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Éditorial

Les institutions, mode d’emploi

Arnaud Fossier et Éric Monnet
p. 7-28

Texte intégral

  • 1  Alain Guéry explique parfaitement pourquoi les conceptions libérale et marxiste, pourtant antagoni (...)

1Quoique marginalisés après la fin de la seconde guerre mondiale (Guéry, 2003), et aujourd’hui délaissés dans certains champs de la recherche en sciences sociales, le thème et le concept d’« institution » restent décisifs et n’en finissent pas de susciter des points de vue divergents, des définitions complexes, mais aussi des polémiques, dont le numéro présent se fait le relais1. Qui plus est, le retour en force actuel du droit dans l’analyse de la vie sociale a contribué à redonner aux institutions leurs lettres de noblesse.

  • 2  Le lecteur trouvera de quoi satisfaire ses appétits bibliographiques dans la traduction que nous p (...)

2Ce simple constat justifie que nous ne proposions pas au lecteur, au seuil de ce numéro, une compilation de résumés dont la seule fonction serait de reformuler ce qui se trouve fort bien expliqué dans les textes qui suivent, ni même une synthèse bibliographique (pluridisciplinaire, qui plus est…) sur « les institutions ». Toutes les sciences sociales, économiques, politiques et juridiques se sont en effet construites, distinguées, parfois refondées, autour de ce seul thème2. Nos choix seront donc drastiques. Nous nous contenterons de donner quelques éléments de réponse aux questions générales que le lecteur est en droit de se poser à la seule lecture du titre du numéro : non pas « les institutions », mais « qu’en faire ? ».

3Cette question suggère le caractère pesant, encombrant, voire inmaniable, des institutions. Dans ce cas, faut-il les épurer, ou en diminuer le poids dans la vie politique, comme le préconise le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République mis en œuvre par le Premier ministre et discuté à l’Assemblée ? Y a-t-il un « déclin du programme institutionnel », comme l’affirme le sociologue François Dubet (2002), ou même une « crise » des institutions ? Si oui, peut-on les « réformer » ? Les contributions que nous avons choisi de publier prennent leurs marques et montrent, s’il en était encore besoin, que les sciences humaines restent vitales lorsque nous voulons nous affranchir des représentations et des catégories les plus en vogue.

4Nous sommes chaque jour confrontés aux institutions, sous le visage de l’autorité politique, sous la forme de la contrainte légale ou encore sous celle de la croyance collective. Que nous croisions un policier, allions à l’école, priions Dieu, fassions une fête entre amis ou regardions le chef de l’État à la télévision, les institutions sont bien là. Tantôt elles nous « habitent », puisqu’elles accompagnent tous nos gestes, tantôt nous nous y heurtons. Et presque toujours, elles suscitent désapprobations, critiques, accords, justifications, adhésions.

5Pourtant, en donner une définition simple, générale et homogène relève quasiment de l’impossible. Avec le philosophe John Searle, auteur d’un livre majeur sur les institutions (1995), et, plus récemment d’un article intitulé « What is an institution ? » (2005), nous pourrions affirmer que les institutions sont des « faits » strictement humains. Mais de quelle nature sont ces faits ? Selon Searle, ils dépendent de notre langage ainsi que d’une « intention collective ». Pour être valides et perdurer, les institutions doivent en effet avoir fait l’objet d’un accord, même minimal, entre individus. Par exemple, la monnaie n’est qualifiée d’institution que parce que nous sommes plusieurs à croire qu’un morceau de papier possède une valeur monétaire.

6Les institutions sont donc des faits collectifs. Non seulement dans leur fondement, mais aussi dans leurs effets : elles influencent, voire contraignent, les pratiques de plusieurs individus (parfois des milliards, si l’on songe aux organisations transnationales nées de la globalisation). Mais il est difficile de déterminer la nature de cette « influence », ou le degré de « contrainte » que les institutions exercent. D’autant que les institutions sont loin de toujours correspondre à un ensemble de règles formalisées. Nous sommes prompts, encore aujourd’hui, à penser qu’une analyse des institutions en passe forcément par le droit, et, plus encore, doit s’y cantonner. Or, qui dit institution(s) ne dit pas automatiquement textes de loi, contraintes légales, ni même sanctions.

7Les textes publiés dans ce numéro nous invitent donc à réviser notre conception des contraintes institutionnelles, car il appartient aussi aux sciences sociales de montrer que les individus ont la possibilité de faire évoluer les institutions : en les réformant, en fabriquant des lois, en produisant de nouveaux règlements, en assouplissant les « formats d’action » existants, en jouant avec les codes, en procédant par glissements, en trichant, en rendant publiques leurs critiques, en transgressant les règles, et de bien d’autres manières encore.

8Ces quelques réflexions font apparaître une tension fondamentale qui, nous semble-t-il, parcourt les différents discours sur les institutions, entre la dimension statique des institutions (celles-ci seraient des structures sociales figées, ou, dans un sens plus restreint, des « organisations ») et leur dimension dynamique (celle des procédés d’institution et des procédures permettant d’ordonner les actions individuelles, d’agencer des mondes sociaux, d’établir des règles, de fixer des représentations ou des croyances). Les contributions réunies dans ce numéro montrent comment cette tension continue de structurer les débats, mais aussi à quel point il est illusoire de « choisir son camp ». Il convient plutôt de faire apparaître quelques questions qui animent l’analyse institutionnelle et qui permettent de saisir la multidimensionnalité du terme « institution » : qu’institue-t-on et comment institue-t-on ? Où repère-t-on les institutions ? Ont-elles seulement des frontières bien délimitées ? D’où vient leur légitimité ? Comment évoluent-elles, et comment peut-on les faire changer ?

Ce qui est institué

  • 3  Nous ne pouvons ici présenter ni l’ensemble des acceptions de ce terme dans les différentes discip (...)

9Le mot « institution » est une catégorie savante qui ne correspond que rarement à l’usage courant qui en est fait. L’« institutionnalisme » qui en découle3 se fait ainsi parfois une spécialité de débusquer les institutions là où on ne les voit pas, là où on ne les a pas encore vues. A contrario, les études juridiques, pour lesquelles l’institution est un objet d’analyse quasi « naturel », n’ont jamais vraiment manifesté leur volonté de faire de cet objet un concept (Ellul, 2006). Définir les institutions – définir ce qui est institué – peut donc aussi bien apparaître comme une évidence (en droit), que donner lieu à des revendications tranchées et des controverses virulentes (en sciences politiques et en économie par exemple). Élevé au rang de concept, le terme cristallise les déchirements théoriques et politiques des diverses disciplines.

