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L’institution comme réalisation du collectif

Franck Bessis
p. 73-87

Résumés

Cet article articule les explications du changement institutionnel de l’économie des conventions et de la théorie de la régulation. La première section prend appui sur la théorie de la connaissance objective de Karl Popper, pour éclairer les relations entre les règles (versant objectif de l’institution) et les régularités liées de comportements et d’attentes supposées partagées (versant intersubjectif de l’institution). La deuxième section distingue trois niveaux de codification de ces régularités qui permettent une appréhension des institutions comme système hiérarchique de règles. La troisième section souligne la dimension normative de ces règles et interroge la notion de légitimité. La quatrième section explique la dynamique des institutions à partir de l’ambivalence des accords sur les règles et des limites du contrôle réflexif. La conclusion récapitule les différents enseignements de notre parcours dans une définition des institutions potentiellement commune aux deux approches.

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Texte intégral

1Ce texte propose une définition générale des institutions à partir d’une tentative d’articulation entre l’économie des conventions (Favereau, 1988 ; Revue économique, 1989 ; Orléan, 2004 ; Eymard-Duvernay, 2006) et la théorie de la régulation (Aglietta, 1976 ; Boyer, 1986, 2004 ; Lipietz, 1989 ; Billaudot, 2001). Pour développer et justifier cette définition, il convient de parcourir les principaux points sur lesquels ces deux approches s’accordent, se complètent et s’opposent, participant ainsi, chacune à sa manière, au développement de l’économie politique institutionnaliste (Caillé, 2008). Par rapport à d’autres travaux en économie, et en particulier par rapport au néo-institutionnalisme de Douglas North, l’articulation entre les deux approches permet de concevoir les dimensions normatives et conflictuelles de la coordination, à partir d’une alternative à la théorie du choix rationnel. Par rapport à d’autres définitions des institutions en dehors de la science économique, la définition des institutions que nous proposons traite dans le même temps quatre dimensions rarement tenues toutes ensemble : (1) l’articulation entre actions, règles et représentations ; (2) l’explicitation des propriétés cognitives et ontologiques des phénomènes institutionnels (dimension la plus souvent négligée par le sociologue) ; (3) le traitement des relations entre légitimité et rapports de force (dimension la plus souvent rabattue sur l’une ou l’autre de ses deux composantes) ; (4) les dynamiques à l’œuvre (dimension la plus souvent négligée par le philosophe). La notion d’institution à laquelle nous aboutissons se présente comme fondamentalement dynamique, précisément parce qu’elle tient ensemble ces quatre dimensions.

2La théorie de la régulation peut être présentée comme une opérationnalisation, pour l’analyse économique, de la lecture philosophique de Marx par l’althussérisme classique (Lipietz, 1989), et comme une mise en mouvement de cette forme de structuralisme par la réintroduction d’une figure de l’agent permettant la restitution de la dimension créatrice des pratiques conflictuelles. Cette mise en mouvement était perçue comme nécessaire en raison de la focalisation de cette école sur la reproduction des rapports sociaux. Loin de les présenter comme figés, la théorie de la régulation insiste à l’inverse sur l’idée que ces rapports contiennent une dynamique intrinsèque en vertu de leur dimension contradictoire.

3Le projet de l’économie des conventions peut quant à lui être conçu comme une généralisation du chapitre xii de la Théorie générale, dans lequel John Maynard Keynes analyse les effets de l’incertitude sur le fonctionnement des marchés financiers (Keynes, 1968). L’économie des conventions entend tirer toutes les conséquences de cette incertitude sur les activités de production et d’échange. On passe alors d’une problématique de la coordination par le marché à celle d’une théorie générale de la coordination, qui attribue un rôle de premier plan aux évaluations et aux attentes des agents (Boltanski et Thévenot, 1991).

4Plusieurs convergences entre ces approches ont déjà été dégagées (Bessis, 2008a). Elles mettent toutes deux au centre de leur analyse l’incertitude ou encore l’ambivalence (pluralité et contradiction) des actions économiques, ainsi que les crises ou défauts de coordination qui en résultent. Par conséquent, elles accordent une importance de premier plan aux régularités liées de comportements et d’attentes, lesquelles permettent aux agents de surmonter provisoirement cette incertitude. Cette idée de régularité de comportements et d’attentes est présente dans les deux notions centrales de chacune de ces approches : la convention et le rapport social.

