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Mémoires, justice et sciences sociales

Le procès et l’écriture de l’histoire

Jean-Paul Jean
p. 61-74

Résumés

L’écriture de l’histoire d’une nation n’est pas univoque. Or, le procès tient une place particulière dans la lecture a posteriori de l’histoire. Mais les méthodes respectives des historiens et des juges diffèrent considérablement. Des procès Barbie, Touvier et Papon, nous pouvons dégager un certain nombre de divergences et de mésententes entre juges et historiens : le risque d’anachronisme, qui est la conséquence logique de l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité ; la difficulté de la remise en contexte, longtemps après les faits ; la place des historiens dans le procès, convoqués comme témoins – ce qu’ils ne sont pas –, mais intervenant comme experts – ce qu’ils ne peuvent être juridiquement à l’audience – ; les questions purement procédurales, comme celle de l’administration de la preuve, le principe de l’imputabilité des faits et celui de la responsabilité personnelle. Enfin, l’office du juge est de rechercher et de connaître la vérité à travers le verdict (« vérité dite »). La vérité judiciaire répond donc à une logique propre, qui n’est pas celle de la vérité scientifique ou historique. Or, dans certains procès historiques, les magistrats ont parfois adapté le droit à la réalité et même parfois adapté l’histoire au droit ; d’autres ont même réécrit l’histoire.

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Texte intégral

  • 1 Pour une approche juridiquement détaillée sur plusieurs points, nous renvoyons à Jean (2009).

1Si la question des liens entre justice et histoire a été abondamment traitée ces vingt dernières années, en particulier à l’occasion des procès Barbie, Touvier et Papon, qui venaient terminer un « cycle », on peut aujourd’hui sereinement s’interroger sur les rapports entre justice, mémoire et histoire, en s’appuyant sur la matière constituée par les grands procès intervenus depuis la Seconde Guerre mondiale1.

2Après avoir rappelé les repères essentiels du débat entre juristes et historiens, nous proposerons un éclairage sur la contribution de la justice à l’écriture de l’histoire, pour l’examen des mêmes faits à des moments historiques différents. Il restera enfin à s’intéresser au rapport tout à fait particulier de la justice à la vérité, pour voir dans quelle mesure des approches interdisciplinaires sont possibles.

Repères pour un débat entre juristes et historiens

  • 2 On se référera utilement aux numéros spéciaux du Débat, « Vérité historique, vérité judiciaire » (H (...)

3Notre ouvrage publié avec Denis Salas abordait spécifiquement ces questions (Salas et Jean, 2002)2. Nous évoquerons donc uniquement quelques repères issus de ce travail, avant d’insister sur la question particulière des phénomènes générationnels.

L’approche historique dans un cadre judiciaire

4L’écriture de l’histoire d’une nation n’est pas univoque. Même si le travail historique vise à établir des faits, leur analyse, leur mise en perspective expriment une multiplicité de points de vue, voire une lecture politique de l’histoire. Pour illustrer ce propos, il n’est qu’à évoquer les positionnements relatifs aux mutins de la guerre de 1914 ou à la guerre d’Algérie.

  • 3 Pour une remise en perspective historique des procès politiques, voir Royer (2001). Sur la période (...)

5Le procès joue un rôle particulier à chaque changement de régime, pour délégitimer le régime précédent et légitimer le suivant. Vichy a ainsi mis en place le procès de Riom puis le procès Mendès-France. À la Libération, la mise en place de la Haute Cour de justice, des cours de justice et des chambres civiques (Simonin, 2008), les procès Pétain, Laval, Maurras… ont joué le même rôle3.

6Mais il convient de sortir d’une vision trop franco-française. Lorsque l’on écrit l’histoire française, on écrit aussi l’histoire d’autres peuples. L’histoire judiciaire de la répression des émeutes de Madagascar et du procès de Tananarive dans l’immédiat après-guerre permet d’illustrer concrètement le propos et de mesurer le rôle essentiel du politique dans ces débats.

  • 4 La loi du 28 juin 1881, votée pour une période transitoire de sept ans, et régulièrement prorogée, (...)

7La répression des émeutes de Madagascar et d’une rébellion indépendantiste qui a duré vingt et un mois à compter de mars 1947 fait partie des épisodes trop peu connus de l’histoire de la décolonisation. Les populations malgaches subissaient le travail forcé et le racisme d’une communauté européenne importante (350 000 sur 4 millions d’habitants) qui s’était rangée derrière Vichy. Le Code de l’indigénat permettait à l’administrateur d’infliger des peines de prison pour certains délits, en particulier le non-paiement de l’impôt et de rendre la justice en cumulant ainsi tous les pouvoirs4.