10Mais les théories fondées sur le concept d’institution ont souvent peu pris en compte le fait que l’institution désigne d’abord et avant tout « ce qui institue ». Cette apparente tautologie initie deux questions inextricablement liées : qu’est-ce qui est institué ? Et comment institue-t-on ? La forme grammaticale qu’avait choisie Yan Thomas pour le titre de plusieurs de ses articles, comme « L’institution juridique de la nature » ou « L’institution civile de la cité », est sur ce point tout à fait révélatrice : sans adjectif et génitif, l’« institution » est un mot vide.

Diversité des objets institutionnels

11Avner Greif, dans l’ouvrage majeur dont nous traduisons l’introduction, Institutions and the Path to the Modern Economy (2006), s’interroge sur ce qui institue les relations de confiance permettant les échanges commerciaux dans la Méditerranée médiévale. S’attachant à l’exemple des marchands juifs maghribis du xie siècle, actifs dans le bassin méditerranéen, il montre comment cette petite communauté ethnique et religieuse a institué des rapports sociaux capables de maintenir une coalition sans État tout en commerçant avec d’autres communautés. Corinne Rostaing, dans le travail sociologique qu’elle mène sur les prisons françaises, étudie, quant à elle, les types de relations interpersonnelles que la prison institue. S’appuyant sur l’idéal-type d’« institution totale » forgé par Erving Goffman (1968), elle montre comment l’emprise institutionnelle sur l’individu varie et évolue selon les contextes. Les relations sociales à l’intérieur de la prison se modifient en fonction des mesures d’ouverture et de fermeture de la prison vis-à-vis de l’extérieur. Pour un détenu, suivre une formation, faire du sport ou encore bénéficier d’un suivi psychiatrique ou social, instaure de nouveaux types de relations et fait se desserrer la forte emprise institutionnelle de la prison :

La relation du détenu avec un formateur, un médecin, un psychologue, un travailleur social ou un moniteur de sport permet de sortir de l’anonymat, d’être apprécié et reconnu, voire de gagner de l’estime de soi dans un système qui tend ordinairement à nier les individualités.

12Autrement dit, les rapports sociaux à l’intérieur de l’institution sont plus ou moins institués, selon des degrés divers (sur l’échelle des fonctions et des missions du système carcéral et selon la distance qu’ils creusent avec la politique pénitentiaire).

13Sans prétendre à l’exhaustivité, on pourrait établir une typologie simple de ce qui est institué : rapports sociaux (par la hiérarchisation et l’attribution de rôles, au sein d’une entreprise ou d’un régime politique par exemple), actions ou comportements (par un protocole, un code, des règles de bienséance, des règles liturgiques, etc.), croyances et valeurs (telles que la confiance, les conceptions de l’égalité ou de la justice, etc.), organisations (entreprises ou sociétés savantes par exemple). Mais le problème ne réside pas tant dans cette diversité des faits ou des objets institués, que dans les effets qu’en retour les institutions génèrent. Un contrat d’échange par exemple est à la fois institué (un certain nombre de règles et de représentations le rendent opératoire) et instituant (il agence et ordonne des pratiques et des relations commerciales).

Ce qui est institué est aussi instituant

  • 4  Jon Elster exprime autrement ce rapport : « Institutions keep society from falling apart, provided (...)

14Plusieurs contributions, dans ce numéro, discutent de cette « circularité »4 propre aux institutions, tout à la fois instituées et instituantes. Jérôme Maucourant et Sébastien Plociniczak expliquent ainsi pourquoi l’un des apports majeurs de l’économiste Karl Polanyi est d’avoir étudié le marché comme un fait social institué. Mais pour Polanyi, le marché est aussi instituant ; d’où la thèse célèbre de La grande transformation selon laquelle le marché devient, à partir du xixe siècle, l’institution qui détermine l’ensemble des relations sociales : ce tournant va en effet « subordonner aux lois du marché la substance de la société elle-même » (Polanyi, 1983, p. 106). La forme moderne du « marché » diffère radicalement des différents marchés qui existaient avant cette rupture. L’économie est alors « désencastrée » du social. L’enjeu n’est donc plus seulement de savoir si ce sont un ou plusieurs marchés qui sont institués, mais de réussir à cerner ce que le marché ou les marchés instituent.

15Ces quelques réflexions autour de Polanyi montrent également que la définition de ce qui est « institué » et de ce qui est « instituant » révèle véritablement des tensions et des choix théoriques et politiques. En effet la thèse selon laquelle, à partir du xixe siècle, le marché devient l’institution fondamentale de nos sociétés a été nuancée par certains historiens qui montrent comment plusieurs marchés ont pu avoir un rôle structurant (Margairaz et Minard, 2006). Des formes différentes de marché et d’économie politique ont coexisté, sans pour autant que le libéralisme économique soit le système dominant (Fontaine, 2008). Le singulier employé par Polanyi pour désigner le marché est donc la marque d’une approche théorique spécifique. Plus encore : Polanyi semble faire un choix politique.

16La Nouvelle économie institutionnelle opposait le marché et les institutions – assumant ainsi le postulat d’un marché efficient soumis à des lois strictement économiques – tandis que, pour Polanyi, le marché est une institution comme les autres. Or, dire que le marché est institué comme toute autre composante de la société, revient à assumer le refus de la théorie économique et politique qui voit dans le marché une organisation autorégulatrice, au fonctionnement naturel. Pour Jérôme Maucourant et Sébastien Plociniczak, certains problèmes économiques contemporains ont ainsi leur source dans une sorte de refus collectif de penser le marché comme une institution équivalente aux autres, doublé d’une volonté de le considérer comme la forme suprême de l’organisation sociale.

17On ne peut donc voir dans le mot « institution » un terme neutre politiquement, aux frontières aisément délimitables. Mais dire de tel fait social qu’il est « institutionnel », c’est aussi l’établir – voire lui accorder une légitimité –, lui donner une assise politique, sociale, symbolique, qui permet d’en tracer les contours et d’en mesurer les conséquences. Dire d’une Nation, d’un processus révolutionnaire, d’une secte ou d’une profession qu’ils se sont « institutionnalisés » revient à les extraire de leur dimension strictement événementielle, et à mettre fin à un processus improvisé ou marginal, pour leur donner un statut politique et social stable. D’une certaine manière, les termes d’institution et d’institutionnalisation ont un sens « performatif ». Dès lors qu’un fait est institué, il institue lui-même une multitude de pratiques, d’activités ou de représentations.