5Dans les deux cas également, les règles sont conçues comme les ancrages objectifs des relations intersubjectives, désignées par les notions de convention et de rapport social. Ces ancrages sont à la fois source de stabilité (en vertu de leur objectivité) et source de réflexivité (en vertu de leur extériorité), donc de changement. C’est l’idée principale que nous allons développer en explicitant l’opération d’objectivation, puis en distinguant différents niveaux de codification et différents degrés de légitimité et de contrôle réflexif, pour comprendre les institutions et leurs dynamiques.

Dimension objective

6Pour saisir la dimension objective des institutions, nous pouvons les comprendre, en première approximation, comme des systèmes de règles. Partant de cette approximation, Christian Bessy et Olivier Favereau suggèrent de saisir les liens entre institutions et conventions à partir de la thèse des trois mondes de Karl Popper (Bessy et Favereau, 2003). Celle-ci s’avère aussi bien adaptée à l’économie des conventions qu’à la théorie de la régulation. Dans cette première partie, nous allons donc présenter cette thèse et ses implications pour les notions de convention, de rapport social et d’institution.

7Commençons par présenter le contenu de ces trois ensembles que Popper nomme des mondes (Popper, 1991). Le monde 1 est celui des éléments matériels ; c’est le monde des objets et des forces physiques. Le monde 2 est l’ensemble constitué des expériences et représentations subjectives, ou encore des « états mentaux ». Le monde 3 est celui de la connaissance objective, des théories (qu’elles soient vraies ou fausses), des œuvres d’art ou encore des modes d’emploi. C’est également dans ce troisième monde que Popper situe explicitement les institutions (Popper, 1974).

8Venons-en maintenant aux relations entre les éléments de ces trois ensembles. Toute appréhension d’éléments du monde 1 (par exemple, le poids d’un livre de recettes ou du code du travail) et du monde 3 (le contenu de ce livre) passe nécessairement par le monde 2 (des appréhensions subjectives, qu’elles soient plutôt de l’ordre de la sensation physique ou de l’ordre de la compréhension). Toute création humaine (par exemple un système d’équations ou un système de règles) appartient au monde 3, dès lors – et c’est là le point essentiel – que celle-ci se manifeste sous une forme extérieure à son auteur (extérieure au monde 2), c’est-à-dire enregistrée dans des objets du monde 1 (par exemple retranscrite dans un ouvrage).

9Nous sommes à présent en mesure d’expliciter l’opération d’objectivation. C’est par leur enregistrement dans des objets du monde 1 que les créations du monde 3 (par exemple un modèle de théorie économique, ou une constitution) deviennent objectives, parce qu’elles peuvent alors faire l’objet d’un examen critique et acquièrent de ce fait une autonomie relative. Leur existence devient indépendante de l’idée que l’on peut en avoir, sinon collectivement (comme c’est le cas pour les éléments du monde 1 – que l’on pense par exemple aux mouvements des planètes), du moins individuellement. Mises à distance, hors de nous, contenus par exemple dans les livres, les objets du monde 3 possèdent en effet des propriétés cachées (qu’on pense à l’ensemble des implications d’une théorie ou à l’évolution jurisprudentielle d’une loi), qui peuvent faire l’objet de découvertes ultérieures par leur auteur comme par d’autres.

10Le troisième monde est donc « largement autonome, même si constamment nous agissons sur lui et sommes agis par lui : il est autonome, bien qu’il soit notre produit et qu’il ait un puissant effet de rétroaction sur nous » (Popper, 1991, p. 189). De la même façon, les règles sont construites et interprétées au regard d’une convention ou d’un rapport social, mais elles ont une réalité et des propriétés indépendantes de leurs créateurs, susceptibles de faire l’objet d’une reconnaissance commune. C’est en ce sens que nous avançons que les règles fournissent un ancrage objectif aux conventions et aux rapports à partir desquels elles sont conçues.

