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Mémoires, justice et sciences sociales

Quand les sciences sociales se font expertes : le cas de la justice administrative

Johann Morri
p. 87-98

Résumés

Le recours aux sciences sociales pour comprendre les causes de l’explosion du contentieux administratif en France est un phénomène récent. Les premiers travaux de sociologie du contentieux administratif ont permis de mettre en évidence la spécificité du contentieux administratif par rapport au contentieux civil et la nécessité de distinguer, au sein du contentieux administratif, des dynamiques très différentes selon les types de contentieux. Malgré les limites auxquelles elle se heurte, le développement de la sociologie du contentieux administratif ouvre de nouvelles et intéressantes perspectives.

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Texte intégral

Hier : la justice administrative avant les sciences sociales

1Dans le champ de la justice administrative, l’idée de faire appel aux sciences sociales est apparue dans un contexte particulier : un mouvement important d’augmentation du contentieux, dont on a essayé de traiter les conséquences pendant des dizaines d’années, et pour lequel l’analyse des causes était, jusque-là, très rudimentaire.

L’explosion du contentieux administratif

2L’histoire du contentieux administratif au cours des quarante dernières années est avant tout celle d’une augmentation continue du nombre d’affaires portées devant les tribunaux, qui a entraîné des transformations profondes de la justice administrative.

3Le terme d’« explosion » du contentieux est souvent utilisé par les acteurs de la justice administrative eux-mêmes (encore récemment par le vice-président du Conseil d’État dans un entretien donné à une revue spécialisée), et il ne semble pas trop fort pour désigner la très forte augmentation de la « demande » à laquelle a été soumise la justice administrative.
1968 : environ 20 000 requêtes devant les tribunaux administratifs
1980 : 40 000 requêtes
1991 : 80 000 requêtes
2004 : 160 000 requêtes

  • 1 La nouvelle appellation du commissaire du gouvernement est désormais le rapporteur public, pour mie (...)

4Cette vague contentieuse a entraîné de très importantes transformations de la justice administrative. Pour en donner quelques exemples :
– sur le plan institutionnel : elle a été à l’origine de la création des cours administratives d’appel en 1987 (et de la transformation progressive du Conseil d’État en juridiction centrée sur la cassation) et de nombreux tribunaux supplémentaires ;
– sur le plan des effectifs : elle est à l’origine d’importants recrutements de magistrats (qui ont eux-mêmes entraîné une modification des filières de recrutement, la voie de l’ENA étant progressivement devenue minoritaire au profit du concours direct) ;
– sur le plan procédural : le modèle procédural unique (la collégialité avec commissaire du gouvernement1) a fait place à une diversification très importante des modes de traitement des litiges (juge unique, ordonnances, etc.), et on a aussi tenté, avec plus ou moins de succès (voir l’échec de l’instauration d’un droit de timbre), de rendre moins facile l’accès à la justice.

5Globalement, elle a surtout donné lieu à un traitement budgétaire et procédural, fondé sur le triptyque augmentation des moyens / augmentation de l’offre, limitation de l’accès à la justice / entrave à la demande, et diminution des garanties procédurales / limitation des coûts, dans le cadre de ce qu’on pourrait appeler une « économie de pénurie relative » : dans l’ensemble, les moyens consacrés à la justice administrative ont augmenté, mais il subsiste toujours un décalage avec la montée du contentieux, qui a été traité par toute une série de procédés ou d’expédients.

6Pour l’essentiel, la montée du contentieux a été appréhendée en termes de gestion publique et l’on a cherché à répondre à ses conséquences davantage qu’à en comprendre les causes.

L’absence de véritable analyse du phénomène

7Face à ce phénomène d’augmentation de la « demande » contentieuse, le recours aux sciences sociales en général et à la sociologie du droit en particulier est demeuré extrêmement limité. On ne peut pas sérieusement dire qu’il n’y ait pas eu de travaux de sociologie ou de sciences politiques sur la justice administrative. Mais d’une part, ils sont restés assez peu nombreux et, d’autre part, ils ont surtout porté sur « l’offre », et, au sein de celle-ci, presque exclusivement sur le Conseil d’État. Parmi les ouvrages les plus importants, on peut citer la thèse de Danièle Lochak (1972), et le travail de Marie-Christine Kessler (1968). Plus récemment, il faut également mentionner les ouvrages d’Olivia Bui Xan (2000) et l’ethnographie de Bruno Latour (2002).