Institutions et collectif : une question d’échelle

18On ne peut cependant assimiler toute organisation sociale ou tout événement commun à plusieurs individus à une institution. Une organisation est généralement définie comme un ensemble de règles identifiables, aux frontières réglementaires tracées. Mais la participation des individus à une organisation est consciente (Ménard, 1995), ce qui est très loin d’être le cas pour toutes les institutions. Les organisations ne sont d’ailleurs considérées, dans la plupart des théories sociales, que comme un genre particulier d’institutions (Hodgson, 2006). En sociologie, organisations et institutions sont clairement distinguées, au moins depuis Durkheim (1988) et Weber (1971). Étudier l’Organisation mondiale du commerce comme une « institution », ce n’est donc pas la caractériser uniquement comme « ensemble d’employés soumis à un règlement et produisant à leur tour un certain nombre de règles », mais bien décrire les techniques de toutes sortes adoptées pour régir l’ensemble du commerce mondial, et mesurer l’influence d’une telle institution sur des milliards d’individus. Pour le dire simplement, les frontières d’une institution sont beaucoup plus floues que celles d’une organisation.

19De la même manière, il faut restreindre l’acception du terme « institution » en aval : tout ce qui est « commun » aux individus n’est pas nécessairement « institutionnel » ni même « institué » (Mariot, 2006). Plusieurs personnes peuvent très bien partager une même émotion, dans un même lieu, au même moment, sans que cet événement acquière les propriétés formelles et régulières d’une institution. Pourtant, les critères permettant de définir une institution et de la différencier d’un événement commun à au moins deux individus demeurent imprécis : qu’est-ce qui fait la différence entre un simple dîner regroupant plusieurs personnes, et un dîner dont on dirait qu’il s’agit d’une « institution » (dîner de gala, dîner de Noël, etc.) ?

20Il y a nécessairement une dimension collective dans une institution, mais « institution » et « collectif » ne sont pas pour autant identiques et synonymes (Descombes, 1996 ; Kauffman et Quéré, 2001). Franck Bessis – à partir de la comparaison de deux approches qui, en économie, revendiquent de manière différente l’usage de la notion d’institution (la théorie de la régulation et la théorie des conventions) – affirme qu’« une institution est une réalisation du collectif », et non qu’« une institution est le collectif ». Il convient donc de ne pas se limiter à l’équivalence « institutionnel = collectif », mais d’analyser la manière dont le collectif institue et d’analyser ce qu’il institue. Cette procédure d’institutionnalisation n’est ni homogène ni uniforme, mais dépend de différents niveaux d’objectivation, eux-mêmes produits par différentes instances d’arbitrage.

21Pour qu’une institution soit repérable et analysable, il faut qu’elle soit « codifiée », c’est-à-dire que ses règles de fonctionnement puissent être identifiées, explicitées et suivies (ou pas) par les acteurs. Plusieurs instances (internes ou externes à l’institution) permettent cette objectivation, selon des points de vue ou des méthodes éventuellement divergents. Pour la théorie économique de la régulation, les formes institutionnelles émergent dans les conflits sociaux et doivent le plus souvent passer par la sphère politique et la reconnaissance par le droit, pour ensuite avoir un impact sur la dynamique économique. Ce qui est institué l’est donc de manière multidimensionnelle, à la fois par le droit, la politique et les conflits sociaux. Cette même théorie distingue trois niveaux de « codification » (ou d’« objectivation ») des institutions économiques : le premier concerne le rapport capital /travail et le rapport marchand, le deuxième des formes intermédiaires (régimes monétaires, rapport salarial, forme de la concurrence, forme d’adhésion au régime international et forme de l’État), le troisième des dispositifs plus précis au sein des entreprises (évaluation, qualité des produits, règlements intérieurs, etc.). Chaque institution est donc appréhendée, codifiée et définie à plusieurs niveaux, selon les rapports sociaux et les instances d’objectivation en jeu.

  • 5  « La prise en compte des variations d’échelle se situe d’abord du côté de l’objet. L’importance di (...)

22Prétendre avancer une théorie générale des institutions est donc pour le moins délicat. Une entité sociale est en effet instituée selon des degrés divers, selon des procédures différentes, à différentes échelles. Plus encore, l’emploi du concept d’institution est soumis à des variations d’échelle parce que les acteurs eux-mêmes raisonnent et agissent sans cesse à différentes échelles5. Il est ainsi du ressort de l’analyse institutionnelle d’identifier à quels niveaux on institue, qui institue, et s’il est possible de restituer la hiérarchie et les rapports entre ces différents niveaux.

L’institution : processus et procédures

23Nous avons, pour le moment, laissé de côté la question de l’émergence et de l’existence des institutions : comment et pourquoi instituer ? D’une manière générale, poser la question du « comment » revient à sortir de la conception de l’institution comme structure donnée et immédiatement objectivable, pour aborder la question de la légitimité et des procédures qui font que les institutions sont en constante redéfinition.

Les individus et les institutions ne sont pas « donnés »

24Plusieurs contributions de ce numéro se sont attachées à montrer comment, en s’intéressant aux articulations entre pratiques et normes, le concept d’institution gagne toute sa force et sa pertinence. Franck Bessis et Avner Greif insistent tous deux sur la nécessité théorique de penser l’institution comme un processus qui se définit par les actions et la réflexivité des acteurs, et non comme une structure donnée et prédéfinie. Pour ces auteurs, une telle démarche est nécessaire pour saisir la légitimité d’une institution et ne pas la réduire à la simple réponse efficiente à un besoin particulier. L’enjeu fondamental est de ne jamais présupposer l’accord entre les individus ainsi que l’existence de règles comme des éléments « donnés », mais d’en étudier l’émergence et la perpétuation. Par exemple, le concept d’équilibre « auto-exécutoire » (self-enforcing), emprunté par Greif à la théorie des jeux, a pour but de mettre en avant le fait que les institutions constituent une contrainte et créent elles-mêmes la perpétuation de cette contrainte ; elles s’auto-entretiennent, pourrait-on dire. Reste à déterminer finement les conditions de ce processus, car il n’y a rien d’évident à ce qu’une institution perdure.

