanimité ou au moins la majorité des « sachants » de bonne foi. Ce travail se complique singulièrement lorsque tel ou tel économiste interrogé est peu lisible : il est trop expéditif de disqualifier pour autant son apport aux débats et, je l’ai dit, il faudra quand même que le juge se l’approprie et le traduise dans une motivation claire et dénuée de contradictions. Le travail se complique aussi lorsque l’autorité de régulation n’a fait écho qu’à l’expertise de son propre service économique sans prendre la peine de rétorquer aux expertises divergentes qui ont pu lui être soumises ; c’est alors au juge de faire cette réponse, et de juriste, le voici propulsé au rang d’arbitre des doctrines. Autrement dit, en temps normal, le juge exerce un contrôle dit « allégé » sur l’approche économique du régulateur qui s’est prononcé en amont : ce juge vérifie l’existence d’une base légale au raisonnement économique du régulateur (qui ne doit pas s’interroger hors le champ de la qualification qui fonde sa légitimité) et l’absence d’un excès de pouvoir de ce régulateur (qui ne doit pas extrapoler les données économiques pour aboutir à un résultat disproportionné). Mais si l’autorité de régulation n’a pas rempli sa mission, le juge se livrera à un contrôle dit « approfondi », parfois même à un contrôle spontané, avec les risques intellectuels considérables que chacun imagine.

20De source de difficultés intellectuelles et méthodologiques pour le juge, la science économique est devenue, au bénéfice de la crise mondiale notamment, un outil, conformément à ce que chacun peut attendre, et aussi un complément de légitimité, apport plus caché. Le juge est un généraliste : sa légitimité est dans la connaissance du droit, de la procédure et dans l’égalité de traitement de tous les usagers, elle n’est pas dans une hyperspécialisation qui sentirait le corporatisme. C’est d’ailleurs tout le problème politique (il en est d’autres, plus triviaux) des tribunaux de commerce, composés de chefs d’entreprise et de cadres supérieurs : au cœur de la justice économique, puisqu’ils sont mis à disposition des commerçants et des industriels pour résoudre les litiges qui naissent entre eux, ils sont censés disposer d’une connaissance tant du droit que de l’économie en raison des expériences professionnelles antérieures des juges ; mais ils doivent se garder, et se gardent le plus souvent, de juger dans le secteur d’activité et dans le secteur géographique où ils développent leurs propres affaires, perdant alors une bonne part de ce qui fait leur légitimité si particulière ! Le choix d’une chambre spécialisée, d’une seule cour d’appel, retenu en matière de régulation des grands marchés, est peut-être une voie plus convaincante, car elle allie une sensibilité à l’économie et un ancrage dans un milieu généraliste, mais comporte bien quelques inconvénients que je me garderai naturellement d’avouer ici.

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Bibliographie

Brousseau Éric, 2003, « Les marchés peuvent-ils s’autoréguler ? », Cahiers français, no 313, p. 64-70.

Combe Emmanuel, 2005, Économie et politique de la concurrence, Paris, Dalloz.

Decocq André et Georges, 2010, Droit de la concurrence interne et communautaire, Paris, LGDJ.

Frison-Roche Marie-Anne et Payet Marie-Stéphane, 2006, Droit de la concurrence, Paris, Dalloz.

Landier Augustin et Thesmar David, 2008, Le grand méchant marché. Décryptage d’un fantasme français, Paris, Flammarion.

Legal Hubert, 2003, « Le juge et les instruments de l’analyse économique » [en ligne], Les Ateliers de la DGCCRF, [URL : http://www.minefi.gouv.fr/fonds_documentaire/dgccrf/02_actualite/ateliers_concu/analyse_eco4.htm], consulté le 5 janvier 2011.

 Lucas de Leyssac Claude, 2006, « Les victimes », Rapport de la quatrième journée Gavalda « Autorités de régulation et vie des affaires », B. Bouloc éd., Paris, Dalloz, p. 135-143.

 Sibony Anne-Lise, 2008, Le juge et le raisonnement économique en droit de la concurrence, Paris, LGDJ.

Simonnot Philippe, 2008, Trente-neuf leçons d’économie contemporaine, Paris, Gallimard.

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Notes

1  Voir l’article de David Spector dans ce même volume, « L’économiste appelé à la barre : la régulation économique et juridique de la concurrence ».

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Pour citer cet article

Référence électronique

Thierry Fossier, « L’économiste au prétoire », Tracés. Revue de Sciences humaines [En ligne], #11 | 2011, mis en ligne le 01 décembre 2013, consulté le 22 septembre 2017. URL : http://traces.revues.org/5341 ; DOI : 10.4000/traces.5341

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Auteur

Thierry Fossier

professeur associé de droit privé à l’Université d’Auvergne Clermont-Ferrand 1 et président de la chambre Régulation économique de la cour d’appel de Paris

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Droits d’auteur

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