8En ce qui concerne la « demande », elle n’a fait pratiquement l’objet d’aucune recherche, à l’exception de deux enquêtes ponctuelles menées sur des tribunaux administratifs (en 1986 et en 1995, sur les tribunaux administratifs de Strasbourg et Grenoble : Villetorte et al., 1986 ; Blais, 1995). Il n’est donc pas exagéré de dire que l’analyse de la demande de justice administrative par les sciences sociales était quasi inexistante jusqu’à l’étude Le recours à la justice administrative, publiée en 2008 par l’équipe Contamin, Saada, Spire et Weidenfeld. Cette étude avait été précédée d’un travail quantitatif de l’équipe Aubusson de Cavarlay, Barré, Zimolag (2005).

9Confrontés, au quotidien, à la montée du contentieux administratif et à ses conséquences sur le fonctionnement de la justice, les acteurs de la justice administrative n’ont pas manqué d’avancer des explications spontanées. Il est bien sûr impossible de faire le catalogue exhaustif et raisonné de toutes les thèses qui ont pu être formulées, car, à la différence de ce qui peut se passer dans d’autres domaines, comme l’éducation ou la santé, qui donnent lieu à des débats de société largement médiatisés, ces débats ont rarement lieu dans des revues ou dans la presse. Le recueil des explications repose donc plus sur une tradition orale, si l’on peut dire, que sur un procédé rigoureux. Ces réserves étant faites, il est possible de mentionner quelques-unes de ces « théories spontanées », parmi les plus courantes, en s’efforçant chaque fois d’indiquer ce qui a pu les inspirer et sans, à ce stade, en faire un examen critique.

10« Les gens font des recours pour n’importe quoi » : l’idée que la montée du contentieux s’inscrirait dans une démarche de type consumériste, sur le modèle des États-Unis, est assez classique. Elles présuppose que la propension à contester serait plus forte que dans le passé, et que « les gens » seraient plus procéduriers ou enclins à contester. On ne peut pas dire que cette idée soit nouvelle (songeons aux plaideurs de Racine…). Elle est alimentée par le fait que l’augmentation du contentieux n’a pas de réelle explication démographique, et par des phénomènes tels que l’existence de « requérants d’habitude » ou l’apparition de contentieux dans des domaines nouveaux, considérés ou catalogués comme des « petits litiges », par exemple en matière scolaire.

11« Les gens connaissent mieux leurs droits » : c’est la version positive de la théorie précédente. Vont dans ce sens l’élévation du niveau d’éducation et de culture juridique, ou les mesures qui ont été prises dans les années 1980 pour mieux informer les usagers de la possibilité de saisir la justice administrative (le décret du 28 novembre 1983 puis la loi du 12 avril 2000).

12« Les avocats poussent les gens à faire des recours » : l’augmentation du contentieux serait liée à l’influence des professionnels du droit, qui inciteraient les usagers de l’administration à saisir la justice pour développer leur activité. Cette thèse est notamment alimentée par l’augmentation soutenue du nombre d’avocats.

13« Les gens font des recours parce que c’est gratuit et facile » : l’explication trouve sa source dans des arguments d’ordre économique (gratuité de la justice administrative, pas de ministère d’avocat obligatoire en première instance pour beaucoup de litiges, aide juridictionnelle), et juridique (l’intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir est largement ouvert).

14« L’augmentation du contentieux est liée à l’augmentation de l’activité administrative » : elle se fonde sur l’idée que le développement du contentieux est fortement lié à certaines politiques publiques (par exemple en matière de droit des étrangers ou de permis de conduire), et que les gens font généralement des recours parce qu’ils y sont poussés par certaines situations objectives.

15Au total, on est en présence d’idées ni vraies ni fausses qui peuvent toutes se réclamer de certains aspects de la réalité mais ne peuvent la décrire de façon générale.

