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Interroger les changements de la prison. Des processus de déprise et de reprise institutionnelle

Corinne Rostaing
p. 89-108

Résumés

Dans cet article, nous nous interrogeons sur les possibilités de changement de la prison, une institution souvent décrite comme inapte au changement. Or elle connaît, d’après nos observations de terrain de longue durée dans les prisons françaises, des formes de « détotalisation » et de « déclin du programme institutionnel » communes à d’autres institutions, ainsi que des changements liés à l’influence croissante de la société sur la prison. L’analyse sociologique montre les dynamiques souvent contradictoires que connaît l’institution carcérale : d’une part, les pressions pour en faire une institution décente, de l’autre, la politique sécuritaire qui tend à renforcer son usage et à ouvrir de nouvelles possibilités d’arbitraire. L’étude concomitante des formes de désengagement et de renforcement institutionnels permettra de donner du sens aux changements observés.

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Texte intégral

1Comment les institutions changent-elles ? À partir de la prison, considérée comme une institution historique, ancrée de longue date dans notre processus pénal, paraissant immuable, cet article se propose de questionner « la prison en changement » (Lhuillier et Veil, 2000), ou encore ce mouvement, commun à d’autres institutions, de « déclin de l’institution » (Dubet, 2002). Cette question rejoint pour une part un débat initié dans les années quatre-vingt-dix à propos de la prison, qui ne ressemble plus guère à l’« institution totale » décrite par Erving Goffman dans Asiles (1968). L’institution totale est définie comme « un lieu de résidence et de travail où un grand nombre d’individus, placés dans la même situation, coupés du monde extérieur pour une période relativement longue, mènent ensemble une vie recluse dont les modalités sont explicitement et minutieusement réglées » (ibid., p. 41). Même si deux des caractéristiques de l’institution totale, à savoir la coupure entre l’intérieur et l’extérieur, et la séparation entre reclus et personnels, sont moins marquées aujourd’hui, la prison contemporaine française garde de nombreux traits spécifiques de l’institution totale et s’apparente à un univers enveloppant marqué par « la hantise de la sécurité » (ibid., p. 132), une organisation rigoureuse s’appuyant sur un règlement précis, des faveurs et des sanctions et surtout la dégradation de l’image de soi pour le reclus qui vit dans la déresponsabilisation permanente (Rostaing, 2001).

2En m’appuyant sur des recherches de terrain menées depuis une quinzaine d’années dans les prisons françaises, j’ai cherché à rendre compte du cadre carcéral contraignant sans négliger les actions et les marges de manœuvre des acteurs. Il s’agit de partir d’observations du terrain, des acteurs et de l’institution carcérale pour en tirer des éléments d’analyse. Ma posture, d’inspiration interactionniste, est de considérer l’institution carcérale comme un processus qui se forme, se déforme ou se transforme par les actions et par les relations que nouent les acteurs entre eux et de comprendre « comment les choses naissent et comment elles changent » (Hughes, 1996, p. 140). C’est un véritable défi que d’observer et de donner du sens aux processus en cours puisque certaines évolutions ne survivront pas et que le recul nécessaire pour en analyser les effets à terme est insuffisant.

  • 1  Nous nous référons au sens donné par le réseau thématique « Sociologie des institutions » de l’Ass (...)
  • 2  Il s’agit d’une version critique de la théorie initiale fonctionnaliste du désengagement, dans une (...)

3L’institution carcérale sera considérée comme un monde social particulier investi d’une mission régalienne, disposant d’une assise organisationnelle solide et participant d’une forte emprise sur l’individu1. Or ces éléments constitutifs sont soumis à des tensions contradictoires : la prison a fait l’objet de critiques dès sa naissance (Foucault, 1975), et elle connaît depuis 2000 une phase d’intenses critiques quant aux contradictions de ses missions et au décalage entre ses fonctions et la réalité ; elle expérimente des formes de détotalisation de son organisation par l’externalisation de certaines de ses fonctions, ce qui n’est pas sans conséquence sur l’expérience des détenus à travers une moindre emprise institutionnelle. Le concept de « désinstitutionnalisation », pertinent en tant qu’il invite à centrer son regard sur les formes de désengagement institutionnel, semble néanmoins excessif pour caractériser les changements au sein des prisons. Il paraît heuristique de prendre en compte à la fois les formes de déprise institutionnelle, entendue comme des formes de désengagement au sens de Barthe, Clément, Drulhe (1988)2 et de reprise institutionnelle, entendue comme des formes de renforcement institutionnel, de recentrage sur quelques missions, voire de reprise en main. L’analyse de ce double processus à partir de chacun des trois éléments mentionnés (missions, organisation, emprise) permettra de s’interroger sur le sens de la dynamique de ces transformations, sur les effets possibles de ces logiques souvent contradictoires. S’agit-il d’une transformation radicale de la prison, d’un rapprochement avec les autres institutions, de la mise en place d’une nouvelle organisation ou de simples ajustements à un contexte particulier ?

Des missions contradictoires : un usage renforcé de la prison

4La prison pour peine naît avec les lois pénales de 1791 qui transforment l’enfermement en une peine ordinaire avec l’idée de correction. À cette époque, les missions assignées à la prison font l’objet de discussions et émerge l’idée de la bonne peine, celle qui va transformer le détenu par la discipline et le travail. Michelle Perrot décrit la période carcérale entre 1815 et 1848 comme le temps de la « prison triomphante » (1975, p. 68), avec le perfectionnement, en 1810, des pénalités mises en place en 1791, la création de la société royale pour l’amélioration des prisons en 1819, la réforme de 1830 avec la suppression des peines infamantes (amende honorable, marque au fer rouge, poing coupé), et en 1848, l’abolition du pilori. Comme l’écrit Patricia O’Brien, « il est difficile d’imaginer une époque où ces institutions représentaient l’espoir d’une société meilleure » (1988, p. 21).

