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Entretiens

Droit pénal et états d’exception. Entretien avec Anne Simonin

Guillaume Calafat
p. 177-197

Texte intégral

  • 1  Cet entretien s’est déroulé à Paris le 26 octobre 2010.

1Historienne, directeur de recherche au CNRS (IRICE, Université Paris 1 et Université Paris 4), Anne Simonin est spécialiste des rapports entre histoire et littérature1. Son premier ouvrage fut consacré à la naissance et aux mutations des éditions de Minuit, de la clandestinité des débuts dans la Résistance, à leur transformation en entreprise culturelle au début des années 1950 sous la direction de Jérôme Lindon (Simonin, 2008b). Avec Le déshonneur dans la République, Anne Simonin élargit son champ d’investigation au droit et propose une étude centrée sur les « chambres civiques », ces juridictions d’exception mises en place à la Libération par les juristes de la Résistance pour juger et réprimer la collaboration politique dans sa dimension nouvelle, l’adhésion au régime dit « de Vichy » (Simonin, 2008a). Convaincus d’avoir attenté à l’honneur national et républicain et reconnus coupables d’indignité nationale, près de 95 000 Françaises et Français ont été condamnés entre 1946 et 1951 à la dégradation nationale, c’est-à-dire à une peine infamante combinant privations de droits, incapacités, interdictions professionnelles et éventuellement confiscations de biens et interdictions de résidence. Ce crime d’indignité a une histoire, consubstantielle aux différents régimes républicains qu’a connus la France et qui s’inscrit dans la longue durée : Anne Simonin en fait la généalogie pour montrer combien la Révolution – et plus particulièrement la période qui s’étend de 1791 à 1794 – a pu fonctionner comme une véritable « boîte à outils » pour penser juridiquement la qualification de l’indignité dans la République. Les Révolutionnaires n’ont pas seulement créé de nouvelles incriminations (telle la lèse-nation), ils ont aussi élaboré une typologie fine de l’ennemi intérieur : le « hors de la loi », l’« émigré », l’« ennemi du peuple », le « conspirateur », le « suspect », l’« indigne ». L’histoire de ces « qualifications » est d’autant plus intéressante que l’une des fonctions essentielles de la littérature est de disputer au droit le monopole de la qualification, et de le concurrencer dans sa « faculté légitime de s’exprimer sur des points de doctrine comme sur des points de droit » (Biet, 2002, p. 46). Anne Simonin s’intéresse pour cela aux œuvres de fiction et aux textes qui inventent ou contestent l’application des peines infamantes, de Jean-Paul Marat, grand théoricien de l’indignité, à Marcel Aymé (La Tête des autres) ou à Jacques Laurent (Le Petit Canard) critiquant les juges, et explicitement les juridictions d’exception. L’œuvre de Sade se révèle dans cette perspective particulièrement riche et foisonnante, lui qui, sous l’Ancien Régime comme sous la Révolution, fut toujours jugé « indigne », alors même qu’il se révélait fort bon citoyen, un temps « maratiste » ainsi que l’atteste son Idée sur le mode de la sanction des loix (1792). Sade propose en outre dans Aline et Valcour une République utopique où les peines infamantes sont les seules peines en vigueur, romançant d’une certaine manière la loi pénale-morale inventée dans l’Éthocratie ou le gouvernement fondé sur la morale (1776) du baron d’Holbach.

2Cet entretien avec Anne Simonin est l’occasion d’interroger les conséquences juridiques et politiques des différents « états d’exception » lors de deux moments historiques exceptionnels – la Révolution et la Libération – où fut appliqué un « état de siège » lié à un « état de guerre ». À la Terreur abordée d’un point de vue juridique, décrite comme « état de siège fictif civil », succède le Directoire, « état de siège militaire réel » ; face à Vichy, « état de guerre fictif civil », les juristes de la France Libre opposent un « état de siège civil », mis en place à la Libération. À chaque « état d’exception » correspond ainsi une définition de la non-citoyenneté qui fait surgir, en creux, une définition de la citoyenneté. En revenant sur sa démarche, Anne Simonin rappelle tout à la fois le rôle fondamental du droit dans les situations d’exception, et dans des périodes souvent présentées comme anomiques, telle la Terreur, ainsi que l’actualité des peines infamantes dans les sociétés contemporaines.

3Guillaume Calafat

4Tracés : Dans Le déshonneur dans la République, vous étudiez la Terreur et la Libération, c’est-à-dire deux « états de siège » qui ont entraîné la mise en place de juridictions et de lois d’exception. Ce choix traduirait-il chez vous un intérêt particulier pour le droit en période exceptionnelle ?

5Anne Simonin : Pendant mes recherches, j’ai été constamment immergée dans des périodes d’exception. J’ai souhaité normaliser l’exception en montrant qu’il existait une généalogie de l’exception dans la République, permettant d’apprivoiser ce que pourrait avoir de terrifiant l’idée d’une impossible normalité. La République, jusqu’à la troisième du nom (1875), a toujours eu partie liée avec l’exception, régime d’action qui a ceci d’intéressant qu’il permet de tester historiquement des hypothèses extrêmes. Dans le cadre républicain, tout ce que l’on fait est éminemment critiquable : la mise en œuvre d’un principe n’est jamais ni suffisamment pure ni suffisamment parfaite pour incarner le principe en question ; l’exception rappelle, d’une certaine manière, l’actualité des principes au fondement de la République. On peut mettre entre parenthèses les lois censées appliquer ces principes, mais cette mise entre parenthèses révèle alors l’écart existant avec les principes sur lesquels repose la République qui sont, eux, en revanche, relativement immuables. À tout moment en effet, on bute sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dans ses différentes versions, et celle-ci constitue une sorte de môle à partir duquel on peut interroger les états d’exception. Dans le cadre républicain, on cherche toujours à arrimer l’exception au droit et à limiter en quelque sorte cet « espace anomique » que Giorgio Agamben trouve caractéristique des états d’exception (Agamben, 2003). Cependant, la conception d’Agamben n’est pas une conception républicaine de l’exception, car dès qu’il y a état d’exception dans la République, il y a confrontation avec le droit, création de lois dites « de circonstances » : l’exception est corsetée et travaillée avec beaucoup d’imagination. Aussi, pendant la Terreur, les Révolutionnaires cherchent-ils à intégrer l’exception dans le droit, à la réguler par le droit pour faire en sorte que le droit ne se dénoue pas et puisse toujours intervenir. Certes, cela ne fonctionne pas toujours : c’est une forme d’utopie du droit que de produire du non-droit afin d’offrir la possibilité d’un regard juridique sur le non-droit.

6Tracés : L’un des apports majeurs de votre livre est en cela d’insister sur la centralité du droit pendant la Terreur.

  • 2  N.d.l.r. Les « sobouliens » s’inscrivent dans la lignée d’Albert Soboul (1914-1982) et d’une histo (...)