25À ce propos, Michel Foucault illustre la mise en garde générale à la lumière de laquelle ce numéro peut être lu :

Il me semble [que la notion d’institution] recèle un certain nombre de dangers, parce que, à partir du moment où on parle d’institution, on parle, au fond, à la fois d’individus et de collectivité, on se donne déjà l’individu, la collectivité et les règles qui les régissent, et, par conséquent, on peut précipiter là-dedans tous les discours psychologiques ou sociologiques. (Foucault, 2003, p. 16)

26Si une analyse institutionnelle se veut pertinente, elle doit refuser clairement de prendre « les individus, la collectivité et les règles », et par là même les institutions, comme des données figées.

  • 6  Parmi les auteurs ayant limité leur définition de l’institution à cette dimension, il nous semble (...)

27Insistons : il est impossible de limiter la définition de l’institution à un ensemble de règles contraignant l’individu6. Il faut au contraire l’étendre à des pratiques et à des représentations qui ne sont pas automatiquement et mécaniquement les conséquences de règles institutionnelles. L’interaction entre pratiques et règles, ainsi que la considération des règles par les acteurs eux-mêmes, sont aussi constitutives de l’institution que les règles elles-mêmes.

28Il y aurait au moins deux raisons de ne pas identifier l’institution à un ensemble de règles. La première est principalement empirique et réside dans le fait que les pratiques des individus sont bien loin de n’être que des simples applications de règles formelles et qu’elles entretiennent avec ces dernières un rapport dialectique. La seconde est plutôt d’ordre logique, bien qu’elle ait également des conséquences empiriques. Identifier l’institution aux règles, c’est supposer que l’on peut associer à une institution au moins une règle précise. Or il est loin d’être évident que deux individus aient la même conception de la règle. En outre, cette hypothèse empêche d’intégrer la question du changement institutionnel, et fait courir le risque d’une régression à l’infini, à la recherche d’une règle ou d’une institution originelle. Revenons sur ces deux arguments.

Les interactions entre règles et pratiques

29Les moments où l’on ne parvient que très péniblement à un accord sur les règles dont nous usons sont très nombreux. Ces situations prouvent même que les points de repère normatifs auxquels nos actions se raccrochent sont d’une utilité toute relative. L’écart entre les règles de fonctionnement d’une institution, les missions qu’elle s’assigne et les pratiques des acteurs en situation est souvent flagrant. Mais on ne saurait se contenter d’examiner le hiatus entre la « norme » et le « fait », sans jamais faire de l’institution au sein de laquelle se développe cette contradiction autre chose qu’un simple décor.

30Ce numéro montre donc le décalage entre les règles et les pratiques institutionnelles, et donne aux institutions le statut d’« acteurs » sociaux qui leur revient tout autant qu’aux individus. Thomas Angeletti montre par exemple que les règles de fonctionnement d’une organisation comme le Conseil d’analyse économique, organisme créé en 1995 pour conseiller le Premier ministre, sont très loin de suffire à la mise en place d’un débat entre les économistes présents. Au contraire, plusieurs participants semblent sur la retenue ; beaucoup évitent de trop investir scientifiquement et politiquement la mission qui leur est confiée. In fine, l’institution, vue de l’intérieur, ne fonctionne pas du tout telle que prévu par sa mission officielle, parce que les membres qui la composent font tout pour ne pas se marginaliser ou entrer en dissidence. Elle continue pourtant d’exister tant que les actions des individus qui la composent sont « orientées » par les règles qui la régissent et font évoluer ces mêmes règles de participation, de débat et de controverse. Mais elle ne se réduit pas à la mission qui lui a été assignée et acquiert donc une certaine autonomie dans son fonctionnement.

31Le rôle joué par une institution peut aussi consister à mettre un terme aux conflits d’intérêts interindividuels. Instituer signifie alors réétablir ou réagencer les rapports sociaux, comme le montre Fanny Cosandey dans l’article qu’elle consacre aux querelles de préséance et aux arbitrages royaux d’Ancien Régime. Lorsque les sujets du roi se disputent un rang à la Cour, ou un titre, il appartient au Roi de réassigner à chacun sa place. Sa « toute-puissance », « fiction » politique inscrite dans les cérémoniaux, à la fois instituante et régulatrice, l’autorise et le légitime à exercer ce type de pouvoir. Le pouvoir instituant et les règles d’institution sont eux-mêmes très rarement remis en question. Au contraire, chaque sujet trouve son intérêt dans le maintien de la légitimité royale. En revanche, lors d’une réunion ou d’une assemblée de type démocratique, il serait normal que les modalités de la discussion, du vote et de la prise de décision soient mises à plat ou contestées.

32Si nous mettons en parallèle deux configurations aussi hétérogènes, c’est pour mieux souligner la question du poids des interactions dans les changements institutionnels et de l’échelle d’analyse de ces derniers. Le recours à la « théorie des jeux », par exemple, favorise l’analyse des processus d’interaction qui conduisent à l’émergence d’une institution, tout en préservant l’analyse des contraintes que les institutions exercent en retour sur les individus (Greif, 2006). En sciences sociales, on peut difficilement se passer d’une réflexion conséquente sur ce qui « oblige » l’individu ou « cadre » son action. Une utilisation interactionniste du concept d’institution ou une approche pragmatiste des règles peut contribuer à réduire la lancinante opposition entre individu et institution. Les philosophes invitent même à « repenser l’institution dans le cadre d’une pragmatique interactionniste » (Munck, 1998).

33Est-ce à dire que nous réactualisons sans cesse les règles que nous suivons et que nous changeons les institutions à chaque coup que nous jouons ? Les institutions sont-elles entièrement dépendantes de nos prises de décision (individuelles ou collectives) ? Sans entrer dans l’immense débat sur la possibilité de dire qu’un individu suit ou non une règle (Wittgenstein, 2005, § 199-202), évoquons quelques-unes des réponses théoriques données à ces questions. Certains, comme Olivier Morin dans ce numéro, pensent qu’il n’y a pas de définition fiable des règles constitutives sur lesquelles les individus peuvent s’accorder pour caractériser une institution. Autrement dit, les faits sociaux, bien que révélant des régularités, n’en sont pas moins singuliers et ne sont pas strictement soumis à des normes comportementales ou représentationnelles. D’autres auteurs, philosophes ou sociologues, estiment que les règles, aussi solides soient-elles (juridiques par exemple), sont rejouées à chaque coup. L’action des tribunaux, par exemple, a été considérée, par certains juristes, comme un processus sans cesse renouvelé d’interprétation judiciaire des règles (Serverin, 1998). Même dans des cadres légaux supposés stricts et contraignants, comme le droit des entreprises, il existe en réalité une flexibilité importante des pratiques par rapport aux règles formelles. Les modifications juridiques sont pourtant peu fréquentes (Lamoreaux et Rosenthal, 2005). On ne réinvente donc pas sans cesse les institutions. Seules les règles d’action sont chaque fois réactualisées.