  • 3  La réforme Amor, initiée à la Libération, donne une définition théorique de la peine (qui vise la (...)

5Après les débats passionnés au cours du xixe siècle, cet intérêt pour la condition pénitentiaire et la réforme des prisons va décroître au xxe siècle, comme le souligne Claude Faugeron : « À la Libération, le débat n’a repris que dans les milieux professionnels restreints : la réforme menée alors [la réforme Amor3] n’a jamais donné lieu à un débat public ou législatif. » (1998, p. 11)

  • 4  Pour plus de détails sur le GIP, voir Artières, Quéro et Zancarini-Fournel (2003).

6Sans refaire l’histoire des différentes réformes touchant l’institution carcérale au xxe siècle, deux moments particuliers peuvent être soulignés : les années soixante-dix, puis les années quatre-vingt. Les années soixante-dix sont marquées par un double mouvement : les révoltes de détenus en 1971-1972 (notamment favorisées par l’incarcération de militants de gauche), relayées à l’extérieur par la mobilisation d’intellectuels comme Michel Foucault, Pierre Vidal-Naquet et Jean-Marie Domenach qui seront à l’initiative de la création du GIP (Groupement d’information sur les prisons)4 dès février 1971, puis les émeutes de l’été 1974, ont conduit à la prise de mesures entre 1972 et 1975, notamment l’alignement sur les règles a minima du Conseil de l’Europe, lesquelles visent à libéraliser certaines conditions de détention (autorisation de correspondre, de fumer, de lire la presse…), et l’élargissement des conditions d’attribution de la semi-liberté, des permissions de sortie, de la libération conditionnelle.

  • 5  Voir la troisième partie sur la prison contemporaine de Petit (1991).

7Les années quatre-vingt, avec l’arrivée de la gauche au pouvoir, marquent une rupture avec la politique pénitentiaire sécuritaire mise en place pendant le ministère Peyrefitte. Les décisions d’humanisation des conditions de détention prises sous le ministère de Robert Badinter (port de vêtements civils, parloirs sans séparation, droit de téléphoner dans les établissements pour peines…)5, tout comme la suppression de la peine de mort en octobre 1981, ou la création des peines de substitution en 1983, marquent une volonté de lier la sécurité à des principes de réinsertion et de limitation du recours à la détention provisoire et à l’incarcération, comme cela avait été initié par la réforme Amor de 1945.

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  • 9  Projet adopté par le Sénat en mars 2009 mais pas encore par l’Assemblée nationale. Le principe d’e (...)

8Il faut ensuite attendre l’année 2000 avec la publication de deux rapports parlementaires6, du rapport Canivet7 et de l’ouvrage de Véronique Vasseur Médecin-chef à la Santé (2000), pour connaître un nouveau rebond médiatique, centré sur la dénonciation de l’indécence des conditions de détention. Une loi de réforme pénitentiaire était à l’étude mais, comme le résume bien Michelle Perrot, « elle a fait les frais de la campagne sécuritaire » (2004, p. 20). La publication de ces rapports parlementaires et de plusieurs autres rapports en 2005 et 20068, l’expérimentation de certaines Règles pénitentiaires européennes dans des sites pilotes depuis 2006, la nomination d’un Contrôleur général des lieux privatifs de liberté depuis 2008 ou, plus récemment, la médiatisation autour des suicides en prison, ont permis de maintenir l’intérêt pour la situation carcérale, même si la réflexion politique sur le sens de la prison est restée limitée, et le projet de loi pénitentiaire de 2009 est resté à minima9, juste pour limiter les critiques internationales. La politique pénitentiaire est bien, comme la définissent Philippe Artières et Pierre Lascoumes (2004, p. 26), une avoiding blame politics, en référence à Weaver (1986), c’est-à-dire une politique qui tente d’échapper à la critique mais qui est « sans grande ambition ni projet ». L’évolution de l’organisation carcérale ou de la condition pénitentiaire se fait par à-coups, sans définition d’une ligne d’action et, pire encore, sans illusion sur une doctrine d’emploi de la prison : « Tout se passe comme si on avait explicitement pris acte de la fin des croyances en une action potentiellement positive de l’enfermement carcéral. » (Faugeron, 2000, p. 39) La prison n’est pas un objet politique mobilisateur, c’est un objet intraitable : « trop complexe, trop risqué et à faibles gains politiques » (ibid.).

  • 10  Il s’agit d’une légitimité légale par décision judiciaire qui pourrait être distinguée des décisio (...)

9Et pourtant, l’usage de la prison reste central et largement symbolique dans notre système pénal. Il s’est même renforcé depuis l’abolition de la peine de mort en 1981, qui a fait de la prison la peine la plus grave du processus pénal. La prison est une des rares institutions qui garde le « monopole légitime » de l’enfermement, au nom de la justice (monopole au sens wébérien)10. Elle est même devenue peu à peu le lieu d’enfermement des personnes ayant des troubles psychiatriques (Dormoy, 1995 ; Rostaing, 2008, p. 82-83). Certes, la création de peines alternatives – les Travaux d’intérêt général en 1983 (peu fréquents), les peines de semi-liberté (travail la journée et nuit en prison, ou prison seulement le week-end), les peines en placement extérieur (495 condamnés en 2008, sans hébergement) et la mise en place, en 2000, du bracelet électronique (3 431 détenus au 1er janvier 2009) –, constituent des formes de « désinstitutionnalisation » de l’enfermement, tout comme la suppression, par le Code pénal de 1994, des peines de prison pour les infractions en matière contraventionnelle de moindre gravité. Toutefois, ces mesures restent relativement marginales par rapport au nombre de personnes incarcérées.