7A. Simonin : Il me semble important de préciser que je ne suis ni moderniste, ni spécialiste de la Révolution française. Lorsque j’ai commencé à travailler sur l’indignité, ce n’était pas, a priori, pour travailler sur la Terreur, mais pour comprendre ce qui s’était passé à la Libération de la France. J’ai donc construit les choses à l’envers et essayé d’établir des filiations pour saisir ce qui se passe durant cette espèce de zone de transition qui est écrasée entre la fin de la seconde guerre mondiale d’une part, et le début de la Quatrième République de l’autre : la Libération. La Terreur, elle aussi, dure peu de temps, un an et demi, entre mars 1793 et juillet-août 1794 (avec le 9 thermidor et la chute de Robespierre). Cet épisode demeure, quand on s’intéresse à la Révolution, une ligne de partage : il faut prendre position, et, sans vouloir réveiller les luttes entre les tenants d’une Terreur de circonstances (les « sobouliens » pour le dire vite) et les partisans d’une Terreur consubstantielle au phénomène révolutionnaire (les « furétistes »)2, il est évident que, pour un historien, la Terreur reste une frontière, ne serait-ce que dans la manière d’interroger l’événement Révolution. Or, dans ce que j’ai pu lire sur ce sujet, il me semblait qu’il y avait un angle mort absolument fondamental, à savoir l’angle juridique. Alors que la Terreur a été d’une certaine façon « surpensée » du point de vue de l’historiographie, de l’histoire politique et de l’histoire culturelle, l’histoire du droit restait étrangement absente des débats. Pourtant, les Révolutionnaires ont bien souvent un point commun : la plupart sont des juristes ou ont, tout du moins, une formation juridique. Certes, Danton, Saint-Just et Billaud-Varenne n’étaient pas de brillants juristes, mais rappelons, par exemple, que Robespierre avait obtenu, en 1784, le deuxième prix de l’académie de Metz pour son discours sur les peines infamantes et qu’il avait une excellente réputation d’avocat à Arras. Parmi les « onze qui ont gouverné », pour reprendre le titre du livre de Robert Palmer (1941), la formation juridique est majoritaire. Au-delà, au comité de Législation de la Convention, siégeaient des gens comme Philippe Antoine Merlin de Douai, certainement le plus grand juriste de la Convention, et Jean-Jacques Régis de Cambacérès, l’un des principaux artisans du Code civil. Michelet fait du triomphe du droit le trait distinctif de la Révolution française : « jouer au législateur » est l’un des jeux les plus répandus au sein de la nouvelle classe politique. Dans les colonnes de L’Ami du peuple par exemple, Jean-Paul Marat pose des questions et invente des solutions (telle la dénonciation civique) qu’entendent parfaitement des juristes comme Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau, père du Code pénal de 1791, ou Merlin de Douai, auteur du Code des délits et des peines de brumaire an IV (1795). Le droit révolutionnaire est alimenté par les idées et les discours de Marat, dont l’imagination juridique est débordante, en particulier en ce qui concerne l’infamie de droit et les possibilités de sanctions qu’elle offre. En somme, aussi bien les parcours des Révolutionnaires, que la richesse des débats parlementaires qui aboutissent à l’adoption de près de 10 000 décrets ou lois entre 1789 et 1795, ou la centralité accordée à la loi comme énoncé performatif attestent, je crois, du caractère essentiel du droit durant la Révolution.

8Tracés : Les Révolutionnaires ont-ils juridiquement pensé l’exception ?

9A. Simonin : Pour répondre à cette question, il faut essayer de recréer les conditions concrètes de la réflexion des Révolutionnaires qui sont confrontés à un double problème : d’une part, la France est en guerre en mars 1793 depuis près d’une année, et l’Europe est coalisée contre elle. De l’autre, le pays est en révolution et doit faire face à des ennemis intérieurs. Les Révolutionnaires vont cependant réussir à faire triompher une solution originale (et originelle) : le « gouvernement révolutionnaire ». On s’accorde en général pour dire que ce gouvernement commence avec le discours de Saint-Just d’octobre 1793 et le décret d’organisation du 14-16 frimaire an II (4-6 décembre 1793). En revanche, on ne sait pas exactement quand il finit car, après la chute de Robespierre le 9 thermidor an II (27 juillet 1794), le gouvernement révolutionnaire est toujours d’actualité : il doit durer jusqu’à la paix et est donc intrinsèquement lié à la situation de guerre. Face à un double état d’exception (la guerre étrangère extérieure et la guerre contre-révolutionnaire intérieure), les Révolutionnaires sont juridiquement démunis : les Constitutions de 1791 et de 1793 n’ont pas prévu les dispositions à prendre dans des circonstances exceptionnelles. Les Révolutionnaires vont alors prendre appui sur le « droit militaire », le seul type de droit qui offre une solution pour penser l’exception dans la République, et utiliser une technique juridique, le procédé de la fiction, pour inventer le « gouvernement révolutionnaire ». C’est pour cela que le décret de juillet 1791 qui organise l’état de siège m’intéresse à ce point, tout comme il intéresse d’ailleurs Giorgio Agamben (2003). Entre l’état de paix (les sphères civile et militaire restent séparées) et l’état de guerre (les militaires prennent le pouvoir), le décret de 1791 invente une situation juridique originale, l’état de siège, première pensée théorique pratique et juridique d’une situation d’exception. L’exception est ici pensée par le droit ; les pouvoirs de police, d’habitude dévolus à l’autorité civile, passent ainsi à l’autorité militaire. Alors que les conditions d’application d’un état de siège militaire ne sont pas réunies, puisque l’invasion du territoire national n’est pas avérée en 1793, les Révolutionnaires vont toutefois prendre appui sur ce décret de 1791, en faisant « comme si » (formule de la fiction juridique) la France était en état de siège. Grâce au mécanisme de la fiction, on va alors voir surgir un certain nombre d’institutions de type militaire repensées et réimplantées dans la sphère civile. Michel Foucault (1975) insistait sur le fait que le « modèle militaire » a probablement eu une très grande influence sur les moyens de prévenir les troubles civils. De même, Jean-Yves Guiomar (2004) dans ses travaux sur la « guerre totale », puis David Bell (2007) ont tous deux mis en évidence le fait que la Révolution est le moment où s’autonomisent deux sphères : d’un côté, la sphère militaire, de l’autre, la sphère civile. C’est d’ailleurs là l’un des grands apports de la guerre sur la pensée politique des sociétés en révolution : le droit militaire – entendu au sens large – est une matrice essentielle pour penser le droit civil et le droit public en temps d’exception.

10Tracés : Ce caractère temporaire et exceptionnel de la Terreur vous fait-il prendre parti en faveur de la « théorie des circonstances » selon laquelle la violence révolutionnaire serait nécessaire et justifiée pour faire face aux guerres des monarchies coalisées et à la menace de la contre-Révolution ?

11A. Simonin : Je crois en effet que la Terreur est indissociable de la guerre : elle obéit bien à une situation de circonstances. La dimension « totalitaire » de la Révolution n’est pas en germe sous la Constituante, comme le soutient Patrice Gueniffey (2003). Le gouvernement révolutionnaire se justifie parce qu’il doit durer jusqu’à la paix. Or, la nature de la guerre à laquelle sont confrontés les Révolutionnaires est nouvelle : c’est une « guerre totale » dans la mesure où, le voudrait-on, il est impossible de l’arrêter (Guiomar, 2004). Ces aspects sont cruciaux pour comprendre qu’il est extrêmement difficile de sortir du gouvernement révolutionnaire, puisqu’il est tout aussi compliqué de sortir de cette guerre. En réalité, on en sort avec le coup d’État de Napoléon Bonaparte, c’est-à-dire avec une autre situation d’exception.