8En 1946, les prestations et les peines de l’indigénat sont doublées, règnent la corruption, le marché noir et la misère populaire. L’éveil à la politique par l’élection des premiers députés malgaches du MDRM (Mouvement démocratique de la rénovation malgache) correspond à l’abolition du travail forcé, de l’indigénat et de la justice indigène, et à la montée de l’indépendantisme. L’insurrection qui commence le 29 mars 1947 est une jacquerie paysanne, concentrée sur l’est de l’île, où les meurtres sont accompagnés de pratiques rituelles qui effraient les Européens. Les Français reprennent l’initiative en juillet 1947 avec l’arrivée de bataillons nord-africains, pour faire tomber le dernier bastion rebelle en novembre 1948. Des méthodes particulièrement brutales sont utilisées par l’armée française pour la « pacification », et des crimes de guerre sont commis – exécutions sommaires, tortures, villages brûlés, mitraillage dans des wagons, rebelles jetés d’avions… En 1948, le haut-commissaire Pierre de Chévigné évoque le chiffre de 80 000 à 100 000 morts. En 1951, François Mitterrand, ministre de la France d’outre-mer, plus prudent, avance devant l’Assemblée nationale le chiffre de 15 000 morts. Les historiens estiment aujourd’hui entre 30 000 et 40 000 le nombre de morts, dont 10 000 directement liés à la répression et plus de 20 000 dus à la malnutrition et à la maladie.

9La répression judiciaire fut sévère puisque les tribunaux militaires condamnèrent 865 Malgaches, dont 44 à la peine de mort, et les tribunaux de droit commun 4 891, dont 129 à la peine de mort. Au total, 20 exécutions capitales eurent lieu. Le grand procès de l’insurrection, celui des responsables du MDRN, qui n’étaient pourtant pas à l’origine des émeutes, se tint devant la Cour criminelle de Tananarive de juillet à octobre 1948. Des observateurs d’organisations de juristes proches du parti communiste et du mouvement anticolonial assistèrent à ce procès politique qui s’engagea dans d’étranges conditions. L’Assemblée nationale avait autorisé la levée de l’immunité de trois députés de Madagascar, MM. Raseta, Rabemananjara et Ravoahangy, pour atteinte à la sûreté de l’État, qualification non passible de la peine de mort. Le haut-commissaire Chevigné demanda que, sur dix-sept condamnations déjà prononcées pour d’autres faits et faisant l’objet de recours en grâce, quatre exécutions soient effectuées. Il écrit :

À la veille du procès des parlementaires pour lequel j’ai pris les dispositions nécessaires pour garantir l’ordre, les quatre exemples demandés faciliteraient grandement ma tâche. Si le procès s’ouvrait sans que ces exemples n’aient été faits, la puissance d’intimidation de l’autorité française sera grandement diminuée. (Théolleyre, 1966, p. 49)

10Le recours en grâce est rejeté par Vincent Auriol, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, contre Ratsizafy et Rakotondrabé qui sont exécutés le 19 juillet.

11Or, Rakotondrabé était aussi poursuivi dans le procès des parlementaires qui s’ouvrait trois jours plus tard. Le 22 juillet 1948, à l’appel du nom de l’accusé, le procureur général Lucciardi présenta l’acte de décès du fusillé en demandant de constater l’extinction de l’action publique à son encontre, soulevant l’indignation de la défense. Les aveux obtenus sous la torture, des éléments nouveaux apportés par l’accusation en cours d’audience ajoutèrent encore à la polémique. Le 29 septembre, le procureur général requiert en soulignant :

[…] le procès que vous allez juger marquera une étape importante dans l’histoire de Madagascar et dans celle de l’Union française. Il enseignera aux générations futures qu’un groupe d’ambitieux, à la faveur de libertés publiques accordées par la France aux populations d’outre-mer, a voulu abattre par la violence le drapeau tricolore qui flottait sur ce pays depuis plus de cinquante ans pour le remplacer par un drapeau blanc à coins rouges. (Ibid., p. 25)

12Le jugement rendu le 4 octobre prononce six condamnations à mort, dont celles des députés Raseta et Rabemananjara, M. Ravoahangy étant condamné aux travaux forcés à perpétuité comme deux autres accusés, sept autres personnes étant condamnées à des peines à temps, et dix-sept acquittées. La décision n’est quasi pas motivée, aucun fait constituant une charge n’étant précisé contre un quelconque des accusés, les condamnations étant rattachées à une responsabilité collective.

  • 5 Les pressions sur les magistrats étaient fortes pour éviter la révision du procès. Paul Coste-Flore (...)