10La prison est chargée d’assurer de multiples fonctions, notamment, depuis la réforme Amor, l’amendement et la rééducation. La peine de prison doit tout à la fois protéger la société en neutralisant les délinquants, dissuader et éviter la récidive, exclure et punir, éduquer (ou resocialiser) et réinsérer. La polysémie de la peine, c’est-à-dire la confusion qui règne sur ses fonctions, se répercute sur les missions de la prison. Il règne actuellement la plus grande confusion sur ses missions, ce d’autant plus qu’elles sont contradictoires. Et c’est à l’institution, et spécialement à ses personnels, qu’incombe la gestion de ces contradictions, notamment le fait d’accueillir un plus grand nombre de personnes pour des séjours de plus en plus longs, en les traitant le mieux possible dans une perspective éventuelle de réinsertion, avec de moins en moins de moyens. Pour les acteurs du terrain, le décalage est abyssal entre le discours officiel et la réalité du terrain.

11La primauté de la mission dite de sécurité est observée dans la pratique, primauté qui s’explique par des raisons historiques et sociologiques. L’institution carcérale se voit attribuer une mission principale de sécurité, celle de protéger la société, d’assurer l’exécution des peines et d’éviter les évasions. Cette fonction de lieu de sûreté est dissimulée par le mythe fondateur de la mission resocialisante de la prison (Faugeron et Le Boulaire, 1992). Elle remplit cette mission du point de vue externe (faiblesse des évasions), mais beaucoup moins du point de vue interne puisqu’elle ne peut garantir ni la dignité ni la sécurité aux personnes (suicides, morts en détention, violences entre détenus très fréquentes…) (Chauvenet et al., 2008).

12La mission de réinsertion, qui légitime pourtant la peine de prison contemporaine avec l’idée de favoriser des moyens de réintégration du détenu dans la société après son temps d’exclusion temporaire, constitue bien une de ces « fictions nécessaires » auxquelles les acteurs ne croient pas vraiment mais auxquelles ils ne peuvent renoncer sans que leur travail se vide de sens (Dubet, 2002, p. 48). Cette mission, si largement valorisée par l’administration pénitentiaire, est largement perçue comme résiduelle par ses personnels, faute de moyens humains et matériels. Pour illustrer ce point, l’institution emploie cinq fois plus de surveillants que de travailleurs sociaux pénitentiaires, et ces derniers s’occupent à la fois des milieux « fermé » et « ouvert ». Cette mission peut de moins en moins être assurée avec « la nouvelle inflation carcérale » (Aubusson de Cavarlay, 2008). La population carcérale continue d’augmenter : elle a doublé entre 1975 (26 000 détenus) et 1995 (58 000). Elle a récemment atteint des records (62 252 détenus en janvier 2009), et la surpopulation (différence entre le nombre de détenus et le nombre de places réelles) concerne entre 12 000 et 14 000 personnes. Les 15 000 détenus ayant participé aux États généraux de la condition pénitentiaire en 2006 s’accordent pour dire que la mission prioritaire des différents professionnels est de préparer à la sortie et à l’insertion par le travail ou la formation.

13Lors de notre enquête sur la violence carcérale (Chauvenet et al., 2008), les personnels de surveillance ont évoqué fréquemment leur difficulté à gérer le quotidien, le manque de moyens matériels et de personnel et leur souci que les prisons n’explosent pas. Certains personnels mentionnent le sentiment d’une perte de sens de leur travail, leur difficulté à travailler dans les conditions imposées, voire leur désarroi face à la misère des détenus et aux conditions d’enfermement. Ce phénomène observé recoupe l’idée du « déclin » du programme institutionnel défini par François Dubet (2002). Le professionnel était autrefois armé de valeurs légitimes, de la conviction de transformer l’individu en le socialisant. La légitimité en valeur qui reposait sur le caractère « sacré » de l’institution cède le pas à une légitimité rationnelle fondée sur l’efficacité professionnelle. Si les personnels s’inscrivaient plutôt dans une logique idéal-typique missionnaire (travail relationnel à visée sociale ou morale), ils sont désormais plus nombreux à s’inscrire dans une logique statutaire (mission sécuritaire, distance vis-à-vis des détenus) et à établir un rapport plus instrumental au travail (Rostaing, 1997, p. 178). Cette conception du travail plus détachée de normes et de valeurs à inculquer marque une forme de déprise des personnels dans leur relation aux détenus qui tend à être accentuée par certaines réformes organisationnelles.

Les réformes de l’organisation carcérale : des formes de déprise ?

14Le concept d’« institution totale » en tant qu’idéal-type construit par Goffman (1968) continue d’être pertinent pour la prison (Rostaing, 2001). La prison se caractérise toujours par un cadre contraignant au nom de la sécurité, par une organisation réglementée et par la dégradation de l’image de soi, même si elle évolue.

15L’organisation carcérale se transforme et se redéfinit en permanence, notamment par des processus de fermeture ou d’ouverture relatives avec l’extérieur. Comme le dit Everett Hughes, nous pensons connaître d’avance les limites des systèmes d’action alors qu’il nous appartient au contraire de les découvrir (1996, p. 141). La prison n’est pas un monde clos, ses frontières sont poreuses entre dedans et dehors, grâce, notamment, à la télévision, au courrier, au téléphone, aux parloirs et aux trafics. Les idées tout comme les personnes circulent au sein du monde carcéral.