Instituer et réguler

34Le second problème concernant l’articulation des institutions aux règles est d’ordre logique et théorique. Bien qu’il soit impossible de penser des institutions sans règles, comme l’a montré John Searle, l’identification de la règle est un problème épineux. Il convient de se demander de quelle nature sont les règles qui contraignent les individus. Searle a répondu à cette question en distinguant deux types de règles : les règles constitutives qui sont créatrices de comportements et sans lesquelles l’institution ne pourrait exister (par exemple les règles du jeu d’échec) et les règles régulatrices (ou « régulatives ») qui organisent l’institution sans la fonder (ainsi les différents codes de la route, qui ne créent pas la circulation ou la conduite, mais la régulent). Bien que cette distinction soit théoriquement fondamentale et souvent éclairante pour hiérarchiser les règles en présence dans les institutions, il faut se demander s’il est réellement possible d’identifier une ou plusieurs règles (constitutives) sans lesquelles l’institution n’existerait pas. En pratique, l’opération peut se révéler très difficile, comme le montre l’article d’Olivier Morin. Sans nier que de telles règles puissent exister, il montre que leur identification est rendue quasiment impossible parce que les définitions des institutions dépendent de différents points de vue ou de différentes autorités. Reprenant l’exemple classique de la cocktail party utilisé par John Searle, Olivier Morin se demande si on peut identifier clairement la règle constitutive d’une boum.Une petite discussion entre amis suffit à montrer que l’idée que les participants se font de ce que doit être une boum est vague, que ces idées peuvent diverger sensiblement, et, surtout, qu’elles peuvent changer au fur et à mesure de la discussion sur la nature de la règle constitutive qui semble réunir les gens présents.

35Dans un article récent, l’historien Nicolas Mariot adresse également une critique à la théorie de Searle en montrant comment l’identification des règles constitutives pose le problème de l’origine de l’institution (Mariot, 2009). À moins que l’on ne fasse l’hypothèse complètement irréaliste d’une institution originelle à partir de laquelle se structureraient toutes les autres, l’identification d’une institution à une règle « constitutive » relève d’une démarche circulaire et régressive. Selon Nicolas Mariot, il serait tout à fait absurde de concevoir un individu qui, il y a bien longtemps (en un temps où les sociétés humaines se constituaient), aurait imaginé un « programme de fête », avec ses moments principaux, ses instruments, ses décors, pour définir à lui seul les règles constitutives de la fête politique.

36Enfin, si l’on assimile les institutions à un nombre limité de règles, voire à une règle première, un problème continue de se poser : ces règles peuvent-elles changer, être amendées, et l’institution rester la même ? L’économiste Avner Greif n’a eu de cesse de construire une théorie pouvant intégrer à la fois la stabilité de règles structurantes et le changement de ces règles. Il remarque que la plupart des théories qui définissent les institutions comme un ensemble de règles, notamment la théorie des jeux – qu’il a lui même utilisée –, expliquent la stabilité de ces règles mais sont incapables d’en expliquer le changement dans un cadre conceptuel commun. Et pour cause : les théories qui définissent les institutions comme un ensemble de règles tendent à privilégier le point de vue d’une autorité définissant les règles, tout en s’interdisant de penser le changement de ces règles, sans faire intervenir d’éléments extérieurs au cadre conceptuel développé. C’est donc pour corriger ce qu’on pourrait appeler un « biais en faveur de la stabilité », que le concept d’institution doit à tout prix être saisi dans un cadre dynamique et interactionniste. Nous reviendrons in fine sur le changement institutionnel. Abordons de front la question des frontières institutionnelles, que nous n’avons jusqu’ici qu’effleurée.

Lieux et frontières des institutions

Le lieu cérébral ?

37Pour tout un pan de la philosophie dite « cognitive », les institutions sont « dans nos têtes ». Searle, par exemple, a une approche « mentaliste » des institutions. Il essaie en effet d’en dégager les fondements cognitifs et n’hésite pas à parler des capacités « non intentionnelles » des individus. Selon Sacha Bourgeois-Gironde, des expériences de neuro-économie (par imagerie cérébrale) ont montré que la monnaie n’est pas reconnue par le cerveau comme une simple convention (tel que le serait un langage chiffré par exemple) mais bien comme un objet naturel (tel que le visage d’autrui) – sans même que la familiarité avec l’objet intervienne. Dans la perspective anthropologique de Marcel Mauss, Sacha Bourgeois-Gironde fait de la monnaie une institution fondamentale, à l’opposé des conceptions instrumentales de la monnaie. La valeur d’une pièce de monnaie serait une donnée neurobiologique antérieure et indépendante des mécanismes de traitement linguistique, calculatoire et symbolique. Sacha Bourgeois-Gironde fait ainsi l’hypothèse que les aires du cerveau normalement dédiées à la reconnaissance d’objets non culturels auraient été « recyclées » pour y inclure une reconnaissance immédiate de la valeur monétaire. Contrairement à ce qu’affirme Searle, on pourrait donc identifier des faits institutionnels sans reconnaître la primauté du langage.

38Les sciences sociales peuvent indéniablement s’enrichir d’un tel programme de recherche et d’une compréhension « naturaliste » et « évolutionniste » des faits institutionnels. Mais il convient aussi d’en pointer les limites. La neuro-économie ne permet pas – ce n’est pas son objet – de cerner les lieux institutionnels culturels, ni de saisir les règles de fonctionnement des institutions.

Le lieu juridique

  • 7  Pour quelques indications bibliographiques puisées dans cette œuvre foisonnante, voir la note de P (...)