Aujourd’hui : la justice administrative sous le regard des sciences sociales

16Grâce au travail mené dans les années récentes, notamment avec le soutien du groupement d’intérêt public Droit et justice, qui a abouti à l’étude, mentionnée plus haut, Le recours à la justice administrative (2008), l’apport des sciences sociales à l’analyse de la demande devant les tribunaux administratifs a été important, non seulement parce qu’on partait de rien, mais parce que l’étude a été conduite d’une façon exemplaire : équipe pluridisciplinaire alliant distance critique et réelle connaissance de la juridiction administrative, combinaison de l’enquête quantitative et de l’approche ethnographique, etc. Il ne s’agit pas ici d’exposer à la place des auteurs les résultats de leurs travaux, mais d’en souligner les points qui peuvent paraître importants pour les praticiens de la juridiction administrative.

L’augmentation de la « demande » : une spécificité du contentieux administratif ?

  • 2 La comparaison avec le contentieux pénal n’aurait pas de sens, car c’est un contentieux où l’initia (...)

17De ce point de vue, l’apport de l’analyse quantitative est immédiat, car elle démontre que si, dans un premier temps, l’augmentation du contentieux administratif et celle du contentieux civil2 étaient assez parallèles, ce n’est plus le cas depuis un certain temps. Dans les grandes lignes, si on compare le contentieux des tribunaux administratifs avec celui des tribunaux d’instance et de grande instance, la croissance de l’un et l’autre suit des courbes assez proches jusqu’au début des années 1980, et l’on observe dans les deux cas une augmentation régulière. Pendant la décennie 1980-1990, ils continuent à augmenter, mais la hausse du premier est plus forte. À partir du début des années 1990, le contentieux civil stagne ou baisse, tandis que le contentieux administratif continue à augmenter (Aubusson de Cavarlay, Barré, Zimolag, 2005, p. 14).

  • 3 48 400 avocats en France en 2008, contre 39 454 en 2002 et 32 000 en 1996. Source : Caroline Moreau (...)

18Le premier apport des sciences sociales, en l’occurrence de la statistique, est ainsi de montrer que l’augmentation du contentieux administratif a une dimension spécifique, puisque l’augmentation du contentieux civil semble interrompue depuis le début des années 1990. Les explications reposant sur des facteurs communs aux contentieux administratif et civil (augmentation du nombre des professionnels du droit3, élévation du niveau d’éducation, propension à contester, etc.) sont relativement faibles, en tous les cas pour la période débutant dans les années 1990. Il s’agit, en soi, d’un élément extrêmement important, puisqu’il remet en cause une croyance largement répandue.

La nécessité d’une approche différenciée par types de contentieux

19La variation de la demande de justice n’est pas uniforme, et l’évolution globale est le produit d’évolutions distinctes, voire opposées, de certains contentieux. Là encore, l’apport de l’analyse quantitative est immédiat, puisqu’il montre que certains types de contentieux administratifs augmentent tandis que d’autres stagnent ou baissent. Nombre de requêtes sur la période 1999-2006 :
– contentieux des étrangers : de 19 694 à 42 463
– contentieux du logement : de 2 700 à 6 109
– fonctionnaires et agents publics : de 13 692 à 16 938
En revanche, dans le même temps, le contentieux fiscal est passé de 32 230 à 20 909 affaires.

20L’augmentation du contentieux des étrangers était, bien sûr, une évolution qui n’avait échappé à personne, puisque ce contentieux, qui était très limité jusque dans les années 1980, a augmenté de façon très forte en termes relatifs et absolus pour atteindre aujourd’hui environ 1 litige sur 5 ou sur 4.

21Mais la confrontation de cette évolution avec celle du contentieux fiscal, dont la tendance à la baisse est marquée et durable, montre que l’augmentation du contentieux n’est pas un phénomène irréversible et général. Il s’agit là encore d’un point très important, jusque-là pas nécessairement bien identifié par les acteurs de la justice administrative. Il pourrait d’ailleurs remettre en cause l’idée d’un lien mécanique entre augmentation de l’activité administrative et augmentation du contentieux, car si ce lien semble assez évident dans le cas du contentieux des étrangers, on ne le retrouve pas dans le contentieux fiscal, où la baisse du contentieux n’est pas liée à une baisse des contrôles.

22Il incite à rechercher les raisons de ces évolutions opposées et c’est notamment à cette tâche qu’est consacrée l’étude Le recours à la justice administrative.

La « coproduction du contentieux »

23Pour analyser les raisons qui font qu’un type de contentieux augmente ou diminue, cette étude a montré la nécessité d’une approche tenant compte de l’ensemble des acteurs du contentieux, et essentiellement de trois types d’acteurs : elle distingue le rôle des requérants, le rôle des intermédiaires, le rôle de l’administration.