12Tracés : Les lois pénales vous permettent-elles de penser une temporalité de l’exception en période exceptionnelle ?

13A. Simonin : Les états d’exception sont extrêmement sensibles aux circonstances. Or, pendant la Terreur, la situation militaire de la France s’inverse. Le pays est défait en mars 1793 ; avec la Vendée, la France est en situation de quasi-guerre civile. Les Révolutionnaires mettent alors en place une politique de salut public, de manière à faire accepter la Terreur et l’état d’exception par les populations : ils instituent les représentants en mission, le tribunal extraordinaire, futur tribunal révolutionnaire, et la procédure qui met hors de la loi tous les ennemis de la Révolution en mars 1793. Ce sont là les trois piliers de la Terreur, de ce que j’appelle « l’état de siège fictif civil » : le transfert des pouvoirs de police et de justice s’accomplit au profit d’autorités non pas militaires, mais civiles (représentants en mission, tribunal révolutionnaire). Cependant, au printemps 1794, la Révolution doit se penser victorieuse, tout en ayant toujours le problème des ennemis intérieurs à résoudre. Les institutions mises en place en 1793 sont alors modifiées. Au printemps 1794, les représentants en mission sont rappelés, le tribunal révolutionnaire est réorganisé, et la mise hors de la loi est étendue. On peut donc distinguer deux phases dans la Terreur : tout d’abord, une phase que j’appelle « éthocratique » – un mot que j’emprunte au baron d’Holbach (1776) – durant laquelle la conjonction entre loi pénale et loi morale est fondamentale. On se demande, lors de cette phase, comment faire régner le plus rapidement possible la vertu ou morale politique révolutionnaire dans un pays en situation d’exception. La phase « éthocratique » fonctionne jusqu’au printemps 1794. Se met en place ensuite un autre modèle de la Terreur avec une phase que je nomme « théocratique », placée sous les auspices de l’Être Suprême, et qui voit le pouvoir se construire autour de l’exécutif, alors qu’auparavant la centralité législative dominait. Ce pouvoir tente d’amplifier sa force répressive, notamment en réorganisant le tribunal révolutionnaire par la fameuse loi du 22 prairial (10 juin 1794). Le souci principal des Révolutionnaires semble alors d’empêcher le surgissement d’un nouveau Cromwell, d’une stratocratie dira Billaud-Varenne, d’un gouvernement militaire. Les solutions mises en œuvre visent à permettre à la fois l’émergence d’un pouvoir exécutif fort, tout en faisant en sorte que jamais l’autorité n’échappe au pouvoir civil. « Pas de gouvernement militaire dans une République en état de guerre » semble avoir été un mot d’ordre unanimement partagé…

14Tracés : Dans une situation d’exception comme la Terreur ou la Libération, la neutralité ne semble guère concevable. À partir du Code de l’émigration, seule codification civile qui ait jamais vu le jour sous la Convention, vous montrez que l’émigré et le hors de la loi sont les « grandeurs négatives » de la citoyenneté révolutionnaire. À partir de ce concept kantien, et dans tout l’ouvrage, vous pensez l’honneur par le déshonneur, la citoyenneté par la non-citoyenneté. Est-ce dans l’exceptionnel que vous cherchez à saisir la norme ?

15A. Simonin : Il ne s’agit pas à proprement parler d’exceptionnel. Je suis davantage intéressée par la notion de « négatif » que par « l’exceptionnel » : comment les mêmes hommes ont-ils pu produire à la fois le sujet de droit (la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et toutes les garanties qui vont avec) et le « non-sujet de droit » (Carbonnier, 1989), qu’il faut bien distinguer du sujet de « non-droit ». Le sujet de « non-droit » est celui auquel le législateur ne reconnaît pas la jouissance de certains droits ; le « non-sujet de droit » est celui que le législateur prive de sa personnalité juridique, réduisant l’individu à n’être plus qu’un animal. Dans tous les processus révolutionnaires, à l’instar de la Révolution bolchevique, la question du « non-sujet de droit », de la dé-juridicisation de l’adversaire qui précède sa déshumanisation, se pose : il y a toujours un moment où l’on ne reconnaît pas à l’autre son identité de sujet de droit. D’où l’intérêt de « l’émigré » qui, bien davantage que « l’étranger », est la catégorie juridique à partir de laquelle il convient de penser cette novation majeure de la Révolution : la non-citoyenneté. Considéré « mort civilement », l’émigré voit sa personnalité juridique se réduire comme peau de chagrin : il perd ses biens, n’est plus en mesure de recevoir aucune succession, son mariage est de facto dissous, et ses enfants deviennent bâtards. La construction juridique de l’émigré permet de labelliser comme étant dans le droit des situations qui sont, à l’extrême, des captations et des privations de l’identité juridique. Introduire et travailler ces catégories permet de faire exister des gradations ; en cela, la logique à l’œuvre sous la Terreur n’est pas une logique d’exclusion, mais une logique de rétrogradation, vraie survivance de l’ancien droit. Il n’y a donc pas d’un côté les citoyens et de l’autre les non-citoyens, mais des sujets qui sont plus ou moins citoyens. Certes, les hors de la loi et les émigrés sont non-citoyens, mais il s’agit là de catégories extrêmes. Les plus ou moins citoyens sont les plus nombreux, qu’ils soient qualifiés de « suspect », « conspirateur », ou « indigne » : une fois prouvée leur innocence, ils peuvent être réintégrés dans la communauté politique et redevenir des citoyens de pleins droits. Une loi de Solon condamnait à mort le citoyen grec qui n’aurait pas pris parti pendant la guerre civile. Il n’y a pas de neutralité possible dans certaines situations d’exception : cette vérité-là est au fondement de la législation anti-émigrés de la Terreur.

16En cela, il y a toujours une lecture politique de l’ennemi sous la Terreur qui fait que, selon moi, la pensée politique de l’ennemi chez Robespierre est bien plus puissante que la vision essentialiste de Carl Schmitt qui, comme l’a montré Yves Charles Zarka, ne conçoit fondamentalement qu’un « ennemi déclaré » : le juif (Zarka, 2005). Sous la Terreur, la catégorie de l’ennemi la plus radicale est certainement la mise hors de la loi (De Mari, 1991) : c’est une espèce de « flagrant crime » assorti d’une exécution immédiate. La procédure et l’exécution sont dans le même texte, ce qui en fait la mesure la plus mortifère de la Révolution – une mesure que l’on doit à Cambacérès, qui passe très rapidement sur l’adoption de ce décret dans ses Mémoires (1999). Selon Éric de Mari, sur les 17 000 victimes légales de la Terreur environ, près de 13 000 sont imputables à la mise hors de la loi, à une exécution sommaire : si vous êtes pris les armes à la main, vous passez devant une commission militaire, on vérifie votre identité et vous êtes directement exécuté.

17Tracés : Pour Dan Edelstein, les exécutions pendant la Terreur et en particulier la mise hors de la loi seraient en grande partie dues à la pensée jusnaturaliste et à la normalisation d’une catégorie d’exception – le « hostis humani generis », ennemi du genre humain (Edelstein, 2008). Avez-vous, vous aussi, cette vision relativement négative du droit naturel ?