13Un débat s’engagea parallèlement à l’Assemblée nationale et à la Cour de cassation. Les parlementaires avaient en effet levé l’immunité parlementaire mais pour des faits retenus sous une qualification qui ne permettait pas de prononcer la peine de mort. La chambre criminelle était aussi saisie de cette question, ainsi que de plusieurs causes de nullité, dont le fait qu’un témoin avait servi d’interprète pour un autre témoin, ce que l’article 322 du Code d’instruction criminelle retenait comme cause expresse de nullité, même dans l’hypothèse où l’accusé avait consenti à cet acte. Le 30 juin 1949, la Cour de cassation valida cependant la procédure, estimant que l’identité du témoin et de l’interprète n’était pas légalement établie, alors même que le compte rendu sténotypique établissait le contraire. Elle précisa, en outre, que même si cela avait été vrai, l’audition postérieure comme témoin de l’interprète ne constituait pas une cause de nullité. Sur la question de l’immunité, la Cour de cassation estima que les faits fondant la condamnation étaient visés dans la requête du procureur général à l’Assemblée et que les qualifications avaient pu ultérieurement évoluer, l’Assemblée n’ayant pas requis la suspension des poursuites5. Les parlementaires s’inclinèrent et la loi du 31 juillet 1953 se conforma à la jurisprudence de la Cour de cassation : « Toute levée d’immunité est limitée aux seuls faits visés dans la résolution adoptée par l’Assemblée qui l’autorise. »

14Une solution politique fut ensuite trouvée puisque les recours en grâce des six condamnés à mort furent admis le 15 juillet 1949 par le président de la République. Leur peine fut commuée en réclusion à perpétuité, soit la peine qu’ils encouraient pour l’inculpation visée dans la demande de levée de l’immunité parlementaire ; avant que, par le jeu des commutations et remises de peine, puis d’une loi d’amnistie, tous les détenus recouvrent progressivement la liberté, les derniers en 1957.

Le phénomène générationnel

15Le travail de mémoire sur ces événements et ces procès doit se mesurer à l’aune de chaque époque et de chaque génération. Il est fréquent qu’une génération veuille oublier, une autre voulant savoir. Sur la vision de la période 1939-1945, nous avons d’abord vécu sur une mémoire « motrice » (la Résistance en France, l’antinazisme en Allemagne) qui a été mythifiée et qui n’a pas eu besoin de la justice pour cela, sinon sur une courte période à la Libération à travers les procès des collaborateurs. Est venu ensuite le temps de la mémoire « blessée » des victimes du génocide. La Shoah, l’incommensurable crime de masse, porte en elle un appel à des rites collectifs de purgation du passé et la scène judiciaire tient une place dans ces mécanismes, relayant et amplifiant le travail des historiens.

16Ce travail sur la mémoire implique donc d’intégrer complètement le phénomène générationnel. Chaque génération réinterprète l’histoire à partir des mêmes faits mais d’une historiographie qui progresse. Le risque de l’histoire contemporaine est donc d’aller trop vite et de céder à la tentation d’une vision « morale ». L’histoire est une reconstruction et son interprétation est toujours à resituer dans deux contextes : celui des faits évoqués, celui des débats contemporains au moment où on les évoque.

17Il existe un autre risque important, celui des épiphénomènes médiatiques qui, appliqués à la justice pénale, peuvent nous faire entrer dans une instrumentalisation de la scène judiciaire, qui est un lieu facile à investir lorsque l’on se pose en victime et que l’on met en cause une personnalité, autour d’une réalité spectaculaire, à partir d’une pièce d’un dossier ou d’un document d’archive. À travailler trop vite et trop tôt, d’énormes risques sont pris. La confrontation entre le point de vue de l’historien, qui a travaillé sur les archives, et celui d’un témoin qui a partiellement reconstruit son passé, est souvent difficile. C’est pourquoi il ne faut pas mélanger journalisme et travail historique, parole d’un témoin et sources écrites, pièce d’un procès judiciaire et vérité historique. S’il existe une loi et des règles sur l’ouverture des archives, c’est bien pour limiter ces dérives.

  • 6 Deux décrets du 25 mars 1962, suite aux accords d’Évian prévoyant expressément que chacun des pays (...)

18Pour éviter de telles dérives dans les débats historico-politiques, quelques repères, sinon quelques barrières, peuvent être posés par le droit. Par exemple, le champ du crime contre l’humanité ne doit pas être utilisé comme une simple arme d’opportunité médiatique. Il existe une différence juridique, voulue par les législateurs successifs, entre « crimes contre l’humanité » et « crimes de guerre ». Ainsi, le débat autour de la torture et des massacres en Algérie doit être circonscrit dans ce cadre. Le « crime contre l’humanité » a pour conséquence l’imprescriptibilité, alors que le « crime de guerre », comme tout autre crime, peut ne plus être poursuivi au bout d’un certain temps, par l’effet non seulement de la prescription mais aussi de l’amnistie. C’est le cas de la guerre d’Algérie6, comme de nombreux conflits armés, qui se sont terminés par une solution politique entre les protagonistes. Cette volonté légitime d’apaisement est en contradiction avec le nécessaire travail de mémoire des victimes, qui s’exprime donc sous d’autres formes, dont la revendication de procès publics pour le châtiment des criminels.