24Au sujet des requérants, les premières études réalisées relativisent, il faut bien le dire contre toute attente, le poids du bagage culturel et économique dans la saisine de la juridiction administrative :

Si les requérants ne ressemblent pas à la population générale, ils ne se recrutent pas seulement, ni même principalement, parmi les catégories les plus favorisées. […] On pourrait penser que la capacité des usagers à réagir à ce qu’ils perçoivent comme des décisions injustes de l’administration dépend essentiellement de leur capital scolaire ou économique : les observations recueillies ne permettent pourtant pas d’étayer cette conclusion. (Contamin et al., 2008, p. 13-14)

25Les idées reçues sont également remises en cause en ce qui concerne l’âge. L’étude réalisée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise montre que les plus de 60 ans sont sous-représentés dans les usagers de la justice administrative. L’idée de requérants inactifs, utilisant leurs compétences et leur temps libre pour saisir plus fréquemment la justice, est donc remise en cause, au moins pour les primo-requérants.

26À propos des intermédiaires, on retiendra seulement que l’étude en souligne le caractère essentiel, notamment en montrant le rôle des acteurs associatifs dans le contentieux des étrangers et, par comparaison, l’absence de tels acteurs dans le contentieux fiscal. S’agissant du rôle des avocats, elle met en évidence une très grande variété de pratiques, avec une typologie distinguant, dans le domaine du droit des étrangers, l’intervention militante, l’exercice résiduel à titre humanitaire, et l’exercice essentiellement motivé par des raisons économiques.

27Enfin, sur le rôle de l’administration, l’étude révèle « l’importance primordiale de la pratique des institutions publiques dans le phénomène de judiciarisation » (ibid., p. 25), non seulement par la différence dans les efforts de règlement non contentieux des litiges (qui sont très inégalement répartis entre les administrations), mais aussi par la diversité des positionnements par rapport au droit en général et au contentieux en particulier.

28De ce point de vue, la comparaison entre contentieux des étrangers et contentieux fiscal amène des résultats extrêmement intéressants. Elle montre, dans les grandes lignes, comment l’administration fiscale a peu à peu développé une culture du dialogue avec l’administré qui, à activité administrative à peu près constante, a pu contribuer à faire baisser le contentieux en privilégiant le règlement en amont des litiges. Dans le même temps, l’administration en charge des étrangers, dont l’activité s’est accrue, a pratiqué une mise à distance de plus en plus grande du droit, en se focalisant sur le nombre des éloignements et en considérant davantage le droit comme une contrainte que comme une composante normale de l’action publique (étant précisé, comme l’a bien montré la comparaison entre le ressort du tribunal administratif de Lille et celui du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, que les facteurs locaux peuvent aussi jouer un rôle important).

29Au total, l’étude de la « demande » de justice administrative par les sciences sociales, même si elle soulève encore énormément de questions, a déjà apporté un certain nombre d’enseignements. Sans reprendre une à une les théories spontanées qui avaient été énoncées précédemment, on voit bien que la plupart d’entre elles ne survivent pas à l’analyse, ou en tous les cas, que le pouvoir explicatif de tel ou tel facteur en ressort généralement très affaibli. Et à l’inverse, on ne peut pas dire non plus qu’on se trouve après le travail de 2007 dans une espèce de brouillard relativiste d’où ne ressortirait que la complexité du phénomène. Sur certains points, nous disposons donc désormais d’informations, utilisable à ce stade :
– l’augmentation du contentieux administratif ne peut pas être uniquement expliquée par les facteurs généraux d’augmentation du recours à la justice ;
– le lien avec les aptitudes personnelles des requérants est, pour le moment, beaucoup plus ténu qu’on pouvait le croire, et les intermédiaires semblent jouer, au moins dans certains contentieux, un rôle clef ou déterminant ;
– l’administration a un rôle essentiel dans la production du contentieux, même si le contentieux n’est pas la conséquence mécanique de l’augmentation de son activité.

Demain : le recours aux sciences sociales pour comprendre la demande de justice administrative

30À ce stade, on est assez largement dans la prospective, car il est impossible de dire de façon générale comment cette étude sera reçue et utilisée et si elle aura des prolongements. Mais cela n’empêche pas de formuler des hypothèses ou des vœux sur ce que pourrait être l’avenir de l’utilisation des sciences sociales pour la justice administrative.