16La prison correspond bien à cette institution totale qui enveloppe et règle minutieusement la vie des reclus, même si l’administration pénitentiaire ne prend plus en charge totalement la vie des détenus. Dès la Libération, la prison s’est ouverte à des tiers, des personnels sociaux, médicaux et enseignants. Le fait de confier de nombreuses tâches à des personnels appartenant à d’autres ministères (éducation, culture, santé…), ou à des intervenants, de plus en plus nombreux, constitue une des formes de détotalisation de la prison. Les possibilités d’occupation (sport, activités manuelles ou culturelles, travail…), fort inégales d’une prison à l’autre, favorisent des rencontres avec de « nouvelles têtes » et des formes de reconnaissance pour les détenus. La fonction qu’assure l’institution carcérale d’un gardiennage des personnes placées contre leur gré limite de fait les formes de reconnaissance officielle. C’est la raison pour laquelle la notion d’« îlots de reconnaissance » a été préférée (Rostaing, 2008b, p. 142). Le fait de suivre une formation ou des activités, de bénéficier d’un suivi psychiatrique ou social permet de diversifier ses relations dans un monde relationnel restreint et limité à des relations non choisies. Il offre une occasion de rencontrer des autruis significatifs, ces « autruis qui comptent » (Mead, 2006), qui peuvent valoriser d’autres statuts que le statut principal de détenu. La relation du détenu avec un formateur, un médecin, un « psy », un travailleur social ou un moniteur de sport permet de sortir de l’anonymat, d’être apprécié et reconnu, voire de gagner de l’estime de soi dans un système qui tend ordinairement à nier les individualités.

17L’administration ne prend plus en charge totalement la construction de ses bâtiments, elle a confié en 1987, dans le plan 13 000, la construction à des entreprises privées, et la rencontre des entreprises et du monde pénitentiaire s’est traduite par l’introduction de nouveaux acteurs et de nouvelles logiques. Un groupe d’experts a contribué, dans un volumineux dossier d’appel d’offres, à un travail d’explicitation, face à l’absence de données sur l’organisation d’un établissement pénitentiaire. « L’interférence entre ces deux mondes ne se limite pas à ce travail d’investigation et d’innovation organisationnelle. Est en jeu la conception de ce que doit être la prison. » (Akrich et Callon, 2004, p. 302) L’administration propose même en 2003, via les contrats dits PPP (Partenariats public-privé), l’entière « délégation de service public » au privé (sauf pour la gestion des personnels de surveillance et le suivi des détenus). Les critiques sur le principe et sur le fonctionnement des prisons à gestion mixte montrent les limites du caractère alternatif de ce modèle mais il semble pertinent d’y faire référence, du seul point de vue de la détotalisation, pour les effets potentiellement novateurs qu’il a sur les dispositifs et les pratiques carcérales.

18L’institution carcérale ne prend plus en charge la santé des détenus. Elle a délégué en 1994 le domaine de la santé au service public hospitalier, ce qui marque une limite au pouvoir discrétionnaire de l’administration. Cette forme de déprise institutionnelle ne se fait pas sans difficulté (problème des transferts à l’hôpital, des urgences, manque de personnel…). Des écarts entre les soins prodigués aux détenus et les soins fournis à des patients libres existent encore, du fait des mesures de sécurité, du manque de matériel ou de personnels médicaux (Bessin et al., 1997, p. 111-116 ; Obrecht, 2000, p. 231-254 ; Milly, 2003, p. 745). Les médecins et infirmiers se trouvent souvent dans des dilemmes moraux pour que leurs pratiques tiennent compte du cadre et des contraintes pénitentiaires, sans s’éloigner trop de leur éthique médicale.

19Un autre changement organisationnel concerne le décloisonnement des services et la mise en place d’un travail interdisciplinaire. Les personnels de surveillance ont fait preuve de méfiance vis-à-vis des personnels extérieurs et chaque groupe professionnel a longtemps travaillé séparément, souvent en opposition aux autres groupes. L’enquête sur la violence a confirmé la mise en place de nombreuses commissions réunissant travailleurs sociaux, personnels médicaux, contremaîtres, intervenants en formation, gradés, surveillants et directeurs et elle a montré l’intérêt de ces échanges (meilleure interconnaissance, reconnaissance des spécificités…) (Chauvenet et al., 2008). Ces réunions modifient en profondeur les pratiques discrétionnaires des autorités pénitentiaires. L’introduction, en 2000, du PEP (Projet d’exécution des peines) donne ainsi l’occasion à différents personnels de travailler ensemble pour assurer le lien familial, le suivi psychiatrique, la formation, le travail, le paiement des parties civiles. Des personnels se plaignent de la prolifération de commissions qui ne leur laissent plus assez de temps pour travailler sur chaque dossier, mais ils apprécient de donner un avis circonstancié sur la situation (sociale, médicale, familiale, professionnelle, pécuniaire, pénale et pénitentiaire) du détenu, avant que ne soit prise une décision le concernant. Il en va de même avec la mise en place récente des EPM (Établissements pour mineurs), au sein desquels les équipes pénitentiaires et de la Protection judiciaire de la jeunesse sont censées travailler ensemble (sous la houlette de l’administration pénitentiaire).

20L’organisation de la prison a changé, les personnels pénitentiaires ont accepté la gestion partagée des détenus, et les tiers ont une place en voie de reconnaissance. Cette logique d’ouverture et de déprise pourrait cependant être freinée par un manque de moyens humains et matériels, par l’usure des personnels qui en découle, faute d’une réelle politique de réinsertion.

L’emprise institutionnelle : des changements fondamentaux, à très long terme ?

21La prison est une institution coercitive qui, au nom de la sécurité, contrôle les actions des détenus. Comme l’écrit Goffman, « toute institution accapare une part du temps et des intérêts de ceux qui en font partie et leur procure une sorte d’univers spécifique qui tend à les envelopper » (1968, p. 45). La prison est une institution au caractère plus contraignant que d’autres, surtout pour les reclus pour qui l’incarcération imposée est mal vécue. La dépossession du domaine privé, la réduction de son domaine intime voire l’impossibilité de préserver son intimité, la promiscuité continuent de s’exercer sur les personnes, de façon inégale selon leurs caractéristiques sociales et délictuelles et leur niveau d’isolement ou de soutien. La promiscuité est aggravée par le caractère total de l’institution puisque toutes les activités se déroulent dans le même lieu.