19Le risque d’anachronisme doit être particulièrement souligné comme conséquence logique de l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité. Maurice Papon par exemple a été jugé cinquante-cinq ans après les faits qui lui étaient reprochés. Jean-Noël Jeanneney ose une comparaison permettant une remise en perspective : cinquante-cinq ans d’écart, c’est comme si les mutins de 1917 avaient été jugés juste après Mai 68, comme si Dreyfus, Esterhazy et Zola avaient été jugés au début des années 1950… (Jeanneney, 2002).

20Ces temporalités différentes expliquent la difficulté de remise en contexte. Au moment du jugement, on connaît « la fin de l’histoire ». Ainsi, en ce qui concerne les décrets spéciaux du 17 mars 1956 transférant les pouvoirs aux juridictions militaires et leurs conséquences judiciaires, André Rousselet, ancien chef de cabinet de François Mitterrand alors garde des Sceaux, le souligne avec véhémence :

  • 7  Le Monde, 10 mai 2001.

En 1954, comme durant les années suivantes, nul ne pouvait prévoir le déroulement du drame algérien. Une réplique de François Mitterrand me vient à l’esprit. Comme un auteur ami lui racontait une histoire, il l’interrompit : « Commencez par la fin ! » Tout devient tellement plus simple, en effet, quand on connaît l’issue… De quel singulier privilège, dont les acteurs étaient privés, les critiques d’aujourd’hui ne disposent-ils pas !7

21L’historiographie a aussi beaucoup progressé et l’on peut comprendre l’ensemble du phénomène dans une vision globale. Mais nombre de documents, d’éclairages a posteriori n’étaient pas accessibles aux acteurs au moment où ils prenaient leur décision. D’où l’importance des témoignages de contemporains, pour une remise en situation, comme lors du procès Barbie.

  • 8  Le juge d’instruction aurait par exemple très bien pu nommer Baruch comme expert, à partir des doc (...)
  • 9  Sur cette problématique, l’article de référence est celui du regretté Yan Thomas (1998).

22À ce propos, la place de l’historien dans le procès est déterminante. Henry Rousso (2002) exprime parfaitement la difficulté de l’intervention des historiens, convoqués, comme Robert Paxton ou Marc-Olivier Baruch8, en qualité de « témoins » – ce qu’ils ne sont pas, puisqu’ils interviennent en réalité comme « experts » pour resituer les faits dans un univers reconstruit9. Rousso estime que les procès historiques n’auront rien apporté sur le plan scientifique, tandis que Jean-Noël Jeanneney pense qu’ils auront fait beaucoup sur le plan pédagogique. Bertrand Poirot-Delpech juge, quant à lui, que la parole de survivants et de familles de victimes a pu constituer la meilleure arme contre le révisionnisme, pour une prise de conscience collective.

  • 10 Même si on lui demande aujourd’hui de plus en plus d’être le juge de la prédiction, se prononçant a (...)

23Le juge, en matière pénale, ne peut par définition statuer que sur des faits passés10, parfois lointains certes, mais rarement sur de telles durées. Le juge peut aussi connaître des procès pénaux longtemps après le décès des personnes poursuivies, comme dans le cas des procès en révision ou en réhabilitation, au nom de l’erreur judiciaire. Mais cette utilisation de la scène judiciaire dans le débat sur la mémoire historique ne va-t-elle pas connaître des dérives, comme cela a commencé avec la demande en révision de la condamnation de Mata Hari ?

24La dernière spécificité du débat historique dans le procès tient à son cadre juridique. Devant le juge comparaît un individu, selon une procédure très réglée. Ce ne sont pas un nazi, un milicien, un haut fonctionnaire de Vichy qui ont été jugés. Mais trois hommes, Klaus Barbie, Paul Touvier et Maurice Papon, condamnés pour leurs actes personnels, qui ont été estimés coupables de faits précis qualifiés juridiquement de crimes.

Conséquence des phénomènes générationnels sur les analyses des magistrats et des historiens

25Les phénomènes générationnels expliquent sans doute pour partie l’évolution de la définition de la conception du crime contre l’humanité. Les magistrats de la chambre criminelle de la Cour de cassation, en définissant le crime contre l’humanité depuis leur première décision en 1985 ont voulu tarir à la source un contentieux susceptible de nuire aux intérêts de la France, à savoir d’éventuelles poursuites pouvant être engagées contre des Français pour des crimes commis dans le cadre des guerres de décolonisation, en particulier en Indochine et en Algérie. Il fallait donc que le crime soit commis « pour le compte d’une puissance de l’Axe », ce qui a abouti à des acrobaties juridiques. Ainsi, l’arrêt du 27 novembre 1992 de la Cour de cassation a permis de juger Paul Touvier comme complice et d’éviter la prescription en relevant que les crimes de Rilleux perpétrés par le chef de la Milice de Lyon l’avaient été à l’instigation de la Gestapo. La justice a ainsi fait une interprétation historique erronée puisqu’en réalité Touvier et ses miliciens, voulant venger la mort de Philippe Henriot, ont agi de façon autonome par rapport aux Allemands (Rousso et Conan, 1996).