11À partir des catégories de John R. Searle, nous dirions que les institutions ont une dimension ontologiquement objective (au sens où leur existence ne dépend pas de l’idée qu’en ont les agents), dans la mesure où les règles sont matérialisées par leur inscription dans le monde 1 et ont des propriétés autonomes dans le monde 3. Toutefois, les institutions ne sont pas entièrement contenues dans les règles, et l’autonomie du monde 3 n’est jamais que relative. Searle préfère alors dire que les institutions sont ontologiquement subjectives (Searle, 2005), là où nous préférons continuer à parler de leur dimension objective (sans nier leur dimension subjective), pour mieux souligner la possibilité pour ces institutions et leurs propriétés cachées d’apparaître comme des cadres qui contraignent les agents et déterminent un circuit économique (ou un « régime d’accumulation »).

  • 1  Une forme institutionnelle est la « codification d’un ou plusieurs rapports sociaux fondamentaux » (...)

12Soulignons, pour conclure ce premier point, que l’opération consistant à enregistrer des produits de l’activité humaine dans des objets du monde 1 peut prendre de nombreuses formes : consigner par écrit (en-registrer), produire une image, recueillir un son, etc. Dans ces conditions, la notion de codification utilisée par la théorie de la régulation pour définir les formes institutionnelles1 peut également être considérée comme une forme particulière d’enregistrement, donc d’objectivation.

Niveaux de codification

  • 2  Appropriation par le capitaliste de la force de travail et des produits du travail du salarié.
  • 3  Les unités de production opèrent indépendamment les unes des autres et s’affrontent sur un marché (...)
  • 4  Ce troisième niveau est notamment celui de la diversité des modèles productifs et relations salari (...)

13Nous distinguons à présent, avec la théorie de la régulation, trois principaux niveaux de codification des rapports pour appréhender le fonctionnement des économies capitalistes. À un premier niveau (codifications primaires), les rapports de production et d’échange sont codifiés en rapport capital / travail 2 et rapport marchand 3. La conjonction des rapports salarial et marchand définit le mode de production capitaliste, qui produit une tendance inhérente à l’accumulation. Les lectures traditionnelles de Marx en déduisent également les principales lois de l’évolution de l’économie et l’effondrement inéluctable du capitalisme. La lecture althussérienne en dérive au contraire un schéma de reproduction permanent. La théorie de la régulation restitue, quant à elle, la possibilité de l’une ou l’autre de ces deux tendances. En opposition avec la tradition marxiste, aucune loi n’est directement déduite de la codification primaire des rapports de production et d’échange. À un deuxième niveau (codifications secondaires), la codification des rapports sociaux fondamentaux est donc précisée par les cinq formes institutionnelles généralement retenues par la théorie de la régulation : forme et régime monétaire ; forme du rapport salarial ; forme de la concurrence ; forme d’adhésion au régime international et forme de l’État (Boyer, 2004, p. 39). À un troisième niveau (codifications tertiaires), elle doit encore être précisée par différents dispositifs au sein des organisations : chartes et règlements intérieurs, organisation d’épreuves d’évaluation, objets qualifiés, soit autant de repères pour la coordination, l’évaluation ou le contrôle4. Les rapports sociaux font donc l’objet, au sein d’un même mode de production (c’est-à-dire à codifications primaires identiques), de différentes codifications plus précises, qui peuvent conduire aussi bien à une accumulation équilibrée qu’à des crises.

14La présentation de ces trois niveaux appelle ensuite l’explicitation des sujets de l’objectivation : quelles sont les instances d’arbitrage qui procèdent à ces différentes codifications ? D’abord, nous pouvons noter que la codification du rapport de production en rapport capital/travail et le lien de subordination qui lui est associé donnent autorité aux détenteurs du capital pour une partie des codifications tertiaires. Ensuite, pour déterminer le sujet des codifications primaires, il convient de mettre à jour un troisième rapport social fondamental irréductible au mode de production capitaliste : nous le nommerons rapport de souveraineté. Au premier niveau, ce rapport peut être codifié en souveraineté du peuple, à l’appui d’une délibération arbitrée par le vote (démocratie). Au deuxième niveau, il sera alors codifié selon une forme d’élection, de séparation et de répartition de l’autorité (législatif, exécutif, judiciaire, différents échelons territoriaux et modes de représentation, etc.), à partir de règles électorales (durée des mandats, scrutin proportionnel ou majoritaire, etc.). La constitution et les règles supranationales par lesquelles l’État procède à des transferts de souveraineté correspondent à la forme institutionnelle associée à cette codification secondaire. Au troisième niveau, le rapport de souveraineté est codifié par l’ensemble des interventions de l’État dans les autres rapports. Ces interventions vont de la codification primaire des rapports de production et d’échange à la modification d’un taux d’imposition, en passant par la détermination des modalités de gestion de la monnaie (qui correspond à la codification secondaire du rapport marchand).