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22L’emprise institutionnelle sur le « moi », si bien décrite par Goffman, s’est néanmoins atténuée (plus de droguet, de coupe de cheveux ; en établissements pour peines, accès au téléphone, cellule individuelle, circulation autorisée en détention…). Les formes d’atténuation de l’emprise institutionnelle se lisent à travers les références faites, comme dans la société actuelle, à des normes d’autonomie11. Le travail conçu comme moyen d’amendement ou la promenade pour l’hygiène ne sont plus obligatoires. Les détenus peuvent encore choisir de rester en cellule ou de suivre des activités (sportives, culturelles, manuelles), parmi des propositions plus ou moins développées selon les établissements12. Cette injonction à l’autonomie fragilise souvent les détenus les plus faibles (isolés, étrangers, malades…) qui ne parviennent pas à obtenir du travail ou des formations. L’inoccupation est souvent source d’isolement et de violence.

  • 13  Selon ce texte, « le parcours d’exécution de la peine permet de responsabiliser la personne condam (...)

23Il s’agit à présent d’objectiver les formes nouvelles d’assujettissement provoquées par ces injonctions contemporaines à la responsabilisation, imposées de l’extérieur (Chantraine, 2004, p. 6). Si la notion de responsabilisation du détenu est apparue à titre individuel dans le Projet d’exécution des peines et a été renouvelée avec le futur Parcours d’exécution des peines de la prochaine loi pénitentiaire13, elle reste difficile à mettre en œuvre et elle ne fait aucune référence à la demande des détenus de participer à la vie carcérale (Denamiel, 2007).

24Pourtant, les détenus ont largement répondu à la demande qui leur était adressée par des associations d’ouvrir un espace inédit d’expression sur la condition carcérale, leurs (in)satisfactions et leurs attentes. L’administration a autorisé cette démarche : lors des États généraux de la condition pénitentiaire en 2006, 15 000 détenus, soit un quart des détenus en France, ont dénoncé leurs conditions de vie au quotidien (pour plus de 8 détenus sur 10), la protection insuffisante de leurs droits fondamentaux (pour plus de 3 détenus sur 4), la situation insatisfaisante en matière de maintien des liens familiaux ou l’offre insuffisante de travail et de formation professionnelle (pour plus de 3 détenus sur 4)… À la question de savoir ce qu’ils attendent d’une réforme des prisons, il est intéressant de relever que les détenus ont délaissé les aspects matériels pour espérer un « changement de regard » de la société, ainsi qu’une réflexion sur « le droit pénal », comme conditions de transformation de leur condition.

25Or la Règle pénitentiaire européenne 50, qui stipule que les détenus doivent être autorisés et encouragés à discuter des questions relatives à leurs conditions générales de détention avec les administrations pénitentiaires, a été reformulée a minima dans le projet de loi pénitentiaire : « Les détenus peuvent être consultés par l’administration pénitentiaire sur les activités qui leur sont proposées » (art. 11 quater ; je souligne), alors que plusieurs pays européens (Allemagne, Angleterre, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Pays-Bas…) possèdent déjà une législation favorisant les échanges entre les détenus et l’administration. L’analyse de la situation anglaise par Norman Bishop montre l’intérêt et les limites de ses échanges (2006). Le détenu peut contribuer à faire des propositions d’activités, peut se plaindre d’une situation, être consulté avant un changement des conditions de sa détention. Ce n’est plus l’institution qui décide de tout. Les échanges sont institutionnalisés et les détenus organisés en collectif sont considérés comme des interlocuteurs officiels, à qui est reconnue une marge de manœuvre. Encore faut-il que l’institution accepte de jouer le jeu. Ces expériences de démocratisation demeurent souvent plus symboliques que réelles, sans donner véritablement de pouvoir décisionnel aux détenus.

  • 14  Le Conseil d’État accepte de contrôler la légalité d’une décision disciplinaire prise à l’égard d’ (...)

26Un autre changement concerne la place croissante du droit dans les rapports sociaux en prison, avec notamment la reconnaissance de droits aux détenus, l’intervention croissante des tribunaux dans les affaires intérieures de la prison lors de recours et l’entrée en prison d’« entrepreneurs du droit » (avocats, médiateurs). Les réformes des années quatre-vingt-dix, spécifiques comme celle des décrets du 2 avril 1996 sur le droit pénitentiaire carcéral, ou générales comme la réforme des rapports des usagers aux administrations qui touche l’organisation de la commission de discipline (12 avril 2000), marquent le début de ce « processus de judiciarisation carcérale » (Rostaing, 2007). C’est l’arrêt Marie de 1995 qui a bouleversé la jurisprudence en ouvrant les possibilités de recours aux juridictions administratives pour les détenus14. Jusqu’alors, les tribunaux considéraient les mesures pénitentiaires comme des mesures d’ordre intérieur. Cette ouverture au droit marque incontestablement la volonté de mettre fin à l’exception juridique, à ce paradoxe : « La prison est en même temps l’instrument du droit pénal et échappe aux principes régulateurs du droit. » (Faugeron, 1996, p. 16)

27L’augmentation du nombre de recours, qu’ils soient auprès des autorités hiérarchiques, administratives ou judiciaires, montre que cette possibilité est saisie par les acteurs de la vie carcérale. Et l’aboutissement de plusieurs recours de la part de détenus, de leurs familles ou d’associations modifie la perception de toute-puissance de l’institution et les relations entre détenus et personnels. Le droit devient une ressource, une protection pour les détenus et une contrainte pour les personnels. Concrètement, nos observations confirment que les gradés, surveillants et détenus font de plus en plus souvent référence au droit, aux droits des détenus ou à la légalité de telle action.