39Au-delà de la question des origines biologiques des institutions humaines, les contributions de ce numéro repèrent donc les lieux de l’institutionnalité ainsi que les façons d’instituer. À Yan Thomas nous devons une série d’articles magnifiques d’érudition et d’audace théorique sur le droit romain, dont il a montré toute la complexité technique et démonté les procédés d’institution7. Car le droit romain « institue » à proprement parler ; aussi bien le mariage que la cité, la propriété, l’adoption, ou encore l’esclavage, autrement dit tout un ensemble de dispositifs inextricablement pratiques et légaux. En respectant constamment le sens « dynamique » que le mot latin instituere pouvait avoir aux iie-ive siècles apr. J.-C. (celui d’établir ou ordonner), Yan Thomas a mis au jour les procédés casuistiques de l’organisation des structures sociales romaines les plus durables. Les constructions juridiques du droit positif romain ressortent transfigurées de la lecture que l’historien en donne : elles apparaissent tout à la fois comme une technique imparable d’ordonnancement social, comme un mode de raisonnement dont il nous appartient de restituer la logique si l’on veut saisir un peu de l’institutionnalité romaine, et enfin, comme le « lieu » par excellence de l’acte d’instituer. Si l’on cherche le lieu institutionnel romain, il ne faut pas se tourner vers le Sénat, la famille ou le temple, mais bien vers le droit, qui est le lieu même de la technique instituante. Il n’y a pas plusieurs institutions romaines ; il y a une institution romaine, c’est-à-dire une manière d’instituer par le droit.

Le lieu de l’autorité

40Mais pour maintenir leur force normative, pour susciter le respect des lois, les montages juridiques ne doivent-ils pas être référés à une autorité légitime ? Le droit romain ne s’est jamais réduit à un jeu langagier, et Yan Thomas a montré que la majesté impériale constituait la référence « au nom » de laquelle s’exerçaient les sanctions et s’élaborait le droit (Thomas, 1991). Au Moyen Âge, dans une Europe christianisée, les institutions humaines ne prenaient leur sens et ne tiraient leur légitimité que de la référence constante à Dieu (Legendre, 2005). L’ordre politique terrestre tenait au fil reliant les hommes à Dieu. Si, dans les sociétés démocratiques, la référence s’est en quelque sorte « sécularisée », elle n’en demeure pas moins présente. La Nation s’est substituée au Roi, l’élection des représentants du Peuple à la monarchie de droit divin. Nous avons sans aucun doute changé de régime de souveraineté, et, plus largement, de modes de légitimation et d’institution. Trouver le lieu de l’institution, c’est donc aussi s’enquérir de l’autorité instituante, de la référence « au nom de » laquelle on institue, on ordonne, on agence la société. Identifions l’autorité légitime, nous aurons le lieu originel et matriciel des institutions.

41Le philosophe américain George Dickie, que nous traduisons dans ce numéro, nous met toutefois en garde. À la suite des critiques qui furent adressées, dans les années soixante-dix, à sa théorie « institutionnelle » de l’art, il abandonne l’idée selon laquelle le statut d’œuvre d’art serait « conféré », ou que l’on instituerait des valeurs en agissant « au nom de ». Cela signifie que dans le cas des productions artistiques, on ne peut pas adopter le même raisonnement que pour des institutions formelles comme l’État, les entreprises, les universités, etc. L’analogie est impossible, parce que les règles du « monde de l’art » sont elles-mêmes très informelles. Dickie invite donc à réajuster les outils conceptuels de la théorie « institutionnelle » (ou « procédurale ») de l’art, et à abandonner toute conception formaliste des institutions. D’autres objets d’étude ne sont pas redevables d’une analyse menée en termes de lieu institutionnel unique, central et souverain.

Matérialité des institutions et frontières intraçables

42Nos habitudes de pensée nous poussent à croire que les institutions ont des lieux propres, et que ces lieux sont, à tous les coups, les lieux de l’autorité politique. Comme le souligne Marc Abélès dans l’entretien qu’il nous accorde, les « lieux » du politique incarnent certes, de la manière la plus évidente et immédiate, ce que l’on peut entendre par « institutions » (Assemblée nationale, Commission européenne, etc.). Fondés sur des normes légales et/ou rituelles, ils accueillent et manifestent une autorité politique qui transcende les individus. Leur matérialité en facilite, qui plus est, le repérage.

43Mais les frontières des institutions restent extrêmement difficiles à tracer, dans l’espace comme dans le temps. Marc Abélès rappelle qu’il n’aurait pu mener à bien son étude sur l’Assemblée nationale s’il n’avait pas mené au préalable un long travail ethnographique en province, dans le département de l’Yonne. Selon lui, l’exercice concret du pouvoir des députés se fait tout autant hors du Palais Bourbon qu’en son sein. De la même manière, les analyses « internalistes » de la prison (ou d’autres institutions réputées « totales », comme les asiles, les monastères, etc.), celles qui n’y verraient qu’une organisation close et imperméable, n’épuisent pas l’institutionnalité de la prison. À vouloir localiser à toute force les lieux d’exercice de la contrainte ou de manifestation du pouvoir, on prend le risque de ne pas en détecter les formes les plus diffuses.

44Avec Foucault, Pierre Sauvêtre met en garde contre cette approche « souverainiste » du pouvoir. Selon Foucault, les « institutionnalistes » reconduisent en effet une vieille équivalence, issue de la philosophie politique classique, entre institutions et pouvoir politique souverain. Or, les lieux institutionnels sont multiples, parfois même microscopiques ! Foucault cherche donc à contourner les « institutions » dans ce qu’elles ont de plus massif et d’ostentatoire, pour s’attacher aux mécanismes normatifs et aux microprocédures de dressage des sujets (Foucault, 2004). Il ne s’agit pas là d’un simple changement d’échelle d’observation, mais bien, comme le note Pierre Sauvêtre, d’une optique politique spécifique : Foucault déborde les institutions, ne leur accorde aucune frontière préétablie, parce qu’il veut les transformer.

Changer la donne institutionnelle

45Foucault livre deux pistes au moins qui permettent de transformer les institutions, d’en modifier la nature et le sens : détourner son attention de la centralité du pouvoir et, corrélativement, pénétrer au cœur de ces institutions, les travailler de l’intérieur. Il s’agit d’un geste paradoxal : il faut contourner et passer derrière les institutions sur un plan épistémologique, mais y rentrer d’un point de vue pratique. Paradoxe en apparence seulement, comme l’explique Pierre Sauvêtre : « La problématisation des institutions vise à rendre ceux qu’elles assujettissent capables de les transformer, en faisant saillir les points d’attaque possibles. » Quels sont ces points d’attaque ? Comment peut-on transformer, ou plus largement changer, les institutions ?