  • 5  Par exemple, le lien de subordination contenu dans le rapport capital/travail institue l’employeur (...)

15Récapitulons. Les institutions sont appréhendées ici à travers différents niveaux d’objectivation/codification produits par différentes instances d’arbitrage. Mais ces instances sont elles-mêmes issues de codifications des rapports sociaux5. Sans rompre complètement cette circularité (entre codification et institution du sujet des codifications), nous proposons d’exploiter son potentiel heuristique. Elle rend nécessaire la prise en compte d’un troisième rapport social fondamental, irréductible aux rapports de production et d’échange : le rapport de souveraineté dont nous avons évoqué succinctement les différentes codifications possibles. Ainsi élargi, le cadre d’analyse que nous proposons pour les institutions ménage une place à la démocratie (comme codification primaire du rapport de souveraineté), aux côtés du capitalisme défini par les rapports salarial (codification primaire du rapport de production) et marchand (codification primaire du rapport d’échange). Cet élargissement est congruent avec l’idée de ménager une place à la critique ou à la voice (Hirschman, 1995) pour comprendre la dynamique des institutions à la fois à partir du processus d’accumulation et des contraintes de légitimité susceptibles de l’encadrer.

Degrés de légitimité

  • 6  Pour un examen détaillé des conceptions du politique de chaque approche, voir Bessis (2006).

16Nos deux approches s’accordent sur l’affirmation selon laquelle la dynamique des institutions repose sur un processus d’ordre politique, mais s’opposent sur la manière de concevoir ce processus. Les conventionnalistes le présentent avant tout comme un arbitrage délibéré entre différents principes de justice. Les régulationnistes le conçoivent quant à eux d’abord comme un arbitrage imposé entre des intérêts divergents. Pour aller tout de suite à l’essentiel, ce débat peut être résumé en quatre propositions6. Côté régulation, (1) la procédure d’arbitrage par le vote permet d’imposer le choix d’une majorité à une minorité sans se soucier de la légitimité des règles codifiées ; (2) la légitimité est une notion insaisissable qui ne fait que travestir des rapports de force. Côté convention, (3) les agents ont généralement des marges d’action autour des règles codifiées qui rendent l’effectivité de ces règles sensibles à leur légitimité ; (4) les rapports légitimes se distinguent des purs rapports de force. Cette présentation fait immédiatement apparaître le principal enjeu d’une articulation entre les deux approches. Prises séparément, les propositions (1) et (3) apparaissent également pertinentes. Pour les faire tenir ensemble, nous devons départager les propositions (2) et (4) sur la question de la légitimité.

17Reprenons d’abord le point de vue régulationniste. Définie de manière générale comme ce qui fait l’accord, la légitimité s’avérerait insaisissable dans la mesure où, l’accord unanime n’étant jamais atteint, son utilisation nécessiterait le choix arbitraire d’un critère de majorité suffisante, ou l’évocation de valeurs transcendantes qui ne feraient que refléter celles particulières du chercheur (Amable et Palombarini, 2005 ; Lordon, 2007). Les régulationnistes jugent alors généralement préférable de substituer à une analyse en termes de légitimité une analyse en termes de rapport de force, et à l’idée d’accord légitime celle d’état des forces. Insister, comme ils le font, sur la genèse historique des institutions est alors une manière de rappeler les conflits parfois violents par lesquels ces institutions ont pu émerger.

18La manière dont peut être conçue la légitimité à partir des « économies de la grandeur » (Boltanski et Thévenot, 1991 ; Boltanski et Chiapello, 1999) nous semble répondre de manière satisfaisante aux réserves précédentes. Ce modèle étudie précisément la possibilité de l’accord à partir de qualifications fondées sur des principes de justice. Le point de départ de cette analyse est conforme à la théorie de la régulation : les institutions résultent de confrontations de force. Mais les auteurs fournissent ensuite un critère pour distinguer les purs rapports de force (ou cas de violence) de rapports plus légitimes : dans le premier cas, n’importe quelle force peut intervenir ; dans le second, ces forces sont spécifiées et contrôlées au regard d’un principe de justice.