Les limites du recours à l’expertise

31Elles sont de plusieurs ordres, certaines tenant à l’expertise elle-même, et d’autres à sa réception ou à son utilisation future.

32Il faut d’abord mentionner les limites de la connaissance du phénomène étudié. On ne s’appesantira pas sur le sujet, car c’est une question d’ordre scientifique, sur laquelle le regard du praticien est limité. Mais les auteurs de l’étude de 2008 soulignent un certain nombre d’obstacles qu’il faudra s’efforcer de surmonter si l’on veut approfondir la connaissance des mécanismes de formation de la demande devant la juridiction administrative. À titre d’exemple, il existe un biais d’échantillonnage important dans les études par questionnaires, puisque la méthode utilisée consiste, pour l’instant, à n’interroger que les requérants qui se rendent à l’audience. Or, ils ne sont pas nécessairement représentatifs de la population générale des requérants. L’autre approche, l’étude par envoi de questionnaires, dépend du taux de réponse et de la présence d’intermédiaires. C’est une limite très importante à ce stade.

33Ensuite, subsistent certaines zones d’ombre dans l’analyse du rôle des intermédiaires, et surtout des avocats. À la différence de l’activité des associations, qui s’exerce de façon ouverte, l’activité de l’avocat s’exerce en partie dans un cadre secret tant sur le plan légal – secret professionnel – que pratique – une forme de secret des affaires, liée à l’enjeu économique de la transformation du mécontentement en procès. À cet égard l’étude rapporte l’anecdote d’un avocat qui, ayant reçu un des enquêteurs à la faveur d’un malentendu, met aussitôt fin à l’entretien lorsqu’il comprend qu’il ne s’agit pas d’un client potentiel… Or, cela conditionne la fiabilité des résultats et donc la qualité du dialogue qui peut s’opérer par la suite entre sciences sociales et acteurs de la justice administrative.

34Évoquons rapidement les limites « externes » de l’expertise sociologique. La première de ces limites est liée à la diffusion de la connaissance issue des sciences sociales. Il est inutile de s’appesantir sur les problèmes généraux que cela peut poser, qui n’ont rien de spécifique à la justice administrative : pour que les travaux des sciences sociales puissent produire des effets, il faut qu’ils soient effectivement diffusés auprès des acteurs concernés (notamment les magistrats et les gestionnaires), et que, dans le cas particulier de la connaissance sociologique, celle-ci soit reconnue comme savoir et comme expertise (ce qui n’est jamais simple). Concrètement, la question posée est de savoir si ces travaux peuvent connaître une diffusion et une utilisation autre que ponctuelle, et s’ils peuvent donner lieu à l’instauration d’un dialogue, dans la durée, entre les praticiens de la justice administrative et les équipes de recherche.

35La seconde difficulté provient des limites voire des risques de l’utilisation des résultats des travaux des sciences sociales, limites qui peuvent être d’ordre institutionnel ou politique. Sur le plan institutionnel, le risque principal est de ne retenir que ce qui va dans le sens des préoccupations immédiates de gestion publique, qui sont de mettre en adéquation l’offre et la demande de justice administrative. Cela peut conduire à ignorer certains des apports de la science sociale, par exemple la partie des travaux qui distingue nettement l’accès au tribunal (la possibilité de faire un recours) et l’accès au droit (la capacité à comprendre la procédure et faire valoir ses droits le cas échéant), dans la mesure où cela ne s’inscrit pas dans une approche quantitative. Ce risque pourrait se concrétiser, par exemple, par des mesures qui ne feraient pas la distinction entre prévention du contentieux et diminution mécanique de celui-ci par de simples obstacles procéduraux.

  • 4 L’état exécutoire est le titre juridique qui permet le recouvrement des sommes par la contrainte.

36Pour donner un exemple récent, l’étude menée sur le contentieux du logement avait mis en évidence le rôle de la politique des caisses d’allocations familiales dans la montée du contentieux administratif du logement (parce qu’il s’agit d’un domaine où, par exception, c’est le plus souvent l’administration qui saisit le juge). Or, sans qu’il y ait au demeurant aucun lien de cause à effet, on vient de supprimer l’intervention systématique du juge dans ce domaine, puisque les caisses pourront désormais émettre elles-mêmes des états exécutoires4. En d’autres termes, le risque existe que l’on « tue le chien pour l’empêcher de remuer la queue ».