26Cette décision renvoyant Paul Touvier devant la cour d’assises des Yvelines pour y être jugé venait annuler le très controversé arrêt de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris du 13 avril 1992, qui avait prononcé un non-lieu en sa faveur, au motif que le gouvernement de Vichy n’avait pas pratiqué une « politique d’hégémonie idéologique ». Cet arrêt avait procédé par affirmations très connotées sur le rôle de Vichy, en particulier la théorie du « Pétain-bouclier ».

  • 11 Pierre Péan a raison de montrer combien Mitterrand symbolise cette génération, lui qui, devenu prés (...)

27Les magistrats de la Cour de cassation qui ont rendu les décisions dans l’affaire Touvier appartenaient à la génération de Français qui ne voulaient pas rouvrir les plaies du passé (Péan, 1994)11. De plus, ils appartenaient à un corps professionnel qui a subi les humiliations successives de la part du pouvoir exécutif sous l’Occupation, à la Libération puis pendant la guerre d’Algérie, en plus de la dépendance politique confortée par le gaullisme. Après avoir rencontré certains d’entre eux et vu de nombreux dossiers, Sylvie Thénault, dans sa thèse sur la justice pendant la guerre d’Algérie, met en évidence l’importance de ces phénomènes (Thénault, 2001). Cette question générationnelle a été déterminante aussi pour la création du syndicalisme dans la magistrature et l’émancipation progressive des juges à partir des années 1970 (Jean, 2001).

28Ce phénomène de génération est le même que celui que connaissent les historiens, en France comme en Allemagne, entre ceux qui ont connu l’Occupation et la génération d’après-guerre. On peut évoquer ainsi la mise en cause, pendant le procès Papon, de Henri Amouroux pour sa collaboration au journal vichyste La Petite Gironde ; ou encore, en Allemagne, l’impact en 1996 du livre de Goldhagen Les bourreaux volontaires de Hitler, qui a profondément touché la jeune génération, et provoqué une immense vague d’accusation contre les grands-parents.

Deux éclairages particuliers sur la contribution de la justice à l’écriture de l’histoire

Le Conseil d’État et la responsabilité de Vichy

29Le 16 juillet 1995, lors de la commémoration des rafles du Vél’d’Hiv’, Jacques Chirac, président de la République, a assumé une rupture générationnelle en affirmant que « l’État français a, ce jour-là, commis l’irréparable ». Le Conseil d’État a tiré les conséquences de cette décision politique dans son arrêt du 12 avril 2002 qui a condamné l’État français à supporter pour moitié la charge du montant des condamnations prononcées en faveur des parties civiles lors du procès de Bordeaux. Il a estimé que la responsabilité de l’État républicain était engagée du fait des actes du régime de Vichy établissant une discrimination fondée sur l’origine juive des individus, par-delà les fautes personnelles directement imputées à Maurice Papon. Cet arrêt a constitué une rupture dans la jurisprudence traditionnelle du Conseil qui, jusque-là, s’appuyait sur l’ordonnance du 9 août 1944 portant rétablissement de la légalité républicaine, qui fondait la doctrine gaulliste du mythe du « gouvernement de fait », parenthèse dont la République ne pouvait assumer la responsabilité. Depuis, dans un avis rendu le 16 février 2009, le Conseil d’État s’est prononcé d’une façon globale sur la responsabilité de l’État dans la déportation résultant des persécutions antisémites pendant la Seconde Guerre mondiale, et estimé que les actes et agissements de l’État ayant concouru à la déportation de personnes considérées comme juives par le régime de Vichy constituaient des fautes et engageaient sa responsabilité. La réparation appelait une indemnisation individuelle des victimes ainsi qu’une reconnaissance solennelle de la responsabilité de l’État et du préjudice collectivement subi, étant précisé que les différentes mesures prises successivement depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, tant sur le plan indemnitaire que symbolique, avaient réparé, autant qu’il était possible, l’ensemble des préjudices.