19De fait, la lecture en termes de coup de force, en vertu de sa primauté, est irréfragable. Dans la théorisation du changement proposée par Luc Boltanski et Ève Chiapello, le rôle que joue l’intervention de forces non spécifiées pour la formation d’un nouveau principe de justice confirme cette primauté :

La formation d’une nouvelle cité peut être vue aussi bien, et avec autant de bonnes raisons dans les deux cas, comme une opération de légitimation d’un nouveau monde et des nouvelles formes d’inégalités ou d’exploitation sur lequel il repose, que comme une entreprise visant à rendre ce monde plus juste en diminuant le niveau d’exploitation qu’il tolère. (Boltanski et Chiapello, 1999)

20Côté légitimation, les agents reconnaissent (un bien commun associé à) un ordre advenu à partir de coups de force, par lesquels certains ont réalisé des profits. Côté légitimité, cette reconnaissance assure une compétition réglée et la possibilité de contrôler les contributions consenties au bien commun.

  • 7  C’est-à-dire d’interpréter l’apparition de toute idée de justice partant d’une situation type « ét (...)

21La spécification progressive des forces intervenant dans les épreuves (en quoi consiste leur transformation graduelle de rapports ou épreuves de force en épreuves légitimes) est réalisée à la lumière d’une convention (en l’occurrence une « cité »). En l’absence de convention, il n’y a donc que des rapports de force. Il en découle que la première cité n’a pu être érigée que par la violence (par la force non spécifiée). Il est toujours possible, en logique, de remonter à ce coup de force originel7, et de considérer sur cette base que les améliorations en termes de justice qui suivent ne font que détourner l’attention des agents sur des enjeux secondaires – le chercheur procède alors à un dévoilement critique en substituant ses propres catégories au travail de catégorisation effectué par les agents. À l’inverse, se limiter aux catégories des agents et tenir compte des contraintes de légitimité qui, à un moment donné, font sens à leurs yeux (malgré le coup de force inaugural) a pour avantage de minimiser le risque que l’analyse écrase les moments d’améliorations effectives (les effets pratiques de la légitimité). Objectiver ces moments à partir des catégories des agents permet de comprendre quels coups de force suscitent le plus de résistance, là où la première posture tend à rabattre les gains en légitimité sur le coup de force originel, de telle sorte que la dynamique des épreuves se trouve écrasée.

  • 8  À ce degré de contrôle correspond le degré de réflexivité avec lequel les agents appréhendent les (...)

22En conclusion, l’idée de légitimité ne s’oppose pas à celle de rapport de force ; elle la complète. Cette légitimité ne fonctionne pas sur un mode binaire ; c’est une question de degré : degré de contrôle des actions au regard d’un principe normatif8. Ainsi comprise, la légitimité peut être saisie comme une force de stabilisation de l’état des forces. Plus un système de règles sera perçu comme légitime par les agents, plus ils auront tendance à agir conformément à l’idée qu’ils se font de son bon fonctionnement ; moins ce système de règles sera perçu comme légitime, plus les agents auront tendance à le remettre en cause en actes (contournements et exploitation opportuniste des marges de manœuvre) et /ou en paroles (interruption de l’action et contestation). C’est en ce sens que l’effectivité des règles est sensible à leur légitimité.

Éléments de dynamique

  • 9  La « reconnaissance sociale de la nature d’un rapport fait partie du rapport lui-même » (Lipietz, (...)

23Plusieurs principes associés à des exigences normatives plus ou moins fortes peuvent intervenir comme critère pour contrôler les actions. Avec la notion de convention, le principe (ou le compromis entre principes) retenu est supposé partagé par les agents, mais ce partage supposé (ou cet accord) ne signifie pas que tous ont des représentations identiques. Le partage est nécessairement incertain dans la mesure où les intentions et représentations d’autrui ne sont pas observables. En vertu de cette incertitude, les accords assimilés aux conventions sont généralement équivoques ; ils ménagent une place à plusieurs interprétations possible, à différentes orientations normatives. Ce sont des hypothèses incomplètes, précisées et amendées dans le déroulement de l’action. C’est pourquoi les conventions, de même que les rapports sociaux9, doivent être considérés comme des régularités liées de comportements et d’attentes supposées partagées mais non assurément partagées.