18A. Simonin : Dan Edelstein accorde une place centrale au procès du roi qui, selon lui, en traitant Louis XVI comme l’ennemi du genre humain, a eu pour conséquence de déshumaniser la figure de l’ennemi politique sous la Révolution. Pour ma part – et comme souvent –, je suivrais plutôt le cheminement de Merlin de Douai. La question lors du vote de la mort du roi est la suivante : Louis a-t-il trahi ? Selon le Code pénal de 1791, la réponse est oui. Donc, Louis est bel et bien un traître et il mérite la mort. On est là dans le domaine du droit positif. Par rapport à tout un romantisme des études révolutionnaires, je suis très positiviste : si le droit naturel ne se voit pas dans le droit positif, il ne me semble pas nécessaire de s’y arrêter outre mesure. Les juristes de la Révolution ont produit tellement de textes et de lois qu’il me paraît important et intéressant de les regarder de près et de bien les connaître. Dans le cadre d’un projet de l’Agence nationale de la recherche (ANR), je travaille avec d’autres sur la numérisation de la collection Baudouin, la collection imprimée source des lois révolutionnaires, François-Jean Baudouin étant l’imprimeur officiel des assemblées révolutionnaires. On ne dispose que d’une connaissance fragmentaire du texte de la loi révolutionnaire : l’indispensable collection Duvergier, publiée sous la Restauration, est marquée par une vision très libérale. Or, il est primordial de pouvoir établir « le champ de la loi », et d’être en mesure de placer les décrets les uns par rapport aux autres. Quand Cambacérès présente son projet de décret de mise hors de la loi en 1793, il explique qu’il s’agit là d’un décret de circonstances pour répondre à l’insurrection vendéenne. En réalité, son décret reprend quasiment mot à mot un décret de 1792 qui concerne les émigrés pris les armes à la main. Indépendamment de ce travail positiviste de connaissance de la loi révolutionnaire, l’intérêt que je porte au droit naturel en tant que tel est second. Ce qui retient mon attention, en revanche, ce sont les traces du droit naturel dans le droit positif. Certaines catégories, au premier rang desquelles « l’indignité », combinent droit naturel et droit positif. L’indignité, que l’on peut définir comme un état dégradé de la capacité juridique du sujet, est une catégorie issue du droit naturel. Elle est très peu ou très mal codifiée sous la Révolution. On la retrouve sous diverses formes : la qualification « d’indigne de la confiance publique » lancée comme anathème par Marat ; le jugement du tribunal de la censure du peuple où auraient dû être déférés les députés à la fin de leur mandat ; les listes d’infamie qui circulent au moment des élections… Cet entre-deux du droit est passionnant pour comprendre les combinaisons entre droit naturel et droit positif. Par exemple, « l’ennemi du genre humain », qui est une catégorie du droit naturel, devient, avec la codification de la mise hors de la loi, une catégorie du droit positif. On en trouve la première occurrence non pas avec le procès du roi, mais en juin 1791 avec la première codification de l’indignité : on parle en effet de « courir sus » au prince de Condé qui est émigré. L’ennemi est complètement déshumanisé : c’est un loup, une bête ; n’importe quel citoyen est en droit de l’éliminer avec l’autorisation des pouvoirs publics. Cela rentre dans une catégorie de droit, dans un texte de loi.

19Pour en revenir à l’ouvrage de Dan Edelstein que je trouve tout à fait stimulant, je nuancerais néanmoins son propos en insistant sur le fait que le droit naturel n’est pas qu’exclusivement dangereux et nocif. Dans le cadre de l’indignité notamment, le droit naturel a été une catégorie modératrice de la répression : le droit naturel ne sert pas qu’à pousser le droit positif à l’extrême répressif. En les notant simplement d’infamie (en les destituant de leurs fonctions publiques, en les obligeant à quitter Paris…), l’indignité a sauvé la vie de nombre d’opposants politiques à la Révolution. Cet aspect de la répression me paraît absolument essentiel sous la Terreur. La dégradation civique n’a guère intéressé les historiens dont l’imaginaire a été obnubilé par la guillotine. Or, les Révolutionnaires, et Marat le premier, ont tous cru à l’efficace de l’infamie de droit ; ils ont tous pensé qu’on pouvait mettre temporairement à l’écart le mauvais citoyen… On peut distinguer, en effet, quatre façons de mourir au droit sous la Terreur : l’exécution dans le cadre de la mise hors de la loi, la guillotine pour un conspirateur puis un ennemi du peuple condamné à la peine de mort, la mort civile pour les émigrés et la mort civique qui prive de ses droits de citoyen, de ses droits de vote et d’éligibilité, l’individu convaincu d’indignité ; c’est « La liberté ou les morts ! ». Cette échelle de la mort sous la Terreur devrait être toujours présente à l’esprit pour comprendre l’importance de l’infamie de droit dans une Révolution qui avait rendu l’honneur, jusque-là apanage des Grands, au peuple. N’importe quel individu (femmes incluses) pouvait être dégradé de son titre de citoyen, tout comme les nobles duellistes l’étaient de noblesse sous l’Ancien Régime. D’où l’importance politique de la seule peine infamante conservée par le Code pénal de 1791 : la dégradation civique. Son existence n’atteste-t-elle pas de la démocratisation de l’honneur qu’opère la Révolution ?

20Tracés : L’indignité est donc à la fois une catégorie du droit positif, du droit naturel, et une catégorie politique et morale.

21A. Simonin : Oui, l’indignité combine tout cela, et c’est certainement parce qu’elle est intrinsèquement bâtarde qu’elle n’intéresse pas beaucoup les juristes : elle combine le juridique, le politique, le moral mais aussi le littéraire. Pratiquée à tour de phrases par Marat, l’application de l’indignité est en permanence contestée par le marquis de Sade : ce sont les maquerelles du château de Silling qui sont élevées au rang d’historiennes et portent le récit des Cent Vingt Journées de Sodome, alors que ces femmes criminelles sont doublement indignes en quelque sorte, contumaces et morts civils. Protéiforme, l’indignité est centrale dans le cadre républicain puisqu’elle interdit de nuire et enferme dans un carcan d’infamie les gens susceptibles de porter atteinte à l’intérêt général. C’est pourquoi je trouve qu’un régime qui a pensé le sujet de droit, le sujet de droit dégradé, amoindri ou rétrogradé, et le non-sujet de droit est incontournable dans la réflexion politique contemporaine. Il existe une portée heuristique de la Terreur qui oblige à « désenchevêtrer » les libertés fondamentales des mesures de répression, et invite à réfléchir sur la nature républicaine de la Révolution (Faye, 1982).

22Tracés : Cette « portée heuristique » de la Terreur vous aide-t-elle à comparer Terreur et Libération ?