28Le recours possible au droit constitue une forme de détotalisation de la prison, à la fois par l’usage plus réduit du privilège, le fait d’avoir « droit à » étant fort différent du fait de bénéficier d’un privilège retirable à la moindre faute, et par la possibilité d’action laissée au reclus qui obtient des outils pour faire valoir sa position ou se plaindre. La reconnaissance des droits des détenus et la place croissante du droit en prison constituent une source potentielle de changement, voire le bénéfice d’une révolution pénitentiaire (Herzog-Evans, 2002). Le recul est cependant insuffisant pour en mesurer les conséquences et certains sociologues restent sceptiques quant à l’impact réel du développement des droits des détenus sur le fonctionnement des institutions carcérales, du fait d’exceptions possibles, justifiées par la nécessité sécuritaire qui transforment ces droits en privilèges (Chantraine et Kaminski, 2007). D’autres obstacles à ce processus peuvent être ajoutés du fait de la possible méconnaissance de leurs droits par les détenus ( profusion de règles, personnes pas toujours informées, problème de langue pour les détenus étrangers…), et de la difficulté à les faire appliquer (possibilités de recours, décalage entre le moment de l’application du droit et le temps nécessaire au recours), sans oublier la diversité des pratiques carcérales d’un établissement à l’autre (Rostaing, 2008b). Le projet de la loi pénitentiaire, en ne définissant pas précisément ces pratiques ou en instaurant des régimes différenciés (selon la dangerosité du détenu) ouvre de nouvelles possibilités d’inéquité ou d’arbitraire au cours de relations négociées de façon interindividuelle entre détenus et surveillants. Ce processus en cours ne signifie pas la fin de l’arbitraire, d’autant plus que l’entrée du droit en prison correspond davantage à une adaptation aux exigences croissantes d’un principe de normalisation et du processus de judiciarisation qui parcourent l’ensemble de la société. Elle correspond aussi à une obligation de la France de respecter ses engagements européens suite à de fréquents rappels à l’ordre pour ses manquements, notamment pour ce qui concerne les conditions d’incarcération en maison d’arrêt. Les critiques récurrentes portent sur la situation de surpopulation, l’indignité des conditions de détention, la faiblesse du contrôle externe des prisons, l’insuffisance des moyens consacrés à la réinsertion… L’application de quelques Règles européennes pénitentiaires, les recommandations des commissaires aux droits de l’homme, le rôle des médiateurs, la nomination d’un contrôleur général des prisons sont autant d’indices de ce rappel du droit commun, selon lequel le détenu reste un citoyen qui conserve, à l’exception de la liberté d’aller et de venir, tous ses droits, comme le rappelait le rapport Canivet (2000).

  • 15  Dans une maison d’arrêt renommée pour l’application stricte de la discipline, cette opinion positi (...)

29Cet élément contribue, avec d’autres, à des formes de normalisation des relations carcérales, le terme de normalisation étant employé dans le sens d’un rapprochement avec la situation extérieure ou d’une perte de spécificité au caractère exceptionnel, et non dans le sens d’une disciplinarisation accrue. Les relations entre personnels et « usagers » sont, sur le modèle d’autres institutions, moins asymétriques ; les échanges instaurés sont plus souples, favorisés par la professionnalisation des surveillants et la mixité des personnels, les femmes apportant d’autres manières de gérer les conflits. Le travail de terrain nous a permis de constater le savoir-faire de nombreux surveillants pour que la situation n’explose pas : différer l’échange à plus tard face à l’énervement du détenu, faire preuve d’humour pour détendre la situation, parler à voix basse, éviter d’en rajouter, utiliser sa compétence en arabe ou en créole pour pacifier la relation… Plus de six détenus sur dix ayant répondu au questionnaire qualifient leurs relations avec les surveillants de « plutôt bonnes » (7 % seulement les considèrent « mauvaises »). Dans quatre établissements étudiés sur cinq, les deux tiers des détenus interviewés ont cette opinion positive, soulignant le professionnalisme des surveillants, leur politesse ou reconnaissant la difficulté de leur travail15.

30Comme dans le reste de la société, le rapport à l’autorité a changé. L’autorité des surveillants n’est plus acquise, elle se gagne auprès des détenus ; des négociations sont toujours possibles avec une limite : le possible recours des surveillants à la force, face à un détenu récalcitrant. Mais là encore, la négociation permet souvent d’éviter une « intervention » et la protocolisation des interventions permet de mieux gérer l’usage de la force.

31Cette modification de la relation peut s’expliquer pour partie par une évolution à la fois de la population incarcérée (l’entrée massive de détenus plus âgés, condamnés pour agressions sexuelles, la baisse du nombre de détenus issus du milieu…) et des personnels (plus jeunes, plus diplômés, moins anciens dans l’administration pénitentiaire, plus ouverts au travail relationnel…). L’institution était autrefois davantage construite sur des relations d’opposition, du fait d’une solidarité entre détenus et du respect du code carcéral (ne pas parler au personnel, solidarité entre détenus, ne pas « balancer »). Les stéréotypes existent toujours, surtout à l’entrée en prison, mais ils ne durent guère. Le code carcéral est moins respecté (Rostaing, 2008b, p. 146), notamment du fait du nombre plus réduit de membres du grand banditisme. On observe les mêmes phénomènes que dans la société ordinaire, que l’on peut regrouper sous l’étiquette de l’« individualisme » croissant : chacun pour soi, ne pas prendre de risque pour les autres, moindre participation aux mouvements collectifs… La solidarité est moins présente, chacun se sentant isolé des autres, ne comptant que sur un ou deux proches. De plus en plus de détenus disent compter sur les personnels pour assurer leur sécurité (face à la peur, l’isolement…). Les relations sont donc plurielles et ne se limitent pas à l’opposition et au conflit, comme nous le constations déjà chez les femmes (Rostaing, 1997).