Les poursuites contre René Bousquet

30Le procès de Vichy qui aurait sans doute eu le plus de sens dans les années 1990, celui de René Bousquet, n’a pu avoir lieu du fait de son assassinat le 8 juin 1993, alors même que l’instruction était terminée. Il aurait été pourtant particulièrement intéressant de pouvoir comparer le procès Bousquet de 1949 avec celui qui aurait dû avoir lieu à partir de tous les éléments accumulés sur la collaboration, les accords Bousquet-Oberg, la rafle du Vél’d’Hiv… On constate aujourd’hui avec étonnement que René Bousquet est venu témoigner très sereinement en 1953, lors du procès des Allemands Oberg et Knochen, tout comme on a pu voir Maurice Papon dans l’immédiat après-guerre intervenir pour éviter des sanctions à des magistrats bordelais.

  • 12 Dossier 3 W 88-95 au Centre historique des Archives nationales.

31Et pourtant, nombre d’éléments qui auraient pu constituer des charges dès la Libération étaient déjà connus. Ainsi, dans le dossier Bousquet de 1949 devant la Haute Cour de justice ayant abouti à son acquittement, figuraient tous les éléments qui, cinquante ans plus tard, auraient à l’évidence entraîné une lourde condamnation, en particulier son rôle dans les rafles de 1942 et 1943. C’est donc bien le regard de la société et des juges sur ces mêmes faits qui a changé. L’acte d’accusation, peu documenté, du procureur général près la Haute Cour de justice, pour les faits d’indignité nationale et d’actes de nature à nuire à la défense nationale, occulte nombre d’éléments du volumineux dossier d’instruction, notamment une chemise consacrée à son rôle dans les arrestations massives de Juifs12.

32Le 23 juin 1949, René Bousquet fut acquitté pour les faits d’envoi en zone libre d’une mission allemande pour détecter les postes de radio clandestins, et condamné par la Haute Cour de justice à cinq ans de dégradation nationale, uniquement en raison de son appartenance au gouvernement de fait, mais immédiatement relevé de cette peine pour les actes accomplis en faveur de la Résistance. Mais en 1949, la France était en pleine reconstruction, la guerre froide avait commencé, ce n’était plus le moment de purger une période que beaucoup voulaient oublier. La mémoire enfouie du rôle de Vichy dans la déportation des Juifs de France allait ressortir vingt ans plus tard.

Vérité judiciaire et vérité historique

33La recherche de la vérité apparaît comme une finalité première du procès. Mais derrière cette évidence se cachent bien d’autres réalités. La vérité judiciaire, comme la vérité historique, est relative et évolutive.

L’établissement de la vérité judicaire

34L’office du juge est de rechercher et de connaître la vérité, d’éviter l’erreur judiciaire, à partir de trois postulats : la vérité existe, elle peut être connue, il est juste de la dire. Vingt-neuf articles du Code de procédure pénale utilisent le mot vérité. Les plus utilisés sont l’article 81, qui fonde en termes très généraux les pouvoirs du juge d’instruction (« Le juge d’instruction procède à tous actes d’information qu’il juge utiles à la manifestation de la vérité. Il instruit à charge et à décharge »), et l’article 103 (« Les témoins prêtent serment de dire toute la vérité, rien que la vérité »).

35Mais la technique judiciaire, la logique de fonctionnement du procès pénal ne constituent pas forcément les méthodes les plus adéquates pour parvenir à l’établissement de la vérité. La logique binaire du procès pénal aboutit à savoir si l’on condamne une personne déterminée, poursuivie sous une qualification juridique spécifique pour un fait précis, commis à un moment précis. Elle ne permet pas qu’interviennent des choix politiques d’oubli, comme une loi d’amnistie et impose comme un cadre procédural l’établissement de preuves après débat contradictoire, lequel aboutit à une décision fondée sur la seule intime conviction des juges.

  • 13 Sauf en cour d’assises spéciale, composée de magistrats professionnels, en matière de terrorisme et (...)

36En matière criminelle essentiellement, les choix historiques du législateur se sont effectués à partir de la peur de l’erreur judiciaire, d’où la volonté d’affirmer la présomption d’innocence, le bénéfice du doute – mieux vaut un criminel en liberté qu’un innocent incarcéré. La méthode de décision est au service de cet objectif. Jusqu’à la loi du 15 juin 2000 qui permet l’appel devant une cour d’assises, la vérité se formalisait par une seule décision. Désormais, une seconde décision peut remettre en cause la première, via l’instauration de l’appel. Ce n’est pas une majorité simple qui définit la vérité de la culpabilité, mais une majorité qualifiée des 2/3, soit 8 voix sur 12 en première instance et 10 sur 15 en appel13. Si 9 personnes sur 15 votent pour la culpabilité, la vérité publique est « non coupable », sans que l’on sache rien du vote qui reste secret. Ce choix démocratique a passionné les révolutionnaires, notamment les mathématiciens et leurs calculs de probabilité, au premier rang desquels Condorcet.