23A. Simonin : Mettre en parallèle la Libération et la Terreur, c’est aussi essayer de redimensionner la période qui va de juin 1944 (si l’on prend le débarquement comme point de départ) à janvier 1946. Durant ce laps de temps assez court, le général de Gaulle a réussi là où Robespierre a échoué, la Libération ayant su tirer un certain nombre d’enseignements pratiques de l’expérience de la Révolution. Face à des problèmes relativement identiques en 1945 et en 1793, les gouvernants ont réagi en mettant en œuvre des solutions juridiques sensiblement similaires. Ainsi, l’état de siège a permis la libération de la France comme il a favorisé la victoire de la Révolution en l’an II. Mais avec des différences aux conséquences considérables : le ministre de l’Intérieur, le socialiste Adrien Tixier, s’est efforcé de contenir la catégorie des « internés administratifs », qui correspond exactement à la catégorie des suspects, qui avait grandi de façon exponentielle sous la Terreur parce que trop d’instances (les comités de surveillance, le Comité de salut public, le Comité de sûreté générale) étaient en mesure de qualifier les citoyens « suspects ». Surtout, les juristes de la France Libre ont écarté la mise hors de la loi, la procédure la plus mortifère, on l’a dit, de la Terreur, au profit d’une généralisation de l’infamie de droit, entraînant, dans les cas les plus graves, une véritable mort civique de l’individu concerné. On peut estimer qu’environ 95 000 Françaises et Français reconnus coupables d’indignité nationale ont été sanctionnés par la dégradation nationale, emportant privations de droits et interdictions professionnelles, voire confiscations de biens et interdictions de résidence… Or, si l’on rapporte aux 17 000 exécutions sous la Terreur, les 1 500 personnes exécutées par les justices civiles et militaires au moment de la Libération, on voit que quelque chose a mieux fonctionné à ce moment-là – même si je ne nie pas les erreurs qui ont pu être commises. Il faut bien se rendre compte du contexte de tension maximale, de véritable « guerre civile » déclenchée par Vichy en juin 1944, quand le régime se durcit et proroge la « justice du pire » que sont les cours martiales (Sansico, 2002). La lutte contre l’ennemi intérieur devient alors sauvage, et si la spirale de la violence légalisée n’avait pas été interrompue, elle aurait pu être dévastatrice. Cependant, grâce au travail des juristes de la Résistance intérieure et de la France Libre, l’indignité (l’infamie de droit) a pris rang dans « la pharmacopée pénale » (Bentham, 1802), aux côtés de la guillotine (exceptionnelle) et de la prison (saturée). L’indignité est donc devenue une espèce de troisième voie, et je reste convaincue que si l’indignité n’a pas toujours été bien appliquée, l’idée était très bonne, participant de la codification des devoirs du citoyen, une notion aussi essentielle que celle de droits dans la République.

24Tracés : Vous soulignez dans votre livre que la peine a tout de même quelques défauts, en particulier le fait que l’on construit après les actes (ici les actes de collaboration) les motifs d’incrimination, contrevenant en cela au principe de non-rétroactivité des lois pénales.

25A. Simonin : Oui, mais toutes les lois révolutionnaires ont des défauts ! L’ordonnance qui codifie l’indignité nationale est bien une ordonnance rétroactive, mais une ordonnance qui introduit une rétroactivité plus douce, puisque la dégradation nationale est venue se substituer à la peine de mort comme sanction des faits de collaboration. Limitée dans le temps, la rétroactivité a permis une historicisation du droit en mesure de prendre en considération cet événement inouï que fut le vichysme : des nationaux se mettant au service d’un gouvernement national dans le cadre d’une politique officielle de collaboration avec l’ennemi (Vichy n’a jamais signé de traité de paix avec l’Allemagne nazie ou l’Italie fasciste). À mon sens, en matière d’indignité nationale, le problème vient surtout des luttes internes qui ont rendu beaucoup trop lourde la peine de « dégradation nationale » : une peine divisible et modulable, plutôt qu’un bloc d’incapacités, de déchéances et d’interdictions, aurait sans doute été préférable. Toutefois, en passant par l’infamie, le droit pénal a retrouvé une mission politique. La jurisprudence de l’épuration a distingué ce qu’était un comportement digne, et un comportement indigne ou inacceptable de la part d’un habitant d’un pays occupé. On peut contester cette jurisprudence, mais je crois qu’après la confusion entretenue par le régime de Vichy, cette clarification de ce qui se fait ou ne se fait pas quand on est un citoyen républicain était une étape indispensable au rétablissement de la République. Le vrai problème dans l’application du crime d’indignité nationale est que les juges ont imposé une vision vichyste des rapports sociaux et des rapports sexuels en particulier ; les femmes ont donc beaucoup payé et ont été terriblement humiliées dans le cadre de l’indignité nationale. Néanmoins, l’indignité a permis d’éviter peut-être que ne durent trop longtemps les tontes sauvages dont furent victimes les femmes à la Libération (Virgili, 2000). Grâce à l’indignité nationale, les juristes de la Résistance ont rendu le crime de « lèse-république » inconcevable dans ce pays ; ils ont « nationalisé » la République. Si demain, la France était envahie par une puissance étrangère, les cadres « collaboration » ou « indigne » seraient réactivés sans qu’il y ait besoin d’en expliciter les formes. Cette nationalisation de la République par l’indignité me semble l’un des grands acquis de la Libération.

26Tracés : Les « chambres civiques » créées à la Libération par les juristes résistants pour juger les vichystes sont-elles explicitement pensées en termes de juridictions d’exception ?

27A. Simonin : Oui, l’indignité nationale est une incrimination définie comme exceptionnelle, liée à la guerre et à quatre années d’occupation, d’application transitoire : le crime disparaîtra de la législation, et l’indignité nationale ne s’appliquera plus six mois après la libération du territoire fixée par décret. Dans l’esprit des juristes de la Résistance, la répression des faits de collaboration, plus connue sous le nom d’épuration, devait être « bouclée » en moins de six mois. Cinq années pleines seront nécessaires pour en venir à bout… Dès que l’on fait intervenir le droit, la question de la rapidité et de la vitesse du droit se pose. Le législateur politique rêve toujours qu’il va rendre la justice promptement. Or, même si l’instruction était élémentaire dans le cas des chambres civiques, elle réclamait du temps : les gens étaient arrêtés sur commission rogatoire à partir des listes de membres des partis politiques collaborateurs, ou sur dénonciation, puis interrogés par la police. De nombreuses erreurs dans les listes utilisées ont encore accru la lenteur du processus. Au final, les chambres civiques de la Seine ont siégé de janvier 1945 à janvier 1951. Pour la France entière, il y aura 300 000 instructions ouvertes et 100 000 Français poursuivis (Rousso, 1992). En chambre civique, on fait un véritable abattage : vingt-cinq affaires peuvent être traitées en une seule audience ; néanmoins, on ne parvient pas à cette épuration instantanée qui aurait idéalement permis à la France de clarifier son rapport à son passé immédiat pour construire des « lendemains qui chantent »…

28Tracés : Les chambres civiques étaient-elles les seules instances qualifiées pour juger les faits de collaboration ? N’y a-t-il pas eu des conflits de compétences, notamment avec des juridictions ordinaires ?