Le changement institutionnel

46Nous avons tenté de montrer, dans cet éditorial, que nous ne pouvions réduire les institutions à des ensembles (plus ou moins) clos de règles (plus ou moins formelles). Nos quelques remarques sur la réflexivité des acteurs, sur l’émergence des règles in situ, ainsi que sur l’absence de lieu fixe et de frontières préétablies des institutions, invitent à ne plus concevoir les institutions comme de simples structures dont la stabilité serait acquise et l’auto-reproduction garantie.

47Pourtant, le changement institutionnel reste particulièrement difficile à penser, dans la mesure où il nécessite de sortir non seulement de la définition de l’institution comme tissu de règles, mais aussi de se défaire des représentations que l’institution donne d’elle-même (au travers de ses « missions » comme l’écrit Corinne Rostaing au sujet de la prison, et/ou de ses textes réglementaires).

48Dans l’entretien qu’il nous accorde, Searle reconnaît même qu’il est impossible d’expliquer le changement institutionnel, car les causes en sont trop diverses. Il identifie néanmoins trois types « logiques » de changement. Tout d’abord, le changement peut se fonder sur l’introduction de nouvelles règles, et l’élimination ou le changement d’anciennes règles : « Lorsque l’on autorise le mariage homosexuel, l’institution du mariage reste la même, mais ce sont ses règles qui changent. » Searle parle ensuite des institutions qui naissent et disparaissent de manière progressive et informelle (comme le date aux États-Unis). Enfin, il évoque les cas où le déclin des institutions entraîne leur destruction. Dans le cas de la chute de l’Union soviétique, Searle impute à Gorbatchev l’accélération du processus de déclin de l’institution soviétique. Mais comment trouver un juste milieu entre la responsabilité individuelle (un homme, par ses choix, serait la cause du changement institutionnel) et des facteurs macroscopiques (les institutions politiques sont à l’origine de changements institutionnels de grande ampleur) ? D’autant que, comme le souligne Foucault, en se focalisant sur les liens d’interdépendance entre institutions, « en analysant les relations de pouvoir à partir des institutions, [en] cherch[ant] dans celles-ci l’explication et l’origine de celles-là », on s’expose à « expliquer le pouvoir par le pouvoir » (Foucault cité par Abélès, 1989, p. 347).

49Si la méthode qui permet de décrire la stabilité institutionnelle semble trouvée (description des continuités formelles), l’explication des changements, elle, ne trouve donc pas aussi facilement de résolutions théoriques. Sommes-nous par exemple capables de changer les institutions par nous-mêmes, et si oui, comment ? Plastiquer une banque, ce n’est pas mettre à mal l’institution de la monnaie. Faire sauter l’Assemblée nationale, c’est simplement la priver d’un lieu et attendre qu’elle en trouve un autre. Guillotiner le roi ne suffit pas à mettre fin à l’institution de la royauté, mais seulement à la fragiliser plus ou moins durablement. Modifier les règles du jeu politique en rédigeant par exemple une Constitution contribue sans doute à modifier certaines institutions, voire à en créer de nouvelles, mais ne consiste pas à en réviser la légitimité. Il y a un pas entre réforme et révolution. Sur quel mode la critique des institutions doit-elle se développer pour que celles-ci changent ?

La critique des institutions : moteur du changement institutionnel ?

50Dans un texte récent, Luc Boltanski a distingué plusieurs degrés et plusieurs formes critiques (2008). Selon lui, instituer consiste à créer des « formats d’épreuves » et à « qualifier » les êtres. Par exemple, un concours est un mode d’institution, parce qu’il se compose de « formats » auxquels les individus qui le passent devront (ou pas) se conformer, mais aussi parce qu’il « sanctionne » chacun de ces individus (il les qualifie, il leur assigne un « nom », un statut social). Boltanski estime que la « critique réformiste » consiste à contester ce type d’épreuves. La critique se fait « radicale » lorsqu’il s’agit d’épreuves « existentielles », lorsque les normes sont beaucoup plus floues mais l’indignation subjective beaucoup plus forte.

51Qu’elle soit réformiste ou radicale, la critique se déroule sur un fond plus ou moins normatif, sur un fond d’objets, d’êtres et de situations plus ou moins institués. Si l’on admet, dans le sillage de la sociologie pragmatique, que les capacités critiques des individus contribuent à faire et défaire les institutions, qu’elles sont un moteur essentiel du changement institutionnel, il faut en examiner au plus près toutes les modalités et poser au moins deux questions. Que critique-t-on exactement (quelles règles, quelle autorité, quel pouvoir) ? Qui sont les acteurs de la critique (individuels, collectifs), et quel est le risque de « récupération » institutionnelle de leur critique ? Tentons de répondre successivement à ces deux questions.

Ce que l’on veut changer dans les institutions

52Les institutions ne se réduisant pas à un ensemble de règles, réviser ces dernières ne saurait suffire. Faire voter de nouvelles lois, en abolir d’autres, c’est réformer un système en place, sans en contester forcément la légitimité de manière globale. En outre, les règles ne sont pas systématiquement associées à des supports légaux (pensons aux règles de vie monastiques). La légitimité d’une institution ne dépend pas uniquement de sa légalité, comme l’a parfaitement montré Weber (1971). Même une institution fondée en droit peut tout à fait voir sa légitimité remise en cause. Afin de critiquer, réformer ou renverser les institutions existantes, il faudrait donc revenir à ce qui fait émerger les institutions, à ce qui leur confère légitimité et autorité, en somme revenir au substrat du « phénomène institutionnel » : « pourquoi des institutions ? » (Legendre, 2005).

53Foucault a toutefois prévenu contre l’illusion souverainiste qui croit voir dans l’État la quintessence du pouvoir et dans les institutions des sortes de réservoirs de l’arbitraire politique. Nous ne pouvons nous laisser aveugler par la centralité du pouvoir étatique. Il nous appartient de discerner les rapports de pouvoir les plus courants et les plus solidement institués. Ce qu’il faut critiquer, c’est donc non pas le cœur supposé du pouvoir, mais les formes microsociales qu’empruntent les rapports de pouvoir. Ce qui importe n’est pas tant la solidité des structures que l’on croit figées à jamais, que de découvrir ce qui permet à ces structures de détenir, pour une durée indéterminée, une capacité à « qualifier », édicter des règles, fixer des normes ou coordonner les actions.