37Le cadre procédural ne permet, quant à lui, de rechercher la vérité que dans le respect des principes du procès équitable (article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme), dont les droits de la défense, le contradictoire, la loyauté dans l’administration de la preuve… La vérité ne peut pas être établie à tout prix. L’accusé a le droit de mentir, de ne rien dire. C’est à l’accusation d’apporter la preuve de la culpabilité. Les progrès historiques ont permis progressivement l’interdiction du recours à la torture, à l’hypnose, au « sérum de vérité ». Si le modèle inquisitoire et la recherche de l’aveu en garde à vue constituent encore des réalités, la possibilité de recueillir des preuves par des éléments objectifs externes, comme l’ADN, les écoutes téléphoniques, les informations numérisées, le croisement des fichiers informatisés, fait évoluer très rapidement les modes d’établissement de la vérité dans nombre d’affaires. Des affaires jugées sont remises en cause grâce aux expertises ADN et permettent d’éviter des exécutions capitales aux États-Unis.

38La justice évolue, pour les affaires estimées les moins importantes, vers un mode de gestion de plus en plus automatique, voire « négocié » sur la sanction, au détriment de la vérité, pour permettre un mode de gestion simplifié qui évite les recours (Jean, 2008). Cette conception anglo-saxonne fait désormais partie du paysage français, notamment à partir de la procédure de « plaider-coupable » (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) introduite par la loi du 9 mars 2004.

39Dans cette logique utilitariste, plus que l’émergence de la vérité, c’est le résultat qui compte, en fonction des intérêts respectifs des acteurs. Le système du plea-bargaining produit mécaniquement des erreurs judiciaires sinon acceptées, du moins subies par des innocents et leurs avocats, de peur de risquer une peine très lourde en cas de poursuites effectuées par l’attorney retenant un maximum de charges, dans un système de peines automatiques pour les récidivistes (Garapon et Papadopoulos, 2003). Le débat se focalise alors sur la stratégie judiciaire concernant principalement le jury et l’administration de la preuve. On peut aboutir ainsi, dans l’affaire O. J. Simpson, à une vérité pénale et à une vérité civile, à un acquittement au pénal avec un jury majoritairement noir, et à une condamnation au civil avec un jury majoritairement blanc.

Éléments de réflexion interdisciplinaire autour du concept de vérité

40Il a été suffisamment évoqué que la vérité judiciaire répondait à sa logique propre et n’était pas la vérité scientifique ou la vérité historique. Mais des éléments communs recoupent les trois approches qui doivent s’enrichir les unes des autres.

41Les progrès dans les instruments de connaissance, comme l’identification par l’expertise ADN, peuvent changer une réalité. Il en est de même sur les recherches des causes de la mort, comme les évolutions des recherches épidémiologiques sur les syndromes du bébé secoué ou la mort subite du nourrisson. Des innocents ont été condamnés et des coupables acquittés sur la base d’expertises invalidées ultérieurement, comme en Grande-Bretagne, du fait d’un expert qui détenait un quasi-monopole en la matière.

42On connaît l’apport de l’ouverture de nouveaux fonds d’archives, comme les archives allemandes conservées à Moscou. Pour la période de Vichy, l’historiographie a considérablement progressé. Mais le principe de l’autorité de la chose jugée empêche un nouveau procès sur la base des nouvelles informations. La différence est donc considérable avec les historiens, qui peuvent améliorer la connaissance de la réalité des faits au fur et à mesure du recueil des données disponibles. Les sources judiciaires ont souvent constitué la base de travaux de recherche historiques. Peut-être trop exclusivement dans certains cas, tant le croisement des sources est fondamental.

43On peut aussi relever que des sciences dures, comme la médecine, ont mis en place une méthode de délibération qui s’inspire du procès, la conférence de consensus, qui offre le cadre d’une expertise collective sous tous les angles d’un problème pour une délibération éclairée. Pour la révision des lois bioéthiques, qui impliquent des choix moraux fondamentaux, des jurys de citoyens éclairés, représentant toutes les tendances de l’opinion, doivent fournir tous les éléments sur les points que le législateur aura à trancher. L’expérience des commissions d’historiens (ainsi celles conduites par René Rémond, Henry Rousso, Jean Mattéoli) sont toujours éclairantes, mais parfois critiquables quand les historiens se prennent pour des juges (à propos de la mise en cause des époux Aubrac dans l’arrestation de Jean Moulin à Caluire), ou que des contemporains des personnes mises en cause constituent des jurys d’honneur (appel de Maurice Papon à Maurice Druon).

44Par-delà le problème des méthodes, le principal danger qui menace les deux communautés, celle des juges comme celle des historiens, n’est-il pas celui de l’immédiateté médiatique, la pression concomitante de l’opinion publique et des groupes de défense d’intérêts particuliers, la montée de l’émotion au détriment de l’argumentation, de l’image au détriment de l’écrit, de la polémique au détriment du raisonnement ? Le juge comme l’historien ont besoin de la distance et du temps. La justice et l’histoire ont besoin de professionnalisme, d’éthique et de sérénité.