29A. Simonin : Les problèmes ne sont pas venus des juridictions d’exception et des chambres civiques, mais plutôt des instances régulatrices. La Cour de cassation, et en particulier la Chambre criminelle, n’aurait normalement jamais dû se mêler de l’épuration, mais les textes n’étaient pas prêts. De là naît un conflit entre le droit régulier et le droit d’exception. Ce que l’on peut fondamentalement reprocher au droit d’exception de la répression des faits de collaboration, c’est de ne pas avoir été suffisamment exceptionnel, c’est-à-dire de ne pas avoir vraiment rompu les attaches avec les institutions de contrôle de la qualification comme la Cour de cassation ; certes, la Chambre criminelle ne va siéger que pendant une période tout à fait brève, mais c’est une période absolument cruciale puisqu’il s’agit des mois d’octobre et de novembre 1944, au moment où s’installent les cours de justice. La Chambre criminelle de la Cour de cassation a eu une vision extrêmement normative et a considéré que l’indignité nationale n’avait pas sa place dans l’architecture de la répression. Les juristes de la Résistance ont eu tort, sur ce point, selon moi, de ne pas aller dans le sens des juristes communistes, qui demandaient l’édiction d’un « Code de la collaboration », donc d’un texte séparé qui ne serait pas entré en conflit avec les dispositions traditionnelles du droit.

30Tracés : Quel type de problème ce conflit entre le droit en vigueur en 1939 et le droit appliqué en 1945 a-t-il posé en pratique ?

31A. Simonin : La peine de dégradation nationale créée pour l’indignité nationale a été qualifiée de « peine infamante » par les juristes de la résistance. Ce faisant, ils ont télescopé le droit d’exception et le droit pénal commun, inscrivant la dégradation dans une tradition qui remonte, d’une part, à la Restauration et, de l’autre, à une loi de 1919 qui veut qu’un condamné à une peine infamante ne puisse pas toucher de pension. Cela a engendré des situations désastreuses : des pensionnés de la première guerre mondiale se retrouvent privés de leur pension civile pour avoir adhéré au Rassemblement national populaire (RNP), le parti de Marcel Déat. Si l’on avait considéré la peine de dégradation nationale comme une peine infamante et exceptionnelle, il aurait été possible de faire rentrer l’infamie dans le registre de l’exception. Or, en ayant d’une certaine manière eu peur de l’exception, les juristes de la Résistance ont créé des situations de conflit avec les cadres traditionnels du droit. Selon moi, cette volonté de toujours maintenir les apparences des normes traditionnelles pour faire censément le moins de dégâts possibles émane surtout des démocrates-chrétiens. Il aurait probablement fallu faire confiance aux juges et entrer dans un vrai droit d’exception, plutôt que de produire cette sorte d’entre-deux juridique beaucoup plus préjudiciable. J’ai donné l’exemple des pensions, mais il y en a bien d’autres : une série de décisions parlementaires a augmenté le nombre des incapacités ; en décembre 1945, on décida de majorer de 10 % les impôts des condamnés à l’indignité nationale ; en juillet 1947, par décret, on ajouta que ces mêmes condamnés n’avaient pas le droit de récupérer les corps de leurs parents morts à la guerre… On voit ici que si l’on avait pensé un droit d’exception fermé, délimité, avec des dates précises d’application, la peine aurait sans doute été moins injuste et moins confuse. C’est pourquoi je crois que l’exception est aussi ce qui permet de sortir de la confusion due à des conflits de normes appartenant à des univers juridiques différents, car si l’on veut que le droit pénal soit efficace, il faut nécessairement qu’il soit clair.

32Tracés : Ce flou juridique a-t-il contribué à alimenter le discours de l’extrême droite d’après-guerre, qui a notamment dénoncé le caractère arbitraire de l’épuration ?

33A. Simonin : Les acteurs de la Libération n’ont, en effet, guère anticipé la rhétorique de l’extrême droite, qui pose d’ailleurs pleinement la question de la qualification et du rapport entre histoire et littérature. Je prends dans mon livre l’exemple du Petit Canard de Jacques Laurent, un roman qui raconte en 1954 l’histoire d’un jeune homme qui s’engage par chagrin d’amour dans la Légion des volontaires français contre le bolchevisme (LVF) et qui est condamné à mort à la Libération (Laurent, 1954). Par hasard, je retrouve une histoire absolument similaire dans un procès en indignité : un garçon de vingt ans, fou amoureux, tente de se suicider car sa fiancée ne veut plus de lui. Il échoue à mettre fin à ses jours, s’engage alors dans la LVF, adhère au parti franciste et finit la guerre dans la Waffen-SS. Ce garçon est finalement condamné à vingt ans d’indignité nationale : il n’est non seulement pas condamné à mort comme dans le roman de Laurent, mais il n’est même pas condamné au maximum de la peine de dégradation nationale qui eût été la dégradation nationale à vie… Ce verdict me paraît beaucoup plus proche de ce qu’ont fait les juges à la Libération, et ce pour une raison bien simple : il y a une dimension d’avenir dans ce que l’on appelle l’épuration (Laborie, 1997). Certes, il s’agit de régler des comptes avec le passé, mais il faut également préserver l’avenir de la France et tenter de rebâtir une communauté républicaine. C’est pour cela que l’indignité me paraît à ce point essentielle : le législateur vous prive pendant un temps d’un certain nombre de vos droits, mais l’amnistie va venir très vite. Les chambres civiques n’ont pas même fini de juger : la dernière session date du 3 janvier 1951, et la loi d’amnistie date du 5. À partir de 1951, la dégradation nationale ne peut plus jamais être appliquée à vie, mais uniquement pour vingt ans, l’indignité devient un délit et non plus un crime : on déconstruit complètement la peine. Dans l’esprit même des juristes de la Résistance, la peine n’a jamais exclu la réintégration. L’aspect le plus significatif en ce sens est le fait que ces juristes, et en particulier René Cassin, n’ont jamais associé l’indignité et la déchéance de nationalité – un thème très à la mode aujourd’hui. Or, je crois qu’il faudrait entendre ce que René Cassin disait en 1944 : la nationalité est bien un droit irréfragable de la personne qui fait que les indignes de la République ne sont pas exclus de façon définitive de la communauté nationale. Ils ont un statut très rétrogradé, très dégradé ; ce sont, il est vrai, des citoyens de seconde zone, mais à terme, par le biais de l’amnistie, ils peuvent être réintégrés et retrouver la jouissance de l’ensemble de leurs droits. Par l’infamie, on élargit donc les frontières de la communauté républicaine sans exclure ni expulser, ni mettre à mort les indignes. Il me semble tout à fait important que cette solution – l’infamie plutôt que la guillotine – ait existé pour préserver un certain nombre d’individus qui avaient méconnu leurs devoirs de républicains mais en faveur desquels, tels les jeunes gens, devaient jouer des circonstances atténuantes : les faire juger en indignité les a, en réalité, protégés de la guillotine, mais aussi, et peut-être surtout, de la prison.

34Tracés : Vous produisez dans votre livre un important travail statistique, qui quantifie très exactement le nombre de procès des chambres civiques de la Seine, les taux d’acquittement et de condamnation. Qu’est-ce que ce dépouillement d’archives et ce comptage minutieux vous ont permis d’apprendre ?