  • 10  Favereau développe un argument similaire par une illustration circonscrite : « L’incertitude n’est (...)

24C’est dans un ouvrage de Pierre Livet qui « peut se lire comme une sorte de soubassement aux réflexions de L. Boltanski et L. Thévenot [1991] » (Livet, 1994, p. 19) que l’on trouve l’argumentation la plus complète de la possibilité du compromis entre principes normatifs (ou plus généralement de la possibilité d’une convention), de la réalité de ce compromis d’un point de vue cognitif individuel et, corrélativement, de la nature du « partage » des représentations10. Nous ne pouvons présenter ici dans le détail chaque étape de cette argumentation, mais devons en restituer l’intuition de manière à expliciter ce partage et introduire la notion d’équilibre de règles qui va nous servir par la suite.

25Le point de départ de ce raisonnement est que chaque individu entame toute tentative de coordination avec de simples hypothèses sur le comportement d’autrui, parce que chacun sait qu’il ne peut obtenir de connaissances plus solides avant le début de l’action. Les hypothèses faites par les individus ne portent pas sur des intentions précises, car « les intentions de nos actions ne sont pas des représentations parfaitement définies qui préexistent à l’action et l’anticipent » (Livet, 1994, p. 19). Ces hypothèses portent plutôt sur les repères (annonces, discontinuités ou régularités observables) par rapport auxquels nous supposons que les autres règlent leurs actions conformément à une orientation générale. Contrairement à l’idée d’intention précise, cette orientation générale n’est qu’une ébauche initiale du but, sans description précise de la fin de l’action (une action entamée « pour voir »). Au-delà de l’orientation générale, les intentions des agents vont se concrétiser dans l’action par l’explicitation de conditions limites – celles-ci peuvent être conçues comme les seuils d’un intervalle à l’intérieur duquel la révision des repères et des actions demeure possible sans mettre en question l’orientation générale. Une fois l’hypothèse sur le comportement des autres établie, chacun anticipe quel sera le résultat collectif de l’action si tous prennent ces repères pour acquis, et passe ainsi à une représentation hypothétique du collectif congruente avec l’orientation supposée. Si ces attentes rencontrent le résultat effectif de l’interaction, la coordination sera supposée effective (la convention partagée, le collectif réalisé), bien que rien ne garantisse l’identité des représentations.

26La prise en compte de codifications en amont de ce raisonnement permet d’analyser la coordination comme relevant d’un « équilibre de règles » (Favereau et Thévenot, 1996). Cette notion désigne

l’ensemble des processus d’ajustement et d’apprentissage qui partent des repères inspirés par des règles d’orientation, tant que ces ajustements demeurent à l’intérieur d’un certain intervalle (intervalle de variation des repères et de modification des actions locales). Hors de cet intervalle […], il nous faut réviser la règle d’orientation elle-même. (Livet, 1997, p. 261)

27La règle d’orientation est une règle à interpréter à la lumière d’une convention (ou d’un rapport social). La réussite de la coordination vaut présomption du partage des représentations individuelles. La nécessité de réviser la règle appelle à l’inverse une transformation des représentations (conventions ou rapports sociaux). Ainsi consolidée, cette notion d’équilibre de règles permet de compléter celle de mode de régulation en vue d’expliquer la dynamique des institutions.

  • 11  C’est au sein de l’entreprise que se joue une grande partie des codifications tertiaires.

28Le mode de régulation témoigne de la compatibilité d’un ensemble de formes institutionnelles (ou codifications secondaires) et se compose de l’ensemble des régularités de comportement et procédures (ou codifications tertiaires) qui prennent place au sein de ces formes institutionnelles. Mais les institutions n’ont une incidence directe sur les actions économiques ordinaires qu’à partir des codifications tertiaires. Ce dernier niveau de codification est celui sur lequel peut porter immédiatement le contrôle réflexif et les contraintes de légitimité au sein de l’entreprise11. La dernière hypothèse essentielle que nous devons introduire maintenant est que cette réflexivité est limitée : elle connaît différents degrés et la variation des degrés de réflexivité a des vertus dynamiques (Bessis, 2008b).