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Bibliographie

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Notes

1 Pour une approche juridiquement détaillée sur plusieurs points, nous renvoyons à Jean (2009).

2 On se référera utilement aux numéros spéciaux du Débat, « Vérité historique, vérité judiciaire » (Hartog et al., 1998), et de Droit et société, « Vérité judiciaire, vérité historique » (Le Crom et al., 1998).

3 Pour une remise en perspective historique des procès politiques, voir Royer (2001). Sur la période de Vichy, voir Bancaud (2002) et Salas et Truche (2008).

4 La loi du 28 juin 1881, votée pour une période transitoire de sept ans, et régulièrement prorogée, confère un cadre législatif aux infractions spéciales à l’indigénat. Le gouverneur peut juger, avec une très large marge d’appréciation, les actes graves mettant en péril la sécurité publique. Les administrateurs et leurs délégués peuvent juger des délits spécifiques aux indigènes : désobéissance, irrespect à l’égard des autorités, refus de payer l’impôt ou de travailler. Il n’a été mis fin à ce régime d’exception que par le décret du 22 décembre 1945. Voir Merle (2005).

5 Les pressions sur les magistrats étaient fortes pour éviter la révision du procès. Paul Coste-Floret, ministre de la France d’outre-mer, au retour d’un voyage à Madagascar avait ainsi déclaré dans Le Figaro du 10 mai 1949 : « [Ce procès] a produit un effet des plus salutaires. Il faut, surtout dans les possessions d’outre-mer, pratiquer évidemment la justice, mais, quand c’est nécessaire, montrer son autorité. Cependant la Cour de cassation ne s’est pas encore prononcée. Si elle se voyait dans l’obligation de révoquer le jugement du point de vue juridique, cela produirait un effet moral des plus regrettables sur les indigènes » ; propos dont il contesta ensuite l’exactitude, voir Théolleyre (1966, p. 73).

6 Deux décrets du 25 mars 1962, suite aux accords d’Évian prévoyant expressément que chacun des pays ne poursuivrait plus les crimes commis par les ressortissants de l’autre, ont amnistié toutes les infractions commises avant cette date. L’ordonnance référendaire du 14 avril 1962 est venue conforter ces décrets. La loi du 17 juin 1964 a porté à nouveau amnistie en l’étendant aux faits d’insoumission, et une loi du 23 décembre 1964 a aussi amnistié les crimes commis par l’OAS.

7  Le Monde, 10 mai 2001.

8  Le juge d’instruction aurait par exemple très bien pu nommer Baruch comme expert, à partir des documents figurant au dossier, sur l’organisation de la préfecture de la Gironde et les modalités de prise de décision. Entendu comme expert, il aurait pu s’appuyer à l’audience sur son rapport et ses annexes (article 168 du Code de procédure pénale) (Baruch, 1996), ce qu’il n’a pas pu faire en tant que témoin, l’oralité étant un principe du témoignage judiciaire. Depuis le procès Papon, l’article 309 du Code de procédure pénale a été modifié et, après la déposition orale spontanée du témoin, le président peut l’autoriser à s’aider de documents pour continuer son audition.

9  Sur cette problématique, l’article de référence est celui du regretté Yan Thomas (1998).

10 Même si on lui demande aujourd’hui de plus en plus d’être le juge de la prédiction, se prononçant ainsi, par la rétention de sûreté, sur l’avenir du condamné pour éviter une éventuelle récidive.

11 Pierre Péan a raison de montrer combien Mitterrand symbolise cette génération, lui qui, devenu président de la République, n’a jamais voulu, et pour cause, rouvrir le débat sur Vichy et a imposé à sa majorité parlementaire, en 1982, l’amnistie des généraux rebelles en Algérie.

12 Dossier 3 W 88-95 au Centre historique des Archives nationales.

13 Sauf en cour d’assises spéciale, composée de magistrats professionnels, en matière de terrorisme et de trafic international de stupéfiants, où la règle de la majorité simple s’applique (art. 698-6 CPP).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Paul Jean, « Le procès et l’écriture de l’histoire », Tracés. Revue de Sciences humaines [En ligne], #09 | 2009, mis en ligne le 25 novembre 2011, consulté le 23 mai 2017. URL : http://traces.revues.org/4344 ; DOI : 10.4000/traces.4344

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Auteur

Jean-Paul Jean

Avocat général près la cour d'appel de Paris, professeur associé à l'Université de Poitiers (EPRED - EA 1228), membre du bureau de l'Association française pour l'histoire de la justice

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Droits d’auteur

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