32Les nouvelles normes se mettent en place lentement, elles font l’objet d’ajustements par les différents acteurs en présence mais les changements initiés commencent à avoir des effets profonds sur les rapports des détenus à l’institution et au personnel.

La politique sécuritaire comme limite aux changements étudiés

33Que peut-on penser de la profondeur et de l’impact de ces changements ? Si la prison semble souvent inchangée compte tenu du décalage énorme entre la vie normale et la vie derrière les murs, elle a pourtant changé ces vingt dernières années dans son organisation, sa population, ses personnels, ses conditions d’incarcération, son pouvoir discrétionnaire, les relations entre détenus et personnels ou entre détenus. Les formes de détotalisation évoquées se trouvent toutefois entravées par les effets d’autres politiques, notamment la politique sécuritaire actuelle, et par l’absence d’une véritable volonté de changement.

  • 16  Le Code pénal de 1994 a porté le plafond de peine de l’emprisonnement correctionnel à 10 ans (5 an (...)
  • 17  De nouvelles incriminations sont proposées : le racolage passif, les rassemblements « menaçants ou (...)
  • 18  Lire, pour plus de détails, Milburn (2008).

34Depuis 2002, la réaffirmation d’une politique sécuritaire, qualifiée de « frénésie sécuritaire » (Mucchielli, 2008), s’appuie sur un recours massif à l’incarcération, avec la création de nouvelles incriminations (un mouvement initié avec le code pénal de 199416, la loi sur la sécurité quotidienne de 2001, la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure17, les lois Perben de 2002 et 2004), le recours facilité à la détention provisoire (loi du 9 septembre 2002), et l’allongement de la durée des peines du fait des peines incompressibles (perpétuité réelle de février 2004), ou de la loi sur la récidive en août 2007 (avec l’instauration des peines plancher). De 2002 à 2007, quarante lois ont modifié le code de procédure pénale, et trente le code pénal(Danet, 2008, p. 19). Mais l’évolution des textes juridiques ne suffit pas à expliquer le durcissement de l’action pénale, étant donné le régime de relative autonomie de la justice. Encore faut-il prendre en compte les mutations des acteurs de la justice, comme les pressions accrues de l’exécutif sur le parquet18. Avec pour résultat un accroissement du taux de détention (de 57,7 détenus pour 100 000 habitants en 1970 à 91,5 en 2007), une augmentation de la durée moyenne d’incarcération et du pourcentage de personnes condamnées à plus de 10 ans. La surpopulation permanente en maisons d’arrêt ne permet pas de répondre aux nouvelles exigences en matière de dignité.

35Ce qui fait question à propos des changements observés, c’est davantage l’incohérence de ces changements, autrement dit le caractère désordonné de la politique actuelle. En reprenant les types de changement proposés par Peter Hall, analysés par Pierre Lascoumes à propos de quatre pays (Allemagne, Russie, Afrique du Sud et Turquie) (Lascoumes, 2006), il semble que les trois niveaux de changement soient présents actuellement en France : le changement d’usage des instruments (niveau 1) se lit à travers la rénovation d’établissements, qui absorbe une grande partie des budgets de la justice, l’amélioration des conditions de détention, ou encore la volonté de respecter certaines Règles pénitentiaires européennes ; l’introduction de nouveaux instruments de politiques publiques (niveau 2) est l’affirmation d’une politique sécuritaire qui, sans remettre en cause les logiques fondamentales des politiques passées, tend au contraire à les radicaliser ; enfin le changement de paradigme (niveau 3), l’introduction par l’autorité publique de nouvelles finalités, pourrait (hypothèse à envisager) se manifester par la différenciation des lieux d’enfermement (création des EPM – établissements pénitentiaires pour mineurs –, des centres de sûreté pour les détenus considérés comme dangereux une fois leur peine purgée, des établissements pour détenus âgés, pour délinquants sexuels…). Le sens du changement de niveau 2 tend à annuler les potentiels effets positifs du niveau 1. Quant à la différenciation des établissements ou des régimes (niveau 3), elle montre déjà les signes d’une régression du droit, l’entrée en centre de sûreté se faisant par une décision administrative. Les formes de déprise et de reprise sont donc intrinsèquement mêlés.

36Une autre limite aux changements, souvent évoquée, tient à la pesanteur institutionnelle. Pour Michel Foucault (1975), la prison est inapte au changement. Seule la suppression de la prison constitue la réponse à l’échec inhérent de la prison. L’institution carcérale fait de la résistance : chaque changement nécessite beaucoup de temps pour être accepté par les diverses parties, jouant de leurs rapports de force. Si les formes de déprise ont un sens plutôt positif, c’est celui d’une mise à la norme d’une institution qui a largement dépassé ses droits, mais ce processus de « normalisation » de l’institution elle-même doit s’inscrire dans la complexification des rapports au politique.

37Comment porter un regard sur ces multiples changements d’impact et d’importance fort différents, certains étant encore en cours ? Actuellement, ces changements sont dûs à la fois à des réformes législatives, en vue de répondre à certaines « injonctions » européennes (Règles pénitentiaires européennes, notamment le projet de la loi pénitentiaire dont on ne peut encore mesurer les effets à moyen terme), mais s’inscrivent aussi dans ce que les analyses de politique publique nomment des « changements incrémentaux », c’est-à-dire des « changements par petites touches et menées de l’intérieur par les acteurs en situation » (Lascoumes, 2006, p. 413), sans volontarisme politique ni rationnalité organisationnelle précise.