29Au niveau des codifications tertiaires, cette réflexivité se traduit par l’interrogation concomitante de l’orientation générale et des actions. La coordination sur la base de représentations supposées partagées est maintenue au sein de l’entreprise tant que les compléments de règles produits par l’action ne remettent pas en cause ses orientations générales. Entre les niveaux de codification, les limites de la réflexivité des agents se traduisent par la méconnaissance de l’effet de la modification des codifications tertiaires sur les codifications secondaires. Autrement dit, les limites de la réflexivité ont pour conséquence un relevé non systématique des actions incompatibles avec les orientations définies par les formes institutionnelles. Mais l’accumulation des incohérences finit par remettre en cause l’effectivité des règles. Elle suscite des critiques, qui appellent de nouvelles codifications, qui aboutissent à un changement institutionnel. À l’inverse, un mode de régulation demeure viable tant que ces transformations ne suscitent pas de remise en cause des règles d’orientation définies par les formes institutionnelles.

30En guise de conclusion, nous pouvons à présent avancer la définition synthétique des institutions suivantes : une institution est une réalisation du collectif.

31Cette définition souligne la dimension dynamique des institutions à partir du rapport de causalité circulaire qu’elles entretiennent avec les individus par la médiation des collectifs formés par eux. Les cinq propositions qui suivent développent cette idée.

Aspect dynamique

32En comprenant la réalisation à la fois comme un processus et comme le résultat de ce processus, nous pouvons préciser qu’une institution est l’état provisoire d’un processus de réalisation du collectif toujours partiellement relancé.

Causalité circulaire

  • 12  La puissance de la multitude se manifeste sous une forme anonyme et diffuse (Lordon et Orléan, 200 (...)
  • 13  Dans la continuité de la note qui précède, la multitude se trouve ici mise à distance de sa propre (...)

33Cette réalisation du collectif doit être comprise à la fois comme un collectif réalisé par l’institution et comme une réalisation de l’institution par le collectif. Commençons alors par préciser le mouvement du collectif vers l’institution. Le collectif manifeste d’emblée sa présence par l’incertitude12 ou sous la forme de régularités de comportements et d’attentes individuelles supposées partagées mais continuellement modifiées dans l’action. Ces modifications maintiennent le doute sur la réalité du partage supposé par les agents, et peuvent conduire à remettre en question tout ou partie des régularités, renvoyant ainsi le collectif à une forme plus chaotique. Le va-et-vient entre ces deux expressions du collectif – l’incertitude et les régularités – lui donne une existence abstraite sous la forme d’un processus intersubjectif qui participe à la réalisation de l’institution. Venons-en maintenant au mouvement inverse, de l’institution vers le collectif. L’institution réalise le collectif comme entité partiellement autonome. Elle fixe pour un temps son expression (incomplète) en lui donnant une forme d’existence objective indépendante de l’idée évolutive que peuvent en avoir les agents13. Ces deux mouvements peuvent maintenant être récapitulés. L’institution réalise le collectif : elle le fige en l’objectivant. Le collectif réalise l’institution : il l’anime en la saisissant dans une dynamique d’ajustement.

Objectivation de rapports et niveaux de codification

34Par l’idée de collectif sous la forme de régularités de comportements et d’attentes, nous mobilisons d’abord la notion de rapport social en amont de toute spécification. La codification d’un rapport social peut se limiter à l’enregistrement du résultat d’un affrontement de forces indéterminées. Avec la théorie de la régulation, nous retenons trois principaux niveaux de codification des rapports. La réalisation du collectif est d’abord du ressort des représentants de la souveraineté, qui peuvent intervenir à tous les niveaux de codification. La codification primaire du rapport de production institue l’entreprise, ou plus précisément les détenteurs du capital comme instance de codification tertiaire. Pour compléter ce schéma, d’autres instances d’arbitrage devraient être prises en compte en considérant l’autonomie partielle du droit et le pouvoir spécifiques sur les règles dont disposent ses différents acteurs au niveau national et international. Nous pouvons néanmoins retenir en l’état une proposition générale sur les niveaux de codification : chaque institution se caractérise par une hiérarchie de niveaux de codifications des rapports, soit différents degrés de réalisation/objectivation du collectif.