35A. Simonin : Quand j’ai dit à Bernard Pudal, spécialiste de prosopographie et du mouvement ouvrier, que je faisais du quantitatif, il a pleuré de rire ! Il est vrai que je n’étais pas prédisposée a priori à utiliser ce type de méthode. Or, quand on traite un sujet que l’on ne connaît pas – les seuls sujets qui soient véritablement intéressants à traiter –, il faut créer les instruments pour pouvoir poser des questions auxquelles on ne peut pas répondre à l’instant. Pour l’histoire des chambres civiques en l’occurrence, il y avait un vrai vide sur des enjeux politiques majeurs : la peine de dégradation nationale avait été très critiquée pour sa dureté. Il fallait donc travailler statistiquement les taux d’acquittement pour répondre aux préjugés, et en particulier aux discours de l’extrême droite qui expliquait qu’on avait produit des indignes en masse à la Libération (400 000 indignes !), et que seulement un quart des présumés indignes avaient été acquittés. Mon travail montre que ces chiffres sont, dans le cadre des 9 000 personnes jugées par les chambres civiques de la Seine, tout simplement faux. Le quantitatif et les chiffres permettent en cela de démonter certaines idées préconçues. Mais les chiffres ont un autre intérêt : ils permettent d’élaborer une typologie de la collaboration plus fine que celle proposée par les historiens jusqu’ici (Rings, 1979). Par le quantitatif, on arrive à des raisonnements qualitatifs d’une autre nature. Les juges en indignité nationale ont utilisé le critère de l’intention pour penser les différentes formes de la collaboration ordinaire et hiérarchiser les peines. Entre la collaboration de circonstances et la collaboration d’adhésion, quels que soient les mobiles économiques, politiques ou militaires, les peines pouvaient se révéler extrêmement différentes et les juges devaient donc les expliquer. Si le juge et l’historien ne remplissent effectivement pas la même fonction (Ginzburg, 1991), les juges avaient néanmoins trouvé, au travers de l’idée de « crime intentionnel », une catégorie dont les historiens pouvaient se servir. On n’est pas plus lourdement condamné à la Libération en fonction des mobiles (par exemple, l’aide militaire directe apportée à l’Allemagne), mais si les juges peuvent prouver l’existence de l’intention, de la volonté de collaborer. Mettre en série les jugements en indignité nationale, c’est donc aussi faire surgir une rationalité. Les juges mesuraient l’intention à partir du nombre d’adhésions : si vous passez par le RNP, la Milice, et que vous terminez dans la Waffen-SS, vous allez sans doute être condamné à la dégradation nationale à vie. Même si vous expliquez que vous n’avez rien fait, votre intention est manifeste car vous avez adhéré à répétition à des groupes militaires et des groupes politiques collaborateurs, et la répétition fournit la preuve de l’intention. Le rôle des juges des chambres civiques me semble devoir être très nettement revalorisé : ils n’avaient vraiment pas une tâche facile après la guerre. Ils ont été, d’une certaine façon, les gardiens imparfaits de la conscience nationale et de la conscience républicaine. Mais ils ont jugé avec des critères rationnels. Les jugements des chambres civiques n’étaient pas arbitraires, comme l’extrême droite a pu le soutenir.

36Tracés : Votre travail montre en revanche que les greffes des chambres civiques ont été incapables de produire des statistiques officielles, qui auraient sans doute permis de répondre aux critiques sur la dureté de l’épuration.

37A. Simonin : Cette absence de statistiques fiables est proprement stupéfiante. Adrien Tixier, au ministère de l’Intérieur, avait pourtant conscience qu’il fallait absolument produire des statistiques publiques. Or, comment se fait-il qu’à la Libération, le procureur général, André Boissarie, ne se soit pas rendu compte que les greffes représenteraient un tel enjeu politique ? La question reste ouverte. L’indignité nationale constituait bel et bien la sanction la plus grave après la peine de mort exécutée – sur ce point, je suis d’accord avec Xavier Vallat, vichyssois lui-même condamné à l’indignité nationale ! Notre imaginaire est malheureusement prisonnier de la guillotine, mais lorsque vous êtes réduit à des états de mort civique, que vous ne pouvez plus exercer votre profession, tout votre quotidien s’en trouve modifié dans des sociétés démocratiques où votre statut dépend de votre travail. Je prendrai quelques exemples : les journalistes convaincus d’indignité se sont reconvertis dans la critique gastronomique, sous pseudonyme, parce qu’ils ne pouvaient plus travailler dans les entreprises de presse. Louis-Ferdinand Céline, sous l’effet d’une confiscation générale des biens, ne pouvait plus toucher ses droits d’auteur jusqu’à son amnistie – qui arriva très tôt cependant. Universitaire frappé d’indignité nationale, vous ne pouvez plus exercer votre fonction, à part dans l’enseignement privé ; vous ne pouvez plus collaborer régulièrement à l’édition, à la radio, au cinéma : toutes les professions qui ont une incidence sur la vie publique vous sont interdites. En outre, les enfants de personnes frappées d’indignité naissent indignes : les biens confisqués ne se transmettent pas aux enfants, pourtant innocents des crimes de leurs pères. Par conséquent, il ne faut pas minorer, ni quantitativement ni qualitativement, l’importance de l’infamie de droit emportée par l’indignité. J’y insiste, à la Libération, le problème fut la dureté relative de la peine, qui en faisait davantage une peine humiliante, qu’une peine infamante au sens des juristes de la Constituante de 1791.

38Tracés : À propos de la distinction entre peine humiliante et peine infamante, que pensez-vous des débats qui ont eu lieu aux États-Unis concernant les shame sanctions ?

39A. Simonin : Ces débats m’intéressent grandement, et d’abord parce qu’ils existent. En France, au contraire, les peines infamantes ont été retirées du Code pénal en 1994 de manière inaperçue. Toutefois, les peines infamantes françaises, privatives de droit, n’ont guère de rapport avec les shame sanctions américaines, qui s’apparentent plutôt à des peines humiliantes : il s’agit de véritables mises au pilori, de sanctions particulièrement dures. Des autocollants posés sur la voiture du contrevenant, des pancartes dans les jardins privés, signalent les crimes commis par des conducteurs alcooliques, des voleurs, des receleurs ou des pédophiles (Kahan, 1996). Ce sont des peines qui sont extrêmement humiliantes pour l’individu. Or, ce n’est pas l’humiliation mais la honte que les Constituants, tels Adrien Duport ou Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau, recherchaient en 1791, une honte ritualisée qui explique pourquoi la personne qui prononçait la dégradation n’était pas un bourreau, mais un greffier. Actuellement, les juristes et les chercheurs en sciences sociales ont tendance à considérer les shame sanctions comme des peines inefficaces, qui produisent une trop forte humiliation (Whitman, 1998, 2003). Même Dan Kahan qui avait lancé le débat sur les shame sanctions, en recherchant de leur côté des formes alternatives de sanctions, est revenu de manière spectaculaire sur son opinion favorable (Kahan, 2006) ; un revirement qu’à vrai dire, je ne comprends pas vraiment… Les critiques à l’égard des shame sanctions sont tout à fait recevables, mais il ne faut pas pour autant, me semble-t-il, évacuer les peines infamantes de notre « pharmacopée pénale ». L’indignité nationale est une chose très sophistiquée et se révèle un outil de première importance si l’on admet que la République n’est pas qu’un système de gouvernement, mais aussi un système de valeurs.

40Tracés : Vous plaidez donc pour une réintroduction des peines infamantes dans le Code pénal ?