37Il faut aussi évoquer la question des limites politiques. Comme on l’a indiqué précédemment, plus de 20 % du contentieux administratif est un contentieux de l’entrée et du séjour des étrangers. Chacun le sait, ce domaine est particulièrement sensible sur le plan politique. Ce qu’a très bien montré l’étude du contentieux fiscal, c’est le changement d’attitude de l’administration qui s’est opéré sur une vingtaine d’années, la « métamorphose du rapport à l’impôt » et son lien probable avec la baisse du contentieux fiscal. On pourrait donc logiquement en tirer la conséquence qu’il faut transposer certaines des solutions fiscales au contentieux des étrangers (conciliation, amélioration des droits du contribuable, etc.).

38Cela supposerait, toutefois, de reconnaître que la protection des droits de l’usager est aussi importante que l’objectif régalien qui est poursuivi par ailleurs (lutte contre la fraude en matière fiscale ou régulation des flux migratoires en matière de droit des étrangers). Or, ce qui est possible dans un domaine où le consentement à l’impôt est un principe constitutionnel ne l’est pas nécessairement dans le domaine du droit des étrangers, où les usagers, notamment, ne bénéficient pas des droits attachés à la citoyenneté et de la capacité d’influence qui lui est liée, et où le contexte politique est totalement différent.

39Mais ces limites, qu’il faut bien rappeler faute d’avoir une approche idéalisée du problème, ne doivent pas occulter les perspectives ouvertes par l’intervention des sciences sociales.

Les promesses de l’expertise

40Les perspectives ouvertes sont tout à fait intéressantes et le seront d’autant plus que l’on poursuivra et élargira l’effort entrepris. Comment peut-on utiliser la sociologie du contentieux pour améliorer le fonctionnement de l’administration et de la justice administrative ? La sociologie permet-elle de « prévenir » le contentieux ? C’est le domaine le plus évident, car c’est celui qui répond le mieux aux préoccupations immédiates, mais pas le plus simple, dans la mesure où l’on est y est confronté à un hiatus persistant entre le discours – vingt ans de colloques et de rapports officiels sur la prévention du contentieux – et la réalité des mesures prises. Sur ce point, un des éléments que l’on peut retenir des études déjà réalisées est que cela suppose non seulement des mécanismes de conciliation (ce qui était déjà admis), mais aussi un certain rapport de l’administration à la loi et au contentieux, dont on pourrait notamment tirer des conséquences en termes d’évaluation des politiques publiques dans les administrations concernées (en arrêtant de se focaliser sur certains indicateurs quantitatifs). Au passage, la dégradation des rapports entre l’administration et le droit qui est mise en évidence dans Le recours à la justice administrative (Contamin et al., 2008) révèle un problème qui dépasse la gestion du contentieux, et qui touche aux principes mêmes de l’État de droit : la tension, voire la contradiction, entre une certaine « culture du résultat », d’une part, et, d’autre part, la « culture des moyens » et de la primauté des règles sur les objectifs, qui est constitutive de l’État de droit.

41La sociologie aide-t-elle à accepter l’augmentation du contentieux ? C’est une idée qui peut paraître saugrenue, dans le contexte d’« économie de pénurie relative » qui a été rappelé. Mais sur ce point, un des grands mérites des travaux déjà effectués a été d’affaiblir – à défaut de liquider – le mythe du procédurier. Si la réalité du phénomène des « requérants d’habitude » est incontestable, les études réalisées tendent à remettre en cause l’idée que le contentieux serait un luxe de classes moyennes oisives, une médecine de confort qu’on pourrait combattre à coup de ticket modérateur.

42L’enquête sociologique réalisée permettrait-elle d’améliorer l’accès à la justice ? Même si la justice administrative n’est pas restée indifférente aux attentes de ses usagers (voir la création du référé administratif, l’amélioration de l’exécution des décisions de justice, les efforts de réduction des délais de jugement), il faut reconnaître qu’on s’est peu intéressé à certains phénomènes, comme la distance qui existe entre le fait de saisir un tribunal et d’être en capacité de faire valoir ses droits ou de comprendre – dans la mesure où le droit est lui-même intelligible et prévisible – les raisons du rejet de sa requête. Là encore, l’apport de la sociologie du droit est primordial si l’on veut promouvoir des droits effectifs, et non théoriques et imaginaires.