Qui peut changer les institutions ?

54Abordons, pour conclure, la question des acteurs du changement institutionnel. Certaines personnes, par exemple, ont-elles la capacité à critiquer, d’autres pas ? L’économiste Albert Hirschman a forgé le concept de voice, qui consiste à proclamer haut et fort son désaccord avec une institution. Il a montré que cette activité n’était pas l’apanage d’un groupe en particulier (Hirschman, 1970). La sociologie dite « critique » s’était, elle, fondée sur la rupture entre sens savant et sens commun. Elle assignait par conséquent le rôle d’intellectuel critique à celui qui saurait dévoiler les mécanismes de la domination sociale. Mais les mouvements sociaux actuels, altermondialistes, syndicaux, associatifs, etc., prouvent que de multiples collectifs peuvent être porteurs d’une critique radicale des institutions. Le fait que ces groupes aient des représentants ou des porte-parole n’entame pas l’idée que les modes et le vocabulaire critiques peuvent être communs et partagés. Le statut des sciences humaines doit ainsi être revu à la baisse : elles n’ont aucun monopole critique. Mais il doit aussi se voir rehaussé : il est temps de se ressaisir des modalités critiques actuelles et d’étudier de près à la fois la manière dont la critique se construit, et dont les institutions se font et se défont.

55En revanche, la ligne de partage qui sépare les acteurs de l’institution des acteurs concernés par l’activité institutionnelle, semble plus rigide. On ne peut pas, par exemple, mettre sur le même plan les personnes qui travaillent pour l’OMC à Genève et les pêcheurs tanzaniens contraints au respect des réglementations mondiales du commerce. Puisque le numéro présent tâche de ne pas assimiler « institutions » et « organisations », distinguons, d’une part, le point de vue « organique » de ceux qui maîtrisent les règles, sont aptes à les modifier, à réformer les institutions, mais n’ont aucun intérêt à remettre en cause la légitimité des institutions (point de vue que nous nommerons « réformiste/conservateur », visant à rendre les institutions plus justes et/ou plus efficaces) et, d’autre part, le point de vue « non organique » de ceux qui ne maîtrisent pas les règles institutionnelles, n’ont pas la possibilité de fixer de nouvelles normes, mais n’en sont pas moins soumis à celles existantes (point de vue « réformiste/révolutionnaire » visant à contester la légitimité des institutions, voire à les renverser).

56Faut-il contester de manière systématique la légitimité des institutions et tâcher de les renverser ? Ou est-il plus « responsable » et moins utopique d’envisager un réformisme mesuré, visant à rendre les institutions justes, équitables et efficaces pour tous ? Nous laissons au lecteur le choix des armes et des attentes. La tribune qui suit lui donnera sans doute tout loisir pour les affûter.

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Bibliographie

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Notes

1  Alain Guéry explique parfaitement pourquoi les conceptions libérale et marxiste, pourtant antagonistes, se sont découvertes un point commun dans la manière qu’elles ont d’évacuer l’analyse institutionnelle. Il montre également comment le sens « statique » du mot « institution » a supplanté son sens « dynamique », lequel avait pourtant dominé jusqu’à la « révolution sémantique » du xviiie siècle et des Lumières. En effet, les sciences sociales, nées au xixe siècle, n’ont longtemps vu dans les institutions que des structures sociales figées, sans interroger les processus qui leur donnaient naissance (Guéry, 2003).

2  Le lecteur trouvera de quoi satisfaire ses appétits bibliographiques dans la traduction que nous proposons de l’introduction du livre d’Avner Greif (2006).

3  Nous ne pouvons ici présenter ni l’ensemble des acceptions de ce terme dans les différentes disciplines, ni les très nombreuses controverses qu’il a suscitées. Le lecteur pourra toutefois se reporter, en guise d’introduction, à DiMaggio et Powell (1991) pour la sociologie, Hall et Taylor (1997), Hall et Soskice (2001), pour les sciences politiques, et Hodgson (1998) pour l’économie.

4  Jon Elster exprime autrement ce rapport : « Institutions keep society from falling apart, provided that there is something to keep institutions from falling apart. » (« Les institutions empêchent la société de s’effondrer à condition qu’il y ait quelque chose pour empêcher les institutions de s’effondrer. ») (Elster, 1989, p. 147)

5  « La prise en compte des variations d’échelle se situe d’abord du côté de l’objet. L’importance différente des ressources dont disposent les acteurs et la diversité de l’étendue des champs dans lesquels ils sont susceptibles d’agir sont parmi les traits essentiels du panorama social, et forment les sources principales de sa modification. La variation d’échelle n’est pas l’apanage du chercheur ni principalement le produit du processus de construction de la recherche. Il est d’abord le lot des acteurs. » (Lepetit, 1991, p. 81, nous soulignons)

6  Parmi les auteurs ayant limité leur définition de l’institution à cette dimension, il nous semble que  l’économiste Douglass North, dans sa définition des institutions comme « ensemble de règles et contraintes qui structurent les interactions politiques et sociales » (North, 1991), laisse de côté certaines des dimensions importantes des institutions que nous tâchons de mettre en évidence ici.

7  Pour quelques indications bibliographiques puisées dans cette œuvre foisonnante, voir la note de Pierre Thévenin dans ce numéro.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Arnaud Fossier et Éric Monnet, « Les institutions, mode d’emploi », Tracés. Revue de Sciences humaines [En ligne], 17 | 2009, mis en ligne le 30 novembre 2009, consulté le 31 mars 2017. URL : http://traces.revues.org/4183 ; DOI : 10.4000/traces.4183

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Auteurs

Arnaud Fossier

Doctorant en histoire médiévale au CIHAM (Centre interuniversitaire d’histoire et d’archéologie des mondes chrétiens et musulmans médiévaux, CNRS, EHESS, ENS LSH, Université Lyon 2) et ATER à l’Université Paul Verlaine - Metz

Articles du même auteur

Éric Monnet

Doctorant en économie à PSE (Paris-Jourdan sciences économiques, CNRS, EHESS, ENPC, ENS) et à l’École d’économie de Paris, et AMN à l’EHESS

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