38Les formes de détotalisation de la prison, l’entrée de personnels diversifiés et d’intervenants, le recours croissant au droit, la création des Unités de vie familiale, les formes de normalisation des relations entre détenus et personnels, tous ces aspects de « déclin » du programme institutionnel confirment l’ouverture de la prison sur la société et manifestent un mouvement commun aux autres institutions. Mais en même temps, la prison enferme de plus en plus de personnes pour des durées de plus en plus longues. Et certains changements sont anéantis par la surpopulation qui empêche l’institution de fonctionner dans des conditions décentes. La politique sécuritaire, sans moyens supplémentaires en personnels, réduit la prison à une mission de gardiennage des hommes dans des conditions humiliantes. Ce que l’institution avait gagné d’un côté par des réformes, la rapprochant du fonctionnement d’autres institutions, elle le perd de l’autre.

39Ces changements ne transformeront pas la nature profonde de l’institution tant qu’une véritable réflexion politique ne sera entamée sur le sens de la peine et sur les missions concrètes de la prison. Un pays comme la Finlande a changé de politique en la matière, a réduit sa population carcérale et a doté cette politique de moyens matériels et humains. La question est politique : peut-on continuer d’améliorer la situation des prisons de façon marginale, au risque que cela prenne encore de longues années, ou faut-il envisager un changement radical des règles pénitentiaires et de la politique pénale ?

40Les prisons continuent pour le moment d’être la « part d’ombre de notre démocratie » (Combessie, 2001, p. 108) : tout est fait pour qu’on en entende parler le moins souvent possible. Cette institution connaît des dynamiques contradictoires, des pressions pour en faire une institution décente (Margalit, 1996), tandis que la politique sécuritaire tend à en renforcer l’usage et, de fait, à rendre sa situation potentiellement explosive.

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Notes

1  Nous nous référons au sens donné par le réseau thématique « Sociologie des institutions » de l’Association française de sociologie.

2  Il s’agit d’une version critique de la théorie initiale fonctionnaliste du désengagement, dans une perspective compréhensive, moins totalisante et moins mécanique. Cette notion de « déprise » a été mobilisée par Vincent Caradec (2004, p. 27-30).

3  La réforme Amor, initiée à la Libération, donne une définition théorique de la peine (qui vise la sécurité mais aussi l’amendement du condamné). C’est le commencement d’une ouverture à despersonnels extérieurs (personnels médico-sociaux, instituteurs, bénévoles) et le début de la formation professionnelle. La guerre d’Algérie va modifier l’esprit de la réforme avec de nouvelles préoccupations sécuritaires.

4  Pour plus de détails sur le GIP, voir Artières, Quéro et Zancarini-Fournel (2003).

5  Voir la troisième partie sur la prison contemporaine de Petit (1991).

6  Rapport du Sénat : Prisons : une humiliation pour la République (Hyest et Cabanel, 2000) ; rapport de l’Assemblée Nationale : La France face à ses prisons (Mermaz et Floch, 2000).

7  Rapport L’amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires, présidé par Guy Canivet (2000).

8  Rapport du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe (2005) ; rapport du Conseil économique et social : Les conditions de la réinsertion professionnelle des détenus en France (2006) ; rapport de la Cour des comptes : Garde et réinsertion. La gestion des prisons (2006).

9  Projet adopté par le Sénat en mars 2009 mais pas encore par l’Assemblée nationale. Le principe d’encellulement individuel par exemple (art. 49) bénéficie d’une période de moratoire de cinq ans.

10  Il s’agit d’une légitimité légale par décision judiciaire qui pourrait être distinguée des décisions administratives ou médicales prises pour maintenir des personnes dans d’autres lieux d’enfermement, ces derniers étant de plus en plus nombreux (centres de rétention, hospitalisations d’office en hôpital psychiatrique, centres de sûreté…).

11  « L’autonomiedevient une contrainte de masse pour se repérer et agir dans une société morcelée, elle exige de l’individualité, mais elle la fragilise. » (Ehrenberg, 1995, p. 245)

12  Le projet de loi pénitentiaire de 2009 envisage de créer une « obligation d’activité » (art. 11 ter).

13  Selon ce texte, « le parcours d’exécution de la peine permet de responsabiliser la personne condamnée, de suivre avec elle l’évolution de son parcours carcéral, les efforts réalisés et, ainsi, de préparer une sortie en réduisant les risques de récidive » (je souligne) [en ligne], [URL : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_dp_plp_20080728.pdf], consulté le 10 juin 2009.

14  Le Conseil d’État accepte de contrôler la légalité d’une décision disciplinaire prise à l’égard d’un détenu du fait du défaut de proportionnalité entre la sanction prononcée et la gravité de la faute.

15  Dans une maison d’arrêt renommée pour l’application stricte de la discipline, cette opinion positive n’est partagée que par la moitié des détenus, beaucoup mentionnant l’absence de relations avec les personnels et critiquant leur manière de travailler (« ils font mal leur travail », sont « trop stricts », « pas à l’écoute »…).

16  Le Code pénal de 1994 a porté le plafond de peine de l’emprisonnement correctionnel à 10 ans (5 ans auparavant), celui de la réclusion criminelle à 30 ans (20 ans auparavant).

17  De nouvelles incriminations sont proposées : le racolage passif, les rassemblements « menaçants ou hostiles » dans les parties communes d’immeubles, les réseaux d’exploitation de la mendicité, la « mendicité agressive » en réunion ou à l’aide d’animaux dangereux.

18  Lire, pour plus de détails, Milburn (2008).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Corinne Rostaing, « Interroger les changements de la prison. Des processus de déprise et de reprise institutionnelle », Tracés. Revue de Sciences humaines [En ligne], 17 | 2009, mis en ligne le 30 novembre 2011, consulté le 21 juillet 2017. URL : http://traces.revues.org/4228 ; DOI : 10.4000/traces.4228

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Auteur

Corinne Rostaing

Maître de conférences en sociologie à l’Université Louis Lumière Lyon 2 et chercheuse au MoDys (Mondes et dynamiques des sociétés, CNRS, Université Lyon 2, Université Jean Monnet Saint-Étienne)

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