41A. Simonin : L’histoire de la République atteste que nous avons matière à réflexion en ce qui concerne l’infamie. Et le passé peut être matière à réflexion, plutôt qu’à commémoration ou à glorification mémorielle… La honte pénale n’est efficace que si elle est limitée comme dans la cérémonie de dégradation qui se pratique dans le cadre d’une interdiction du port de la Légion d’honneur et qui consiste en une simple phrase, prononcée dans l’enceinte d’un tribunal. C’est au moment où Maurras fut jugé indigne du port de ses décorations et des insignes de l’Académie française qu’il s’écria : « C’est la revanche de Dreyfus » (sauf que Dreyfus, lui, était innocent) ! On pourrait s’inspirer, je crois, de la dégradation imaginée par les Révolutionnaires de la Constituante sur le modèle du « blâme » en vigueur dans l’ancien droit, pour sanctionner un certain type de crimes commis notamment par les « cols blancs » et les hommes politiques, mais pas uniquement. John Braithwaite et Stephen Mugford (1994) ont ainsi étudié l’importance des peines infamantes et des codes de l’honneur chez les jeunes ; ils ont observé aussi bien le fonctionnement des cérémonies de dégradation que les cérémonies de réintégration. Sous la double contrainte d’être mesurées et réintégratrices à terme, les peines infamantes pourraient être réintroduites dans le Code pénal, et ainsi contribuer à nous sortir de l’impasse où nous enferme actuellement le « tout prison ».

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Bibliographie

Agamben Giorgio, 2003, Homo Sacer, II, 1, État d’exception, Paris, Le Seuil.

Aymé Marcel, 1953, La Tête des autres, Paris, J.-P. Mauclaire.

Bell David, 2007, The First Total War. Napoleon’s Europe and the Birth of Warfare as we know it, Boston, Houghton Mifflin (La première guerre totale. L’Europe de Napoléon et la naissance de la guerre moderne, Seyssel, Champ Vallon, 2010).

Bentham Jeremy, 1802, Traités de législation civile et pénale, Paris, Bossange, Masson et Besson.

Biet Christian, 2002, Droit et littérature sous l’Ancien Régime. Le jeu de la valeur et de la loi, Paris, Honoré Champion.

Braithwaite John et Mugford Stephen, 1994, « Conditions of successful reintegration ceremonies : dealing with juvenile offenders », The British Journal of Criminology, vol. 34, nº 2, p. 139-171.

Cambacérès Jean-Jacques régis (de), 1999, Mémoires inédits, Paris, Perrin.

Carbonnier Jean, 1989, « Sur les traces du non-sujet de droit », Archives de philosophie du droit, vol. 34, p. 197-207.

De Mari Éric, 1991, La mise hors de la loi sous la Révolution française (19 mars 1793-9 thermidor an II), thèse de doctorat de droit, Université de Montpellier.

Edelstein Dan, 2008, The Terror of Natural Right. Republicanism, the Cult of Nature, and the French Revolution, Chicago, University of Chicago Press.

Faye Jean-Pierre, 1982, « Terreur », Dictionnaire politique portatif en cinq mots, Paris, Gallimard, p. 101-150.

Foucault Michel, 1975, Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard.

Ginzburg Carlo, 1991, Il giudice e lo storico. Considerazioni in margine al processo,Turin, Einaudi (Le juge et l’historien. Considérations en marge du procès Sofri, Lagrasse, Verdier, 2007).

Gueniffey Patrice, 2003 [2000], La politique de la Terreur. Essai sur la violence révolutionnaire 1789-1794, Paris, Gallimard.

Guiomar Jean-Yves, 2004, L’invention de la guerre totale, xviiie-xxe siècle, Paris, Le Félin.

Holbach Paul Henri Dietrich (de), 1776, Éthocratie ou le Gouvernement fondé sur la morale, Amsterdam, M.-M. Rey.

Kahan Dan M., 1996, « What do alternative sanctions mean ? », The University of Chicago Law Review, vol. 63, nº 2, p. 591-653.

— 2006, « What’s really wrong with shaming sanctions », Texas Law Review, vol. 84, p. 2075-2095.

Laborie Pierre, 1998 [1986], « L’opinion et l’épuration », actes du colloque Lendemains de Libération dans le Midi, Montpellier, Université Paul Valéry - Montpellier III, p. 47-61.

Laurent Jacques, 1954, Le Petit Canard, Paris, Grasset.

Palmer Robert R., 1941, Twelve Who Ruled. The Committee of Public Safety During the Terror, Princeton, Princeton University Press (Le Gouvernement de la Terreur. L’année du Comité de salut public, Paris, Armand Colin, 1989).

Rings Werner, 1979, Leben mit dem Feind. Anpassung und Widerstand in Hitlers Europa, 1939-1945, Munich, Kindler (Vivre avec l’ennemi 1939-1945, Paris, Robert Laffont, 1981).

Rousso Henry, 1992, « L’épuration en France : une histoire inachevée », Vingtième Siècle, nº 33, p. 78-105.

Sade Donatien Alphonse François (de), 1792, Section des piques. Idée sur le mode de la sanction des loix, par un citoyen de cette section, Paris, impr. de la rue S. Fiacre.

— 1795, Aline et Valcour, ou Le roman philosophique. Écrit à la Bastille un an avant la Révolution de France, Paris, chez la veuve Girouard.

Sansico Virginie, 2002, La justice du pire. Les cours martiales sous Vichy, Paris, Payot.

Simonin Anne, 2008a, Le déshonneur dans la République. Une histoire de l’indignité, 1791-1958, Paris, Grasset.

— 2008b [1994], Les éditions de Minuit, 1942-1955. Le devoir d’insoumission, Paris, IMEC.

Virgili Fabrice, 2000, La France virile. Des femmes tondues à la Libération, Paris, Payot.

Whitman James Q., 1998, « What is wrong with inflicting shame sanctions ? », The Yale Law Journal, vol. 107, nº 4, p. 1055-1092.

— 2003, Harsh Justice. Criminal Punishment and the Widerning Divide between America and Europe, New York, Oxford University Press.

Zarka Yves Charles, 2005, Un détail nazi dans la pensée de Carl Schmitt. La justification des lois de Nuremberg du 15 septembre 1935, Paris, PUF.

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Notes

1  Cet entretien s’est déroulé à Paris le 26 octobre 2010.

2  N.d.l.r. Les « sobouliens » s’inscrivent dans la lignée d’Albert Soboul (1914-1982) et d’une historiographie républicaine, marxiste et jacobine, qui insiste sur les aspects positifs de la Révolution et du moment révolutionnaire. Les « furétistes » font référence aux travaux de François Furet (1927-1997) et à l’école dite « révisionniste », « critique » ou « libérale », qui pointe les « dérapages » de la Révolution française et la violence qui lui serait consubstantielle dès 1789.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Guillaume Calafat, « Droit pénal et états d’exception. Entretien avec Anne Simonin », Tracés. Revue de Sciences humaines [En ligne], 20 | 2011, mis en ligne le 16 mai 2013, consulté le 30 mars 2017. URL : http://traces.revues.org/5086 ; DOI : 10.4000/traces.5086

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Auteur

Guillaume Calafat

doctorant en histoire moderne au CRHM (Centre de recherches d’histoire moderne, Université Paris 1) et à l’Université de Pise, et AMN à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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