43On l’a dit, cette première étude est, à beaucoup d’égards, exemplaire. Pourtant, nous ne sommes qu’aux débuts de ce que pourrait être une sociologie de la demande contentieuse en matière administrative. Parmi les pistes qui viennent immédiatement à l’esprit, il est possible d’évoquer les idées suivantes :
– étudier de nouveaux types de contentieux et de juridictions : on pense, en premier lieu, à réitérer l’enquête menée à Cergy-Pontoise sur d’autres tribunaux, et notamment ceux du sud-est de la France (où le taux de recours par habitant est plus élevé que dans le reste du pays, comme à Lyon et à Paris), et à d’autres types de contentieux, qu’ils soient en forte expansion (le permis de conduire), d’un type nouveau (le droit au logement opposable, le revenu de solidarité active) ou même « classiques » : le contentieux de l’urbanisme et celui de la fonction publique, par exemple ;
– développer l’approche comparative : elle pourrait être particulièrement intéressante avec des contentieux proches, comme le contentieux de la sécurité sociale (qui relève de juridictions judiciaires spécialisées), et aussi, même si c’est sans doute plus difficile, avec le contentieux administratif à l’étranger, notamment pour des pays qui ont des systèmes juridiques relativement proches du nôtre (l’Allemagne et l’Italie, où il existe des juridictions administratives).
Pour toutes ces raisons, il faut souhaiter que la sociologie du contentieux administratif connaisse de nouveaux – et fructueux – développements.

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Bibliographie

Aubusson de Cavarlay Bruno, Barré Marie-Danièle et Zimolag Marta, 2005, Dynamique du contentieux administratif : analyse statistique de la demande enregistrée par les tribunaux administratifs (1999-2004), Guyancourt, CESDIP.

Blais Hélène, 1995, « Compte rendu d’une enquête auprès des justiciables », Les transformations de la justice administrative, J.-M. Woehrling éd., Paris, Economica, p. 89.

Bui-Xan Olivia, 2000, Les femmes au Conseil d’État, Paris, L’Harmattan.

Contamin Jean-Gabriel, Saada Emmanuelle, Spire Alexis, Weidenfeld Katia, 2008, Le recours à la justice administrative. Pratiques des usagers et usages des institutions, Paris, La Documentation française.

Kessler Marie-Christine, 1968, Le Conseil d’État, Paris, Presses de la FNSP.

Latour Bruno, 2002, La fabrique du droit. Ethnographie du Conseil d’État, Paris, La Découverte.

Lochak Danièle, 1972, Le rôle politique du juge administratif français, Paris, LGDJ.

Villetorte Anne, Du Bois de Gaudusson Jean (du), Lacroix B. et Mounier L., 1986, « Les utilisateurs des tribunaux administratifs », Trentième anniversaire des tribunaux administratifs, actes du colloque de Grenoble, 1516 mars 1984, Paris, CNRS, p. 131.

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Notes

1 La nouvelle appellation du commissaire du gouvernement est désormais le rapporteur public, pour mieux refléter le fait qu’il s’agit d’un magistrat indépendant et non d’un représentant de l’administration.

2 La comparaison avec le contentieux pénal n’aurait pas de sens, car c’est un contentieux où l’initiative de l’action est, pour l’essentiel, celle du parquet.

3 48 400 avocats en France en 2008, contre 39 454 en 2002 et 32 000 en 1996. Source : Caroline Moreau, « Statistiques sur la profession d’avocat », ministère de la Justice, Direction des affaires civiles et du Sceau, cellule étude et recherches, octobre 2006.

4 L’état exécutoire est le titre juridique qui permet le recouvrement des sommes par la contrainte.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Johann Morri, « Quand les sciences sociales se font expertes : le cas de la justice administrative », Tracés. Revue de Sciences humaines [En ligne], #09 | 2009, mis en ligne le 25 novembre 2011, consulté le 16 août 2017. URL : http://traces.revues.org/4371 ; DOI : 10.4000/traces.4371

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Auteur

Johann Morri

Conseiller de tribunal administratif depuis 1999. Depuis novembre 2008, en poste à la cour administrative d'appel de Versailles

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Droits d’auteur

© ENS Éditions

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