Saisie normative des rapports codifiés

35Par l’idée de collectif sous la forme de régularités de comportements et d’attentes, nous mobilisons ensuite la notion de convention qui intègre une dimension normative : les agents évaluent leurs règles et leurs actions à partir de l’idée qu’ils se font du fonctionnement correct de la relation qu’ils forment entre eux. Ils disposent de marges (d’action et d’interprétation) autour des règles. Par conséquent, les règles ne peuvent pas être simplement imposées ; une partie d’entre elles au moins fait l’objet d’arbitrages sous contrainte d’effectivité. Ainsi, le collectif est réalisé sous contrainte de légitimité.

Dynamiques des institutions entre conventions et régulation des rapports sociaux

36Le découpage en niveaux de codification ne doit pas conduire à distinguer autant d’institutions que de niveaux, mais plutôt à voir dans chaque institution tous les niveaux, et dans les règles institutionnelles les plus précises (codifications tertiaires) la présence des autres niveaux de codification. Chaque codification vaut définition d’une orientation générale et de conditions limites précisées au niveau de codification suivant, puis au dernier niveau par l’action. Les agents contribuent à rendre effectives les règles ou à les détourner de l’orientation générale à l’aune de laquelle elles ont été conçues. Chaque institution est ainsi dans une dynamique permanente à partir de l’action qui complète ou subvertit les codifications tertiaires, tandis que les agents ne contrôlent jamais qu’une partie (plus ou moins grande selon les variations du degré de réflexivité dont ils font preuve) des conséquences de ces actions sur chaque niveau de codification. Le processus de réalisation du collectif est toujours partiellement relancé par le contrôle réflexif et ses limites.

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Bibliographie

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Althusser Louis, 1986 [1965], Pour Marx, Paris, La Découverte.

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Notes

1  Une forme institutionnelle est la « codification d’un ou plusieurs rapports sociaux fondamentaux » (Boyer, 1986).

2  Appropriation par le capitaliste de la force de travail et des produits du travail du salarié.

3  Les unités de production opèrent indépendamment les unes des autres et s’affrontent sur un marché pour faire reconnaître la valeur d’échange de leur produit.

4  Ce troisième niveau est notamment celui de la diversité des modèles productifs et relations salariales, en aval de la définition du rapport salarial (Boyer et Freyssenet, 2000).

5  Par exemple, le lien de subordination contenu dans le rapport capital/travail institue l’employeur comme instance d’arbitrage concernant l’établissement des règles qui organisent le travail.

6  Pour un examen détaillé des conceptions du politique de chaque approche, voir Bessis (2006).

7  C’est-à-dire d’interpréter l’apparition de toute idée de justice partant d’une situation type « état de nature » comme résultant d’un rapport entre forces non spécifiées.

8  À ce degré de contrôle correspond le degré de réflexivité avec lequel les agents appréhendent les règles. Cette réflexivité peut être comprise de manière générale comme la capacité à faire passer des éléments de la situation (règles, systèmes de préférences, niveaux de choix, contraintes normatives, etc.) du statut de données à celui de variables.

9  La « reconnaissance sociale de la nature d’un rapport fait partie du rapport lui-même » (Lipietz, 1985, p. 9).

10  Favereau développe un argument similaire par une illustration circonscrite : « L’incertitude n’est pas le problème, c’est la solution. » (Favereau, 1995)

11  C’est au sein de l’entreprise que se joue une grande partie des codifications tertiaires.

12  La puissance de la multitude se manifeste sous une forme anonyme et diffuse (Lordon et Orléan, 2008).

13  Dans la continuité de la note qui précède, la multitude se trouve ici mise à distance de sa propre puissance.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Franck Bessis, « L’institution comme réalisation du collectif », Tracés. Revue de Sciences humaines [En ligne], 17 | 2009, mis en ligne le 26 novembre 2011, consulté le 22 juillet 2017. URL : http://traces.revues.org/4216 ; DOI : 10.4000/traces.4216

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Auteur

Franck Bessis

Maître de conférences en économie à l’Université Louis Lumière Lyon 2, chercheur au LEFI (Laboratoire d’économie de la firme et des institutions, CNRS, Lyon 2, ISH) et chercheur associé au Laboratoire EconomiX (CNRS, Paris Ouest Nanterre - La Défense)

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Droits d’auteur

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